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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 089 annexe7db4 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 089 annexe7db4)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, communauté

à decommunes du ee

SES RS Li AE = LL. Le. RFA &

MAITRE D'OUVRAGE :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

« LES CORDELIERS » - 1 RUE ASPIRANT JAN

05100 BRIANCON

Téléphone : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90

accuell@cchrianconnais.fr

portunité de création d’un espace multifonctionnel

(information, interprétation/muséographie, vente)

Etude de faisabilité technico-économique & localisation

Procédure Adaptée selon les articles 26 et 28 du CMP 2006

Référence du marché :

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Juin 2010Marché n°

MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des clauses Techniques Particulières

Personne publique

Communauté de Communes du Briançonnais

« Les Cordeliers »

1 Rue Aspirant Jan

05100 Briançon

Tél. : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90

accueil@cchrianconnais.fr

Pouvoir adiudicateur

Communauté de Communes du Briançonnais

« Les Cordeliers »

1 rue Aspirant Jan

05100 Briançon

Ordonnateur

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais

Comptable public assignataire des paiements

Madame Le Trésorier Payeur Général

Trésorerie Principale

Le Dauphiné

6, avenue du Dauphiné

05100 Briançon

itée à donner les renseignements

Monsieur BARELLE Stéphane — Chargé de Mission OGS

Communauté de Communes du Briançonnais

« Les Cordeliers »

1 Rue Aspirant Jan

05100 Briançon

Tél. : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90

Email : s.barelle@ccbrianconnais.fr

Le marché qui est concu avec le «titulaire» dont l'offre a été retenue par le « pouvoir adjudicateur » puis acceptée par la « personne publique » est un marché ayant l'objet ci-après :

Objet du Marché

Etude d'opportunité de création d’une maison du Grand Site dans la Vallée de la Clarée

Catégorie : Prestation Intellectuelle

Localisation des travaux : Vallée de la Clarée.

OGS/SB -— MAISON DU GRAND SITE PAGE 2 SUR 9Marché n° CCTP.

æ

tion SRSSSÉSASSURSESSSSESSSSSESÉSSSSSSSSESSUSSESSSSSSRSESSBASESSSSSSRSSENSSSSSSES 1 Cadre de la consulta

2 Conditions et etendue de la consultation sens

2.1 PREAMBUIE :

2.2 LE CONTEXTE :

2.3 OBJECTIF DE L'ETUDE :

Contenu et niveau de detail SÉSHÉSSHSBSSSSESSSESOSSRRSBSBESSSSSCRREÉSSSESSBSERRSSBÉBESSBRBSSSSESSEA

Déroulement de la mission BESBSHRSESSSBRSSBBÉSBREBSSASSSERSURSSSSEGNBSSSESSSSBÉNESOBSEBSÉRSÉSÉSUSES

&

àration SABBRSSGBSEMSSRSSSUSSRRESBSÉSSRERSBEAUSSSNSÉRLBESUSCRSESGSSSSSSORSSÉSESASÉBEHRE Planning de lo;

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Note méth ee € lologique et moyen SSÉHSSÉSORSESCSSGDSSSSSSSSSSRSESSSSSRBNESSSSGCSSBSERSSORSSSNSÉES

Conditions de participation BBSÉSSSSSESESBSSSÉDBORSSSCSSSESSUSOSSESSNSESBESSEESHSRSSBÉRSÉSSERSÉSESSSSES

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Relations avec les acteurs... ssansenennannennannsannannsanesaunsaunenanesannannens Ÿ

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9 8 Rendu SBRSESSESSSSSHSDSSSERESNSSSSBSUSSRSSSSSSSSRSSÉESCOUERSSSSESUBSSMERSOURSSSSÉUSSSSBSESSSRSRSBBESSSSSSESSHRÉRES

OGS/SB — MAISON DU GRAND SITE PAGE 3 SUR 9Marché n° CCTP

1

La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics 2006.

-onditions et étendue de la consultation

2.1 Préambule :

La Vallée de La Clarée et la Vallée Etroite sont un territoire où de 1350 à plus de 3200 mètres d'altitude, tous les types de milieux montagnards briançonnais sont représentés. C'est par un décret du 31 Juillet 1992, que ces deux vallées ont été classées au titre de la Loi du 2 mai 1930.

