Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 9

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Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 9 Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 9)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, République française a RE Liberté, égalité, fratemité Folio n° 431

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame BOTTAIS : « Oui, mais j'ai hâte. J'ai déjà voté plein de fois pour les affaires 19, 20... »

Madame SY : « Nous sommes à l'affaire 19 D) et il nous reste encore le E) »

Madame BOTTAIS : « Je suis désolée mais la lecture est tellement longue. »

Madame SY : « Après, il nous reste le point 20. »

Madame BOTTAIS : « Désolée, désolée. Je ne suis pas parce que je suis malade et c'est tellement lancinant la lecture que j'étais déjà passée au 21. Une fois, on avait dit que l'on ne lisait plus donc qu'on gagnait du temps comme cela. »

Madame SY : « Qu'on ne lisait pas quoi ? Là on finit. »

Madame BOTTAIS « Donc moi, pour le 19 et le 20, je redors et vous me réveillerez au 21. »

Madame SY : « Ok, dors. A tout à l'heure. »

Madame le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 5 voix contre (Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphanie DELBOS) et 0 abstention, autorise Madame le Maire à créer un emploi permanent à temps complet, ouvert à tous les grades du cadre d'emploi des agents de police municipale à compter du 1° janvier 2025.

E/ CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT AUX SERVICES TECHNIQUES ET PÔLE EJES

Madame SY indique qu'au cours de l'année 2023, l'agent occupant le poste rédacteur territorial au Pôle EJES a fait valoir ses droits à retraite. Une réorganisation en interne a permis une répartition des missions qui lui étaient dévolues entre les différents agents composant le Pôle. Néanmoins, il apparaît que cette répartition, après une année d'application, a montré une certaine limite notamment dans la gestion de la facturation des prestations du pôle (temps périscolaire, centre de loisirs et cantine) et dans sa gestion budgétaire (bons de commande, facturation, déclarations auprès des partenaires sociaux, etc.).

Indépendamment, les Services techniques ont également connu une évolution de leur organisation en matière de gestion administrative, essentiellement par la reprise d'une partie de la gestion de contrats et le suivi administratif et techniques des marchés publics. Ces nouvelles missions ont d'une part permis à ce service de gagner en réactivité sur certains domaines relevant de ses compétences (gestion des ERP, de la voirie, des espaces verts, …) et d'autre part apporté une nouvelle charge de travail liée

Au regard de ces constats, il apparaît opportun qu'un agent puisse à la fois assurer des missions de gestion comptable, budgétaire et administrative au sein du pôle EJES et des Services techniques.

Bien que le poste initial de rédacteur territorial n'ait pas donné lieu à fermeture, il est judicieux d'ouvrir un emploi permanent à temps complet à tous les grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à compter du 1 décembre 2024 de manière à étendre l'offre d'emploi en fonction des profils des postulants

Ainsi, Madame SY propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps complet à tous les grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à compter du 1° décembre 2024.

Madame BOTTAIS : « J'ai bien suivi ce coup-ci, je ne suis pas contre. Je voulais dire qu'effectivement les agents du service technique ont des fonctions différentes de celles qu'ils pouvaient avoir autrefois. Maintenant, il y a des conditions aussi pour les protéger parce les pauvres, je les ai vus, quand il pleuvait énormément, ils étaient trempés. On les fait désherber à arracher des herbes sous desRépublique française ion

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 432

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conditions de travail hyper difficiles. Moi, je veux bien voter pour mais si c'est pour leur donner des conditions de travail aussi pénibles parce qu'on n'a plus de contrat avec des agences extérieures pour l'entretien, je ne suis pas prête à toutes ces conséquences humaines là quand même. »

Madame le Maire : « Nous avons toujours des contrats avec l'extérieur pour faire certaines tâches, mais pas toutes. Et pour les conditions climatiques, je pense que même les ouvriers du bâtiment ont ces difficultés avec la pluie et autres services. »

Madame BOTTAIS: « Je crois qu'on n'a plus de services extérieurs pour l'entretien de la ville Madame le Maire, parce qu'ils ne sont pas payés. »

Madame le Maire : « Non, cela n'est pas vrai. Là au moins, je suis sûre que les factures sont payées et nous avons toujours des entreprises extérieures. »

Madame BOTTAIS : « Je ne dis jamais rien sans preuve. »

Madame le Maire : « Eh bien vous n'avez pas les bonnes preuves, je suis désolée. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise la création d'un emploi permanent à temps complet, ouvert à tous les grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à compter du 1° décembre 2024.

20. CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON-PERMANENTS À TEMPS COMPLET À LA MÉDIATHÈQUE

Madame SY indique que la médiathèque de notre collectivité, au-delà de mettre à disposition des ouvrages, des supports audio et audio-visuels, assure un rôle de conseil auprès de ses usagers. Les agents qui y travaillent, assurent aussi des animations dans un cadre scolaire (sur site et dans les écoles) et à destination du public, des ateliers (littéraires, créatifs, …) et également des évènements avec des partenaires (associations, artistes, …). La collectivité a à cœur de favoriser l'accessibilité de la culture aux habitants, c'est pour cette raison que la médiathèque, qui est un des principaux pôles culturels de la ville avec l'école municipale de musique, affiche un agenda d'évènements particulièrement dense (ceci sans compter son accueil du public).

C'est dans cet élan que la collectivité souhaite maintenir le dynamisme de son offre culturelle auprès de l'ensemble du public, en proposant le renouvellement des ateliers, spectacles, animations et interventions, sans compter le suivi des œuvres disponibles à l'emprunt. L'objectif principal de la médiathèque reste de susciter la curiosité et l'intérêt du public afin de le fidéliser aux offres culturelles de notre territoire.

Ainsi, Madame SY demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à créer deux emplois non permanents à temps complet, ouvert à tous les grades du cadre d'emploi d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, au titre d'un accroissement temporaire d'activité.

Monsieur QUIBEL: « C'est une remarque. Je suis super content, on a retrouvé la médiathèque, on l'avait perdu ! Dans la commission, je me suis fait reprendre deux, trois fois comme quoi c'était une bibliothèque et non une médiathèque. Là, je ne comprends pas ! Vous pouvez écouter l'enregistrement si vous voulez. C'était juste une remarque mais c'est un peu désagréable quand on est dans une commission de se faire reprendre comme ça. J'aurai bien fait de rester endormi, excusez-moi. »

Madame le Maire : « La bibliothèque Mathilde de Rouvres est une bibliothèque, la médiathèque elle, est départementale. »

Monsieur QUIBEL : « Mais dans ce que vous faites et vous placez les gens, c'est la médiathèque. »République française [roion 435 |

Liberté, égalité, fratemité Folio n° 433

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Madame le Maire: « C'est bien la bibliothèque Mathilde de Rouvres; ça n'aurait pas dû être écrit médiathèque en effet. »

Monsieur QUIBEL : « C'est vous qui écrivez donc... »

Madame le Maire: «Les services peuvent faire des erreurs sur le titre entre médiathèque et bibliothèque, on sait de quoi on parle. »

Monsieur QUIBEL : « Là, ce n'est pas le service, c'est vous qui m'avez repris deux, trois fois. »

Madame le Maire: « Eh bien c'est moi, mais c'est bien une bibliothèque, la médiathèque est départementale. »

Madame HAUCHARD : « Ça me semble bizarre parce qu'à la Commission culture, nous n'avons pas parlé de ces deux postes. »

Madame le Maire : « On en a parlé au CST car cela concerne les ressources humaines. »

Madame HAUCHARD : « D'accord, parce que je me suis aperçue qu'en 2023, nous avions eu déjà un emploi non permanent et cette année, nous en avons deux. »

Madame le Maire: « C'est une nouvelle mise à disposition qui a été demandée pour des raisons personnelles, donc on en a deux tout simplement. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, autorise Madame le Maire à créer deux emplois non-permanents à temps complet à compter du 1° janvier 2025 à tous les grades du cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine.

21. MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE : INSTAURATION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT

Madame SY indique à l'assemblée que le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres instaure une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE). Celle-ci remplace l'indemnité spéciale de fonctions et l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) qui seront abrogées à compter du 12° janvier 2025.

