Déliberation - Registre Deliberations Seance du 16 NOVEMBRE 2020

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Déliberation - Registre Deliberations Seance du 16 NOVEMBRE 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - Registre Deliberations Seance du 16 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt le seize novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, convoqués le six novembre deux mil vingt se sont réunis dans la salle Jean Féron, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaient présents : MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Jean-Louis PITEL, Monique GUIBOUT, Yvette RUBAN, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Chantal LEFOYER, Philippe MALLARD, Annick MACE, Nelly GREUSARD, Jean-Pierre GOHIN, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIN, Isabelle QUERON, Marie-Andrée LAPRUNE, Sophie PICHONNIER, Stéphane GACOIN, Mickaël AGOSTINI, Stéphane DAVID, Anthony GUILMIN, Sylvain PICHONNIER, Heloïse LONGUET, Kévin LEGENTIL.

Absents ayant donné procuration : Mr Ludovic BAECHLER donne procuration à Mr Sébastien LEROUX, Mme Hélène MAUGER donne procuration à Mr Stéphane GACOIN, Mme Véronique DELAUNAY donne procuration à Mr Sylvain GAUDIN

Absente excusée : Mme DESMARES Elisabeth

Absents : Mr Stéphane AUVRAY, Mr Sébastien BEAUFRERE

Secrétaire : Mr Mickaël AGOSTINI

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour, le rapport supplémentaire suivant :

➢ Achat de terrain pour création de réservce incendie – Putanges-Pont-Ecrépin

Il est ensuite procédé à l’approbation du compte rendu de la séance du 28 septembre 2020.

Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2020-11-01 ADRESSAGE COMMUNAL – CONTRACTUALISATION POUR LE LANCEMENT DE L’OPERATION

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanne GUILLOUET, Présidente de la commission personnel

administratif, cérémonies, manifestations, sécurité

Madame GUILLOUET expose la nécessité et l’intérêt d’établir un plan d’adressage de tout le territoire de la

commune de Putanges-Le-Lac. Une adresse précise permet d’améliorer l’accès aux informations et aux services

(réseaux, livraisons, soins..), l’accès rapide et sûr des services d’urgences et d’optimiser les temps de trajets

(fiabiliser les données GPS). L’adressage est également nécessaire pour le déploiement de la fibre optique qui est

imminent.

Il est impératif de ne pas avoir de doublons que ce soit dans le nom des voies ou des lieux-dits. Il est également nécessaire d’avoir un point adresse pour les salles des fêtes, les lieux de cultes, de sports, cimetières, points de dépôts, bornes à incendie, châteaux d’eau, sièges sociaux …) ce qui n’existe pas actuellement.Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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Il existe 2 types de numérotation possible : la numérotation classique ou séquentielle (paire/impaire) ou la numérotation métrique qui est recommandée en milieu rural (point zéro en début de voie, puis le n° égal à la distance du point à numéroter au point zéro exprimée en mètre).

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil municipal, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT. Ce code prévoit également en son article L.2213-28 que «Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune » par contre l’entretien est à la charge du propriétaire.

La liste alphabétique des voies et le numérotage des immeubles pour les communes de plus de 2000 habitants doivent être communiqués par le Maire au Centre des Impôts fonciers, en application du décret 94-1112 du 19 décembre 1994.

La réalisation d’un plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

Deux devis ont été sollicités :

- La Poste qui réalise le travail, en concertation avec les élus

- Orne Métropôle qui a mis en place un service d’assistance aux communes.

La Poste, avec une équipe de 10 personnes pour la Normandie, s’appuie sur un logiciel et son guichet adresses, avec sa connaissance du territoire. Elle réalise un audit, un plan d’adressage, fait la saisie informatique (validée par le Service National Adresses) ainsi que la communication.

La durée du travail est estimée à un an pour un coût total de 15 600 € HT.

De son côté, Orne Métropôle assiste les élus à l’aide d’un logiciel et de points adresses à partir des données cadastrales (source DGFIP) sans les informations nominatives. Le positionnement de ces points est visualisé à l’écran sur un fond de cartes Cadastre et IGN. Une personne forme et assiste les équipes municipales qui doivent vérifier et valider les points existants ou à créer. Cette personne contrôle la cohérence et apporte des conseils techniques.

Le coût de la prestation est de 1 620 € TTC.

Dans chaque option, resteront à la charge de la commune l’achat et l’installation des différents panneaux et plaques.

Compte tenu du travail à réaliser et des moyens mis à disposition des élus dans les deux options, la commission propose de retenir le devis de La Poste pour un montant de 15 600 € HT.

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Valide le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune. ➢ Autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

➢ Retient La Poste pour un coût de 15 600 euros HT.

➢ Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions susceptibles d’être accordées ➢ Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget primitif 2020

2020-11-02 MAISON FRANCE SERVICES – CREATION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES A LA POSTE DE PUTANGES-PONT-ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président en charge de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux assainissement eau et électricité pour présenter le projet de creation d’une “Maison France Services” à Putanges-le-Lac.Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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Monsieur GAUDIN indique que le bureau de Poste de Putanges-le-Lac est labellisé MSAP (Maison de services au Public) depuis 2016. Il accueille ainsi des opérateurs complémentaires aux activités traditionnelles de La Poste.

