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Déliberation - DL 20260924 094 Revision AP CP
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20260924 094 Revision AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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DL-20260924-094
Date de télétransmission : 29 septembre 2026
Date de retour de l'acte : 29 septembre 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260924-871-DE-1-1
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République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026
Date de convocation et d'affichage : 18 septembre 2024
DL-20260924-094
L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre septembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Sylvie VIRICEL, Maire.
Présents
Sylvie VIRICEL, Pierre LAIGLE, Angélique MERLE, Marc BORJON, Patricia DRAI, Georges BAULMONT, Alain IRVAZIAN, Anne LAIGLE, Nathalie DESCOURS, Guy MONNIN, Fatima-Zahra BARRAGO, Aline BEL, Kedidja BERRE, Adrien DE MESTER, Mélanie DENIZOT, Sandra ECK, Christian LÉ, Alain MICHNIK, Philippe PUEYO, Charlotte RENOUF, Thomas ROUSSEL, Edouard SALZE, Zelika SASSI, Lionel THOLON, Nicolas VANEL, Sandrine VITTET, Daniel GOSTANIAN.
Absents Pouvoir à
Marie-Chantal JOLIVET Angélique MERLE
Guylène MATILE Sylvie VIRICEL
Tanguy NAZARET Guy MONNIN
Jérôme BOYET Zelika SASSI
Benjamin PAYET Sandrine VITTET
Charlène AUZANNE
Secrétaire de séance Taux de présence En exercice Présents Votants
Monsieur SALZE Edouard 82 % 33 27 32
FINANCES
Révision des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement (AP/CP)
Angélique MERLE, adjointe en charge des Ressources et de la Performance de l’Action Publique, rappelle à l’Assemblée que la procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire selon lequel la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre, le solde. 2/4
DL-20260924-094
Date de télétransmission : 29 septembre 2026
Date de retour de l'acte : 29 septembre 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260924-871-DE-1-1
Conformément à l’article L.1612-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la procédure des AP/CP permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice.
Angélique MERLE rappelle les délibérations du Conseil municipal n° DL-20220929-006, n° DL-20221215-004, n° DL-20230330-011, n° DL-20240328-005, n° DL-20250327-013, n° DL-20251127-105 et n° DL-20260226-015 par lesquelles quatre autorisations de programme ont été créées et ajustées.
Vu l’avis favorable de la Commission « Gouvernance Municipale et Stratégie Financière » en date du 1er septembre 2026,
Considérant la nécessité d'actualiser annuellement les AP/CP afin de refléter l'évolution des opérations et de tenir compte des contraintes et imprévus techniques survenus au cours de leur exécution,
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte du bilan présenté par Angélique MERLE et de procéder, en conséquence, à la révision des autorisations de programme ainsi qu’à l’actualisation de la répartition des crédits de paiement,
S’agissant de l’AP n°2022-01, il convient d’augmenter l’autorisation de programme de 170 000 € et de modifier la répartition des CP 2027, CP 2028
AP n° 2022-01 Aménagement du site de la Madone
OP 218 Aménagement
du site de la Madone
Répartition des
crédits de paiement
Crédits
consommés
Proposition
d’ajustement
Montant autorisé (TTC) : 5 650 000 € 5 820 000 €
CP 2023 9 126 € 9 125,18 € 9 126 €
CP 2024 251 086 € 251 085,58 € 251 086 €
CP 2025 242 637 € 242 636,11 € 242 637 €
CP 2026 2 000 000 € 2 000 000 €
CP 2027 2 000 000 € 2 770 000 €
CP 2028 1 147 151 € 547 151 €
S’agissant de l’AP n°2022-02, aucun ajustement n’est nécessaire.
AP n° 2022-02 Aménagement du centre-ville
OP 219 Opération
d’aménagement du centre-
ville
Répartition des
crédits de paiement
Crédits
consommés
Proposition
d’ajustement
Montant autorisé (TTC) : 3 500 000 € ‘/
CP 2023 45 672 € 45 671,54 €
CP 2024 798 550 € 798 549,29 €
CP 2025 2 433 948 € 2 433 947,76 €
CP 2026 221 830 € 3/4
DL-20260924-094
Date de télétransmission : 29 septembre 2026
Date de retour de l'acte : 29 septembre 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260924-871-DE-1-1
S’agissant de l’AP n°2022-03, il convient d’augmenter l’autorisation de programme de 102 578 € et d’ajouter cette somme au CP 2027
AP n° 2022-03 Requalification de l’Hôtel de ville
OP 220 Requalification de
l’hôtel de ville
Répartition des
crédits de paiement
Crédits
consommés
Proposition
d’ajustement
Montant autorisé (TTC) : 2 377 422 € 2 480 000 €
CP 2023 27 422 € 27 421,11 € 27 422 €
CP 2024 95 907 € 95 906,47 € 95 907 €
CP 2025 1 295 711 € 1 295 710,41 € 1 295 711 €
CP 2026 908 382 € 908 382 €
CP 2027 50 000 € 152 578 €
S’agissant de l’AP n°2025-01, aucun ajustement n’est nécessaire,
AP n° 2025-01 Contrat de Performance Energétique
OP 223 Contrat de
performance énergétique
Répartition des
crédits de paiement
Crédits
consommés
Proposition
d’ajustement
Montant autorisé (TTC) : 300 000 € /
CP 2025 0 € 0,00 €
CP 2026 300 000 €
CP 2027 0 €
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE de réviser le montant global d’autorisation de programme (AP) n°2022-01 « Aménagement du site de la Madone » pour le fixer à 5 820 000 €,
ACCEPTE de réviser le montant global d’autorisation de programme (AP) n°2022-03 « Requalification de l’Hôtel de ville » pour le fixer à 2 480 000 €,
PRÉCISE que le budget communal 2026 ne nécessite aucun rééquilibrage,
S’ENGAGE à garantir la sincérité de la programmation financière en inscrivant aux budgets 2027 et 2028 les crédits de paiement (CP) indispensables à la bonne exécution de chacune des opérations, selon la répartition figurant dans les tableaux ci-dessus.
Voix pour 31
Voix contre 1
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0 4/4
DL-20260924-094
Date de télétransmission : 29 septembre 2026
Date de retour de l'acte : 29 septembre 2026
Identifiant de l'acte : 001-210102497-20260924-871-DE-1-1
Fait à Miribel, le 24 septembre 2026
Le secrétaire de séance,
Monsieur SALZE Edouard
Le Maire,
Sylvie VIRICEL
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.