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Déliberation - SEANCE DU 12 11 2019 DELIBERATIONS Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 12 11 2019 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix neuf, le douze novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, convoqués le cinq novembre deux mil dix neuf, se sont réunis dans la salle Jean Féron, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX, Maire.

Etaients présents : MM. Serge DRUGEON, Roland LEFOYER, Liliane LEHUGEUR, Claude POMMIER, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN, Louis DORE, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Jean-Paul PICHONNIER, André BRIERE, Sophie PICHONNIER, Sébastien LEROUX, Martine ORY, Jean-Louis PITEL, Jeanne GUILLOUET, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Stéphane GACOIN, Mickaël AGOSTINI, Sébastien BEAUFRERE, Yvette RUBAN, Stéphane DAVID, Jean GAUQUELIN, Daniel CASTELLI, Laurence CHAUVIN, Michel SOISNARD, Ludovic BAECHLER, Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN.

Absent ayant donné procuration : Mme Monique GUIBOUT à Mr Sébastien LEROUX.

Absents excusés : MM.Gérard CRUBLE, Thierry CHAUVIN, Catherine CASTEL, Pierre FERRIER.

Absents : MM. Florence HEE, Charlène LHEUREUX, Laëtitia LAPRUNE, Sylvain PICHONNIER, Christian COUPRY, Céline BAUVAIS, Séverine MONTEBRAN, Isabelle DEBONS, Franck LEVEQUE, Paulette DUBU, Nelly GREUSARD.

Secrétaire : Mme Liliane LEHUGEUR.

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour, le rapport suivant :

 Avenant n°2 – Convention établie entre la Société VAL d’ORNE et la Commune déléguée de PUTANGES PONT ECREPIN.

Il est ensuite indiqué qu’était joint à la convocation, le compte-rendu de la séance du 9 septembre 2019.

Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des Membres présents.

2019-11-1 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

(SMICO)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN, Présidente de la Commission action sociale, état civil et

réglementation.

Madame CHAUVIN rappelle au Conseil Municipal que la Commune de PUTANGES-LE-LAC est membre du Syndicat Mixte

pour l’Informatisation des Collectivités.

Aussi, toutes les Collectivités adhérentes au dit Syndicat doivent respecter les conditions de votes en matière de retraits de

Collectivités et délibérer en conséquence. Or, la Préfecture ayant signalé que la majorité requise devant représenter les 2/3

des collectivités membres n’a pas toujours été atteinte, Monsieur le Président du SMICO sollicite les Collectivités pour pallier

aux votes manquants et de délibérer sur des retraits ayant eu lieu en 2016, 2017 et 2018.

Il s’agit de délibérer sur les demandes de retraits suivantes :

APPENAI SOUS BELLEME, BAROU EN AUGE, CIRAL, LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’ANTOIGNY), LA

FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des Communes de ANCEINS, COUVAINS, HEUGON, LA FERTE FRESNEL,

SAINT NICOLAS des LAITIERS et VILLERS EN OUCHE), LA FRESNAIE FAYEL, GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du

territoire de la Commune d’AUBRY en EXMES, CHAMBOIS, LA COCHERE, FEL, OMMEEL, SILLEY EN GOUFFERN etPutanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

2

UROU ET CRENNES, LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de FERVAQUES), LES MONTS D’AUNAY (pour

la partie du territoire de CAMPANDRE VALCONGRAIN), MORTREE, RESENLIEU, SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME,

SAP ANDRE, TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la Commune de FRENES), TOUROUVRE AU PERCHE

(pour la partie du territoire de la Commune de RANDONNAI), VILLIERS SOUS MORTAGNE, SIAEP DE GACE.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ces retraits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte les retraits des Collectivités énoncées par Madame Laurence CHAUVIN.

 Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur le Président du SMICO et à Madame

la Préfète de l’Orne.

2019-11-2 PERSONNEL TECHNIQUE : AVANCEMENTS DE GRADES.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Membre de la commission Personnel technique et matériel.

Monsieur PERRAY informe le Conseil Municipal que deux Agents techniques sont proposés sur le tableau des choix d’avancement de grade au titre de l’année 2019. Il s’agit :

- de Monsieur Michel MOMBOURG, actuellement adjoint technique territorial remplissant les conditions pour accéder au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ;

- de Monsieur René LAPRUNE, actuellement adjoint technique territorial principal de 2ème classe, remplissant les conditions pour accéder au grade d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Aussi, il est proposé à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur ces changements de grade.

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant statut de la Fonction Publique Territoriales et notamment l’article 34, Vu le budget de la Collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

CONSIDERANT, que deux agents remplissent les conditions d’ancienneté pour pouvoir prétendre à un avancement de grade,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide ;

Article 1 : suppressions et créations de postes.

 De supprimer un poste d’adjoint technique territorial de 35/35ème et de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er décembre 2019.

 De supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et de créer un poste d’adjoint technique territorial territorial principal de 1ère classe à compter du 1er décembre 2019.

Article 2 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 3 : exécution.

Monsieur le Maire ou son réprésentant est chargé de signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

La présente délibération sera affichée et transmise au contrôle de légalité ainsi qu’au centre de gestion.Putanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

3

2019-11-3 TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS DU PERSONNEL.

Monsieur le Maire donne la parole à Sylvain GAUDIN, Membre de la commission du personnel administratif et finances.

Monsieur GAUDIN présente une « photographie » du tableau des emplois et effectifs du personnel de la commune de PUTANGES LE LAC et propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir en faire le constat.