Dans le but d’améliorer ce dispositif des MSAP, l’Etat a créé un nouveau label “France Services” et souhaite la création d’ici 2022 de 2000 maisons en France. Elles devront, à minima, proposer les démarches relevant de la CAF, du Ministère de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques, de la Caisse nationale d’assurance maladie, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, de la MSA et de Pôle emploi.

Ce socle de services pourra être enrichi par d’autres partenaires.

Chaque maison disposera de 2 personnes formées à l’accueil du public et capables d’apporter une réponse pour les démarches du quotidien.

La Poste a candidaté pour accueillir en lieu et place de la MSAP une Maison France Services à Putanges-le-Lac.

Pour accompagner cette démarche qui vise à conforter les services de proximité offerts à la population, il est proposé que la commune se charge de mettre en oeuvre l’accessibilité du bâtiment en réalisant l’aménagement nécessaire.

A ce stade, une première esquisse a pu être réalisée en incluant sur le domaine public une rampe. Ces travaux sont estimés à la somme de 23 613.70 € par notre maître d’oeuvre Orne Métropole et peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat (DETR).

Si les discussions sont toujours en cours pour trouver le meilleur aménagement, le moins consommateur de places, nous devons toutefois délibérer sur notre intention qui doit pouvoir permettre de présenter à la commission de labellisation qui devrait passer à Putanges-le-Lac début décembre, une offre qui répondra au cahier des charges, notamment sur l’accessibilité.

Aussi, il vous est proposé d’acter le souhait de la commune de candidater et d’accompagner la démarche de La Poste qui permettra d’offrir de nouveaux services aux habitants à Putanges-le-Lac, de réaliser les aménagements nécessaires à l’accessibilité de cette maison et de solliciter tous concours financiers dont celui de l’Etat par l’attribution d’une DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres Présents :

➢ Valide le projet de création de Maison France Services à la Poste

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce projet ➢ Charge Monsieur le Maire de régler les dépenses d’aménagement sur le budget primitif 2020 ➢ Sollicite toutes subventions dont la DETR pour participer au financement des aménagements nécessaires.

2020-11-03 PROJET D’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE – PUTANGES-PONT-ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annick MACE, Présidente de la commission Logement et Urbanisme.

Madame MACE indique, que l’immeuble situé rue du docteur Prodhomme à Putanges-Pont-Ecrepin qui accueille les locaux de La Poste et la maison contigüe sont actuellement en vente.

Aussi, elle indique qu’en complément de la démarche engagée pour conforter l’offre de services aux habitants avec le projet de Maison France Services, il pourrait être opportun de faire l’acquisition de ces locaux, situés dans le centre-bourg de Putanges-Pont-Ecrepin, entre le pôle médical et la place de l’hôtel de ville et ses commerces. Secteur qui participe à l’attractivité de la commune par la présence de services de proximité. En outre, il serait préférable de financer des travaux d’accessibilité sur un immeuble nous appartenant.Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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Dans cette perspective, un premier contact et une visite ont été effectués. Le prix de vente total de ces deux entités (locaux de La Poste et maison accolée) est de 175 000 € hors frais. Actuellement, le local de La Poste est loué 950 €/mois et la maison attenante 650 €/mois.

Outre la modicité actuelle des taux de crédit (inférieur à 0.50% sur 10 ans) et considérant le niveau des loyers à percevoir, cette opération financée par l’emprunt pourrait ainsi se concrétiser dans des conditions tout à fait avantageuse pour notre budget.

La commission “Logement et Urbanisme”, réunie le vendredi 13 novembre, a étudié ce dossier et émis un avis favorable à cette acquisition.

Aussi, il est proposé à l’assemblée de valider la démarche engagée de se porter acquéreur de ce bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Décide d’acquérir l’Immeuble (La Poste et la maison accolée), cadastré section AB 400, 401,402 pour un montant de 175 000 € hors frais.

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié qui sera établi par la SCP BRILLANT- DESVAGES, étant précisé que les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune. ➢ Demande que cet achat fasse l’objet d’une inscription au budget primitif 2020 à l’article 2138 ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à contracter tout emprunt relatif à ces acquisitions pour un montant de 175 000 € hors frais.

2020-11-04 PETITES VILLES DE DEMAIN - PROJET DE CANDIDATURE « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission des finances et du budget

Monsieur MALLARD informe l’Assemblée du souhait de candidater au label « Petites Villes de Demain », programme porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, pour permettre l’accélération des projets de territoires.

Il précise le cadre de cette labellisation :

Territoires ciblés :

Ce programme s’adresse aux communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité.

Il vise à donner aux élus des communes retenues pour bénéficier du programme, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation.

Un programme qui accélère les projets de territoire

Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. 1000 binômes communes/Interco seront accompagnés, pour 3 Milliards € prévus jusqu’en 2026.

Ce programme s’organise autour de 3 piliers :Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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➢Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises.

