Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 149 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 084 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 61 ap
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 136 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 116 creche montgenevre prorogation convention commune avenant 2f51f
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 116 creche montgenevre prorogation convention commune avenant 2f51f)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Justice et droit,
Républi . Services à la population épublique Française " =
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE 005-2405 0 04 161221-2016_116-DE
Reçu le Ü4/ 17
DELIBERATION
GOMNOMAUTÉ DE COMMUNES 00 N°2016-116 du 21 décembre 2016
j Î À N ONNA ÏS OBJET - CRECHE DE MONTGENEVRE : PROROGATION DE LA | CONVENTION AVEC LA COMMUNE (AVENANT N°2)
www.cchrianconnais.fr
Rapporteur : M, le Président
Annexe projet avenant N°2 à la convention
Le 21 décembre 2016 à 17h00, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 15 décembre 2016 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Guy HERMITTE.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29
Nombre de pouvoirs : 3
M, Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA (à partir de 17h14), Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER (sauf pour la délibération 2016-117), Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean- Pierre SEVREZ, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE (sauf pour les délibérations 2016-118 et 2016-119), M. Jean-Louis CHEVALIER (sauf pour les délibérations 2016-114 incluse à la délibération 2016-117 incluse), M. Pierre LEROY, M. Philippe MICHELON, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLYANO, Mme Typhaine BERTHET BOUTARIC, M. Thierry BOUCHIE,M. Olivier FONS,M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à Mme Catherine GUIGLI M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI
Considérant que relève notamment de cette appréciation la crèche de Montgenèvre ;
Vu la convention de transfert de gestion de la crèche de communautaire de Montgenèvre à la commune du 23 décembre 2010 ;
Vu l'avenant n°1 de prorogation de la convention, en date du 10 mai 2016, prolongeant la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la commission affaires sociales du 24 octobre 2016,
Vu l'avis du bureau en date du 5 décembre 2016,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= APPROUVE le projet d'avenant n°2, ci-après annexé, portant prorogation de la convention du 23 décembre 2010 susvisée, pour une durée de 1 an (soit du 1 janvier au 31 décembre 2017), avec possibilité de reconductions annuelles tacites de 2 fois 1 an (soit du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 puis du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019) ;
Délibération n° 2016-116 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Services à la populatio
AR PREFECTURE
005-2405 0459-20161221-2016_116-DE
04/01/2017
= CHARGE le Président ou son représentant de l'exécution de la présente, et notamment de la signature de l'avenant à la convention susvisée.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Pour le Président empêché,
Le 1° vice-président,
Date affichage : 0 4 JAN 2917
Délibération n° 2016-116 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil @ccbrianconnais.fr