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Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 11
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 2024 compressed 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
République française ES
Liberté, égalité, fratemité Folio n° 441
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
la téléphonie fonctionne. Il y aura des réponses au service public. Il n'y a pas de fin de service public. »
Madame BOTTAIS: « Alors pourquoi l'avez-vous acté avant même que nous on le vote en Conseil Municipal ? »
Madame SY : « Le CST a donné un avis favorable. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 7 voix contre (Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphanie DELBOS, Virginie BOTTAIS, Claude GOUPIL ) définit les horaires d'ouverture au public de la Mairie à compter du 1° décembre 2024 ainsi qu'il suit
- Lundi: De13h30à 17h00;
- Mardi, mercredi, jeudi : De 8 h 30 à 12h00 etde 13h 30à 17h00; - Vendredi : De 8 h 30 à 12 h 00.
24. BON D'ACHAT DE NOËL DES ANCIENS _]
Madame GUEROUT rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2021-110 du Conseil Municipal du 20 octobre 2021, les bons d'achat de Noël des Anciens se sont substitués au colis de Noël des Anciens, afin de favoriser les commerces de proximité de cet apport de clientèle et de laisser libre choix aux bénéficiaires de consommer leur bon d'achat d'après la liste des commerçants participant à cette opération.
Ces bons d'achat s'adressent à chaque bondevillais âgé de 65 et plus, inscrit préalablement auprès du service municipal des fêtes et cérémonies.
Afin de tenir compte de l'inflation, la Commission fêtes et cérémonies en date du ….… a proposé d'augmenter la valeur du bon d'achat à la somme de 23.00 € au lieu de 15.00 €, sachant qu'aucune augmentation n'est intervenue depuis l'instauration de ce dispositif.
La procédure de mise en œuvre reste à l'identique. Seules la durée de validité des bons d'achat et la remise des factures par les commerçants sont modifiées de manière à être transposable chaque année.
Ainsi, Madame GUEROUT demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Valider la procédure ;
- Fixer le bons d'achat de Noël des Anciens à 23.00 €,
- Dire que cette procédure est transposable chaque année,
- Dire que la présente délibération abroge la délibération n° 2021-110 du 20 octobre 2021.
Madame HAUCHARD: « Bien que nous soyons pour, pouvez-vous nous indiquer combien cela représente de bénéficiaires ? Et du fait de l'augmentation de 50%, quelle sera la charge financière pour notre Commune ? »
Madame le Maire: «Il y a 1 000 bénéficiaires à peu près dans le listing donc la charge financière, c'est 23 € multipliés par 1 000. »
Monsieur GOUPIL : « Pourquoi faire appel à des commerces extérieurs alors qu'on a suffisamment de magasins à Notre-Dame de Bondeville ? »
Madame le Maire: « Ce sont les magasins que les Bondevillais fréquentent déjà et il y a certains commerces que nous n'avons pas sur notre territoire. » République française ion Liberté, égalité, fratemité Folio n° 442 Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur GOUPIL : « Il n'y a pas lieu d'aller chercher ailleurs. »
Madame le Maire : « Le principal, c'est que le Bondevillais s'y retrouve et qu'il puisse aller acheter ce dont il a besoin. »
Madame BOTTAIS : « Moi, ça rejoint un petit peu ce que Monsieur GOUPIL était en train de dire. Moi, j'avais envie de dire non pour les magasins extérieurs, même si les Bondevillais vont s'extérioriser dans d'autres magasins. Je trouve qu'on a le devoir de favoriser les quelques magasins qui restent sur Notre-Dame de Bondeville. Pourquoi les inviter à faire des achats ailleurs ? S'ils veulent faire des achats à l'extérieur, c'est leur souci mais on est quand même représentatif et on doit par exemple, faire gagner un gâteau, faire... On doit faire travailler nos magasins. De plus, moi j'avais une question qui se rapporte toujours aux dépenses et aux cadeaux. Je vous l'ai dit maintes et maintes fois et normalement, nous n'avons pas le droit, nous ne sommes pas une association. Je vous ai déjà donné les articles et tout le blabla. Mais apparemment, cela ne vous dérange pas, vous n'en tenez pas compte. Ce n'est pas grave. Moi, ce qui me dérange dans ce genre de petites festivités, de tirage au sort, c'est qu'il faut savoir que c'est tous les jours... »
