Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 03 07 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 (DO
Déliberation - 2022 02 02
Déliberation - 2022 06 02
Déliberation - 2022 11 02
Déliberation - 2022 04 03
Déliberation - 2022 110
Déliberation - 2022 02 01
Déliberation - 2022 039
Déliberation - 2022 04 04
Déliberation - 2022 11 03
Déliberation - 2022 02 03
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Te de
N° 2022/02-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17/02/2022
DATE DE CONVOCATION : 17 février 2022
DATE D’AFFFICHAGE : 11 février 2022
PRESIDENCE de Dominique BAILLY, Maire, Vice-président de Grand Paris Grand Est
LIEU DE REUNION : Maison du Temps Libre à Vaujours
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Dominique BAILLY, Christelle MARTINEZ, Guy VALENTIN,
Guiseppina DI MINO, José GODINHO DA SILVA, Jacqueline SCHMIT, Stéphane PAU,
Martine FRANCHITTI, Claudine POLIPOWSKI, El Ouahhab ARBAOUTI, Sylvie LECORQ,
Jean-Noël TETARD, Adrien BAILLY, Christiane FRANCOIS-LUBIN, Laurent LHOSTE
Céline DEMETZ, Vincent SIEPAIO, Hélène RONDEAUX, Chabane MAOUCHE, Véronique
AUGUSTIN, Anthony BENOIT, Inès MERBAH, Aïssam KROUNA, Walid MERBAH.
ETAIENT EXCUSES : Guy ISDANT, Linda AY ACHI, Aziz ABDAOUI, Sonia BOUARICH,
ETAIENT ABSENTS : Souraya ALIOUET,
POUVOIRS : Guy ISDANT donne procuration à Dominique BAILLY, Linda AVACHI à
Sylvie LECOQ, Aziz ABDAOUI à El Ouahhab ARBAOUT, Sonia BOUARICH à Inès
MERBAH,
SECRETAIRE DE SEANCE : Hélène RONDEAUX
Matière : Affaires financières
Service émetteur : Affaires financières
| _ É
LR Et t fn i# RE re” Mairie de Vaujours St. Qu DU:
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS À 8 f—__ NM Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 sa ul LI Tres, LÉ contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr ‘ ri, = = mn”. _— ï < < TT
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Vie de
Objet : Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 (ROB)
Rapporteur : Monsieur GODINHO DA SILVA
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au débat d’orientations budgétaires modifié par l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 :
CONSIDÉRANT qu’il convient de débattre sur les orientations budgétaires de la Ville avant de
procéder à l’examen et au vote du budget de l’exercice 2022,
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à 25 voix pour et 4 contre.
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la communication du rapport et de la tenue du débat d’orientation
budgétaire, préalablement à l’adoption du budget primitif 2022 de la Ville, et ce dans les délais prescrits
par la loi.
ARTICLE 2 : APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 (ROB 2022),
ARTICLE 3 : RENVOIE à la prochaine séance du Conseil Municipal le vote du Budget Primitif 2022
ARTICLE 4 : DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de
Seine-Saint-Denis et à Monsieur le Trésorier de Livry-Gargan.
ARTICLE 5 : DIT que le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa
publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours
> PAF RE ra
Mairie de Vaujours ] E 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS vL —__ à © Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 EU RQ contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr =, M LL | is d ur mn /
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité
territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale.