➢L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

➢Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Ainsi, l’élu est accompagné tout au long de son projet, de l’idée aux impacts : apport en compétences, réseau pour s’inspirer et affiner ses idées, des financements supplémentaires, et enfin des impacts appréciés et valorisés.

La commune de Putanges-le-Lac a été sélectionnée comme 19 autres communes Ornaises pour candidater à ce programme. Aussi, et dans cette perspective, un dossier a été préparé et sera remis avant le 20 novembre prochain pour porter conjointement avec la CDC du Val d’Orne un projet de revitalisation que nous présentons dans le cadre de cette candidature. Il s’articule autour de 6 principaux objectifs : le lancement d’une stratégie pour renforcer le tissu commercial local, le développement d’une offre de logement adaptée aux besoins de la population, la structuration d’une offre touristique en Suisse Normande, la création d’un pôle numérique, le développement d’une offre de transport multimodal, le lancement d’une politique d’accueil à destination d’une population jeune.

Pour nous accompagner dans cette candidature, nous avons sollicité le concours du bureau d’études LA COOP DES TERRITOIRES (https://www.lacoop.com/) qui nous a assistés dans la formalisation de cette démarche pour un coût de 1500 € HT.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le projet de candidature présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, des Membres présents :

➢ Valide la démarche engagée

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce projet ➢ Charge Monsieur le Maire de régler cette dépense sur le budget primitif 2020

2020-11-05 TRAVAUX DE VOIRIE – APPEL D’OFFRES POUR LE MARCHE EXTENSION VOIRIE DU POLE INTERGENERATIONNEL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissements, eau et électricité.

Monsieur Sylvain GAUDIN rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du pôle intergénérationnel et plus particulièrement de la construction de logements adaptés aux seniors, il convient de réaliser des travaux de voirie, terrassement, clôtures notamment sur l’accès et le terrain acquis à l’Evêché.

Il indique qu’une consultation d’entreprises a eu lieu sur 2 lots : le lot 1 pour les travaux de VRD (Voirie et réseaux divers) et le lot 2 : clôtures et plantations.

Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Remplacement du sable stabilisé par du béton désactivé.

Pour le lot 1, 7 entreprises ont répondu à cette consultation à la date de clôture de remise des offres fixée au 30 septembre 2020.Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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Une demande de régularisation a été lancée auprès de 7 entreprises pour la réponse pour le 29 octobre 2020. L’entreprise SAS ELB n’ayant pas répondu à la régularisation de son offre (absence de sous-détails de prix), son offre a été rejetée.

Dans le cadre de la procédure adaptée, Monsieur Sylvain GAUDIN donne connaissance de l’analyse des 6 offres du lot 1 examinées par Orne Métropole et par la commission voirie du 9 novembre 2020 :

Tableaux des offres de base Lot 1 de base

N° ENTREPRISE MONTANT

(TTC)

VALEUR VALEUR TOTAL CLASST

PLI TECHNIQUE FINANCIERE POINTS sur 40 pts sur 60 pts sur 100

pts

1 ELIE BLIN 335 050,17 € 38.46 60,00 98.46 1

2 EUROVIA ORNE 348 532,64 €

38.46 57.66 96.12 2

6 EIFFAGE ROUTE OUEST 356 625,41 €

39.51 56.40 95.91 3

4 SA TOFFOLUTTI 415 219,44 €

38.48 48.42 86.90 4

5 COLAS CENTRE OUEST 395 059,84 €

36.93 50.88 87.81 5

3 ROUTIERE PEREZ 428 304,16 €

40.00 46.92 86.92 6

Tableaux des offres avec la solution PSE (remplacement du sable stabilisé par du béton désactivé)

N° ENTREPRISE MONTANT

(TTC)

VALEUR VALEUR TOTAL CLASST

PLI TECHNIQUE FINANCIERE POINTS sur 40 pts sur 60 pts sur 100

pts

1 ELIE BLIN 349 733.35 € 38.46 60,00 98.46 1

2 EUROVIA ORNE 360 379.91 €

38.46 58.20 96.66 2

6 EIFFAGE ROUTE OUEST 370 016.25 €

39.51 56.70 96.21 3

5 COLAS CENTRE OUEST 402 731.74 €

36.93 52.08 89.01 4

3 ROUTIERE PEREZ 434 428.45 € 40.00 48.30 88.30 5

4 SA TOFFOLUTTI 422 867.21 €

38.48 49.62 88.10 6Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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Monsieur le Maire propose, conformément à l’analyse effectuée et à l’avis de la commission, de retenir l’offre la mieux-disante présentée par l’entreprise ELIE BLIN avec la PSE (trottoirs en béton désactivé) pour un montant de 291 444.46 € HT soit 349 733.35 € TTC .

Pour le lot 2, 4 entreprises ont répondu à cette consultation à la date de clôture de remise des offres fixée au 30 septembre 2020.

Ce lot comporte des travaux de clôtures et des travaux d’espaces verts, à parts quasi égales. 3 entreprises disposent de la double compétence, seule l’entreprise CLOSYTEM ne présente aucune compétence en travaux d’espaces verts : les qualifications qualibat, Kbis, carte professionnelle et les références ne font état que de travaux de clôture. Sa candidature a été rejetée.

