Déliberation - 2016 02 25

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Déliberation - 2016 02 25 Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Déliberation - 2016 02 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, 1

L’an deux mille seize et le vingt cinq février, le Conseil Municipal dûment convoqué le 20 février 2016 s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.

Présents : Mesdames Béatrice Cloup, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte Messieurs Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Robert Dulau, Frédéric Marcos, Anthony Nassiet,

Excusé : Pascal Rey

Madame Jeanine Guichemerre est nommée secrétaire de séance.

Participation financière au SIVU des Arrigans

Comme chaque année la commune doit verser un acompte au SIVU des Arrigans d’un montant de 10000 euros. L’an dernier le montant total versé au SIVU a été de 27 381 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE A L’UNANIMITE de verser cet acompte.

Convention Ad’Ap cellule d’accessibilité du CDG 40

M. le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 21 janvier 2016 acceptant la signature de la convention avec l’AML pour le groupement de commande relatif à l’acquisition de prestation intellectuelles d’élaboration des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Une incompréhension de la procédure a été constatée, il s’agit donc d’adhérer maintenant à la convention d’adhésion aux services de la cellule accessibilité du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes pour une durée de 1 à 6 an. Cette convention est utile pour les collectivités ayant au moins un ERP du groupe 1 (le hall des sports) afin de proposer les travaux à engager pour la mise aux normes accessibilité de tous les bâtiments communaux. Un diagnostic et un agenda seront ainsi réalisés pour la somme de 1000 euros par an. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE A L’UNANIMITE d’adhérer à cette convention.

Révision des loyers

Conformément à la législation en vigueur et aux baux de location, la révision du montant des loyers des logements communaux devrait se baser sur l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL), révision ayant lieu depuis plusieurs années en juillet sur la commune.

M. le Maire explique que la dernière révision n’a pas eu lieu en juillet comme chaque année. Il propose donc au Conseil Municipal d’attendre juillet 2016 pour réviser les loyers. Rappel des loyers : 26 Allée Villa Marie : 423.69 €

2 Allée Villa Marie : 324.75 €

6 Route du Bourg : 457.23 €

69 Route de Habas : 556.44 €

20 Allée Villa Marie : 400,00 €

Après en avoir délibérer, le conseil municipal ACCEPTE A L’UNANIMITE, de maintenir les montants des loyers jusqu’en juillet 2016.

Prêt remorque pour déchets verts ou gravats

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la location de la remorque, location exclusivement par les administrés, il convient de fixer un montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE de fixer le tarif de location de la remorque à 15 euros et PRECISE que la livraison au domicile des administrés et l’enlèvement pour la déchetterie de Pouillon seront effectués par le service technique de la commune. M. le Maire ajoute que ce service participe aux 2 objectifs fixés par la commune : - mieux gérer les déchets des administrés et de la commune,

- limiter les dépôts de déchets sauvages au point tri sur la route de Saint Girons.

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Du 25 février 20162

Fonds de compensation pour la TVA

Suite au chantier de l’extension du hall des sports de 2014, la commune va récupérer, courant 2016, 45 045,36 € de Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).

FNGIR 2016

Le Fonds National de garantie des ressources individuelles (FNGIR) sera de 11 646 € pour 2016.

Délégation intercommunale de droit de préemption urbain

M. le Maire informe l’Assemblée qu’à la suite de l’élaboration du PLUI, le droit de préemption urbain (DPU) avait été transféré à la Communauté de Communes. Cette dernière a délégué à son Président l’exercice des Droits de préemption communautaire. Il s’agira pour la commune d’Ossages de prendre une délibération pour déléguer cet exercice au Maire une fois que le Président de la Communauté est pris un arrêté déléguant le DPU à la commune.