Affichage de la présente délibération certifié avoir été effectué à la porte de l'Hôtel de Ville le
POUR EXTRAIT CONFORME
« certifié exécutoire
Compte tenu de l’affichage
Le
Et le dépôt en préfecture
Le »
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
‘ è
É
le ne | ” SE: -— à Mairie de Vaujours OT Gus f 25 1
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS } è ë; a #7
…
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 p—* AT y k L Ness —#à
contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr Nes RS Ses es A .. 1, 5
- dd LT u e te
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Rapport d'orientation budgétaire 2022
1. Un rebond économique soutenu en 2022, dans la continuité de la forte reprise économique
constatée en 2021... nrnineninennennereneneenenerenenerernr. 7
11. Une forte reprise économique en 2021... après une récession historique en 2020... 7
1.2 Perspectives économiques pour 2022 et les années SUIVANTES sssnernrernrerncenresnecnsne 9
1.3. Une inflation en forte progression en 2021, puis demeurant dynamique en 2022... 12
1.4. Perspectives 2022 sur les taux d'intérêt. nn nnnrnrrrnrrerrrnreneeenesnsserenneureneesneenen 14
1.5. Une très forte progression des déficits et de l'endettement publics. 16
Des déficits et un endettement publics en très forte augmentation suite à la crise sanitaire de la
COVId-19... smssemmnnsssnesnvressesr RING déesse 16
Quelles conséquences pour les collectivités locales dans leurs relations financières avec l'Etat à
MOVEN TEFME ? ner rnnnes senc nncre senc ee snne se senes anne canne enece ecran een een 18
1.6. Un projet de loi de finances 2022 de transition, intégrant tout de même quelques mesures
nouvelles pour les collectivités Ipcales.…......... einer rneeneene cnrs 20
Une architecture de la fiscalité locale stabilisée par le PLF 2022. iccccernernernneenneererennr 21
Un ajustement des mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur
les résidences principales. …....ssnnrrrrrrrrrarersnrénscenneesneesneeeneeeneenneenr end enc annee 23
Une avancée importante en matière de compensation par l'Etat des exonérations de taxe
FONCIÈTE. nee nsnnesnnnner enr ene enr sen encre encens ennesaneennereneeeceenee enr neernn ramener 24
1.7. La réforme des indicateurs financiers, principale mesure du projet de loi de finances 2022 aux
effets encore inCErtaiNS. rer nrnnernnenennenrceneceneaneerener ner enene renier 25
2. La situation des collectivités locales. ui rnrerrrerecrecreneenesnerenreerneerens 28
3. __ La situation 2021 de la Ville de Vaujours et les perspectives budgétaires pour l’année 2022. 36
3.1. Résultat de l'exercice 2021...nnrrrnrrrrrnrrerrnnranreneesncenseneensenneenneeenenceenrenreaneereeenensee 36
3.2. Les prévisions budgétaires pour l'année 2022. iiiieieeseensnnsernereeeeereeecernerenreeneeenrrn 43
. é
| a Lans — {a
Mairie de Vaujours ha p IL À BEIf Aka F
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS . A "+ Æ Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 7803 pra ps NE sf FF à # contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr LT — #i RE ei Î
é # _
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 AE de
Introduction
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue
du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), organisé dans les deux mois précédents le vote
du budget, est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.
Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire annuel.
Il permet d'échanger sur les orientations budgétaires de la collectivité et d’informer les élus
sur sa situation financière.
Il constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire, confirmée par une
jurisprudence constante. Ce débat n’a pas pour objectif d’être aussi précis que le vote du
budget primitif, au cours duquel chaque ligne du budget sera examinée.
Ce débat s'appuie sur le présent rapport retraçant les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Il devra être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Transmis au préfet et au président de l’Établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) dont la commune est membre, ce rapport fera l'objet d'une publication, notamment
sur le site de la Ville. Le vote du budget ville et des budgets annexes sera programmé lors
d’une séance du Conseil municipal devant se tenir avec le 15 avril 2022.
Les indications fournies dans ce document le sont à titre indicatif, basées sur des données
estimées et donc susceptibles d’évoluer selon l’activité réelle des dernières semaines de
l’exercice et suite au débat du conseil municipal.