Cette ISFE est composée de deux parts, une part fixe et une part variable :

- La part fixe est versée mensuellement et déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à pension, un taux individuel par cadre d'emploi fixé par délibération ; - La part variable est déterminée en tenant compte de l'engagement professionnelle et de la manière de servir, ceci dans la limite d’un montant maximum par cadre d'emplois. Cette part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50% du plafond défini par délibération. Elle peut être complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

L'instauration de cette indemnité constitue une forme d'harmonisation des régimes indemnitaires entre les différentes filières, notamment avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) déjà applicable aux cadres d'emplois dont relèvent les agents employés par la commune.

Le décret prévoit, lors de la première application de ses dispositions, la possibilité pour les fonctionnaires concernés de bénéficier d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur (à savoir l'indemnité spéciale de fonction et l'IAT).République française ne Liberté, égalité, fratemité Folio n° 434

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Ainsi, conformément au décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, il appartient aux collectivités, dont l'effectif compte des agents relevant d'un cadre d'emploi de la filière de Police municipale (percevant donc l'indemnité spéciale de fonction et/ou l'IAT), de délibérer l'instauration de l'ISFE au plus tard le 18" janvier 2025.

Ainsi, Madame SY demande au Conseil Municipal de bien vouloir instaurer l'ISFE, tant sa part fixe que variable, en lieu et place de l'indemnité spéciale de fonction et de l'IAT, ceci à compter du 1° décembre 2024.

Les montants et proportions des plafonds seront fixés comme suit :

Cadre d'emplois Valeur/Taux Part fixe Part variable Agent de police Maximum prévu par décret 30 % 5 000.00 € municipale Proposé par la collectivité 30 % 5000.00 €

Madame le Maire demande s’il y a des questions.

Madame BOTTAIS : « Oui, moi j'avais mon petit résumé, enfin l'affaire 21 ! Mais je préfère laisser Monsieur QUIBEL et son équipe parler parce que moi, ça va être un tout petit peu plus long que d'habitude. »

Monsieur QUIBEL indique que son groupe n'a pas d'observation.

Madame BOTTAIS : « Donc, je vais en faire pour deux. Alors, c'est vrai, certains vont se reposer, c'est le moment où jamais, mais pour moi, c'est important de placer ce que je vais lire. Le RIFSSEP, acronyme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de IRASÉGeent professionnel. Il s'agit du régime indemnitaire de référence dans la fonction publique d'État

En raison de la spécificité de leur fonction, je ne crois pas que les agents publics de la filière police municipale soit concernés par le RIFFSEP. Dominique FAURE a entendu le « NON » des policiers municipaux lors de la dernière réunion à Beauvau le 15 novembre 2028. Le ministre délégué chargé des collectivités a annoncé l'abandon du projet RIFFSEP spécifique aux policiers municipaux. Ils bénéficiaient jusqu'à présent d'une indemnité spéciale mensuelle "ISMF" et d'une indemnité d'administration et de technicité "IAT" en application de plusieurs textes réglementaires : décret 97- 702, n° 2000-45, n° 2006-1397

Le décret 2024-614 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois suivants — c'est là qu'il faut bien écouter - : directeur de police municipale de catégorie À ; chef de police municipale de catégorie B; agent de police municipale de catégorie C ; garde- champêtre de catégorie C

Sous réserve de la prise d’une délibération après avis du Comité Social Territorial (CST), ces agents pourraient bénéficier d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) composé d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants —/à aussi, il faut bien écouter par rapport aux catégories - : 33 % pour les directeurs de police municipale ; 32 % pour les chefs de police municipale ; 30 % pour les agents de police municipale et les garde-champêtres. Il faut absolument que ce soit maintenu, c’est-à-dire le salaire mensuel actuel. Cette part fixe est versée mensuellement.

