Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2008 035 z
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 089 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2008 100 z
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 055 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 110 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 103 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 133 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 056 z
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 115 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 063 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 055 za briancon sud vente de terrain a la societe twinnerefaf
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 055 za briancon sud vente de terrain a la societe twinnerefaf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du rianconnais CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 18 mai 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 18 mai 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du
12 mai 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votes : 37
M. Raymond CIRIO est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM -— M. Raymond CIRIO -— M. Alain NICOLOSO —-/Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR — M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains: M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. LESPINASSE Patrick (représentant M. Edmond CADET).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Bernard COLOMBAN {représentant M. Christian BREMOND).
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 18 mai 2010 — Délibération n° 2010- 055 Page 1/2
Briançon - Cervières - !: 246 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
it André - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - #5: %rè5e - Villard Saint Pancrace nent l
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l'article 6 A IT 1 qui prévoit la création, l'entretien, la gestion et la commercialisation de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire au sens de l'article L 5214-16-1.2° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de la société TWINNER en date du 3 août 2009, visant à acquérir une partie de la parcelle AX- 338 située entre la piste cyclable et la Durance aux fins d'y aménager un parking destiné au personnel,
Va l'avis de France Domaines,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 13 avril 2010,
Yu l'avis favorable de la Commission «Développement économique et aménagement du territoire » en date du 5 mai 2010,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
« Autorise le Président ou son représentant à effectuer toute opération et à signer tous documents nécessaires à la vente d'une surface d'environ 837 m?, au prix de 22,00 € ht/m? à prélever sur là
parcelle AX-338 selon le plan annexé à la présente, à la société TWINNER.
s Précise que la vente sera assortie des conditions suivantes : le projet d'aménagement sera soumis à l'approbation de la C.C.B., toutes les précautions seront prises pour garantir le tracé et . Ja sécurité de la piste cyclable contigüe, toute forme de clôture sera interdite à l'exception d'une barrière permettant d'interdire l'accès la nuit et les jours fériés, et le stationnement sera réservé en priorité au personnel du magasin.
Pour copie conforme
Le Président LS PE Y
1e=
& Alain FARDELLA. RTS
Date affichage: 2 1 MA 2910
Conseil Communautaire du 18 mai 2019 Page 2/2