TR. Ft
Mairie de Vaujours mi nf [ 7 D 7 g 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS u LE A Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 pat en LT up FSTrans qu = Ÿ # contact@ville-vaujours.fr/ www. vaujours.fr ALT Si
> PT ES ie
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
a première partie du mandat 2020 -2026, et en particulier l'exercice 2022, s'inscrivent
dans un contexte économique mondial et national toujours fortement marqué par la
crise Sanitaire de la Covid-19 et ses conséquences économiques. De manière générale,
compte-tenu du caractère inédit de cette pandémie et de l’ampleur de ses répercussions
économiques et sociales, les prévisions budgétaires du Gouvernement et des organismes
internationaux demeurent particulièrement incertaines et sont susceptibles d’être
régulièrement (et parfois fortement) révisées au vu de l’évolution de la situation.
Parmi les aléas majeurs, tous liés directement ou indirectement à la crise sanitaire et à ses
conséquences économiques, peuvent être notamment évoqués {liste non exhaustive) :
e l’évolution de la pandémie de coronavirus - non seulement en France, mais également
dans l’ensemble des pays européens et du monde. A ce jour, et bien que la situation
semble s'améliorer fortement dans les pays à haute couverture vaccinale, la pandémie
n'est pas terminée, et est donc toujours susceptible de générer des perturbations
sanitaires, économiques et sociales qu’il est impossible de prévoir ;
+ le caractère ponctuel/conjoncturel ou structurel de la forte poussée inflationniste :
constatée au cours de l’année 2021, particulièrement pour ce qui concerne les prix de
l'énergie ;
+ la confiance des acteurs économiques dans l'avenir (ménages, entreprises), ainsi que
l'ampleur et le caractère durable de leurs éventuels changements de
comportements à l'issue de cette situation inédite (à titre d'exemple, le choix des
ménages d'utiliser, ou non, tout ou partie du surcroît d'épargne constaté depuis 2020
sera déterminant pour la poursuite de la reprise économique en 2022 / de la même
manière, l’éventualité d’une inflation durable pourrait éroder la confiance des
ménages) ;
e la situation économique et géopolitique internationale, avec notamment des tensions
protectionnistes déjà présentes avant la crise, et exacerbées par cette dernière.
Sous réserve de ces incertitudes élevées, et sauf précisions contraires, les données et
prévisions économiques mentionnées ci-après sont principalement issues du rapport
économique social et financier du Gouvernement, annexé au projet de loi de finances 2022.
Mairie de Vaujours it GITE S
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS À 5 | af
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 A ANT Same a Ÿ
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr | >. 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
1. Un rebond économique soutenu en 2022, dans la continuité de la
forte reprise économique constatée en 2021.
1.1. Une forte reprise économique en 2021... après une récession historique en
2020.
A l'échelle internationale, la crise sanitaire de la Covid-19 et les différentes mesures prises par
les États pour y faire face (confinements locaux ou généralisés, couvre-feux, limitations de
circulation, etc.) ont entraîné un recul majeur de l’activité économique en 2020, avec une
récession mondiale d’une ampleur inconnue depuis des décennies. Pour ce qui concerne la
France, la récession a finalement atteint un niveau de - 8% (recul du PIB par rapport à 2019),
soit une ampleur sans précédent depuis la Seconde guerre mondiale.
SYNTHÈSE DES PROJECTIONS FRANCE
Croissance du PIB réel
1,4 Taux de variation des prix à la consommation (IPCH)
Taux de chômage (BIT, France entière, moyenne annuelle) 8,2
Source : Projections de la Banque de France, 13 septembre 2021
| £ TT ere CÉE
… ] Qt, D Re Mairie de Vaujours Bon HIl AU: E
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS | À: a : F Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 ME PS TR contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr DEL, RE mn 4 1.70 — - 4 EE
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Evolution du PIB en France — Rétrospective sur 70 ans
Faux d'évolution annuel du PIB en volume les 70 dernières années
= o
b
&
À
à
à
b
R
À
©
à
©
w
à
4
œ
nu
ww
PÉSEFESESILITETISÈILESSIEESÉTE
À.