N°

date de délibération portant création

Libellé emploi

Quotité temps de travail

Filière

Catégorie

Libellé des grades pour le poste

IB début

du

grade le moins élevé

IB fin du grade le plus élevé

Grade de l'agent en poste

Son statut

Sa

position

Temps partiel

1-Maryse CHRETIEN

01/01/2016

polyvalence administrative

9/35

adm.

C

Adjoint administratif territorial Principal de

2ème classe

IB 351

IB 483

Adjoint administratif territorial Principal de

2ème classe

NON TITULAIRE - CDI Droit

Public

C2

TNC

2- Céline LEONARD

01/01/2016

polyvalence administrative

14/35

adm.

C

Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe

IB 351

IB 483

Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe

TITULAIRE

C2

TNC

3-Martine PISSOT

01/01/2016

polyvalence administrative

11/35

adm.

A

Secrétaire de Mairie

IB 422

IB 722

Secrétaire de mairie

TITULAIRE

SECMA

TNC

4- Martine SAVARY

01/01/2016

polyvalence administrative

35

adm.

C

Adjoint administratif territorial Principal de

1ère classe

IB 374

IB 558

Adjoint administratif territorial Principal de 1ère

classe

TITULAIRE

C3

TC

5- Nadine VALIERE

01/01/2016

polyvalence administrative

35

adm.

A

Attaché territorial

IB 434

IB 821

Attaché territorial

TITULAIRE

ATTA

TC

1- Ludivine FOUBERT

01/01/2016

espaces verts- entretien voiries et bâtiments

12/35

techn.

C

Adjoint technique territorial

IB 347

IB 432

Adjoint technique territorial

NON TITULAIRE - CDI Droit

Public

C1

TNC

2- Christine JOUAN

01/01/2016

espaces verts

24/35

techn.

C

Adjoint technique territorial

IB 347

IB 432

Adjoint technique territorial

TITULAIRE

C1

TNC

3 -Michel MOMBOURG

01/01/2016

espaces verts- entretien voiries et bâtiments

35

techn.

C

Adjoint technique territorial principal 2ème

classe

IB 351

IB 483

Adjoint technique territorial principal 2ème

classe

TITULAIRE

C2

TC

4-René LAPRUNE

01/01/2016

espaces verts- entretien voiries et bâtiments

35

techn.

C

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

IB 374

IB 558

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

TITULAIRE

C3

TC

5- Pascal BOUQUEREL

01/01/2016

espaces verts- entretien voiries et bâtiments

4/35

techn.

C

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

IB 374

IB 558

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

TITULAIRE

C3

TNC

6-Vincent

LORY

01/01/2016

espaces verts- entretien voiries et bâtiments

35

techn.

C

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

IB 374

IB 558

Adjoint technique territorial Principal de 1ère

classe

TITULAIRE

C3

TC

10 -Jean- Charles LEBAILLY

01/01/2016

espaces verts

35

techn.

C

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

IB 374

IB 558

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe

TITULAIRE

C3

TC

ETAT DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE PUTANGES LE LAC au

OCTOBRE 2019

EMPLOIS

EFFECTIFS

ADMINISTRATIF TECHNIQUEPutanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

4

Après en avoir délibéré, les Membres du conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Constatent et approuvent le tableau du personnel communal ainsi présenté.

2019-11-4 RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT POUR LES ESPACES VERTS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Adjoint de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, Président de la Commission voirie, eau et assainissement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1, Vu le budget de la Collectivité,

Considérant, qu’il est nécessaire de recruter temporairement un agent contractuel pour pallier au surcroit de travail lié au déménagement du local des services techniques, afin de maintenir un entretien des espaces verts et de la voirie de qualité.

Décide, à l’unanimité des Membres présents,

Article 1 : Recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel interviendra sur le fondement de l’artice 3 (1) de la loi du 26 janvier 1984 :

Article 3 (1) Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

- L’Agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : déménagement, restructuration des ateliers municipaux, entretien des espaces verts et voirie.

- Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’adjoint technique, 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 348 majoré 326.

Article 2 : Temps de travail.

L’emploi créé est à temps non complet pour une durée de 9,50/35ème sur une durée de 5 mois à compter du 15 novembre 2019 jusqu’au 15 avril 2020.

Article 3 : Crédits.

Les crédits nécessaire sont inscrits au budget de la Collectivité.

Article 4 : Exécution.

Monsieur le Maire, ou son représent, est chargé de signer les contrats à intervenir et tous documents relatifs à ce dossier.

2019-11-5 SALLE JEAN FERON – CONVENTION D’OCCUPATION PAR LE COLLEGE - COMMUNE DELEGUEE DE

PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN, Présidente de la commission action sociale, état civil et réglementation.Putanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

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Madame Laurence CHAUVIN informe l’Assemblée que comme l’an passé le collège sollicite l’utilisation de la salle Jean Féron située rue du Docteur Prodhomme, Commune déléguée de Putanges-Pont-Ecrepin, pour dispenser des cours d’EPS pendant l’année scolaire 2019/2020 sur des créneaux différents en fonction des cycles. Ainsi les cours auraient lieu de novembre à avril suivant le plannning ci-après :

Durée des utilisations hebdomadaires pour le collège :

 Période 2 (novembre-décembre = 8 heures/semaine)

 Période 3 (janvier-février = 10 heures/semaine)

 Période 4 (mars-avril = 18 heures/semaine)

Coût d’utilisation : Indemnité forfaitaire de 340,00 euros (proposition faite par la commission entretien des bâtiments communaux et constructions en séance du 29/10/2019 au vu de l’augmentation des créneaux demandés).

