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Déliberation - deliberation n2025 053 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 053 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SÈVRES
PF
R 5
on sé SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-cinq. le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35. dont 23 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
M. Olivier HUBERT. M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN. Mme Françoise RUSSO-MARIE. M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO. M. Franck-Eric MOREL. M. Christophe CHABOUD. M. Thomas PARDOUX. Mme Marlène DA SILVA. M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Thierno-B NDIAYE. M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ. Mme Catherine CANDELIER. M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER. M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD. Mme Martine VAN WENT donne procuration à
M. Thomas PARDOUX. Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT.
Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration
à M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIENT ABSENTES :
Mme Emilie BOZIO-MADE. Mme Pascale PARPEX. Mme Chloé DUCHAUSSOY.
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales. M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Ponte par von eiremonique Le ff 9 DEC. 2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Espaces boisés - Convention avec l'Office National des Forêts pour
l'entretien du sentier des Bruyères à Sèvres.
N°2025/053
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2014/101 du 7 octobre 2014 approuvant une convention avec l'Oflice National des Forêts relative aux travaux de réhabilitation et d'entretien du sentier des Bruyères Sèvres. en forêt de Meudon,
Vu la délibération n° 2020/005 du 6 février 2020, approuvant la convention avec l'Oflice National des
Forêts relative aux modalités d'entretien du sentier piétonnier des Bruyères.
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux. de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 2 décembre 2025,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité et de faciliter la circulation des piétons entre les
quartiers dits "des Bruyères" et "Renan",
Considérant le projet de convention à conclure avec l'Office National des Forêts pour l'entretien du
sentier des Bruyères pour la période 2025-2030,
Vu le budget communal.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve la convention relative à l'entretien du sentier des Bruyères à Sèvres. en forêt domaniale de
Meudon. pour la période 2025-2030, dans les termes ci-annexés.
ARTICLE 2,
Autorise le Maire à signer la convention ainsi que tout acte S'y pportant.
rome von eurerrovioue ue. À DEC. 2025 ARTICLE 3.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal selon la nomenclature en vigueur.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
3 ME
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
run ar vor ececrronique Le À 9 DEC. 2075
ui Accusé de réception en préfecture 092-219200722:2025 121 1-giX0 10002 196 Date de télétransmission : 19/12 Date de réception préfecture : 19/12/202