Opérations « Bons-vacances » du Département des Landes

Le département des Landes a mis en place l’Opération « Bons-vacances » qui propose aux communes une aide financière à reverser aux enfants partant en séjour de vacances avec hébergement en métropole. Le Maire propose au Conseil de réfléchir sur la possibilité de proposer cette aide et sur quel séjour, elle peut être mise en place. Une partie des conseillers jugent que trop d’aides sont déjà octroyées et souvent aux mêmes familles. Si cette possibilité d’aide est à mettre en place, ces conseillers souhaitent fixer des critères d’attribution afin d’en faire bénéficier des familles qui sont souvent exclus de ces aides car leurs tranches de revenus ne le permettent pas. Le Conseil propose de réfléchir à ce dispositif pour le budget 2017.

M. le Maire informe le Conseil de son entrevue avec M. Patrick Guichemerre proposant de vendre à la commune un terrain en zone U. Le Conseil ne souhaite pas acquérir ce terrain car il ne permettrait de ne construire qu’une seule habitation.

Une maquette en bois réalisée par Daniel Ventre est présentée au Conseil pour le projet de panneau de l’aire de jeu. Sur une face, sera mentionné le nom du jardin, les consignes de sécurité et l’interdiction aux chiens et sur l’autre face, le plan du jardin avec les différentes essences. La construction sera réalisée par Daniel Ventre avec du bois de récup offert par une entreprise locale. Denis Dessoutter propose de vieilles tuiles en bon état pour recouvrir la structure. La commune devra seulement acheter du petit matériel.

M. le Maire informe l’Assemblée que depuis le 6 aout 2015, la société Orange s’est engagé à retirer, à ses frais, toutes les cabines téléphoniques d’ici 2017. A la place, un panneau informatif sur la commune et les sentiers pédestres pourrait être placé.

Les Coursayres des Arrigans ont envoyé à la mairie une demande de subvention. Au vu des finances prospères de l’association, sur proposition de la Commission Finances et de l’absence d’animations réalisées sur le triitoire de la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas octroyer de subvention.

L’échéancier de l’Agence Landes Foncier du portage financier du terrain du Luc a été reçu. La commune remboursera les 3 premières années 13 500 € et 36 000 € la dernière année.

Concernant le devis de viabilisation du terrain du Luc, il ne sera demandé qu’à l’issu des avis réseau demandés à EDF, SOGEDO et Orange.

Suite à des modifications de délibération demandées par la Préfecture des Landes datant de juillet 2014, la délégation de signature du 1er adjoint avait été retirée des nouveaux documents. Le Maire a donc pris un arrêté afin de réattribuer cette délégation de signature.

La Préfecture des Landes par le biais de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes souhaite soutenir l’investissement public. Un fonds de soutien a donc été créé : le Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL). La commune déposera un dossier avant le 21 mars pour la mise aux normes du local technique communal. Ce fonds est séparé en 2 enveloppes distinctes : la première destinée à toutes les communes et la deuxième seulement aux communes les plus importantes. M. le Maire déplore qu’une fois de plus, les villes soient bénéficiaires d’une proportion plus importante d’aide que les petites communes.3

M. le Maire informe le Conseil du lancement de l’appel d’offre pour les nouveaux bâtiments de la crèche intercommunale. Le budget prévisionnel annoncé est de 1 800 000 € TTC. Il est envisagé dans le projet la possibilité d’une extension à l’avenir si la population augmente sur le territoire. Un relais Assistante Maternelle est de plus prévu dans ce projet.

L’alarme de la salle de sports se déclenche très fréquemment pour de multiples raisons. La société qui gère cette alarme appelle trop régulièrement de jour comme de nuit. Certains conseillers demandent si cette alarme ne pourrait être retirée. L’Assemblée souhaite réfléchir ultérieurement à cette éventualité.

Robert Dulau, conseiller, délégué auprès du Syndicat, présente à l’Assemblée le compte rendu de la réunion du Syndicat des Eschourdes concernant l’année 2015. Le compte administratif 2015 du syndicat est légèrement positif. Les impayés s’élèvent à 155 000 € contre 124 000 € en 2014. Une vingtaine de vidange de fosses septiques ont été réalisées sur l’ensemble du territoire. Il n’y a pas d’augmentation prévue du prix de l’eau pour 2016 soit 1,51 € du m³.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.