Règles d’utilisation : Ne seront pas autorisés dans la salle Jean Féron les jeux de ballons, l’utilisation des patins à roulettes et autres pratiques précisées dans la convention.

Enfin, il est indiqué que la mairie se réserve la priorité en ce qui concerne les manifestations ponctuelles (élections, assemblées générales, syndicales, etc…) nécessitant l’occupation de la salle Jean Féron dans les créneaux d’occupation du collège et notamment les vendredis pour des locations exceptionnelles.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Acceptent les termes de ladite convention entre le Collège Gaston LEFAVRAIS, la CDC du VAL d’ORNE et la commune (en précisant que les jeux de ballons, l’utilisation des patins à roulettes, etc… sont interdits)  Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

 Chargent Monsieur le Maire de solliciter une indemnité forfaitaire auprès de la CDC du Val d’Orne dans le cadre de la participation financière qui lui est attribuée chaque année par le département.

2019-11-6 VENTE D’HERBE 2019 – COMMUNE DELEGUEE DE CHENEDOUIT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Maire de la commune déléguée de CHENEDOUIT, Président de la commission réseaux électriques et éclairage public.

Monsieur Serge DRUGEON expose à l’Assemblée que la commune historique avait l’habitude de vendre l’herbe des parcelles cadastrées C N° 7, 8 et 13 jouxtant l’ancien presbytère à l’EARL OLIVIER Thierry pour un prix global de 76,00 €.

Aussi, il propose de reconduire cette opération dans les mêmes conditions qu’en 2018, au prix énoncé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Décide de reconduire la vente d’herbe à l’EARL OLIVIER Thierry pour un prix global de 76,00 € payable en une seule fois à la Trésorerie d’ARGENTAN.

2019-11-7 AVENANT A LA CONVENTION DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC- COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission réseaux électriques et éclairage public.

Monsieur DRUGEON rappelle à l’Assemblée que les Communes déléguées de RABODANGES, LA FORET-AUVRAY et PUTANGES PONT ECREPIN ont passé respectivement conventions pour confier la maintenance et l’entretien de l’éclairage public à l’entreprise CITEOS (de l’entreprise GTA ; GARCZYNSKI-TRAPLOIR, CITEOS, AUBIN).

Le contrat de RABODANGES ayant expiré le 18 octobre 2019, Monsieur DRUGEON propose, comme il avait été décidé en séance du 29 juillet 2019 pour le contrat de PUTANGES PONT ECREPIN, qu’un avenant soit également établi afin dePutanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

6

prolonger ledit contrat au plus tard, jusqu’au terme du contrat initial conclu sur la commune de la FORET-AUVRAY, à savoir le 5 octobre 2021. Il est précisé que les autres dispositions du contrat qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur l’établissement de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve la rédaction d’un avenant au contrat de RABODANGES comme présenté par Monsieur DRUGEON.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

2019-11-8 REALISATION D’UN EMPRUNT POUR FINANCER L’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS CHAMP DU MARIAGE CADASTRE D N°75 – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annick MACE, Membre de la commission des finances.

Madame MACE rappelle à l’Assemblée la délibération du 29 juillet 2019 stipulant l’acquisition de la maison en vente sise le champ du Mariage (cadastrée D n°75), entre le lac et le futur lotissement appartenant aux Consorts CHEVALIER.

Dans le cadre de cet achat, Madame Annick MACE indique au Conseil qu’au vu des taux d’intérêts peu élevés, du faible taux d’endettement de la Commune, il serait souhaitable d’avoir recours à l’emprunt pour financer cette opération.

En réunion du 25 octobre 2019, la commission des finances a analysé les possibilités de financement transmises par les banques locales sollicitées, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la banque Postale, pour un prêt de 150.000 € avec une échéance constante sur une durée de 10 ans et une périodicité trimestrielle, à savoir :

 Crédit Agricole : prêt du 150.000 € sur 10 ans au taux de 0,49% - échéance trimestrielle de 3.844,92 €, les frais de dossier s’élevant à 200 €.

 Crédit Mutuel : prêt de 150.000 € sur 10 ans au taux de 0,76% - échéance trimestrielle de 3.897,86 €, les frais de dossier s’élevant à 150 €.

 La banque Postale : prêt de 150.000 € sur 10 ans au taux de 0,58% – échéance trimestrielle dégressive et taux d’amortissement constant ; 1er remboursement de 3.998,92 € ; frais de dossier s’élevant à 200 €.

Après avoir étudié les propositions reçues, les Membres de la commission finances proposent de retenir la mieux disante, à savoir celle du Crédit Agricole, avec taux de 0,49 %, échéances constantes sur 10 ans.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur l’avis de la commission et précise que Monsieur Joël LECOEUR, Administrateur au Crédit Agricole, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité des Membres présents, exception faite de Monsieur Joël LECOEUR ;

 Approuve la proposition énoncée par Madame Annick MACE.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser auprès du Crédit Agricole, un emprunt de 150.000 € dont le remboursement s’effectuera :

 Sur la durée de 10 ans.

 Au taux fixe de : 0,49 %

 Avec des échéances constantes

 Sur une périodicité trimestrielle,

 Avec des frais de dossier de 200 €.

