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Arrêté - ARRETE N842 TRAVAUX RUNEO 5A7 RUE DES Fiagues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N842 TRAVAUX RUNEO 5A7 RUE DES Fiagues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RUE 24
k
ELA LA6 de
0 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
rt af
C2
de pasinvl
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
Liberté - Egalité - Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°12
1PRMDASIDAINT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le Cade
de
la Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Hultième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le onze
septembre
deux
mille vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
505/2023
du
vingt
et un
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avisn°37
3
12023dù
? Z
1€ 5 9
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eaux
potable
sur
la
rue
des
Fiagues,
il y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
ARRETE
rt.
1.
- La
circulation
se
fait par
alternat
manuel
sur
la rue
des
Fiagues
au
droit
des
numéros
5
à 7.
>
. 2.-
Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
ë Art. 3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h.
Art.
4.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
deux
octobre
deux
mille
vingt-trois
au
mardi
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Art.
5. - La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
à
Saint-Louis,
le
1
1
SEP.
107
Pour
la
Maire
et
par
dégais LRE
DE
E SANT
Le
Directeur
Général
des
Serviaés
IQUEST
40;
|
Copie
à
\
Copie
à
:
À
M.
Laurent
_—_
SASN
D
C5
Gendarmerie
de
Saint-Louis
{j
Palice
Municipale
LL] Centre
de secours
de
Saint-Louis
/
CICEvVLIS
et\
f
[2 Semittel
1 PC OBEE
!
[2 Transports
MOOLAND
°
[1
Régie
route
7
=
:
pra
Certifie
sous
su
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
R
E
U
N
| ON
7
[]
Service
cammunication
:
Injarme
que
le présent
orrêté
peut
foire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mais
à compter
de
sa
publicotion
ou
de se
natificatian
:
ClEntreprise
RUNEO
TVX
SUD
?
d'un
recours
administronf
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administrotion
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
étre
contestée
devont
k
tribunai odministrotif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
>
d'un
recours
contentieux
devont
le
tribunaf
administrotif
de
Saint-Denis
de
[a
Réunion
qui
peut
être
ossorti
d’un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
£521-2
du
code
de
justice
administrative
LA
MAIRE
:
|
|
l
l
!