.. …
roro e se
.. .. ...
us
LELLTPP .. prrenerun a arnelrniresmnsn ne osnen enfers
+
PEPRPELILELERESEL EL EL ER LENS OL ETES TR TEE TT ÉELE
Source INSEE -graphique présenté par la socrété Ressources consultants finances le 21/10/2021 lors du séminaire annuel consacré sù PLE 2022
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr TT
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Évolution de La croissance française
Variation trimestrielle (données CVS-CIO)
En %
20
18
16
14
12
2 ©
Prensions
LstR£ El » L__= s--l» 11 ahRRsEl -settre A. ” II , H A 2.1.
HO
h
bb
©
©
N°
à
o
0
«
‘
!
!
Fa
da
n
à
À
©
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Insee, Note de conjoncture, 14 décembre 2021
Après ce choc considérable et sans précédent, l'économie française est rapidement parvenue
à repartir, avec, dès 2021, un très fort rebond et une croissance désormais anticipée à 6,25%
(prévision actualisée du gouvernement, en précisant que la version initiale du projet de loi de
finances 2022 tablait sur une progression du PIB de 6%).
1.2. Perspectives économiques pour 2022 et les années suivantes
Suite à ces soubresauts majeurs (effondrement en 2020 puis net rebond en 2021), le projet
de loi de finances table sur une poursuite, en deux temps, de la reprise économique, avec :
LL ES Mairie de Vaujours £ Se Bu [11% . | Los
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS Len 7 7 #
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 = AM Po TR
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr "221 SAR 1 : + aù
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
° une croissance économique encore forte en 2022, qui devrait permettre à la
France, au cours de l’année prochaine, de retrouver puis de dépasser son niveau
d'activité économique d’avant-crise (référence 2019) :
e puis une normalisation de la situation post-crise sanitaire à compter de 2023, avec
un retour à des niveaux de croissance plus modérés de l’ordre de + 1,4% à 1,6%
par an.
Evolution du PIB en France — Rétrospective récente et perspectives
8 00%
5,25%
609% rss
+4,00%
400%
2,305 2e . ' 190% LAC a ZE - . . 200% 110% L10* rs LEGx 140 Last LACS 1.40%
. 18 = = © CELLES 2019 2615 202; 2013 20312 2631 2022 2023 2024 20335 2126 è927 -2,00%
—4,06*
-6,00È
-B,0CE
3,904
10.00%
Sources: INSEE fusqu'en 2019) - Annexes du projet de loi de finances 2022 (années 2020 et suivantes sauf 2021) - Pour 2021, à s'agit de la dernière prévision du Gouvernement communiquée mi-octobre 2021 via le Ministre Bruno Le Maire
Pour ce qui concerne spécifiquement l’année 2022, et toujours sur la base des hypothèses du
projet de loi de finances 2022 (bien que d’ores et déjà caduques), la reprise économique
vigoureuse entamée en 2021 (+ 6,25% de progression prévisionnelle du PIB en 2021,
estimation provisoire susceptible d’être encore revue à la hausse) se poursuivrait, avec une
croissance 2022 estimée à + 4%.
Selon les hypothèses du Gouvernement, cette croissance serait, en particulier, portée par le
rebond important de la consommation des ménages, amorcé dans le courant de l’année 2021
(prévision de + 4,1%), et qui pourrait s’amplifier en 2022 (prévision de + 7%), avec une possible
normalisation du taux d'épargne des ménages à partir de 2022. A noter toutefois le niveau
potentiellement élevé d’aléas auquel est sujette cette prévision, pour les raisons suivantes :
TL EL | E fl V cATE CE Lies:
Mairie de Vaujours EST It! | E
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS É ne Æ Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 AE PU contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr ver, LL" | =
#- TT 8%
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
e d’abord, la dynamique de la consommation des ménages pourrait être perturbée
par la très forte poussée inflationniste constatée en 2021, particulièrement pour
ce qui concerne les prix de l'énergie et des carburants ;
e de surcroît, au vu des incertitudes économiques (et institutionnelles liées aux
élections présidentielles et législatives de l’an prochain), rien ne garantit avec
certitude que les ménages utiliseront, à des fins de consommation de biens et
services, le surcroît global d'épargne (de précaution) constitué entre 2020 et début
2021;
e enfin, la crise sanitaire pourrait également se traduire par un changement des
modes de consommation des ménages à moyen/long terme, susceptible
également d’influer sur les perspectives en termes de consommation.