Une demande de régularisation a été lancée auprès de 3 entreprises pour une réponse le 29 octobre 2020. L’entreprise SARL LEBLOIS ENVIRONNEMENT n’ayant pas répondu à la régularisation de son offre (absence de sous-détails de prix), son offre a été rejetée.

Dans le cadre de la procédure adaptée, Monsieur Sylvain GAUDIN donne connaissance de l’analyse des 2 offres restantes du lot 2 examinées par Orne Métropole et par la commission voirie du 9 novembre 2020 :

Tableau des offres de base Lot 2

N° ENTREPRISE MONTANT

(TTC)

VALEUR VALEUR TOTAL CLASST

PLI TECHNIQUE FINANCIERE POINTS sur 40 pts sur 60 pts sur 100

pts

4 PAYSAGES JULIEN & LEGAULT 45 015.41 € 40,00 60.00 100 1

2 SAINT MARTIN PAYSAGE 53 339.09 € 40,00 50.64 90.64 2

Monsieur le Maire propose, conformément à l’analyse effectuée et à l’avis de la commission, de retenir l’offre la mieux-disante présentée par l’entreprise PAYSAGE JULIEN & LEGAULT pour un montant de 37 512.84 € HT soit 45 015.41 € TTC. Proposition la moins-disante.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur le lot 1 et le lot 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Considérant l’avis consultatif de la commission voirie,

➢ Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

➢ Accepte pour le lot 1 l’offre de l’entreprise ELIE BLIN pour la prestation offre de base plus PSE, pour un montant de 291 444.46 € HT soit 349 733.35 € TTC

➢ Accepte pour le lot 2 l’offre de l’entreprise PAYSAGE JULIEN & LEGAULT d’un montant de 37 512.84 € HT soit 45 015.41 € TTC.

➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du marché et plus généralement tout document relatif à ce dossier.

➢ Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget 2020Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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2020-11-06 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – PUTANGES-LE-LAC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux assainissement eau et électricité pour présenter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019 de Putanges-Pont-Ecrépin et Rabodanges/La Forêt-Auvray.

Monsieur Sylvain GAUDIN rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport reçu en Mairie le 6 octobre 2020, doit être présenté à l’Assemblée délibérante pour approbation. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à la préfecture et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr)

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce rapport,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Putanges-le-Lac. ➢ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

➢ Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. ➢ Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2020-11-07 EAU POTABLE : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE

POUR L’EXERCICE 2019 – LE SIAEP DU HOULME

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie,

bâtiments communaux, réseaux assainissement eau et électricité pour présenter le rapport annuel sur le prix et la

qualité de l’eau potable (RPQS).

Monsieur Sylvain GAUDIN rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’eau portable, rapport qui doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

En la circonstance, le RPQS 2019 du SIAEP du Houlme a été adressé en mairie le 2 octobre 2020. A cet envoi étaient jointes 2 notes de synthèses : une pour le secteur géré par VEOLIA Eau et une pour le secteur géré par la SAUR.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

➢ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable – SIAEP du HoulmePutanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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➢ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

2020-11-08 FINANCES : PARTICIPATION FINANCIERE AU SIAC DE FROMENTEL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission des finances et du budget.

Monsieur Philippe MALLARD fait part à l’assemblée que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Collectif

(SIAC) de Fromentel, desservant les Communes des YVETEAUX et PUTANGES-LE-LAC souhaite obtenir une

participation de la commune de PUTANGES-LE-LAC afin de pouvoir équilibrer son budget 2020 dans la section

de fonctionnement car elle est impactée par une baisse importante des consommations.

A ce titre, le SIAC de Fromentel sollicite la participation exceptionnelle de la commune de PUTANGES-LE-LAC en

fonction du nombre d’abonnés sur une base forfaitaire globale de 3.000,00 €.

Ainsi, la répartition serait d’1/3 pour la Commune des YVETEAUX, et de 2/3 pour la Commune PUTANGES-LE-

LAC, soit 2.000.00 €.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur cette sollicitation comme énoncée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, sauf les conseillers

municipaux membres du SIAC de Fromentel qui ne prennent pas part au vote :

➢ Accepte exceptionnellement de participer à hauteur de 2000.00 € aux frais de fonctionnement du SIAC de FROMENTEL.

➢ Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget primitif 2020

2020-11-09 VENTE D’HERBE 2020 SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHENEDOUIT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission des finances et du

budget et Maire délégué de Chênedouit.

Monsieur Philippe MALLARD expose à l’Assemblée que la commune historique de Chênedouit a l’habitude de vendre l’herbe des parcelles cadastrées C N° 7, 8 et 13 jouxtant l’ancien presbytère à l’EARL OLIVIER Thierry pour un prix global de 76,00 €.