 S’engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune le contrat de prêt ainsi que sa mise en place.Putanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

7

VIREMENT DE CREDITS N°5/2019 – BUDGET COMMUNE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Membre de la commission finances et personnel administratif.

Monsieur PERRAY informe l’Assemblée qu’en application de l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de permettre le règlement de la mise en place de 2 poteaux incendie dans le quartier du lotissement du lac, un virement de crédits sur les dépenses imprévues (020) de 2.252 € a été effectué pour abonder l’opération 2019003- Article 21568.

2019-11-9 DECISION MODIFICATIVE N°6/2019 – BUDGET COMMUNE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Membre de la commission finances et personnel administratif.

Monsieur GAUDIN indique à l’Assemblée qu’afin de mettre en adéquation les immobilisations de la Commune avec le trésor public, il convient de réorganiser l’actif de la commune comme ci-après :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte la décision modificative comme énoncée ci-dessus.

2019-11-10 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire rappelle que suite aux dernières décisions prise en séance du 29 juillet dernier et notamment la réalisation d’une baignade délimitée par des pontons en bois, il convient d’actualiser le plan de financement et de solliciter les partenaires financiers sur cette opération, comme indiqué dans le tableau ci-après :

Dépenses de l’opération MONTANTS € HT Recettes de l’opération % MONTANTS € HT

Signalétique 32 000 € Etat 30% 916 500 €

Protection de la qualité des

eaux de baignade

(assainissement)

320 000 € Région 22,14% 676 410 €

Baignade 360 000 € Département 25% 763 750 €

Aménagement 1 401 000 € Leader 2,62% 80 000 €

Voirie – circulation 520 000 € Commune 20,24% 618 340 €

Réseau Eaux pluviales 115 000 €

Eclairage public 77 000 €

Effacement des réseaux 60 000 €

Section d’INVESTISSEMENT

OBJET RECETTES DEPENSES Article Somme Article Somme

RI . Chapitre 041 (opération d’ordre) 2135 +372,00

DI. Chapitre 041 (opération d’ordre) 21318 +372,00Putanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

8

Aménagements paysagers 34 000 €

Equipements 67 000 €

Toilettes autonettoyantes 245 000 €

Embarcadère du Val d’Orne 283 000 €

Club Nautique 87 000 €

Location barques électriques 139 000 €

Circuit autour du Lac 386 000 €

Prestations/études/Moe 330 000 €

TOTAL € HT 3 055 000 € TOTAL 100% 3 055 000 €

TVA 611 000 €

TOTAL € TTC 3 666 000 €

Ainsi, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur le plan de financement global actualisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions auprès des différents partenaires financiers et notamment la DETR ainsi que la DSIL.

 Charge Monsieur le Maire à veiller au bon déroulement des études et des travaux.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à ce projet.  Dit que des crédits ont été inscrits au budget primitif 2019 pour abonder l’opération 0004.

2019-11-11 DESENVASEMENT DE L’EMBARCADERE - VOTE D’UNE SUBVENTION – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement.

Monsieur PERRAY fait part à l’Assemblée des problèmes rencontrés par les pêcheurs sur le site de l’embarcadère de PUTANGES pour accéder à l’Orne. L’envasement constaté est important et rend l’accès en barque impossible lorsque le niveau d’eau est bas.

Aussi, la Fédération de Pêche a proposé de financer le désenvasement de la descente des bateaux avec une participation de la Commune basée sur le devis validé par la Fédération de Pêche, d’un montant de 3.425,00 € HT soit 4.110,00 € TTC.

La commission voirie, eau et assainissement réunie le 1er octobre 2019 a proposé ;  de participer au désenvasement à hauteur de 1000 €.

 de participer, au renforcement partiel de la berge pour moitié (sur une base de 800 € HT) ; soit une participation de 400 €.

Il précisé que ces participations feront l’objet d’un versement unique sous la forme d’une subvention à la Fédération de Pêche.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de verser une subvention exceptionnelle à la Fédération de Pêche d’un montant de 1.400 €.  Charge Monsieur le Maire de régler cette dépense au chapitre 65- article 6574 du budget primitif 2019.Putanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

9

2019-11-12 RESTAURATION DE LA CHARPENTE/COUVERTURE DE L’EGLISE DE ST MALO – 2EME MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT- COMMUNE DELEGUEE DE LA FRESNAYE AU SAUVAGE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Maire délégué de la FRESNAYE AU SAUVAGE.

Monsieur GAUDIN rappelle que par délibérations du 9 avril et du 19 novembre 2018, le Conseil Municipal avait décidé d’effectuer une 3ème phase de travaux sur l’Eglise de Saint Malo, relative à la restauration de la charpente, de la couverture, des voutes intérieures et de la porte.

A ce stade des travaux, concernant la voute, un nouveau devis étant proposé, Monsieur GAUDIN demande à Monsieur Gérard GRANDSIRE, en charge du suivi des travaux, d’en exposer le contenu.

Monsieur GRANDSIRE, informe l’Assemblée que suite à la suggestion de l’Architecte des Bâtiments de France, d’inclure des travées supplémentaires au niveau du clocher ainsi que la pose de couvre-joint ; un nouveau devis a été sollicité à l’ Entreprise PATRY d’un montant de 39.032,50 € HT en substitution du devis initial s’élevant à 29.864,30 € HT, soit une augmentation de 9.168,20 € HT.