Cette décision répondait aux préoccupations manifestées depuis plus de quinze ans par les acteurs locaux (élus et associations). Au cœur d'itinéraires touristiques de renom (GR5, Haute Trace des Escartons, ….), les deux vallées constituent en effet un site exceptionnel, sur plusieurs plans :

o Esthétique et pittoresque: le site est resté jusqu'à son classement préservé et il importait de le protéger contre les menaces de dégradation.

o Culturel : le patrimoine bâti et le paysage façonné par les pratiques agricoles, sylvicoles et pastorales sont autant d'éléments constitutifs d’un équilibre traditionnel caractéristique en matière d'occupation de l'espace.

o Scientifique : le site est d'une grande diversité écologique, faunistique et floristique, à ce titre il comprend plusieurs stations botaniques très intéressantes.

Ainsi, espace particulièrement préservé au sein du briançonnais dont il est l’un des grands espaces de respiration, le Site Classé est l'objet d'une forte attractivité touristique (environ 500.000 visteurs/an) et récréative du fait de sa notoriété. Malheureusement et au fil des ans, cette image très nature favorisant le développement d'un tourisme « doux » a engendré le développement de certains travers et pose actuellement quelques problèmes. En effet, l'évolution du site depuis son classement a été profondément marquée par un essor considérable de la fréquentation sans qu'une véritable gestion soit mise en place. Cela a eu pour conséquence :

o un envahissement automobile mal contrôlé, des difficultés d'accessibilité,

o l'apparition de signes de dégradation de l’environnement,

o un défaut de lisibilité de l'offre touristique et des conditions d'accueil,

o une tendance à la banalisation du paysage …

Mieux assurer la protection de cet environnement, renforcer son authenticité et assurer un développement harmonieux sont devenus les enjeux majeurs pour le site et une préoccupation forte des acteurs locaux. Dans le cadre de la relance par le Ministère de l'Environnement, de la politique d'Opération Grand Site, une procédure de ce type a été initiée sur le site classé le 5 Février 1998, associant les services de l'Etat, les Communes, le Département des Hautes-Alpes, la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

En 2004, un Bureau d'Etudes spécialisé est missionné pour redéfinir un Document d'Orientation OGS pertinent dans le choix des actions. Ce dernier reçoit l'approbation de la Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable le 16 mars 2006.

OGS/SB — MAISON DU GRAND SITE PAGE 4 SUR 9Marché n° CCTP

2.2 Le contexte :

L'accueil des véhicules et des personnes est, dans un Grand Site, la première condition « fonctionnelle » d'un accueil de qualité (enjeux n°2 du Document d'Orientation « Gestion des flux, circulation et stationnement»).

Réalisé à très court terme, le parking de la Confluence (Pont des Amoureux) y pourvoira. À moyen ou long terme, il sera une gare de départ appréciée pour accéder à la Haute-Vallée au moyen d'une navette, devenue incontournable pour tous ceux qui n'y séjournent pas.

Par ailleurs, à plus long terme, le projet de « Maison de la Vallée ou Maison du Grand Site » située également à l'entrée de la Vallée mais dont la localisation précise (haute ou basse vallée) et la faisabilité reste à définir, contribuera efficacement à informer et renseigner les visiteurs sur l'ensemble des potentialités de découverte du Grand Site.

2.3 Objectif de l'étude :

Au regard du contexte précédemment exposé, certains points nécessitent donc un approfondissement. C'est pourquoi, ce supplément d'investigations concerne notamment le rééquilibrage des centres d'intérêt du territoire de la Clarée avec l'émergence d'un projet d'accueil touristique en basse vallée de type « maison du Grand Site » entre les communes de Val-des-Prés et de Montgenèvre et l'éventualité si celle-ci se justifie, de « maison annexe ou principale » en haute vallée (Névache).

Important: Si l'option d'une localisation en basse vallée est retenue comme la plus pertinente, la mission s'organisera en parfaite cohérence et adéquation avec le projet routier d'une nouvelle entrée de la Vallée décrit précédemment et détaillé ci-dessous, piloté par le Conseil Général des Hautes-Alpes concernant la pertinence d’une entrée routière principale par Les Alberts (Montgenèvre) (Conseil Général des Hautes-Alpes).