Au-delà de la consommation des ménages, et toujours en 2022, la croissance serait également
tirée vers le haut, entre autres, par la reprise économique mondiale (hypothèse d’une
progression de + 10% des exportations), ainsi que par un investissement toujours dynamique
des entreprises (hypothèse + 5,1% en 2022).
Enfin, en ce qui concerne la situation de l'emploi, si la crise de la Covid 19 avait mis fin a quatre
années consécutives de recul du chômage entre 2015 et 2019, elle ne s’est pour autant pas
traduite par un effondrement du marché et une explosion du chômage, contrairement à ce
que laissaient présager les scénarios économiques les plus pessimistes établis en 2020.
Selon le Gouvernement, le repli de l'emploi a été, en 2020, nettement moindre que celui de
l’activité avec, à titre d'exemple, un recul de l'emploi marchand limité à 1,5% en moyenne
annuelle (alors que la récession a atteint un niveau historique de — 8%), suivi d’un net rebond
en 2021 (avec un nombre très important de créations d'emplois, estimé à + 330 000 en
moyenne annuelle dans le PLF 2022), en parallèle de la très forte reprise économique.
Ainsi, toujours en 2021, le niveau d’emploi et le taux de chômage ont d’ores et déjà retrouvé
leurs niveaux d’avant-crise. Si la tendance se poursuit, le taux de chômage pourrait même
s’avérer inférieur à son niveau de 2019 à la fin de l’année. Par la suite, l’année 2022 devrait
être marquée par une normalisation en la matière, avec une poursuite de la création
Mairie de Vaujours £ = 1
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS DORE
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 a Al dr | —— a À n
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr | — LL
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
d'emplois, mais sur un rythme plus réduit (hypothèse de + 205 000 créations en moyenne
annuelle).
1.3. Une inflation en forte progression en 2021, puis demeurant dynamique en 2022.
Selon les prévisions du Gouvernement, la crise sanitaire et son corollaire économique se sont
accompagnées d’un très fort recul de l’inflation en 2020, avec une évolution limitée à + 0,2%
de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Désormais, dans un contexte de reprise
économique vigoureuse en 2021 et en 2022 (tant en France qu’à l’échelle mondiale), elle
remonterait progressivement jusqu’à atteindre 1,75% à l'horizon 2025.
Pour les années 2021 et 2022, le Gouvernement tablait, pour la construction du projet de loi
de finances 2022, sur une inflation de 1,4% en 2021 puis de 1,5% en 2022, soit un net rebond
après le creux de 0,2% constaté en 2020.
Toutefois, compte-tenu, entre autres, de la très forte progression des prix de l'énergie et des
carburants constatée notamment depuis l’été-automne 2021, et qui pourrait perdurer au
moins encore en 2022, il est possible que ces hypothèses soient sous-estimées par rapport à
la réalité. Ainsi, selon des données provisoires, l'inflation (indice des prix à la consommation
hors tabac) atteignait + 2,1% en glissement annuel à fin septembre 2021 (et même à + 2,7%
pour ce qui concerne l'indice des prix à la consommation harmonisé au niveau de l’Union
européenne — [PCH).
L'inflation pourrait donc s'avérer supérieure à 2% sur l’ensemble de l’année 2021 si la
tendance se poursuit dans les mois qui viennent.
