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Déliberation - 14+mars+2011
Document publié le Lundi 14 mars 2011 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 14+mars+2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
1
L’an deux mille onze et le quatorze mars, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Michèle Guichemerre.
Présents : Mesdames Michèle Guichemerre, Monique Vidaucoste, Corinne Larrouture, Nathalie Guichemerre, Josette Hillotte, Messieurs Eric Bedout, Mickael Bellocq, Jean Cantau, Julien Costedoat, Alain Huguet, Hervé Magescas.
M. Bellocq est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
BATIMENTS COMMUNAUX :
Les comptes rendus de réunions de chantier sont communiqués au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal valide par délibération le choix de la société Aquitaine Ingénierie, située à St Paul Les Dax, pour la mission de coordination SPS (sécurité du chantier) pour un montant de 1000 € HT.
La SOCOTEC a été mandatée pour le contrôle de sécurité de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal, par délibération, complète la mission par 2 avenants. (Missions handicap et vérification des installations électriques). Le montant des 2 missions supplémentaires obligatoires est de 680 € HT.
Le SYDEC a déposé l’éclairage public en façade de la salle. Un devis pour la pose d’un 4ème luminaire et l’éclairage du parking côté route a été demandé.
Les coloris des clins et du plafond ont été choisis par le Conseil Municipal des jeunes. Le Conseil municipal souhaite que le volet roulant soit laqué d’origine et accepte l’option proposée par M. Vincent DUFAU pour un surcoût de 800 €.
Sur demande de la SOCOTEC, la haie derrière la salle a été abattue pour dégager un accès suffisant pour la sécurité.
Les agents techniques de la commune ont installé des grilles d’évacuation le long du comptoir et mis à niveau le sol de la salle pour la pose de futurs gradins.
Des devis sont arrivés en mairie concernant des gradins mobiles et feront l’objet d’une étude ultérieurement.
Un rendez-vous est programmé le jeudi 17 mars avec GROUPAMA pour l’alarme de la salle.
RESTAURANT SCOLAIRE :
Le rapport de l’inspection sanitaire du 28 janvier souligne « des manquements au règlement », dont certains relèvent du SIVU :
- Absence ce contrat avec des établissements agréés pour le piégeage de rongeurs et le dégraissage et désinfection des installations. Des entreprises ont été contactées pour effectuer des devis.
- Absence de bloc sanitaire attenant au restaurant scolaire. Le Conseil Municipal s’étonne de cette remarque dans un batiment refait à neuf récemment.
COMPTE-RENDU
DE SEANCE
Du 14 mars 2011 2
EGLISE :
Un devis répondant aux observations de la Commission de sécurité pour l’électricité a été demandé à plusieurs entreprises.
MAIRIE :
Suite à la défection de l’entreprise MONTAGUT, signataire du marché concernant l’aménagement de la rampe d’accès à la mairie, le Conseil Municipal confie les travaux à l’entreprise Barrouillet de Habas.
La SOCOTEC venue vérifier la conformité des travaux d’accessibilité à la mairie, demande l’aménagement du stationnement « handicapé » sur la pelouse à coté de la rampe. Les travaux seront réalisés par les cantonniers.
VILLA MARIE :
Le Conseil Municipal décide de procéder à une consultation par lot de travaux. Le montant estimatif des travaux s’élève à 18000 €, honoraires inclus.
FORMATION DEFIBRILLATEUR :
Elle aura lieu le jeudi 24 mars à la Salle Sintas et fera l’objet d’une annonce sur le site de la commune.
Les associations communales sont sollicitées pour désigner 1 ou 2 membres délégués.
DIVERS :
Le Conseil Municipal accepte la demande de la commune de Pouillon pour une participation, à hauteur de 100 €, à la gestion de la Banque Alimentaire.
Le bureau de la DDTM de Dax (direction départementale des territoires et de la mer, anciennement DDE), va être fermé. Une réunion est organisée le 8 avril pour clarifier les compétences du service départemental et de la commune concernant les permissions de voirie. La Communauté des Communes de Pouillon entame, avec le département, une réflexion sur le tourisme sur son territoire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.