Aussi, il propose de reconduire cette opération dans les mêmes conditions qu’en 2019, au prix énoncé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Décide de reconduire en 2020 la vente d’herbe à l’EARL OLIVIER Thierry pour un prix global de 76,00 € payable en une seule fois.Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

10

2020-11-10 VOIRIE DE LA ZONE INDUSTRIELLE – ACQUISITION DE PARCELLE A L’ENTREPRISE QUINCE

CONSTRUCTION – PUTANGES-PONT-ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux assainissement eau et électricité.

Monsieur GAUDIN indique qu’il convient de finaliser les travaux d’accès à la nouvelle plateforme de l’entrerpise SASIC. Ainsi, et pour permettre le recul aux quais de cette entreprise par les poids lourds, il a été convenu de pouvoir faciliter les manœuvres de ces derniers en utilisant la voirie publique et celle aujourd’hui située devant le portail de l’entreprise Quincé Construction.

Dans cette perspective, et suite aux contacts avec cette entreprise, dans le cadre de travaux d’aménagement d’une voirie lourde au niveau de l’entrée de la parcelle du nouveau bâtiment SASIC, Monsieur Sylvain GAUDIN fait part au Conseil de la possibilité d’acquérir une surface de 50 m² appartenant à la SCI THOMAS, domiciliée dans la Zone Artisanale, route de Falaise à Putanges-le-Lac, sur la parcelle cadastrée section OE 258, pour le prix d’1 €, sachant que les frais relatifs à cet achat seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, de bien vouloir se prononcer sur la proposition telle qu’énoncée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Décide d’acquérir environ 50 m² de la parcelle cadastrée section OE 258, appartenant à la SCI THOMAS, pour un montant symbolique de1 €..

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié qui sera établi par la SCP BRILLANT- DESVAGES, étant précisé que les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune. ➢ Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette acquisition au budget primitif 2020 à l’article 2111Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

11

Annexe 1Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

12

2020-11-11 VOIRIE DE LA ZONE INDUSTRIELLE : REALISATION DE TRAVAUX D’ENROBE – PUTANGES-

PONT-ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie,

bâtiments communaux, réseaux assainissement eau et électricité.

Monsieur Sylvain GAUDIN indique qu’il est nécessaire de finaliser les travaux de l’aménagement de voirie lourde

en enrobé au niveau de la voirie publique située à l’entrée de la parcelle du nouveau bâtiment SASIC à Putanges-

pont-écrepin.

Aussi, pour permettre une réalisation rapide et en cohérence avec les mêmes travaux effectués par l’entreprise

SASIC sur sa parcelle, il a été confirmé une commande sur la base d’un devis à l’entreprise FMTP (François

Martinez Travaux Publics) pour un montant de 20 475.50 € HT soit 24 570.60 € TTC .

Ainsi, le projet de création et d’accès au nouveau bâtiment de l’entreprise SASIC engagé en 2018 se trouve terminé.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Décide de prendre acte de la réalisation des travaux d’enrobé par l’Entreprise FMTP pour un montant de 20 475.50 € HT soit 24 570.60 € TTC.

➢ Charge Monsieur le Maire de régler cette dépense sur le budget primitif 2020 – opération 2018010.

2020-11-12 DECISION MODIFICATIVE N° 3/2020 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission des finances.

Monsieur Philippe MALLARD expose le besoin d’effectuer une décision modificative pour abonder la section des

dépenses d’investissement afin de pouvoir effectuer le paiement de la facture de l’entreprise FMTP (François

Martinez Travaux Publics) concernant les travaux d’aménagement voirie lourde au niveau de l’entrée de la parcelle

du nouveau bâtiment SASIC à Putanges-Pont-Ecrepin pour un montant total de 20 475.50 € HT soit 24 570.60 €

TTC.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en vu de régler la facture de l’entreprise FMTP, il convient d’effectuer la décision modification suivante :Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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Section d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Approuve la décision modificative comme énoncée ci-dessus.

2020-11-13 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU TERRITOIRE D’ENERGIE (TE61)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux assainissement eau et électricité.

Monsieur SYLVAIN GAUDIN présente aux Membres du Conseil Municipal le rapport d’activités du TE61 de l’année 2019 et rappelle que ce rapport était, et est consultable au secrétariat de la Mairie, comme indiqué dans la convocation adressée à l’ensemble du Conseil.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Approuve le rapport d’activités 2019 du TE61.

2020-11-14 LOCATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DES ANCIENS ATELIERS

A LA CDC DU VAL D’ORNE – A TITRE GRATUIT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux assainissement eau et électricité.

.

Monsieur Sylvain GAUDIN informe l’Assemblée que des travaux sont effectués dans le gymnase Aline LECAMUS par la Communauté de Communes du Val d’Orne.

Afin de doter les entreprises présentes d’une base de vie, il est proposé de mettre à disposition jusqu’à la fin du mois de janvier 2021 les locaux des anciens ateliers municipaux.

Les modalités de cette mise à disposition gracieuse seront actées dans une convention entre les deux collectivités. Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur cette proposition,

OBJET

DEPENSES

Chapitre /Article Sommes

DI. Opération 2018010 - travaux voirie

enrobé 2151 -5094

DI. 020 Dépenses Imprévues 020 +5094

Total Section Dépenses d’Investissement 0,00Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents :

➢ Accepte la proposition de mettre à disposition de la CDC du Val d’Orne à titre gracieux les anciens ateliers municipaux le temps des travaux sur le gymnase Aline LECAMUS

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi établie entre les deux parties.