Aussi, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette proposition en sachant que l’Association des Amis de l’Eglise de Saint Malo, s’engage financièrement à prendre en charge la moitié du restant dû avec la commune. Etant précisé que la part d’autofinancement de la commune et celle de l’Association pourront varier en fonction des montants de subventions finalement attribuées.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

Le Conseil Municipal, a l’unanimité des Membres présents, décide ;

 Accepte le devis modificatif de l’Entreprise PATRY ; Voute : 39.032,50 € HT soit 46.839,00 € TTC  Approuve le plan de financement comme présenté par Monsieur le Maire.

 Demande de régler cette dépense inscrite au budget primitif 2019 en section d’investissement, à l’opération 2018006.

CETTE DELIBERATION MODIFIE ET COMPLETE LES DELIBERATIONS N°24 DU 9 AVRIL 2018 ET N°18 DU 19 NOVEMBRE 2018.

2019-11-13 APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU TERRITOIRE D’ENERGIE (TE61).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission Réseaux électriques et éclairage public.

Monsieur Serge DRUGEON expose au Conseil municipal la délibération du 18 septembre 2019, prise par les membres du Comité Syndical du TE61, relative à l’évolution de leurs statuts et de l’annexe 1.

Projet de restauration de l’Eglise de ST MALO

DEPENSES HT RECETTES PREVISIONNELLES

Toiture 7.764,00 Département 10.000,00 15 % Charpente 8.323,00 Dons 5.813.10 9 % Voute 39.032,50 fondat du patrimoine 3.000,00 5 % Sondage 1.550,00 Sauvegarde art français 6.000,00 9 % Conservation 5.710,00 Fondation Langlois 5.000,00 8 % Porte 1.813,00 Association des Amis de St MALO 17.189,70 27 % Fonds propre Commune 17.189,70 27 %

TOTAL 64.192,50 € 64.192,50 € 100% Soit 77.031,00 € TTCPutanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

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Les modifications suivantes ont été apportées :

 Intégration du numéro de rue du siège du Syndicat ;

Article 2- SIEGE DU SYNDICAT :

Le siège du syndicat est 6 rue de Gâtel à Valframbert (61250).

 L’Article ci-dessous à été complété à la demande des communes adhérentes ;

Article 6.3 – ECLAIRAGE, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET MOBILIER URBAIN : Le transfert de compétence s’applique également aux domaines suivants :

 Eclairage des infrastructures sportives ;

 Infrastructures d’éclairage évènementiel.

 Intégration des communes nouvelles dans l’annexe 1 des statuts ;

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ces modifications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Emet un avis favorable sur les modifications apportées aux statuts du TE61.

2019-11-14 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU TERRITOIRE D’ENERGIE (TE61).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission Réseaux électriques et éclairage public.

Monsieur Serge DRUGEON présente aux Membres du Conseil Municipal le rapport d’activités du TE61 de l’année 2018 et rappelle que ce rapport était, et est consultable au secrétariat de la Mairie, comme indiqué dans la convocation adressée à l’ensemble du Conseil.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’approbation de ce rapport.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuvent le rapport d’activités 2018 du TE61.

2019-11-15 REFECTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – LOGEMENT COMMUNAL DE L’ANCIENNE ECOLE – COMMUNE DELEGUEE DE CHENEDOUIT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement

Lors d’un contrôle périodique du logement communal de l’ancienne école, effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), il a été permis de constater que les eaux ménagères brutes étaient rejettées dans le fossé départemental.

Aussi, au vu de ce défaut de conformité, pour des raisons de sécurité sanitaire, Monsieur PERRAY propose qu’après étude de filière et examen préalable par le SPANC, des travaux de remise aux normes de l’installation existante soient effectués comme le prévoit la réglementation.

Etant précisé que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’eau SEINE-NORMANDIE.

La commission assainissement en réunion du 16 octobre dernier après avoir étudié les devis présentés par les entreprises suivantes ;

- Eric TOCQUEVILLE d’un montant de 8.226,56 € HT soit 9.871,87 € TTC,

- ELIE TP d’un montant de 9.773,00 € HT soit 11.727,60 € TTC,

- GAUQUELIN d’un montant de 10.447,00 € HT soit 12. 536,40 € TTC,Putanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

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propose de retenir l’Entreprise TOCQUEVILLE moins disante.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Retient le devis de l’entreprise TOCQUEVILLE d’un montant de 8.226,56 € HTsoit 9.871,87 € TTC.  Demande à Monsieur le Maire de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’eau SEINE-NORMANDIE par le biais de la CDC du VAL D’ORNE.

 Charge Monsieur le Maire de financer ces travaux sur la section d’investissement du budget primitif 2019, opération 2019006- Article 2135.

2019-11-16 COMITE D’ANIMATION – VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annick MACE, Membre de la commission finances et personnel communal.

Madame Annick MACE fait part à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de défrayer le Comité d’animation de la Commune déléguée de PUTANGES PONT ECREPIN, des dépenses qu’il a engagé comme ci-après :

- Location d’un plancher et règlement de la SACEM à l’occasion du 75ème anniversaire de la libération de PUTANGES (250,00 €).

- Acquisition de 2 chariots pour la cuisine de la salle Jean FERON (537,60 €).

Ainsi, il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle au Comité d’animation, d’un montant de 787,60 €.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de verser une subvention exceptionnelle au comité d’animation de PUTANGES, d’un montant de 787,60 €.  Charge Monsieur le Maire de veiller à ce que les 2 chariots destinés à la salle Jean FERON soient indissociables de cette salle.