En effet, l'intérêt pour le futur « Grand Site » est de disposer d'une « entrée » plus lisible en termes d'accessibilité routière et d'éviter les étranglements routiers.

Contournement

projeté à l'étude par

le Conseil Général

OGS/SB— MAISON DU GRAND SITE PAGE 5 SUR 9Marché n° CCTP

tail

Ces investigations seront menées dans le cadre d’une étude de faisabilité globale et permettront de juger de la pertinence ((technique et financière) ainsi que les modalités de définition et de localisation d'une « Maison de la Clarée ou Maison du Grand Site » et de « satellites » éventuels, afin de juger de la pertinence technique et financière d'un tel équipement.

La « Maison de la Clarée ou Maison du Grand Site »

L'objectif défini lors de l'élaboration du document d'orientation est de créer un espace de présentation, d'interprétation et de découverte du Grand Site afin de permettre une meilleure compréhension du

territoire, un étalement de la fréquentation dans le temps et l'espace pour une plus grande appropriation du site par les visiteurs pour un plus grand respect.

Eléments de cadrade :

Le concept d'une « Maison » peut répondre à plusieurs objectifs :

- améliorer l'accueil, l'information et l'orientation des visiteurs dans l'optique d'un développement plus large de la découverte du site classé,

- valoriser les patrimoines (historique, naturel, culturel) et les présenter aux visiteurs (visites guidées, espace muséographique où d'interprétation, …) pour favoriser une meilleure compréhension du site,

-__ apporter des retombées économiques en proposant des produits dérivés, produits locaux (vente, restauration, …), événements divers pouvant permettre de supporter les charges de fonctionnement de la structure.

Ainsi plusieurs fonctions peuvent être clairement identifiées :

- la fonction d'accueil touristique,

-__ la fonction d'interprétation et de découverte,

- la fonction de commercialisation.

C'est pourquoi la mission de l’équipe d'étude sera, d'évaluer et juger la pertinence d'un tel équipement au regard du contexte territorial.

développement local, dans le cadre de la dynamique Grand Site et d'identifier les projets ou points d'appui susceptibles de faciliter la création d'une ou plusieurs « Maison du Grand Site».

2. Recenser les besoins et attentes prioritaires des élus et des acteurs économiques du territoire.

3. Définir les différentes confiqurations et faisabilités techniques, iuridiques et financières de création d’une ou plusieurs « Maison du Grand Site ».

4. Déterminer les modalités de gestion, les niveaux d'implication de chacun des

partenaires et le portage éventuel du projet (organisation, fonctionnement, etc.).

5. Préciser les conditions de mise en œuvre au regard des contraintes de faisabilité technique, financière et juridique ayant été identifiées.

0GS/SB - MAISON DU GRAND SITE PAGE 6 SUR 9Marché n° CCTFP

6. Déterminer et justifier, l'implantation géographique d’une ou plusieurs « Maison du Grand Site ».

7. Définir des modalités d'alliance : La mise en réseau (complémentarité avec d'autres structures locales en termes d'accueil, promotion et commercialisation).

Relations avec les acteurs

Les acteurs intervenant dans le cadre de l'Opération Grand Site sont :

o Le maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Briançonnais

o Un comité de gestion qui suit l'état d'avancement, le montage et la réalisation des opérations, est constitué comme suit :

e Le Président de la Communauté de Communes,

e Les 4 maires des communes concernées et notamment les Maires des Communes de Val-des-Prés et Névache,

e Le Président du SIVOM « Val Clarée-Nature ».

e Un représentant du Conseil Général des Hautes-Alpes,

e Un représentant du Conseil Régional PACA,

e Un représentant de l'Etat (DREAL).

° Un représentant du SDAP 05.

o Un comité de Pilotage dont la composition est définie par un arrêté préfectoral.

D'autre part, la conduite de cette mission devra être réalisée en étroite collaboration avec le représentant du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (ABF) et le représentant de la DIREN (l'Inspecteur des Sites).

Dans les domaines particuliers que sont les infrastructures routières ou les « Maisons de Sites ou de Pays »), l'équipe d'étude devra faire appel à d’autres partenaires reconnus pour leurs compétences (Conseil Général des Hautes-Alpes Service des routes, chambres consulaires, ….).