2020-11-15 LOCATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ORATOIRE AU SECOURS

POPULAIRE – A TITRE GRATUIT

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission des affaires sociales Seniors et suivi du C.C.A.S.

Madame GUIBOUT informe l’Assemblée que le Secours Populaire pour la distribution de produits frais en complément de leur local initial situé grande rue à Putanges-Pont-Ecrepin, dispose du local municipal, l’oratoire à côté de l’ancien presbytère de Putanges-Pont-Ecrepin.

Madame GUIBOUT indique que pour acter cette mise à disposition qui entre dans le cadre de l’action sociale conduite par la commune, il convient de préciser les modalités au Secours Populaire dans une convention, étant entendu que les charges d’électricité sont supportées par le Secours Populaire et que cette mise à disposition pourrait cesser si un autre besoin d’utilisation de ces locaux était exprimé par la commune.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur cette proposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents :

➢ Accepte la proposition de mettre à disposition à titre gracieux l’Oratoire au Secours Populaire ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi établie entre les deux parties.

2020-11-16 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES (SMICO) – ADHESIONS ET RETRAITS

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Jeanne GUILLOUET, Présidente de la commission du personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame GUILLOUET rappelle au Conseil Municipal que la Commune de PUTANGES-LE-LAC est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.

Aussi, toutes les Collectivités adhérentes au dit Syndicat doivent respecter les conditions de votes en matière de d’adhésions et de retraits de Collectivités et délibérer en conséquence.

Il s’agit de délibérer sur les demandes d’adhésions suivantes :

MAIRIE DE MAY-SUR-ORNE, MAIRIE D’AVOINES, MAIRIE DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE, MAIRIE DE MOUEN, MAIRIE DE BAGNOLES-DE-L’ORNE NORMANDIE, MAIRIE DE CAIRON, MAIRIE DE MONDEVILLE et le SIVOS DES MONTS D’ANDAINES-LA COULONCHE.

De plus, nous avions délibéré lors de la réunion de conseil du 12 novembre 2019 sur un certain nombre de retraits. Comme il est nécessaire pour la Préfecture que les 2/3 des collectivités délibèrent dans les trois mois qui suivent et que cela n’a pas été le cas, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur les demandes de retraits suivantes :

APPENAI SOUS BELLEME, BAROU EN AUGE, CIRAL, LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’ANTOIGNY), LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des Communes de ANCEINS, COUVAINS, HEUGON, LA FERTE FRESNEL, SAINTPutanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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NICOLAS des LAITIERS et VILLERS EN OUCHE), LA FRESNAIE FAYEL, GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la Commune d’AUBRY en EXMES, CHAMBOIS, LA COCHERE, FEL, OMMEEL, SILLEY EN GOUFFERN et UROU ET CRENNES, LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de FERVAQUES), LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de CAMPANDRE VALCONGRAIN), MORTREE, RESENLIEU, SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME, SAP ANDRE, TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la Commune de FRENES), TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la Commune de RANDONNAI), VILLIERS SOUS MORTAGNE, SIAEP DE GACE.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ces adhésions et retraits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Accepte les adhésions et les retraits des Collectivités comme énoncées ci-dessus.

➢ Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur le Président du SMICO et à Madame la Préfète de l’Orne.

2020-11-17 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES (SMICO) – TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Jeanne GUILLOUET, Présidente de la commission du personne administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame GUILLOUET rappelle au Conseil Municipal que la Commune de PUTANGES-LE-LAC est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités, et que le siège de ce syndicat avait été fixé à la mairie de Chanu dans l’Orne, suivant la délibération du 9 Février 2002.

M. AUBIN Thierry, président de ce syndicat, a fait savoir que pour des questions d’ordre pratique, organisationnel et géographique, il conviendrait de transférer le siège social dans les locaux du syndicat basés à Argentan, 5 rue Georges Méheudin.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce transfert de siège social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des Membres présents :

➢ Accepte le transfert du siège social du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités au 5 rue Georges Méheudin à ARGENTAN

➢ Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur le Président du SMICO et à Madame la Préfète de l’Orne.

2020-11-18 SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES (SMICO) – PRESTATION DE SERVICE HEO

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Jeanne GUILLOUET, Présidente de la commission du personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame GUILLOUET rappelle au Conseil Municipal que la Commune de PUTANGES-LE-LAC est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.