 Charge Monsieur le Maire de régler cette dépense au chapitre 65- Article 6574 du budget primitif 2019

2019-11-17 TRAVAUX D’EXTENSION DE RESEAU LE HAUT BUISSON – PROJET SASIC – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la Commission Zone d’Activités.

Dans le cadre de la 1ère phase des travaux d’aménagement de la plateforme destinée à la SASIC, Monsieur GAUDIN fait part à l’Assemblée de la nécessité de faire procéder à l’extension du réseau public d’eau potable, qui permettrait de raccorder l’entreprise dans un premier temps. L’estimatif transmis par la SAUR s’élève à 7.357,37 € HT. Après confirmation de ce devis par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) du Houlme, le financement prévisionnel proposé s’établirait comme suit :

Montant total des travaux estimés par la SAUR 7.357,37 € HT

Participation financière du SIAEP du Houlme (60% du montant HT plafonné à 4.000,00 €) 4.000,00 €

Montant à charge de la Commune de PUTANGES-LE-LAC 3.357,37 € HTPutanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

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Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Approuve le financement tel que proposé par le SIAEP du Houlme.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition établie devant être retournée dans les deux mois.  Charge Monsieur le Maire de régler cette dépense sur le budget primitif 2019 – Opération 2018010.

2019-11-18 ADAP PROGRAMMATION 2017/2018 – BILAN DES TRAVAUX – COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur BRIERE rappelle la délibération n°3 du 23 février 2018 relative à la programmation 2017/2018 des travaux de mise en accessibilité sur divers sites de PUTANGES-LE-LAC et notamment la salle des fêtes de RABODANGES pour laquelle les travaux estimés par Orne Métropole s’élevait à 7.100,00 € HT.

La commission travaux, en réunion du 29 octobre 2019, a étudié les offres reçues pour les travaux de mise en conformité de la salle de RABODANGES.

Après avoir analysé des devis suivants :

Plomberie :

- PARIS Bruno, d’un montant de 741,50 € HT soit 889,80 € TTC ;

- LACAINE Fabrice, d’un montant de1.122,22 € HT soit 1.346,66 € TTC ;

propose de retenir l’entreprise PARIS Bruno, d’un montant de 741,50 € HT soit 889,80 € TTC, son devis étant moins disant.

Menuiserie :

- DUCREUX, d’un montant de 1.191,00 € HT soit 1.429,20 € TTC (démolition cloison déduite) ;

- Menuiserie CREATION, d’un montant de 1.500,00 € HT soit 1.800,00 € TTC (démolition cloison déduite) ;

propose de retenir l’entreprise DUCREUX, d’un montant de 1.191,00 € HT soit 1.429,20 € TTC, son devis étant moins disant

Carrelage :

- Sarl PLANCHE, d’un montant de 3.281,03 € HT soit 3.937,24 € TTC (démolition cloison comprise) ;

- DAUMESNIL Jérôme, d’un montant de 2.820,00 € HT soit 3.384,00 € TTC (démolition cloison comprise) ;

propose de retenir la Sarl PLANCHE, d’un montant de 3.281,03 € HT soit 3.937,24 € TTC, le devis présenté répondant mieux à la demande et comprenant la fourniture et pose d’un tapis (559,20 € HT), non inclus dans le devis de l’entreprise DAUMESNIL.

Aussi, la phase de réalisation des travaux de mise en accessibilité pour RABODANGES étant déterminée, à ce stade, il est permis d’en constater le montant total réel, à savoir 5.353,63 € HT soit 6.424,36 € TTC

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibéré sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Retient les devis des entreprises suivantes :

- PARIS Bruno, s’élevant à 741,50 € HT soit 889,80 € TTC

- DUCREUX, s’élevant à 1.191,00 € HT soit 1.429,20 € TTC

- PLANCHE, s’élevant à 3.281,03 € HT soit 3.937,24 € TTC

 Charge Monsieur le Maire de financer ces dépenses sur le budget 2019 – opération 0009.Putanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

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2019-11-19 SALLE JEAN FERON – INSTALLATION PLACARD – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE rappelle la délibération n°16 du 17 décembre 2018, notamment la gestion de la vaisselle par le Comité d’Animation et fait part à l’Assemblée, de l’utilité d’installer un placard avec étagères et portes fermées à clés pour y entreposer ladite vaisselle.

Aussi, la commission réunie le 29 octobre 2019, après avoir analysé les devis reçus :

- Menuiserie DUCREUX, d’un montant de 2.918,70 € HT soit 3.079,23 € TTC,

- Menuiserie MALICORNE, d’un montant de 1.657,79 € HT soit 1.989,35 € TTC,

propose de retenir le devis de la menuiserie MALICORNE, moins disant tout en répondant à la demande.

Il est précisé qu’un radiateur électrique devra être déplacé avant la pose du placard.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Retient le devis de la Menuiserie MALICORNE s’élevant à 1.657,79 € HT soit 1.989,35 € TTC.  Charge Monsieur le Maire d’ouvrir une opération en section d’investissement et d’inscrire le bien à l’actif de la Commune.

VIREMENT DE CREDITS N°7/2019 – BUDGET COMMUNE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Membre de la commission finances et personnel administratif.

