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unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - PV
unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - Liste des deliberations Conseil 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - Liste des deliberations Conseil 26 02 26)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Logement,
ANJU
LOIR &
SARTHE tés Communauté de communes
Anjou Loir et Sarthe
Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 26 février 2026
N°2026-02-01 - Budget Principal - Autorisations de
programme et crédits de paiement BP 2026
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-02 - Budget Principal - Budget primitif
2026
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-03 - Budget annexe Développement
économique - Autorisations de programme et
crédits de paiement BP 2026
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-04 - Budget annexe Développement
économique - Budget primitif 2026
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-05 - Budget annexe Zones Artisanales -
Budget primitif 2026
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-06 - Budget annexe Zone de l'Aurore -
Budget primitif 2026
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-07 - Budget annexe SPANC - Budget
primitif 2026
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-08 - Budget annexe Assainissement
collectif - Autorisations de programme et crédits de
paiement BP 2026
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-09 - Budget annexe Assainissement
Collectif - Budget primitif 2026
Adopté à l'unanimité N°2026-02-10 - ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION PROVISOIRES 2026
Adopté par :
36 pour
2 abstentions
M. de VILLOUTREYS, M. PRADES
N°2026-02-11 - Taux 2026 et produit taxe GEMAPI
2026
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-12 - Reversement de la Taxe
d'Exploitation des Infrastructures de Transport de
Longue Distance aux communes de la CCALS
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-13 - Renouvellement du Comité Social
Territorial
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-14 - Autorisation de recrutement d'un
agent contractuel sur le poste de responsable relais
petite enfance sur le secteur de Durtal en raison des
besoins des services et de l'impossibilité de recruter
un fonctionnaire dans les conditions prévues par le
Code général de la fonction publique
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-15 - Tableau des effectifs -
modifications
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-16 - Avenant au marché de maitrise
d'œuvre pour la construction d'un pôle enfance à
Tiercé
Adopté par :
37 pour
1 abstention:
M. de VILLOUTREYS
N°2026-02-17 - Avenant au marché de maitrise
d'œuvre pour la construction d'une maison de
l'économie à Tiercé
Adopté par :
36 pour
2 contre
M. LAGLEYZE, M. de VILLOUTREYS
N°2026-02-18 - Complément d'information - Vente
d'un bâtiment en faveur de la Société Davoust
MORANNES
Adopté à l'unanimité
N°2026-02-19 - Demande de remboursement suite
réparation barge agricole
Adopté à l'unanimité N°2026-02-20 - Vente de matériel technique -
modulaire
Adopté à l'unanimité
Le Président
Jean — Jacques GIRARD