Ce syndicat nous propose pour l’année 2020 une nouvelle prestation de service appelée HÉO qui permet aux Collectivités de communiquer avec ses administrés, agents, fournisseurs et autres destinataires, par le biais d’envoi groupé de SMS, MMS, messages vocaux et emails. Il n’y a pas de cotisation annuelle pour ce nouveau service mais une facturation à l’utilisation.Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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HEO Tarifs 2020

Support de communication Tarif unitaire HT

SMS 0.059 €

MMS 0.25 €

VOCAL (Direct Répondeur) 0.21 €

VOCAL(au décroché Téléphone Fixe) 0.039 €

VOCAL(au décroché Téléphone Portable) 0.089 €

EMAIL 0.009 €

PROSPECT 0.15 €

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur cette proposition de prestation du SMICO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Accepte les tarifs de la proposition du SMICO

➢ Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur le Président du SMICO et à Madame la Préfète de l’Orne.

2020-11-19 PERSONNEL - TICKETS RESTAURANT – NOUVELLE VALEUR FACIALE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanne GUILLOUET, Présidente du personnel administratif,

cérémonies, manifestations, sécurité

Madame Jeanne GUILLOUET rappelle que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 modifiant la loi du 26 janvier 1984 a posé le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.

La commune de Putanges-Pont-Ecrepin avait mis en place l’attribution des tickets restaurants pour ses agents, avec un paiement partagé par moitié et une valeur de 6€, soit 3€ à la charge de la commune et 3€ pour l’employé.

Lors du passage en commune nouvelle, cette disposition a été étendue à tous les employés souhaitant en bénéficier. Ces tickets restaurants sont distribués sous forme de chèques restaurants.

Au vu de l’évolution des coûts depuis l’instauration de la valeur faciale de 6 euros par la commune, il est proposé de réviser cette valeur faciale et de la porter à 7 euros au 1er janvier 2021, en conservant le principe de la répartition par moitié entre commune et agent.

Par ailleurs une proposition de la société Endered a été reçue pour transformer ces chèques en carte individuelle.

Les avantages et inconvénients de ce nouveau principe ont été présentés aux employés qui seraient favorables à l’utilisation d’une carte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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➢ Décide de fixer la valeur faciale du titre restaurant à 7 euros à compter du 1er janvier 2021 et maintient de la participation de la mairie à 50 % de la valeur du titre ;

➢ Autorise le maire à signer la convention de prestation de services avec le prestataire ainsi que tous les documents afférents à cette décision ;

➢ Charge Monsieur le Maire d’inscrire les crédits suffisants au budget communal 2020 (chapitre 012).

2020-11-20 PERSONNEL - OUVERTURE D’UN POSTE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanne GUILLOUET, Présidente de la commission personnel

adminsitratif, cérémonies, manifestations, sécurité.

Madame GUILLOUET expose à l’Assemblée la proposition d’ouverture de poste au sein du personnel municipal.

A ce titre, Madame GUILLOUET rappelle que depuis quelques semaines, Madame Nadine VALIERE, en charge du secrétariat de Mairie, a fait valoir ses droits à la retraite et qu’il convient de pourvoir à son remplacement.

Dans la perspective de ce départ, Madame GUILLOUET précise qu’il a été réfléchi à une réorganisation des missions et des postes des agents. Ainsi, en complément de l’équipe administrative actuelle, il a été souhaité le recrutement d’un nouvel agent d’encadrement, sur un poste de Directeur Général des Services.

Ce recrutement acté lors de la commission du personnel du 16 septembre dernier se concluera prochainement par l’arrivée d’un collaborateur qui viendra renforcer et encadrer les services communaux. Le cadre statutaire retenu de catégorie A et le grade d’Attaché ou d’Attaché principal permettra de confier à ce nouvel agent les missions de mise en oeuvre, sous la direction des élus, des politiques déclinées par l’équipe municipale et de gérer les moyens humains et financiers de la commune. Le tout en lien étroit avec la Communauté de Communes du Val d’Orne afin d’engager une mutualisation entre nos deux collectivités bénéfique à notre territoire.

Il convient donc d’ouvrir un poste de Directeur Général des Services pour la commune de Putanges-le-lac.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’artice 34,

Vu le budget de la Collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi permanent de Directeur Général des Services

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Décide,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

de créer un poste d’attaché principal à compter du 1er janvier 2021 ; dans le cadre d’emploi des attachés, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

Article 2 : temps de travail.

L’emploi créé est à temps complet.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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Article 4 : exécution.

Monsieur le Maire ou son représentant sont chargés de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2020-11-21 TRAVAUX D’ELAGAGE ET D’ENLEVEMENT D’ARBRES-PUTANGES-PONT-ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis PITEL, Président de la commission du cadre de vie.

Monsieur PITEL indique que des arbres en bordure de rivière, sur la parcelle communale où se situent les ateliers communaux doivent être coupés pour la bonne sécurisation du site et des personnes qui naviguent sur l’Orne.

Aussi, la commission s’est rendue sur place le vendredi 13 novembre pour constater cette nécessité de coupe et a approuvé le devis sollicité auprès de l’entreprise Y Paysage d’un montant de 2976 € HT pour effectuer cette opération et le rangement du bois à distance de la rivière.