Monsieur PERRAY informe l’Assemblée qu’afin de créer une nouvelle opération, en section d’investissement, relative à l’installation d’un placard destiné à stocker la vaisselle du Comité d’Animation, dans la salle Jean FERON, il convient de d’effectuer un virement de crédits sur les dépenses imprévues, comme ci-après :

2019-11-20 REMPLACEMENT DU MOTEUR DE VOLEE DE LA CLOCHE « GLAS » - COMMUNE DELEGUEE DE MENIL JEAN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Maire délégué de MENIL-JEAN, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Dans le cadre du contrat de maintenance établi le 1er avril 1995 entre la Commune déléguée de MENIL-JEAN et les établissements BODET de TREMENTINES, Monsieur BRIERE informe l’Assemblée que suite à la visite d’entretien d’octobre 2019, il a été permis de constater que le moteur de volée de la cloche sonnant le « Glas » était cassé et complétement bloqué.

OBJET DEPENSES Article Somme

DI. Chapitre 020 -Dépenses imprévues 020 -1990,00

DI. Opération 2019011 – Placard salle FERON 2188 +1990,00Putanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

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Aussi, en réunion du 29 octobre dernier, la commission a proposé de pourvoir au remplacement dudit moteur selon la proposition des établissements BODET, s’élevant à 1.881,80 € HT soit 2.258.16 € TTC (matériel, main d’œuvre et déplacement).

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis présenté au montant de 1.881,80 € HT soit 2.258.16 € TTC.

2019-11-21 ADHESION A L’ASSOCIATION LES CHEMINS DU MONT-SAINT-MICHEL.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Présidente de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

Suite à la remise des « Clous » du Chemin du Mont (communes de RABODANGES et PUTANGES) lors de la cérémonie du 29 septembre 2019 en l’Eglise de PUTANGES, Madame RUBAN porte à la connaissance de l’Assemblée, la proposition de l’Association « les Chemins du Monts-Saint-Michel » de définir un partenariat avec les communes concernées par le passage des chemins du Mont-Saint-Michel afin de valoriser, promouvoir et faire vivre cet itinéraire. Les engagements réciproques seraient définis dans une convention qui aurait pour objet de concrétiser et de formaliser l’identité de la Commune en tant que « Commune des Chemins du Mont-Saint-Michel » sur un des chemins du Mont-Saint- Michel

Ainsi, l’Association s’engagerait à :

- mentionner sur son site internet et sur tout support jugé utile, l’identité de la commune de PUTANGES-LE-LAC comme « Commune des Chemins du Mont-Saint-Michel ».

- favoriser le cheminement des marcheurs et des pélerins en assurant le suivi du balisage et l’itinéraire.

- Apporter une contribution scientifique à la rédaction de notice sur la thématique des pélérinages et à la conception de divers supports.

- Relayer la communication dans sa documentation et sur son site internet les évênements organisés dans la Commune.

De son côté, la Commune s’engagerait à :

- Communiquer sur le Chemin du Mont traversant le territoire via le site internet ou autres supports.

- Relayer les manifestations organisées localement sur la thématique des Chemins du Mont.

- Contribuer à l’accueil des marcheurs, notamment en communiquant toute information pratique sur les accueils possibles.

Enfin, la contribution financière annuelle de la Commune serait de 100 €. La convention étant consentie pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement à l’issue des 3 ans, chaque partie se réservant le droit de mettre fin à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception.

Après cet exposé, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette d’adhésion possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide d’adhérer à l’Association des Chemins du Mont-Saint-Michel.

 Charge Monsieur le Maire de verser une participation de 100 € par an.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre l’Association et la Commune.Putanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

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2019-11-22 TARIFS CAMPING DU VAL D’ORNE – ANNEE 2020.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yvette RUBAN, Présidente de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

Madame Yvette RUBAN informe l’Assemblée que lors de la réunion de la commission tourisme qui s’est réunie le 21 octobre 2019, il a été proposé de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2020.

Ainsi, les tarifs applicables pour l’année 2020 seraient les suivants :

 Par personne : 2,20 €

 ½ tarif pour les enfants de moins de 7 ans : 1,10 €

 Par emplacement : 3,50 €

 Par véhicule : 1,60 €

 Par camping-car pour 2 personnes (pour une nuit tout compris hors électricité) : 11,50 € Par personne supplémentaire : 1,35 € (gratuit pour les enfants de moins de 7ans)

(séjour prolongé, au-delà de la 1ère nuit, les camping-caristes paient le tarif normal du camping) Une remise de 5%, sur présentation d’un justificatif, sera appliquée pour les camping-caristes qui adhérent à la Fédération Française des Caravaniers et Camping-Caristes.

 Garage mort : 4,00 €

 Electricité (éclairage seul) : 3,00 €

 Par chien ou autre animal : 1,00 €

 Par caravane ou véhicule (double essieu) : 30,00 €

 Tout compris, par personne (tarif groupe, à partir de 10 jeunes) : 3,80 €

 Le jeton borne camping-car : 3,00 €

Il est précisé que pour tout séjour de plus d’un mois consécutif, une minoration de 10 % sera appliquée sur la totalité de la facture.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur les propositions de la commission tourisme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal ;

 Approuve la proposition de la commission culture, vie associative, tourisme et communication sur les tarifs 2020.

2019-11-23 PLANTATION SUR LE TERRAIN COMMUNAL DE LA ROUTE DE CONDE - COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement.

Monsieur PERRAY rappelle à l’Assemblée que la protection environnementale étant l’un des objectifs fondamentaux de la Commune et qu’au regard de cette volonté de sensibilisation au reboisement, il serait opportun de procéder à la plantation d’essences locales sur le terrain communal sis route de Condé.