Il y a aussi la part variable qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères définis par l'organe délibérant. Les montants de cette part variable ne peuvent être excédée dans les limites suivantes — à aussi c'est important par rapport au coût - : 9 500 € pour les directeurs de police municipale ; 7 000 € pour les chefs de police municipale ; 5 000 € pour les agents de police municipale et les garde-champêtres. La part variable peut être verséeRépublique française ENS Liberté, égalité, fratemité Folio n° 435

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SO

mensuellement dans la limite de 50% du plafond défini par l'organe délibérant, ce qui peut engendrer une perte de salaire. Ça, je l'avais déjà expliqué au Conseil d'avant et c'est pour cela qu'aujourd'hui, je suis en train de vous expliquer tout cela. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond

Cumul: l'IFSE est exclusive de toute autre prime et indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir à l'exception des indemnités horaires pour des travaux supplémentaires (IHTS), des primes et indemnités compensant le travail de nuit, les dimanches ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail en vigueur le 29 juin 2024.

En conséquence, le montant des salaires actuel doit rester identique. Je vais voter forcément contre, vous comprenez bien.

Je veux revenir aussi sur la convention de mutualisation avec Le Houlme. Il est important que les interventions de nos policiers municipaux hors du territoire du Houlme et de Notre-Dame de Bondeville soient inscrits dans la convention de mutualisation par un avenant qui doit être obligatoirement validé par la Préfecture, sauf en cas de réels dangers de personnes qui justifient l'intervention urgente. Mais, il faudra faire ensuite Un rapport circonstancié des faits pour justifier l'intervention. Je pense que jusqu’à présent, cela n'a pas été fait, à moins que je ne me trompe. Mais, en aucun cas, un policier armé ne peut intervenir sur une autre Commune, sauf accord d’un officier de police judiciaire (OPJ) et sur ordre. J'insiste une fois encore Madame le Maire, vous avez plusieurs fois dépassé vos prérogatives et c'est très grave :

1. Lorsque vous avez envoyé vos policiers municipaux raccompagner le camion des musiciens le 21 juin 2023 jusqu'à Saint-Etienne pour escorter le camion. Ils étaient en uniforme, armés avec le véhicule de police. Ils n'étaient pas habilités à le faire. D'ailleurs, le Maire de Saint-Etienne aurait dû être informé pour valider ou pas cette décision ;

2. Quand vous donnez ordre à vos policiers municipaux d'intervenir sur Maromme lors d'émeute près de votre collège et pour le collège Alain notamment, celui qui comme par hasard, vous travaillez alors qu'il y avait beaucoup de forces de police et de gendarmerie présentes, l'un de vos agents de police qui connaît bien les textes a d'ailleurs refusé d'exécuter votre ordre et il a fait garer le véhicule de police à proximité de l'EHPAD soit au panneau Notre-Dame de Bondeville, notre territoire. Et c'est exactement la même chose. Je rappelle que Maromme a aussi sa police municipale et son bureau de police nationale

3. Vous n'avez pas le droit Madame le Maire d'utiliser votre police comme bon vous voulez. || y a des règles très strictes là-dessus. »

Madame le Maire demande à Madame BOTTAIS si elle a terminé son propos laquelle lui répond positivement.

Madame le Maire : « Par rapport aux indemnités, il y a bien l'IFSE qui existe mais ce n'est pas le sujet. Là, c'est l'ISFE et ce n'est pas la même chose. || ne faut pas mélanger les deux. Pour ce qui est des interventions demandées, les maires concernés sont informés bien évidemment donc je ne peux pas vous laisser dire n'importe quoi. Et en plus, la Préfecture a toujours été informée de toutes les interventions. »

Madame BOTTAIS : « Alors, Madame le Maire, pardonnez-moi, pourquoi nous ne voyons jamais les documents circulés puisqu'on vous les demande ? »

Madame le Maire : « Tout ce qui est sécurité etc., je n’ai pas à vous fournir ce genre d'informations et en plus, lorsqu'il y a enquêtes pour certains sujets. Je n'ai pas à entrer dans ce détail et encore moins en séance de conseil municipal. »

Madame BOTTAIS: « Je comprends pour les enquêtes mais escorter un camion de musiciens jusqu'à Saint-Etienne du Rouvray, il n'y a pas d'enquête là-dessus. »

Madame le Maire : « Je n'irai pas sur ce sujet car ce n'est pas le sujet. »