Par ailleurs, il a été recommandé par la commission de prévoir un plan de replantation adapté aux contraintes de bord de rive.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces propositions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Valide la coupe des arbres qui représentent un risque sur la parcelle communale des ateliers muncipaux

➢ Valide le devis de l’entreprise Y Paysage d’un montant de 2976 € HT

➢ Demande de prévoir un plan de replantation adapté sur ce site

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce devis

➢ Charge Monsieur le Maire à inscrire cette dépense au budget primitif 2020 (chapitre 011)

QUESTIONS DIVERSES

2020-11-22 ACHAT DE TERRAIN POUR CREATION DE RESERVE INCENDIE – PUTANGES-PONT-ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux assainissement eau et électricité pour présenter le dossier de création d’une réserve incendie sur la zone industrielle du Haut Buisson à Putanges-Pont-Ecrepin.

Monsieur GAUDIN rappelle la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier qui approuvait la construction d’une réserve incendie pour assurer la bonne couverture du risque incendie sur la partie basse de la zone industrielle de Putanges-Pont-Ecrepin et les études conduites avec le SDIS de l’Orne et notre maitre d’œuvre Orne Métropole pour formaliser l’installation d’une poche d’eau d’un volume de 360 m3.Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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Il souligne la nécessité de cet équipement du fait de débit insuffisant des réseaux d’eau sur ce site et de l’impossibilité de répondre aux normes actuelles par l’installation sur ce réseau de bornes incendies classiques.

Aussi, nous avons sollicité l’entreprise SASIC pour obtenir une emprise foncière correspondante à l’installation de cette réserve dans un périmètre de 200 mètres des immeubles à couvrir.

Il apparaît que le seul site possible soit le parking actuel de la SASIC situé à droite de la voie en montant la zone.

Après échanges, cette cession suppose une contre-partie de réaliser sur la parcelle cadastrée E596 un nombre de places de parking au moins équivalent au nombre de places qui seront supprimées sur la parcelle qui est cédée.

Afin de réaliser cet équipement dans un délai court et qui permettra notamment la bonne sécurisation de la future clinique vétérinaire à son ouverture, il convient de délibérer sur cette acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AC 465 pour le prix d’1 €, tous frais seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

➢ Décide d’acquérir la surface de 730 m2 sur la parcelle cadastrée AC 465 appartenant à l’entreprise SASIC pour le prix d’ 1 euro.

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié qui sera établi par la SCP BRILLANT- DESVAGES, étant précisé que les frais relatifs à ces acquisitions seront à la charge de la commune. ➢ Charge Monsieur le Maire d’inscrire cette acquisition au budget primitif 2020 à l’article 2138Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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Annexe 2Putanges-le-Lac, séance du 16 novembre 2020

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DELIBERATIONS

2020-11-01 ADRESSAGE COMMUNAL – CONTRACTUALISATION POUR LE LANCEMENT DE L’OPERATION 2020-11-02 MAISON FRANCE SERVICES – CREATION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES A LA POSTE DE PUTANGES-PONT-ECREPIN

2020-11-03 PROJET D’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE – PUTANGES-PONT-ECREPIN 2020-11-04 PETITES VILLES DE DEMAIN - PROJET DE CANDIDATURE « PETITES VILLES DE DEMAIN » 2020-11-05 TRAVAUX DE VOIRIE – APPEL D’OFFRES POUR LE MARCHE EXTENSION VOIRIE DU POLE INTERGENERATIONNEL

2020-11-06 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – PUTANGES-LE-LAC

2020-11-07 EAU POTABLE : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2019 – LE SIAEP DU HOULME

2020-11-08 FINANCES : PARTICIPATION FINANCIERE AU SIAC DE FROMENTEL 2020-11-09 VENTE D’HERBE 2020 SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHENEDOUIT 2020-11-10 VOIRIE DE LA ZONE INDUSTRIELLE – ACQUISITION DE PARCELLE A L’ENTREPRISE QUINCE CONSTRUCTION – PUTANGES-PONT-ECREPIN

2020-11-11 VOIRIE DE LA ZONE INDUSTRIELLE : REALISATION DE TRAVAUX D’ENROBE – PUTANGES- PONT-ECREPIN

2020-11-12 DECISION MODIFICATIVE N° 3/2020 – BUDGET COMMUNE

2020-11-13 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU TERRITOIRE D’ENERGIE (TE61) 2020-11-14 LOCATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DES ANCIENS ATELIERS A LA CDC DU VAL D’ORNE – A TITRE GRATUIT

2020-11-15 LOCATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ORATOIRE AU SECOURS POPULAIRE – A TITRE GRATUIT

2020-11-16 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES (SMICO) – ADHESIONS ET RETRAITS

2020-11-17 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES (SMICO) – TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

2020-11-18 SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES (SMICO) – PRESTATION DE SERVICE HEO

2020-11-19 PERSONNEL - TICKETS RESTAURANT – NOUVELLE VALEUR FACIALE 2020-11-20 PERSONNEL - OUVERTURE D’UN POSTE

2020-11-21 TRAVAUX D’ELAGAGE ET D’ENLEVEMENT D’ARBRES-PUTANGES-PONT-ECREPIN 2020-11-22 ACHAT DE TERRAIN POUR CREATION DE RESERVE INCENDIE – PUTANGES-PONT-ECREPIN