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Procès Verbal - cms 992 conseil 111108
Document publié le Mardi 8 novembre 2011 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 992 conseil 111108)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2011 – Page : 1/7
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 08 Novembre 2011
L’an deux mille onze, le huit novembre à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, GERBAUX Laurent, Cécile SUPTITZ, adjoints ; COING-BELLEY Stéphane, PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, BOUCAUT Alain, CECCON Robert, ANSELMIER Jean-Michel.
Absents excusés : MM. DESPESSE Philippe a donné pouvoir à PASCAL Philippe, CHOROT Lynda, FABRE Corinne, NOEL Michel.
Secrétaire : Madame GUILLAUD Marie a été nommée secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 04 octobre 2011 est approuvé avec 9 voix Pour.
2/ AMENAGEMENT DU SECTEUR DES RAMEES - AVENANT
Le Conseil municipal, Après avoir pris connaissance de la demande d’avenant de la société EPURE,
Considérant que le projet d’aménagement du secteur des Ramées est passé de 200 000 € hors-taxes à 350 000 € hors taxes,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 11 voix Pour et 1 Abstentions,
DECIDE d’accepter le présent avenant qui porte de 16 700 € à 27 230 € le montant hors-taxes du marché de maîtrise d’œuvre signé avec la société Epure de Meylan.
AUTORISE Madame la Maire de signer les documents afférents à cette modification. 3/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Madame la Maire DONNE au Conseil municipal du résultat des échanges de la Commission Sociale concernant les demandes d’aides
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après VOTE par 12 voix Pour. DECIDE
D’autre part, suite à la demande de l’Association Montaud Trail Organisation pour le remboursement de la location de salle à l’occasion du 1er Trail le 14 juillet 2011, Le Conseil municipal RAPPELLE à l’association les conditions d’octroi du remboursement de la salle : action non bénéficiaire ou sans but lucratif.
4/ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la demande de Maître Aubry-Flaus, notaire à Tullins, concernant la déclaration d’intention d’aliéner de la parcelle cadastrée « Sur Montaud », constituant un huitième du lotissement de La Buffe,
Considérant la délibération fixant la zone de préemption urbain simple en place sur cette zone,
Après en avoir délibéré, après VOTE par 12 voix Pour.
DECIDE de ne pas préempter cette parcelle.
DEMANDES
DE
date de la
demande
BUT DE LA
DEMANDE
Proposition de
la commission
Décision du
Conseil
LocoMotive 12 oct 2010 100 100
France
Alzheimer 20 déc 2010 100 100 La Ligue contre
le cancer 17 nov 2010 100 100
ADMR 17 sept 2010 Prise en charge des KM 150 150
Club Beauregard 5 av 2011 panier pour Montaudois 30 30
Trisomie 100 100
Total 580 580 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2011 – Page : 3/7
5/ SALLE DES FETES – TARIFS DE LOCATION AU 1er JANVIER 2012
Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal ses délibérations en date des 07 décembre 2010 et 1er mars 2011 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après VOTE par 9 voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstentions,
DECIDE de :
Maintenir les tarifs existants comme suit :
LOCATION SALLE DES FETES au 01/01/2012
pour un week end arrondi
Pour un particulier résident à Montaud 135.00
Pour un particulier limitrophe 135.00
Pour un particulier extérieur 570.00
Pour une association de Montaud 90.00
Pour une association voisine 135.00
Pour une association extérieure 660.00
Pour une entreprise 800.00
pour 24 heures
Pour un particulier résident à Montaud 100.00
Pour un particulier limitrophe 100.00
Pour un particulier extérieur 470.00
Pour une association de Montaud 70.00
Pour une association voisine 100.00
Pour une association extérieure 540.00
Vaisselle et autres
Location de la vaisselle – Totalité 50.00
Location de la vaisselle – couverts seulement 30.00
Caution pour Vaisselle 100.00
Caution pour Salle 2 000.00
Location 8 tables et 30 chaises (maximum) 30.00
Caution Location chaises et tables 200.00
Utilisation du matériel sono par les associations Gratuit 6/ CHANGEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE OUVERTURE DE CREDITS
Le matériel informatique de la mairie ne correspond plus à l’attente et aux besoins des services. Un devis a été sollicité auprès de la Société CARRI Systems ; il s’élève à 3 737,75 € hors-taxes – soit 4 470,35 € TTC, auquel il faut ajouter un logiciel pour la réalisation des fiches de paye.
Pour permettre la réalisation rapidement de ce projet, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires.
Madame la Maire PROPOSE le virement de crédits suivants :
Compte 2183 Acquisition matériel Informatique + 6 000 €
Compte 21578 Acquisition autre matériel et outillage - 6 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après VOTE par 12 voix Pour,
DECIDE :
De changer le matériel informatique de la commune et d’accepter le devis de la société CARRI Systems pour 3 737,75 € hors-taxes. De commander un logiciel pour la gestion des payes en conservant le fournisseur actuel, à savoir Magnus
D’ouvrir les crédits nécessaires en effectuant le virement de crédits suivants :
Compte 2183 Acquisition matériel Informatique + 6 000 €
Compte 21578 Acquisition autre matériel et outillage - 6 000 €
7/ TRANSFERT DES CONTRATS ENTRE CCVI et COMMUNE
Dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires, le Conseil municipal prend connaissance de tous les transferts de contrats à effectuer. Voir la liste en pièce jointe
8/ COMMISSION SCOLAIRE
Madame la Maire PROPOSE au conseil municipal, dans le cadre du transfert des compétences scolaires et périscolaires, de former une commission scolaire. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Après VOTE par 12 voix Pour,
DECIDE la création d’une commission scolaire qui sera composée de : Philippe DESPESSE, Marion CORVEZ et Lynda CHOROT.
Comme pour chacune des commissions communales, Pascale POBLET participera à cette commission ECOLE.
Alain BOUCAUT aidera ponctuellement sur des questions précises et les questions « travaux » seront réglées en lien avec Michel MURDINET. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2011 – Page : 5/7
9/ ADHESION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU
DEPARTEMENT DE L’ISERE - COS 38
Madame la Maire INVITE le Conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations pour le personnel de la Commune de Montaud.
Considérant les articles suivants :
Article 70 et 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Article 5 de la loi n° 2011-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation de la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Après une analyse des possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité qui correspond aux besoins des agents et en respectant les possibilités financières du budget de la commune.
La recherche d’une solution mutualisée doit permettre de répondre au mieux aux attentes des agents et de la Commune et à celle de la Collectivité ; en particulier pour le maintien des avantages acquis par les salariés de la CCVI transférés à la Commune à compter du 1er janvier 2012.
Madame la Maire FAIT PART au Conseil de l’existence du COS 38 présent sur le département depuis 1971 dont le siège sociale est situé : 416 rue des Universités 38401 Saint-Martin d’Hères
Cette association loi 1901 a pour but d’assurer aux personnels des collectivités territoriales de l’Isère de meilleurs conditions matérielle d’existence par le versement de prestations à caractère social et de rechercher toutes formes de prestations nouvelles à caractère culturel, touristique et de loisirs.
Quelques exemples de prestations :
A caractère social : prime de rentrée scolaire, aide aux vacances, prêt d’honneur…
A caractère familial : cadeau mariage, prime layette, allocation décès.. Au titre des loisirs : chèque loisirs, chèque vacances, participation financière sur séjours et voyages proposés ou organisés par le COS… Au titre de la carrière : Médaille d’honneur, prime départ en retraite… Cette liste n’est pas exhaustive.
Après avoir étudiée l’offre du Comité des Œuvres Sociales du Département de l’Isère (COS 38),
Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles précités et de se doter d’un outil qui renforce le reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
Après vote par 12 voix Pour,
DECIDE d’adhérer au COS 38 pour le développement d’une action sociale en faveur du personnel à compter du 1er janvier 2012, DECIDE de verser au COS une cotisation égale à 0,90% de la masse salariale à compter du 1er janvier 2012,
Les agents sont libres ou non d’adhérer, la cotisation salariale est fixée à 0,10% de la masse salariale. Les modalités de calcul de la cotisation agent dépendent du statut de l’agent : cotisant à la CNRACL ou à l’IRCANTEC.
Pour les agents affiliés à la CNRACL : cotisation sur le traitement de base uniquement. Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC : cotisation sur le traitement brut (traitement de base + supplément familial + primes) 10/ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Cette question est reportée à la prochaine réunion du conseil pour permettre d’obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cloches en cas d’alerte.
11/ QUESTIONS DIVERSES
Circulation Centre Village – Proposition pour la mise en place d’un rond point et de rétrécissement, suite à la demande de quelques familles inquiètes par la vitesse dans le centre village. D’autres idées sont émises : Feu réglé sur la vitesse –voir tarif ; « dos d’âne » ; demander aide à Sécurité Routière et DDT
Convention pour utilisation de la salle de la mairie – en cours
Déclaration de travaux déposée par Com Radio pour pose d’un nouveau pylône
Considérant que cette construction n’est pas reconnue « d’intérêt général », Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après VOTE par 10 voix Pour et 2 Abstentions,
DECIDE :
D’engager une procédure.
De solliciter Maître Fiat, avocate, pour lancer cette procédure.
Face Belle – Informations - Publication dans le journal des Affiches le 22/11/2011, remise des plis le 9/01/2012 pour décision en conseil le 10/01/2012
Salle des fêtes - Travaux - Propositions de Pascale. Les points « Sécurité » seront réalisés rapidement pour être en conformité. Ensuite, une étude globale pourrait être réalisée (confier à un architecte) avec travaux en deux tranches : 1/ extension rapide pour permettre de sortir tapis, tables et chaises de la grande salle et 2/ aménagement de la salle. Projet à réfléchir.
Cérémonie du 11 novembre – rendez-vous à 11h vendredi matin.
Marché de Noël – Samedi 10 décembre à partir de 8h pour aider (installation des tables la veille au soir).
Aménagement / reprise du restaurant du village – Un questionnaire sera présenté à tous les Montaudins par les personnes qui mènent le projet. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 08 novembre 2011 – Page : 7/7
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 08 novembre 2011
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Numéro de
délibération
Objet des délibérations
1 Aménagement du secteur des
Ramées - avenant
9
2 Attribution de subventions 10
3 Déclaration d’intention
d’aliéner
11
4 Salle des fêtes – tarifs de
location au 1er janvier 2012
12
5 Changement du matériel
informatique – ouverture de
crédits
13
6 Commission scolaire 14
7 Adhésion au comité des
œuvres scolaires de l’Isère
15
8 Déclaration de travaux –
Engagement procédure
Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
SUPTITZ Cécile
GERBAUX Laurent
GUILLAUD Marie
BOUCAUT Alain
ANSELMIER Jean-
Michel
PASCAL Philipe
COING-BELLEY
Stéphane
CECCON Robert
CORVEZ Marion