En outre, l'équipe d'étude pourra organiser et programmer des réunions de travail (avec les communes concernées). Ces dernières devront être dénombrées précisément dans la proposition (note méthodologique synthétique et le bordereau des prix) en fonction de chaque volet de l'étude.

Des présentations de l'étude auprès de l’ensemble des partenaires, notamment le Comité de Gestion et le Comité de Pilotage, seront également programmées afin de restituer devant l'ensemble des partenaire, l'état d'avancement de la mission.

Les membres des différents Comités mettront chacun, en ce qui les concerne, à la disposition du bureau d'études, tous les éléments en leur possession qu'ils jugeront utiles pour ce travail.

Enfin, l'équipe d'étude travaillera en étroite collaboration avec le chargé de mission OGS, responsable de l'animation et de la coordination de l'Opération Grand Site dans la vallée de la Clarée.

OGS/SB - MAISON DU GRAND SITE PAGE 7 SUR 9Marché n° CCTP

Après la réunion de lancement prévue en début de projet, des réunions entre le titulaire du marché et la maître d'ouvrage auront lieu régulièrement et au moïns une fois par mois dans les locaux du maître d'ouvrage pour faire le point sur l'avancement des travaux. Un compte rendu sera réalisé après chaque réunion par le titulaire du marché.

Le prestataire sera chargé de la préparation et de l'animation de ces réunions. Il assurera la rédaction des documents préparatoires aux réunions et des comptes rendus à destination des participants.

La Communauté de Communes du Briançonnais se chargera de l'envoi de ces documents qu'elle

aura validé précédemment.

La validation par la Communauté de Communes du Briançonnais du contenu des réunions (ordre du jour, objet et résultats) devra intervenir au minimum 15 jours avant la date de réunion retenue. Les réunions se tiendront dans les locaux de la Communauté de Communes du Briançonnais à

l'adresse suivante :

Communauté de Communes du Briançonnais

« Les Cordeliers »

1 Rue Aspirant Jan

05100 Briançon

de l'opération ’anning

L'étude est prévue sur une période maximale de 3 mois.

L'Opération Grand Site dans lequel s'inscrit cette étude, impose que les contraintes de délais soient respectées impérativement. Afin d'organiser sa mission, le prestataire présentera dans sa proposition le rétro planning décrivant le contenu et l'organisation de la durée de l'étude (volets,

réunions, délais de validation, ..).

Dès le démarrage de l'étude, le rétro planning sera validé par la Communauté de Communes du Briançonnais.

Tout glissement non prévu dans ce calendrier entraînera l'application de pénalités de retard telles que prévues à l'article 12 du CCP valant Acte d'Engagement, y compris pour le non respect de

délais nécessaires à la validation.

7 Note méthodologique et moyen

Les candidats établiront une offre sous la forme d'une note méthodologique complète décrivant le contenu précis de leur prestation, les méthodes et les moyens retenus (humains et techniques

affectés à l'étude) afin de tenir les délais.

0GS/SB — MAISON DU GRAND SITE PAGE 8 SUR 9Marché n° CCTP

La mission sera exécutée par une équipe pluridisciplinaire adéquate constituée notamment par un chargé d'études (ou équivalent) et un géographe spécialiste en développement local et touristique ainsi qu'un programmiste …

A l'issue de cette mission, le Maître d'Ouvrage attend de disposer d'un document précis et explicite quant à la pertinence d'un ou plusieurs futurs d’un pôle d'attraction (équipements, mise en valeur, …).

L'équipe d'étude privilégiera tout support de communication permettant de restituer les résultats de manière claire et objective. (Tableaux synthétiques, avantages/inconvénients, ….).

Il doit donner les moyens aux élus d'appréhender véritablement la faisabilité où non de l'équipement en décrivant le contexte favorable ou défavorable, les points d'appui ou non, la ou les localisations les plus pertinentes en justifiant les propositions, …

L'ensemble des dossiers à produire sera remis au Maître d'Ouvrage en 6 exemplaires dont un reproductible.

Le fichier informatique final comportant toutes les pièces de l'étude (y compris les documents remis en réunion) sera également remis au maître d'ouvrage.

Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

(Cachet de l’entreprise) Le(s) candidat(s)

(Signature de la personne habilitée à

représenter l'entreprise)

OGS/SB— MAISON DU GRAND SITE PAGE 9 SUR 9