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Déliberation - deliberation n2025 072 du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 072 du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
HAUTS-DE-SEINE
L'an deux mille vingt-cinq. le onze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 28 novembre 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX.
Mme Assunta MESMIN, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE. M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, M. Franck-Eric MOREL. M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY. Mme Marlène DA SILVA. M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE. M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Denis MORON. M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à Mme Anne TEXIER, M. Pascal GIAFFERI
donne procuration à M. Philippe HAZARD, Mme Martine VAN WENT donne procuration à
M. Thomas PARDOUX, Mme Louise BOMPAIRE donne procuration à M. Olivier HUBERT.
Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Jacques VILLEMUR, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Nadia IDORANE donne procuration
à M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
mare eemononnte 9 DEC. 207 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 11 décembre 2025
DÉLIBÉRATION : Demande d’adhésion au SIFUREP des communes de Neuilly-Plaisance,
Lieusaint et Conflans-Sainte-Honorine.
N°2025/072
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L5211-18.
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). approuvés par arrêté interpréfectoral n°75-2019-02-22-01 en date du 22 février 2019,
Vu la délibération du Conseil municipal de Neuilly-Plaisance du 11 décembre 2024 relative à
l'adhésion au SIFUREP au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres",
Vu la délibération du Conseil municipal de Lieusaint du 19 mai 2025 relative à l'adhésion au
SIFUREP au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums et
sites cinéraires",
Vu la délibération du Conseil municipal de Conflans-Sainte-Honorine du 30 juin 2025 relative à l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires",
Vu la délibération du comité syndical du SIFUREP en date du 17 juin 2025 autorisant l'adhésion de
la commune de Neuilly-Plaisance à la compétence "Service extérieur des pompes funèbres ",
Vu les délibérations du comité syndical du SIFUREP en date du 7 octobre 2025 autorisant l'adhésion
des communes de Lieusaint et de Conflans-Sainte-Honorine aux compétences "Service extérieur des
pompes funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires",
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 02 décembre 2025,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve l'adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance au Syndicat Intercommunal Funéraire de
la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres".
ARTICLE 2.
Approuve l'adhésion de la commune de Lieusaint au Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires".
mimanesmenastes (19/DÉC 20 ARTICLE 3.
Approuve l'adhésion de la commune de Conflans-Sainte-Honorine au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences "Service extérieur des pompes funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires".
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire de LA RONCIÈRE.
3 ke :
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 19 DEC. 2025
va Accusé de récepton en préfecture 092-219200722-20251211 Date de télétransmission Date de réception préfectur