Cette forte accélération de l'inflation concomitante à la reprise économique vigoureuse
entamée en 2021 constitue un fait majeur, tant pour la fin d'année 2021 que pour la
construction du budget primitif 2022. Elle n’est pas propre à la France, mais concerne
également l’ensemble des pays de l’Union européenne (elle est même plus forte dans d’autres
grands pays voisins, à l’image de l'Allemagne et l'Espagne) et de nombreux états à l'échelle
mondiale.
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS Ji =. 5 Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 a ANT SR, contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr | Ve -
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Cette situation exceptionnelle, et non anticipée, résulte d’une conjonction de divers
facteurs :
e la très importante progression des prix des fluides (gaz, électricité, pétrole), poussée
par la reprise économique, mais également par des facteurs géopolitiques ;
e la hausse du prix des denrées alimentaires de base ;
e les pénuries et/ou difficultés d’approvisionnement de divers matériaux (semi-
conducteurs par exemple).
A l'heure actuelle, les économistes et les banques centrales ne parviennent pas à des
conclusions unanimes sur la nature de cette forte inflation. Si la majorité d’entre eux
considèrent qu’il s’agit d’un phénomène ponctuel et conjoncturel liés aux soubresauts de la
reprise économique, d’autres pensent qu'il pourrait s'agir d'une tendance plus durable.
En tout état de cause, à court terme, et particulièrement pour l'exercice 2022, cette forte
inflation présente des conséquences budgétaires particulièrement significatives pour la Ville,
à divers titres (liste non exhaustive) :
e le renchérissement considérable du coût des fluides, particulièrement pour ce
qui concerne le gaz et l'électricité ;
e l’évolution des dépenses de personnel (via la revalorisation du SMIC) ;
e l'augmentation du coût de certains travaux.
L'évolution du chapitre 011 et, à un degré moindre, du chapitre 012 sera significativement
impactée par ce facteur exceptionnel.
En parallèle, pour ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, cette forte inflation
pourrait conduira à une actualisation légale des bases de la fiscalité directe locale perçue par
la Ville, et particulièrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (hors locaux
professionnels non industriels), supérieure à 2,5% en 2022. Depuis 2017 et la révision des
valeurs locatives des locaux professionnels (hors locaux industriels), il est rappelé que cette
actualisation légale s'applique uniquement pour les locaux d'habitation et les locaux
industriels.
| mn È fi
[lue RE a
Mairie de Vaujours a E
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS Je: ns L Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 Aa Al ET _"# contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr = -71. PRÉ ==
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Enfin, si l'inflation venait à persister durablement à des niveaux élevés, les banques centrales
pourraient être incitées à resserrer plus rapidement leurs politiques monétaires, ce qui tirerait
les taux d'intérêt à la hausse, avec des conséquences sur les conditions financières proposées
aux collectivités locales et sur le niveau des taux d'intérêt des emprunts à taux
révisables/variables.
1.4. Perspectives 2022 sur les taux d'intérêt.
Dans un contexte de crise financière et économique débutée en 2008, la Banque centrale
européenne (BCE) et la Réserve Fédérale américaine (FED) avaient respectivement pris la
décision, afin de soutenir l’économie et d’éviter une dépression économique et une déflation,
de mettre en place des politiques monétaires exceptionnellement accommodantes, au travers
notamment :
+ de réductions historiques de leurs taux directeurs, y compris à des niveaux négatifs ;
e de la mise en œuvre de politiques d’achats d’actifs sur le marché obligataire
(quantitative easing), dans une ampleur inconnue jusqu'alors.
Ces décisions exceptionnelles ont entraîné des baisses historiques des niveaux des taux
d'intérêt, générant des conditions d'emprunt particulièrement favorables, tant pour les
particuliers et les entreprises, que pour les emprunteurs publics. À titre d'exemple, depuis
2015, plusieurs index sur lesquels sont adossés les emprunts à taux variables souscrits par les
collectivités locales (Euribor 1 mois, Euribor 3 mois, T4M, EONIA etc.) se situent à des niveaux
négatifs. Dans un contexte économique relativement favorable, la FED (principalement) et la
BCE (de manière plus marginale) avaient tenté d’amorcer une normalisation de cette politique
à la fin des années 2010.
