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Compte-Rendu - 26+avril+2011
Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26+avril+2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1
L’an deux mille onze et le vingt-six avril, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Michèle Guichemerre.
Présents : Mesdames Michèle Guichemerre, Monique Vidaucoste, Corinne Larrouture, Nathalie Guichemerre, Josette Hillotte, Messieurs Eric Bedout, Mickael Bellocq, Jean Cantau, Julien Costedoat, Alain Huguet, Hervé Magescas.
M. Bellocq est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé.
Compte Administratif 2010 :
Lecture est donnée par Monique Vidaucoste du compte administratif 2010 :
Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 245158.05 Dépenses : 99775.75 Recettes : 351270.36 Recettes : 210385.72 Excédent : 106112.31 Excédent : 110609.97
Le compte administratif est voté à l’unanimité des présents : votants 10, exprimés : 10, pour : 10. Le compte de gestion est voté à l’unanimité des présents : votants 11, exprimés : 11, pour : 11.
Vote des taxes communales :
La Commission Finances propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes communales. Apres examen de l’état FDL, la modification des bases d’imposition par l’Etat donne un produit de 96086 €. Le Conseil accepte la proposition de la Commission de ne pas augmenter le taux des taxes et vote les taux pour l’année 2011 comme suit : Taxe Habitation : 12.09, Taxe foncière bâti : 13.25, Taxe foncière non bâti : 54.45.
Budget primitif 2011 :
Lecture est donnée du projet de budget primitif pour l’année 2011.
En fonctionnement : il s’équilibre, en dépenses et recettes, à 301700 €.
En investissement : il s’équilibre, en dépenses et recettes, à 313871 €.
Le budget est primitif est voté à l’unanimité pour l’année 2011 :
votants 11, exprimés : 11, pour : 11.
L’achat de gradins homologués, une alarme et une balayeuses pour la salle polyvalente est programmé, ainsi que les travaux à la Villa Marie.
COMPTE-RENDU
DE SEANCE
Du 26 avril 2011 2
Loyer Villa Marie :
Suite aux travaux réalisés le Conseil Municipal décide de porter le montant du loyer à 450 €, auquel s’ajoute 10 € de participation à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. (Appartement F4 de 109 m2)
Bâtiments communaux :
Salle Polyvalente :
Le devis de l’alarme s’élève à 1619.10 € TTC (alarme par téléphonie)
Le devis du Sydec pour la pose de 4 lanternes (3 existantes + 1 supplémentaire.), s’élève à 558 €, et à 3500 € pour l’éclairage du parking. Le Conseil Municipal donne son accord pour la pose des 4 lanternes.
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’ent. Larrère pour le remplacement du lambris du comptoir de la salle (travaux imposés pour remise aux normes par la Socotec) et la pose du zinc coté église pour un montant de 1427.40 €.
Villa Marie :
Les entreprises suivantes ont été retenues pour les travaux de rénovation :
Le montant des travaux s’élève à 14517.63 € HT.
Un avenant sera pris pour le décapage de la porte d’entrée.
Le montant des honoraires du maitre d’œuvre est un forfait de 1500 €.
Eglise :
Le Conseil Municipal choisit après proposition de l’ent. Guichemerre, de faire procéder au remaniement des couvercles avec collage sur l’ensemble de la toiture, pour un montant de 4360 € HT.
DIVERS :
Suite aux observations des services vétérinaires, un contrat, hygiène et sanitation, est pris avec l’ent. AVIPUR, située à Anglet, pour un montant de 392 € HT.
SIETOM de Chalosse : lors de l’assemblée générale, l’aménagement du point tri sélectif à Ossages a été refusé sous motif d’un éloignement trop important du bourg. Un 1er emplacement en agglomération a été refusé pour des raisons de sécurité et l’aménagement à l’ancienne déchetterie avait été validé. (Travaux de nouvelle plateforme réalisés par le syndicat). Compte tenu du refus par le Conseil Municipal d’une implantation à coté du local technique ou sur le parking de la salle polyvalente, l’affaire reste en attente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Carrelage Ent Francis LABASTIE Habas 216.17 € HT Plomberie Sanitaire Ent. LAY Ossages 1615.00 € HT Menuiserie bois Ent. Vincent PIERRE Mouscardes 2705.90 € HT Peinture Ent BERNADICOU St Girons 9980.56 € HT