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unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - Liste des deliberations Conseil 06 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Anjou Loir et Sarthe - Liste des deliberations Conseil 06 11 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Handicap et inclusivité,
ANJEU
LOIR &
SARTHE ren Communauté de communes
Anjou Loir et Sarthe
Liste des délibérations
Conseil Communautaire du 6 novembre 2025
N°2025-11-01 - Approbation du Rapport sur le Prix
et la Qualité du Service et du rapport d'activités
2024 du Syndicat d'Eau de l'Anjou
Adopté à l'unanimité
N°2025-11-02 - Approbation du rapport annuel
2024 du service déchet 3RD'ANJOU Adopté à l'unanimité
N°2025-11-03 - Avenant au règlement intérieur -
Planning des Conseils communautaires jusqu'aux
élections 2026
Adopté à l'unanimité
N°2025-11-04 - Indemnisation amiable d'un agent
pour dommage causé par un service de la
collectivité
Adopté à l'unanimité
N°2025-11-05 - Protection sociale
complémentaire : Conventions de participation pour
la couverture du risque Santé des agents
Adopté à l'unanimité
N°2025-11-06 - Conseil de développement Loire
Angers - Renouvellement de la charte de partenariat Adopté à l'unanimité
N°2025-11-07 - Approbation du montant des
attributions de compensation définitives après
révision libre - Année 2025
Adopté par :
36 pour
1 abstentions
M. de VILLOUTREYS
N°2025-11-08 - Budget Principal - Autorisations de
programme et crédits de paiement DM1 2025 Adopté à l'unanimité N°2025-11-09 - Budget principal - Décision
modificative n°1
Adopté à l'unanimité
N°2025-11-10 - Régularisation actif du budget
général et d'une avance entre le budget général et le
budget annexe zones artisanales
Adopté à l'unanimité
N°2025-11-11 - Budget annexe Zones Artisanales -
Décision modificative n°1
Adopté à l'unanimité
N°2025-11-12 - Budget annexe Développement
économique - Décision modificative n°1 2025
Adopté à l'unanimité
N°2025-11-13 - Budget annexe Assainissement
collectif - Autorisations de programme et crédits de
paiement DM1 2025
Adopté à l'unanimité
N°2025-11-14 - Budget annexe Assainissement
collectif - Décision modificative n°1 - 2025
Adopté à l'unanimité
N°2025-11-15 - Vente d'une parcelle à vocation
économique - ZA de Pont Rame Il - Durtal - EURL
GAGNEUX PAYSAGE
Adopté à l'unanimité
Le Président
Jean — Jacques GIRARD