Madame le Maire : « Là, nous sommes sur les bons d'achat de Noël pour les Anciens Madame, donc on ne sort pas du sujet. L'ordre du jour, c'est le bon d'achat. »
Madame BOTTAIS : « Oui. »
Madame le Maire : « Je n'irai pas sur autre chose. »
Madame BOTTAIS : « Voilà, vous ne voulez pas. »
Madame le Maire: « Non. »
Madame BOTTAIS: «Les bons d'achat, il faut savoir que les bons d'achat on les attribue comment ? »
Madame le Maire : « Ce sont des bons d'achat. »
Madame BOTTAIS : « Oui, mais les bons d'achat, je suis d'accord mais on les attribue à qui ? À ceux qui vont gagner ? mais c'est toujours les mêmes et toujours la même heure. »
Madame le Maire: « Là, vous mélangez tout Madame. Les bons d'achat de Noël, ce sont pour les Seniors qui sont inscrits sur une liste à partir de 65 ans. Donc ne dites pas n'importe quoi Madame. »
Madame BOTTAIS : « Ce n'est pas le calendrier de l'avant fêtes dont vous parliez ? »
Madame le Maire : « Les bons d'achat de Noël. C'est écrit clairement. »
Madame BOTTAIS : « Alors, encore pire de les emmener dans d'autres communes. Encore pire. Ils ne peuvent pas se déplacer facilement alors autant les laisser sur Notre-Dame de Bondeville. »
Madame le Maire : « C'est les magasins où ils ont leurs habitudes et je respecte leur choix. »
Madame GUEROUT donne lecture de la procédure définie, à savoir :
Procédure
Un bon d'achat est remis à chaque bondevillais de 65 ans et plus, à faire valoir auprès des commerçants bondevillais et extérieurs participant à cette opération. République française Folio n° 443
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
a — —
Les bénéficiaires
Les Bondevillais de 65 ans et plus, ayant réalisé leur inscription auprès du Service Fêtes et Cérémonies au cours de l'année de référence
Les commerçants Bondevillais et extérieurs participant à cette opération
(Liste non exhaustive et actualisable chaque année)
LOOKING HAIR, 73 route de Dieppe,
-_ EPI SERVICE, 63 route de Dieppe,
- AUX PANIERS DE NOTRE-DAME, 31 route de Dieppe,
- _ J COIFFURE, 90 route de Dieppe,
- PHARMACIE PINTO, 92 route de Dieppe,
- _ PHARMACIE OUVRY, 230 route de Dieppe,
- LE SON DE BLÉ, 143 route de Dieppe,
- PHARMACIE MALO-VAQUE, 712 rue des Longs Vallons,
- CUT'HAIR 196 route de Dieppe,
- AU 132 BY AUDREY, 132 route de Dieppe,
- _ CONFISERIE LE PRÉ DE LA BATAILLE, 12 rue de l'Abbaye,
- BOULANGERIE CHIFA, 27 route de Dieppe,
- _ SMOKEY GOOD, parking des Longs Vallons,
- _ CARREFOUR EXPRESS, 170 route de Dieppe,
- Les commerçants du marché (Longs Vallons et Place de la Mairie), - _ BOUCHERIE DU PARC, 298 route de Dieppe 76770 MALAUNAY, - AU CH'TI NORMAND, 384 route de Dieppe 76770 MALAUNAY,
- AUX DÉLICES DE LA MER, 238 route de Dieppe 76770 MALAUNAY, - MYNA FLEURS & CONCEPT CRÉATIF, 175 route de Dieppe 76770 MALAUNAY, VIN SUR VIN, 144 route de Dieppe 76250 DÉVILLE-LÈS-ROUEN,
BOUCHERIE SOUMMAM, 129 rue des Martyrs 76150 MAROMME,
LEFEBVRE TRAITEUR, 77 rue des Martyrs 76150 MAROMME,
- _ PASSAGE PIETONS (chausseurs) - Galerie SUPER U — 76150 MAROMME, - BJOUTERIE MYRAHDIA - Galerie SUPER U — 76150 MAROMME, - _ D&G TRAITEUR, 30 place Colbert 76130 MONT-SAINT-AIGNAN ; - _ BNJOUTERIE SAINT ELOI, 105 rue du Gal De Gaulle 76770 LE HOULME,
Valeur du bon d'achat :
Le bon d'achat est de 23 euros par bénéficiaire.
Durée de validité du bon d'achat
Le bon d'achat est valable à compter de sa date de distribution (courant novembre ou décembre) de l'année N jusqu'au samedi de la deuxième semaine de janvier de l'année N+1, délai de rigueur
Modalités de mise en œuvre
Le Service Fêtes et Cérémonies sera chargé de la confection des bons d'achat, sur lesquels les mentions suivantes sont obligatoires :
- L'identification de la Commune émettrice,
- Le numéro d'ordre,
- La valeur faciale,
-__ L'identité du bénéficiaire (nom et prénom) République française [Foion’44 | Liberté, égalité, fratemité Folio n° 444 Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- La durée de validité,
- La liste des commerçants participants (au verso).
Retrait des bons d'achat :
Préalablement au retrait, le Service Fêtes et Cérémonies élaborera un tableau récapitulatif faisant apparaître en tête de colonne :
Le numéro d'ordre du bon d'achat,
L'identité du bénéficiaire,
- Le montant,
- Une colonne réservée à la signature du bénéficiaire,
- L'identité du commerçant destinataire,
- La date de réception et le numéro de facture.
Le retrait des bons s'effectuera auprès du Service Fêtes et Cérémonies. À cette occasion, le bénéficiaire émargera le tableau récapitulatif.
Présentation des factures des commerçants
Les commerçants remettront leur facture sous chorus pro. Les bons d'achat originaux devront être déposés dès l'émission de la facture à l'adresse suivante :
Commune de NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Service Fêtes et Cérémonies
Place Victor Schoelcher
76960 NOTRE-DAME DE BONDEVILLE
Règlement des factures :
Le Service Fêtes et Cérémonies complètera le tableau récapitulatif en mentionnant, pour chaque bon d'achat, le nom du commerçant émetteur et le numéro de facture. À l'issue de cette opération, l'ordonnateur signera ce tableau récapitulatif pour transmission en comptabilité, accompagné des factures et des bons d'achat originaux. Le service comptabilité établira les mandats de paiement.
Monsieur GOUPIL : « Est-ce qu'il y a eu la mise à jour de cette liste ? »
Madame le Maire : « La mise à jour de la liste des bénéficiaires est réalisée tout au long de l'année. »
Monsieur GOUPIL : « Parce que J. Coiffure m'a dit qu'elle ne prenait plus les bons. »
Madame le Maire : « On a demandé à tous. »
Monsieur GOUPIL : « Elle m'a dit officiellement qu'elle ne les prend pas. »
Madame le Maire : « On va aller la revoir. »
Monsieur GOUPIL : « Elle ne veut pas les prendre. »
Madame le Maire : « Nous, elle nous a donné son autorisation à figurer dessus. On va aller la voir et si... »
Monsieur GOUPIL : « Si elle ne les prend pas, pourquoi elle est sur la liste ? »
Madame GUEROUT : « On a rencontré les commerçants qui sont sur la liste. » République française io n° Liberté, égalité, fratemité Folio n° 445
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire : « On va aller la voir et si elle ne veut plus, on respectera son droit. »
Madame BOTTAIS : « Je ne vois pas les intervenants de notre petit marché car eux sont susceptibles de prendre ces bons. »
Madame le Maire : « Cela a été marqué, que tous acceptaient les bons. »
Madame BOTTAIS : « Alors, pourquoi on ne fait pas travailler la personne qui vend des fleurs ? Là, je vois qu'on fait travailler le magasin route de Dieppe de Malaunay. »
Madame le Maire: « C'est noté tous les commerçants du marché des Longs Vallons et du centre- ville. »
Madame BOTTAIS : « Pourquoi les petites personnes âgées vont aller sur Malaunay alors qu'on a un marchand de fleurs sur notre marché ? »
Madame le Maire : « On autorise qu'elles aillent sur le marché avec le bon, c'est écrit. »
Madame BOTTAIS : « Oui, je sais, j'ai bien vu. Mais moi j'aurai fait travailler que les commerçants de Notre-Dame de Bondeville ! »
Madame le Maire : « L'habitant est libre d'aller où bon lui semble. »
Madame BOTTAIS : « Vous dites que c'est la demande des bondevillais, donc j'entends. Mais comment vous avez enquêtez en faites ? Vous avez fait cela sous forme de questionnaire ? »
Madame le Maire : « Parce qu'une année, on a voulu retirer certains lieux qui n'étaient pas sur notre Commune et certains sont venus très mécontents en nous disant : "Moi, j'étais heureux d'aller à tel endroit pour acheter tel article et vous ne l'avez pas laissé dans la liste. Pourquoi vous faites ce choix ?" Donc, je laisse le choix aux habitants. »
Madame BOTTAIS : « Ce n'était pas une majorité, il y a toujours des insatisfaits ».
Madame le Maire : « Mais, il y aura toujours des gens insatisfaits. »
Madame BOTTAIS : « Donc, moi je parle vraiment de favoriser la majorité des personnes et non pas quelque uns qui vont grogner un petit peu. »
Madame le Maire : « Moi, je favorise tout le monde, même les mécontents. »
Madame BOTTAIS : « Oh ! Quelle bravoure ! »
Madame HAUCHARD: « Pouvez-vous nous dire quand a lieu le retrait du bon et comment vous prévenez les personnes âgées ? »
Madame le Maire : « Ils sont déjà prévenus et je puis vous assurer qu'ils sont présents. On va vérifier avec les services si tout le monde a été prévenu avec la liste. »
Madame HAUCHAROD : « Je peux vous dire que je n'ai pas été prévenue. Je ne suis pas au courant. »
Madame le Maire : « Alors, ils l'ont peut-être fait dans le sens en disant que vous étiez élue et que vous aviez les dates avec la commission car cela a êté dit en commission fêtes et cérémonies. »
Madame HAUCHARD : « Oui, mais à la commission, je n'étais pas là, j'étais excusée. Donc, vous pouvez nous dire quand cela va avoir lieu ? »