Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 12

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Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 12 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 12)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement, République française =

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 446

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire : « Cela va vous être dit car je ne connais pas les dates par cœur et le service va revenir vers vous pour vous annoncer les dates. On va refaire un rappel des dates. »

Madame HAUCHARD : « Merci. »

Monsieur QUIBEL : « Vous avez dit : "on prend tous les magasins dont les extérieurs". Moi, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Nos magasins en centre-ville ont des difficultés. Après, vous voulez élargir pour faire plaisir à tout le monde. Par contre, il y a une volonté politique qui a été faite par rapport au gars qui vend du pain aux Longs Vallons. Il doit y avoir une volonté politique pour nos magasins à Notre-Dame de Bondeville pour qu'ils fonctionnent. Ils sont en difficulté. Quand on regarde pour le pain, vous m'avez dit qu'il vendait 7 ou 8 baguettes, qu'il ne vend pratiquement rien. On doit les soutenir. Notre ville est dans un sale état quand on passe, par rapport à d'autres communes, C'est votre volonté politique. On ne peut pas dire : "je vais faire plaisir à untel ou untel". Que les gens râlent, de toute façon ça ne change rien du tout. S'ils veulent acheter quelque chose, eh bien ils se l'achètent et puis, cette partie-là qui est faite par la Commune, ils l'utilisent dans la Commune. Moi, ça me choque, je suis désolé. »

Madame le Maire : « Ce n'est pas notre choix, je suis désolée et on l'assume. On assume que chacun puisse aller où il veut. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, valide la procédure et fixe la valeur du bon d'achat de Noël aux Anciens à 23 euros.

[ 25. AFFAIRES DIVERSES

Néant.

[ 26. QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire : « Vous me lisez les questions diverses telles que vous me les avez envoyées. Je les ai sous les yeux donc il faut vraiment rester dans la structure même de ce qui a été envoyé, c'est le règlement. Suite à cela, je vous donnerai la réponse, c'est normal, c'est la moindre des choses. Mais il n'y a pas de débat comme cela est prévu dans le règlement. Je tiens à rappeler les règles. Merci. »

La parole est donnée au Groupe Osez le Renouveau pour porter à connaissance de l'assemblée son propos liminaire qui a été envoyé ainsi que les questions diverses.

Mesdames JARNIOU et DELBOS du Groupe Osez le Renouveau donnent lecture du propos liminaire s'établissant ainsi qu'il suit :

Propos liminaire proposé le 15 novembre puis le 20 novembre faute de Conseil Municipal

Il y a quelques mois nous vous avions fourni au service communication un texte sur notre droit de parole dans le papillon.

Nous indiquions que nous en avions assez du fonctionnement du conseil municipal sans cesse pollué par des rapports conflictuels entre vous, Madame le Maire, et le nouveau groupe d'opposition issu de votre majorité.

Nous avions décidé d'informer les Bondevillais de certains faits et de ces fonctionnements délétères qui n'apportaient rien à la gestion de notre commune et qui envenimaient systématiquement tous les conseils.

Vous avez choisi de votre propre chef de nous interdire ce droit de parole.République française ne

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 447

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Des évènements récents nous amènent à faire cette déclaration liminaire dans laquelle nous n'évoquerons que les fonctions, pas les personnes.

Pour le contexte: Nous avons reçu ces derniers jours plusieurs mails de la mairie et d'autres en réponse.

Pour ce qui a trait à la mairie : Cela fait plusieurs fois que nous recevons des mails d'agents de la mairie ; il y a plusieurs mois, nous avions déjà indiqué qu'il n'était pas normal de jeter en pâture un agent vis-à-vis des conseillers municipaux.

Si une ou un agent a fait une erreur, c'est une discussion qui doit rester en interne et à vous, Madame le Maire, de formuler une réponse ou une explication aux élus ; c'est le b.a.-ba de la gestion des ressources humaines.

Ces deux dernières semaines, d'autres mails sont arrivés pour nous indiquer le timing du départ de la DGS, des documents étaient joints.