Cette démarche serait également un atout valorisant du paysage bocagé de notre Commune. Aussi, afin d’apréhender au mieux cette action, l’association Val d’Orne Environnement a été sollicitée pour établir un projet de plantation sur la partie exploitable du terrain (environ 3.000 m²), s’intégrant au mieux à l’environnement, quant à l’association des essences, à leur hauteur et à leur croissance.

Au vu des estimatifs fournis, l’enveloppe financière pour les plantations pourrait être de 1.600,00 € HT. Sachant que la Commune prendrait également à sa charge les frais inhérents nécessaires à l’opération. Une convention de partenariat serait ainsi établie.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.Putanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Accepte la réalisation de ce reboisement pour le montant estimatif énoncé.

 Accepte la prise en charge par la Commune des éventuels frais annexes en lien avec cette action.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir entre l’association VOE et la Commune.

 Autorise, le cas échéant, la mise en place d’un chantier de bénévoles sous la responsabilité de l’Association VOE.  Charge Monsieur le Maire de financer cette dépense au chapitre 011 du budget 2019.

QUESTIONS DIVERSES

2019-11-24 AVENANT N°2 - CONVENTION ETABLIE ENTRE LA SOCIETE VAL D’ORNE ET LA COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur BRIERE rappelle qu’une convention avait été établie le 31 décembre 1993 entre la Commune déléguée de PUTANGES PONT ECREPIN et la Société VAL d’ORNE pour acter la mise à dispostion d’un local de type chalet au lieu dit la Forge, devant servir de billeterie pour le bateau à passager.

Un premier avenant avait été signé le 24 octobre 2011 pour mentionner la modification de gérance.

A ce jour, des modifications d’utilisation et de répartition des espaces ayant été réalisées, il y a lieu d’établir un second avenant à la convention initiale, en ce sens que :

Le local existant est divisé en trois parties ; à l’ouest, une réserve avec porte d’accès extérieure ; au nord, un bureau d’acceuil avec une fenêtre ; au sud, deux vitrines fixes, ainsi qu’une porte d’accès sur l’extérieur. Ainsi, les modifications réalisées portent sur la partie située à l’est, précédemment désignée « toilettes » dont la porte vers l’extérieur a été condamnée pour créer une porte intérieure d’accès entre le bureau d’accueil et cette partie nouvellement désignée « bureau ».

Aussi, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur l’établissement de cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres, Monsieur BAECHLER ne prenant pas part au vote ;

 Approuve la rédaction d’un second avenant mentionnant les modifications énoncées ci-dessus.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

DELIBERATIONS

2019-11-1 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES (SMICO)

2019-11-2 PERSONNEL TECHNIQUE : AVANCEMENTS DE GRADES

2019-11-3 TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS DU PERSONNEL

2019-11-4 RECRUTEMENT D’UN AGENTCONTRACTUEL NON PERMANENT POUR LES ESPACES VERTS 2019-11-5 SALLE JEAN FERON – CONVENTION D’OCCUPATION PAR LE COLLEGE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-11-6 VENTE D’HERBE 2019 – COMMUNE DELEGUEE DE CHENEDOUIT

2019-11-7 AVENANT A LA CONVENTION DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES

2019-11-8 REALISATION D’UN EMPRUNT POUR FINANCER L’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS CHAMP DU MARIAGE CADASTRE D N°75 – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN 2019-11-9 DECISION MODIFICATIVE N°6/2019 – BUDGET COMMUNEPutanges-Le-Lac, séance du 12 novembre 2019

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2019-11-10 AMENAGEMENT DES RIVES DU LAC DE RABODANGES – DEMANDE DE SUBVENTIONS 2019-11-11 DESENVASEMENT DE L’EMBARCADERE – VOTE D’UNE SUBVENTION – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-11-12 RESTAURATION DE LA CHARPENTE/COUVERTURE DE L’EGLISE DE ST MALO – 2ème MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT – COMMUNE DELEGUEE DE LA FRESNAYE AU SAUVAGE 2019-11-13 APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU TERRITOIRE D’ENERGIE (TE61). 2019-11-14 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU TERRITOIRE D’ENERGIE (TE61). 2019-11-15 REFECTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – LOGEMENT COMMUNAL DE L’ANCIENNE ECOLE – COMMUNE DELEGUEE DE CHENEDOUIT

2019-11-16 COMITE D’ANIMATION – VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-11-17 TRAVAUX D’EXTENSION DE RESEAU LE HAUT BUISSON – PROJET SASIC – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-11-18 ADAP PROGRAMMATION 2017/2018 – BILAN DES TRAVAUX – COMMUNE DELEGUEE DE RABODANGES 2019-11-19 SALLE JEAN FERON – INSTALLATION PLACARD – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-11-20 REMPLACEMENT DU MOTEUR DE VOLEE DE LA CLOCHE « GLAS » - COMMUNE DELEGUEE DE MENIL JEAN

2019-11-21 ADHESION A L’ASSOCIATION LES CHEMINS DU MONT-SAINT-MICHEL 2019-11-22 TARIFS CAMPING DU VAL D’ORNE – ANNEE 2020

2019-11-23 PLANTATION SUR LE TERRAIN COMMUNAL DE LA ROUTE DE CONDE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

2019-11-24 AVENANT N°2 – CONVENTION ETABLIE ENTRE LA SOCIETE VAL D’ORNE ET LA COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN