Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - cms viewFile.php?idtf=219814&path=20260115 DEL D00
Convocation - cms viewFile.php?idtf=219815&path=20260115 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=222815&path=20260115 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=232573&path=20260430 DEL D04
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=219817&path=20260115 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=219819&path=20260115 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=219818&path=20260115 DEL D00
unknown - cms viewFile.php?idtf=222402&path=20260210 DEL D01
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236679&path=20260605 DEL D05
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=219816&path=20260115 DEL D00
Déliberation - cms DEL D001 2026 GS projection financiere financement DETR
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D001 2026 GS projection financiere financement DETR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
8 Envoyé en préfecture le 22/01/2026
LR EXTRAIT DU REGIST{ 0" ne 5 LOw AE T- DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20260115-D001_ 2026-DE
Si UNT-PAUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : u LL En exercice 18 N° D001_2026 Groupe scolaire-Projection
Présents 17 financière et plan de financement - DETR
Votants 17
L'an deux mille vingt-six, le quinze janvier,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Marie- Françoise PAUTHIER.
Date de la convocation du conseil municipal : le 08 janvier 2026 À été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (17) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (0) :
Votants (17)
Dans le cadre de la démarche engagée pour postuler à la dotation d'équipements des
territoires ruraux (DETR), il est demandé de réaliser une projection financière de ce
qu'impliquera l'investissement du groupe scolaire, en termes de mobilisation de fonds
propres et de remboursement de l'emprunt.
Au regard du coût du projet de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire,
à savoir 5 930 000 € à l'issue de la phase APD, et des montants de subventions identifiés,
il est envisagé un prêt de 4 000 000 €, pour lequel la commune a d'ores et déjà des
accords de banque pour l'accompagner sur ce montant.
Dans ce contexte, si cet investissement et le remboursement de l'emprunt dont la
répartition se fait entre le remboursement de capital (chapitre 16) et le remboursement
des intérêts (chapitre 66), représentent un poids certain dans les budgets des prochaines
années, il est à noter les capacités que conserve la commune, qui lui permettra de
poursuivre les investissements plus récurrents, et bien évidemment de faire face aux
dépenses de fonctionnement.
Il s’agit là d’une projection financière où le contexte des prochaines années et les projets
de la future mandature ne sont pas connus, ni l’évolution des bases fiscales, où il faut
noter le dynamisme des recettes dont devrait bénéficier la commune, avec l’arrivée des
nouvelles constructions significatives, qui justifient d’ailleurs le projet. En outre, le futur
groupe scolaire générera des économies certaines en matière d'énergie, où il est attendu
un gain de consommation de plus de 50% sur les parties 1909 et 1993 de l’école actuelle.
Le portage via l'EPF 74 d'un terrain acquis rue Ciriel, arrivera à terme d'ici 2028 avec une
cession auprès d'un opérateur, ce qui en plus de la recette, mettra fin aux dépenses
annuelles liées à ce terrain. Il s’agit là d’une projection, mais les montants du remboursement |'Envoyé en préfecture le 22/01/2026
bien évidemment du montant définitif réellement emprunté, qui | Recuen préfeciure le 22/01/2026 SL107
aussi de la durée et du taux retenu. A ce jour, si nous avons l’acq Fi ID,: 074-217402494-20260115-D001_ 2026-DE commune a aussi engagé une démarche auprès de la Banqué— Hoies-DoL
dispositif EduRénov.
Le montant de l'opération s'élève à 7 076 868,00 € à comprenant :
Le foncier : 309 578,00 €
La maitrise d'œuvre : 767 290,00 €
Les études et l'AMO : 70 000 €
Les travaux : 5 930 000 € (montant APD)
La commune a reçu la confirmation de deux aides :
-__ACTEE Fond Chêne : 152 935,00 €
- Conseil Départemental de Haute-Savoie : 300 000 €
Sur la base d’une DETR à 400 000€, et d’un emprunt à 4 000 000 €, il resterait donc 2
223 933,00 € en fond propre à apporter.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- PREND ACTE de la projection financière 2026-2030,
- APPROUVE le plan de financement relatif au projet de rénovation,
restructuration et extension du groupe scolaire,
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
1èe Adjointe au Maire
Le Secrétaire Marie-Françoise PAUTHIER