Une nouvelle fois vous n'avez pas joué le rôle qui vous incombe d'informer les élus de son départ tout comme vous auriez dû le faire pour son arrivée !

Pour rappel, lors de l'arrivée de la DGS, nous l'avions rencontré par l'intermédiaire de Messieurs DUPONQ et QUIBEL sans être au courant de cette transformation de fonction ef de nomination.

Même situation dans ce qui semble être sa démission, notre groupe a rencontré la DGS en tant que telle, Madame HAUCHARD et Monsieur QUIBEL, sans savoir que sa démission était effective avant notre rencontre.

Nous sommes aussi étonnés d'avoir reçu des documents liés à ces mails sans en-tête de notre Commune dont une démission remise en main propre à une agente de la mairie.

Tous ces éléments sont quand même surprenants dans la méthode et la pratique pour un poste aussi essentiel dans le quotidien de notre commune.

En réponse à ces mails, l'opposition « Alliance Bondevillaise » a répondu par mail au départ de notre DGS en y enjoignant quelques allégations.

Nous réitérons : Notre groupe ne réagit que sur des éléments factuels et ne veut pas être mélé à vos échanges, fake-news ou pas

Par cette parole liminaire, vous comprendrez que nous ne voulons, en aucun cas, être mêlé à vos turpitudes ni être le bras armé de quelqu'un. Nous voulons simplement positionner notre action citoyenne au service des Bondevillais.

Merci de votre écoute.

Le Groupe Osez le Renouveau

Madame le Maire : « Je prends note de vos remarques et vous aurez une réponse écrite de ma part sur certains points pour éclaircir la situation. »

Madame le Maire invite ensuite le Groupe Osez le Renouveau à poser ses questionsRépublique française one Liberté, égalité, fratemité Folio n° 448

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Question n°1 — Question de Bondevillais :

Madame JARNIOU: « Sans vouloir stigmatiser certains quartiers, nous sommes régulièrement questionnés, en tant qu’élus, quant aux moyens développés pour lutter contre le trafic de stupéfiants dans notre commune.

Quel est la réalité de notre commune sur ce point et comment sont articulés les différents services de sécurité, tant pour la coordination que pour les actions de prévention ? »

Réponse de Madame le Maire : « « En réponse à votre question, nous confirmons que la lutte contre le trafic de stupéfiants est un sujet prioritaire pour notre commune. Nous travaillons en étroite collaboration avec la police municipale, la gendarmerie, et les autorités préfectorales pour coordonner les efforts de prévention et de répression. Ces actions incluent une surveillance accrue des quartiers sensibles, des patrouilles régulières, et la mise en place de dispositifs de sensibilisation pour les jeunes et leurs familles. Par ailleurs, des réunions interservices sont tenues afin d'améliorer la coopération entre les forces de sécurité et de renforcer les stratégies de lutte contre ces réseaux. Notre objectif est de protéger les habitants et de favoriser un environnement de vie serein pour tous. »

Question n° 2 - Question de notre groupe :

Madame DELBOS: « Comme beaucoup nous avons suivi les dégâts causés par le dérèglement climatique et en particulier par les incidences des gouttes froides ; dernièrement en Espagne mais aussi dans les régions situées plus au nord de l'Europe.

Pour information : Le réchauffement climatique pourrait amener une forme de « tropicalisation » de l'hémisphère Nord, s'agissant notamment des précipitations.

Référence : Dans une étude publiée le 28 juin dans la revue Nature Climate Change, des chercheurs de l'université de Californie, à Riverside, ont modélisé les impacts des émissions atmosphériques de dioxyde de carbone (CO2) sur la zone de convergence intertropicale (ZCIT).

“Malheureusement, ces événements ne sont plus rares. Le changement climatique modifie la structure de nos systèmes météorologiques, créant des conditions dans lesquelles des orages intenses s'arrêtent au-dessus d'une région, entraînant des précipitations record".

La situation et la configuration de notre commune à forte densité urbanistique, point bas de vallées type talweg (ou thalweg), est une zone de convergence de risques d'embâcles qui dépassent les simples plans de prévention type PPRNi (Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation) et du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal).

Différents projets de constructions voire d'aménagements en cours ou prévus sont situés à proximité de ces zones dont la nouvelle école, pour laquelle vous avez dû demander une dérogation au PPRNi pour sa construction.

Notre question : De tous ces éléments, quel plan de prévention pensez-vous mettre en place voire quels constructions où aménagements pensez-vous modifier ou faire modifier pour assurer la sécurité des Bondevillais ? »

Réponse de Madame le Maire: « Nous partageons pleinement vos inquiétudes quant aux impacts des changements climatiques et aux risques associés aux précipitations extrêmes. Nous avons conscience de la vulnérabilité particulière de notre commune, qui se trouve dans une zone de convergence de risques hydrauliques. En ce sens, nous travaillons actuellement à renforcer nos dispositifs de prévention, en révisant notamment les mesures de gestion des eaux pluviales, et en évaluant les besoins d'aménagements pour limiter les risques d'embâcles. Concernant les projets de construction, nous réexaminons certains d'entre eux, afin de garantir que les normes de sécurité en matière d'inondation et de résilience climatique soient bien respectées.République française =

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 449

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nous prévoyons également de mettre en place des outils d'alerte rapide (service en lien avec la Préfecture et la Métropole) et de renforcer les zones tampon pour mieux anticiper et gérer les événements météorologiques extrêmes.

Ce travail est notamment porté par la Métropole Rouen Normandie qui dispose de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui est le chef de file de la définition de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI). C'est dans ce cadre que le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Rouen- Louviers-Austreberthe a été élaboré en concertation avec les services de l'État et regroupe la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec, le Syndicat mixte des bassins versants de l'Austreberthe et du Saffimbec et la Communauté d'Agglomération Seine Eure.

Le programme d'actions s'articule en 7 axes :

- L'animation,

- L'amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, - La surveillance, prévision des crues et des inondations,

- L'alerte et la gestion de crise,

- La prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme,

- L'action de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, - Le ralentissement des écoulements

pour un montant évalué à 1 160 000 € TTC. »

Question n° 3 du groupe Osez le Renouveau :

Monsieur QUIBEL : « Le déficit public pourrait atteindre 6.1 % du PIB (Produit Intérieur Brut) à la fin de l'année 2024. Ce n'est même plus un secret de polichinelle, les premières mesures semblent s'orienter vers les dépenses locales, avec des crédits gelés et un budget 2025 en diminution.

L'association des maires de France (AMF) et l'association des petites villes de France (APVF) n'ont pas tardé à réagir quant à certaines allégations cherchant à masquer la situation désastreuse des comptes de l'État tout en appelant à une concertation sur le sujet.

Malgré tout, les communes sont en phase de bilan et de montage financier pour l'année 2025 !

Notre question : Comment allez-vous anticiper ce risque de perte de financement au niveau de notre commune pour les années à venir et plus particulièrement pour 2025 ? »

Réponse de Madame le Maire : « Depuis 2020, nous nous engageons à établir un budget sérieux et maîtrisé. Je vous rappelle que le principal poste du budget de fonctionnement représentant 68 % de notre budget, est la masse salariale. Chaque poste sera analysé avec attention, car nous sommes dans l'obligation je vous le rappelle de présenter un budget de fonctionnement excédentaire. L'année 2025 s'annonce particulièrement difficile pour certaines collectivités, en raison des récentes annonces budgétaires du gouvernement, jugées injustes par l'ensemble des associations d'élus, qui ont exprimé leur opposition. Nous reviendrons prochainement sur ces sujets lors du débat d'orientations budgétaires. »

Madame le Maire invite ensuite Madame BOTTAIS du groupe « Alliance Bondevillaise Citoyenne » à poser ses questions telles qu’elles ont été transmises.

Madame BOTTAIS demande à Madame le Maire de donner une réponse plus lente comme cela a été demandé en début de conseil de manière à bien comprendre les réponses.République française ED n° Liberté, égalité, fratemité Folio n° 450

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Groupe « Alliance Bondevillaise Citoyenne »

Madame BOTTAIS : « Moi, mon introduction, c'est que je n’ai pas été satisfaite de votre réponse... »

Madame le Maire : « Non, non, ce n'est pas écrit comme cela. Vous lisez ce que vous m'avez envoyé par rapport aux trois questions. »

Madame BOTTAIS : « C'est ce que je vous ai envoyé. Sur le deuxième envoi, c'est exactement cela C'est les mêmes feuilles, vous pouvez regarder. »

Madame le Maire : « Votre question n°1. »

Madame BOTTAIS : « C'est exactement cela. »

Madame le Maire : « Allez-y. »

Question n° 1 :

Mädame BOTTAIS: « Je n'ai pas été satisfaite de votre réponse concernant le mobilier de self- service. Je sais que ça n'est pas la vérité. Je sais que vous avez été entendue par la direction générale du Département et qu'à l'issue vous avez dû rapporter ce que vous aviez fait installer à grands frais, avec les moyens humains, matériels et financiers pour le rapporter de la même manière au collège Alain de Maromme où vous travaillez. Votre réponse que j'ai relue dans le PV est donc fausse et complètement absurde puisque vous affirmez que, je vous cite : "Le self-service était voué à la destruction, alors qu'une petite partie pouvait être utilisée à titre pédagogique pour nos rationnaires et soulager le travail des agents à la cuisine centrale : moins d'allers et retours pour les plats, les enfants se servant au buffet. Cette portion de self représentait un enjeu pédagogique, permettant aux élèves de se projeter dans ce que sera le futur restaurant scolaire de la nouvelle école. Au vu de la polémique montante, et c'est bien dommage, nous avons décidé de déposer ce self pour la destruction..."

Voici une réponse complètement farfelue qui a plutôt tendance à valider un mensonge plutôt qu'une vérité. Vous mentez Mme maire. Vous mentez et vous vous enfoncez. Devant un "intérêt public" comme vous l'avancez dans votre réponse, un vrai responsable ne recule pas face à une polémique, il en fait une priorité s'il n'a rien à se reprocher. Il fait face et assure la défense du bien commun. Il se fiche de la polémique et défend d'abord l'intérêt de ses administrés, ce que vous n'avez pas fait. Au contraire, j'affirme que la raison est toute autre mais que vous préférez botter en touche. Je ne comprends même pas que votre réponse n'interpelle pas les membres du conseil municipal. Et quand vous parlez de portion, de petite partie de self, la photo que je montre est bien différente de ce dont vous parlez. Quand j'ai évoqué ce que ce double déménagement, de cette installation, des moyens humains utilisés ont coûté dans ma précédente question, vous prétendez que vous auriez renoncé à ce magnifique self-service face à une polémique qui n'existait même pas encore. Vous reconnaissez de fait que le gaspillage d'argent et de matériel en très bon état, que vous avez laissé détruire, n'a pas été une priorité pour vous.

Je vous repose une dernière fois la question et cessez de nous dire que vous avez déjà répondu. Dites-nous la vérité que je connais et qui sortira tôt ou tard, ce qui sera pire pour vous : pourquoi avez-vous été contrainte de rapporter ce self-service ? »

Réponse de Madame le Maire: « Vous affirmez que ma réponse donnée lors de la précédente séance est « un mensonge » et vous me dites à deux reprises que « j'ai menti ». Je vous confirme ma version initiale. Cette fois-ci est une fois de trop et je vais déposer plainte à votre encontre pour diffamation

Je pense, Madame BOTTAIS, que les bornes sont dépassées et que vous n'avez plus aucune limite. J'en profite pour rappeler votre attaque inqualifiable contre la directrice générale des services sur votre post Facebook que vous vous engagiez d'ailleurs à retirer, chose non faite à ce jour.