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
id
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Graphique Euribor
Taux Euribor historiques
Zoom Im 6m la tout
de 1 Jan 1993 à 31 Jan 2022 =
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
Toutefois, le ralentissement de l’économie mondiale et européenne amorcé dès 2019, puis la
récession majeure intervenue en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, auront eu raison de
cette normalisation progressive.
Ainsi, depuis le début de la pandémie de Covid-19, la BCE a de nouveau fortement assoupli sa
politique monétaire afin de soutenir l’économie et de prévenir un éventuel effondrement des
marchés (via des outils tels que le rachat massif de dette publique et privée, ou bien encore
l'attribution aux banques de prêts à conditions avantageuses afin éviter une envolée des
crédits pour les entreprises et les ménages).
Dans ce contexte exceptionnel, les taux d'intérêt demeurent, à ce jour, toujours
particulièrement bas au sein de la Zone euro, notamment pour ce qui concerne les taux court
terme.
Toutefois, un début de remontée a été constaté en 2021 sur les taux moyen/long terme, qui
pourrait se poursuivre en 2022 et les années suivantes. Désormais, pour la fin 2021 et l’année
2022, l’enjeu central est en effet celui d’une éventuelle normalisation très progressive (en
d’autres termes, d’un possible resserrement) des politiques monétaires des banques
centrales, et notamment de la Banque centrale européenne (BCE), dans un contexte de forte
reprise économique et de poussée inflationniste.
| | $ | ur T" ( ee 2 T 34
Mairie de \aujours é ta Len f 3 1
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS pAË AS h
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 7803 AN PT
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr “+--#1. Et Ds
€ A D
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Cette situation est bien évidemment à surveiller avec attention par les collectivités locales et
par l'Etat, lesquels ont bénéficié, notamment depuis 2015, de conditions de financement
historiquement favorables qui ont permis un recours important à l'endettement sans que cela
n’entraîne, jusqu’à présent, de dérapage majeur des charges financières.
Toute remontée des taux d'intérêt, a fortiori si elle s’avérait rapide, représenterait donc
évidemment un risque majeur pour des finances publiques déjà fortement impactées par la
crise sanitaire et ses conséquences économiques.
1.5. Une très forte progression des déficits et de l'endettement publics.
Des déficits et un endettement publics en très forte augmentation suite à la crise sanitaire de
la Covid-19.
Comme l'avait matérialisé la formule « quoi qu’il en coûte » employée par le Président de la
République le 12 mars 2020, la crise sanitaire de la Covid-19 a totalement remis en cause le
paradigme de rigueur budgétaire et de retour progressif à l’équilibre des comptes publics, qui
constituait pourtant initialement un objectif prioritaire pour l'exécutif depuis 2017. Sans
rentrer dans le détail, les conséquences (massives) de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les
équilibres financiers publics sont de plusieurs ordres :
- la très forte baisse des recettes liées à l’activité économique, tant au niveau de l'Etat
(taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés etc.) que des collectivités locales
(versement mobilité, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc.) ;
- les dépenses publiques de sauvegarde et de relance de l'économie, ainsi que les
mesures sociales destinées à faire face à l’augmentation de la pauvreté : mesures
exceptionnelles mises en place en 2020 et reconduites pour une partie d’entre elles
sur l’année 2021 (activité partielle, soutiens divers aux entreprises, plan de relance,
etc.) ;
- les dépenses publiques supplémentaires liées à la gestion de la crise sanitaire, à la fois
directes (matériels médicaux, masques, politique de tests, etc.), et indirectes (Ségur
de la Santé avec revalorisation significative de la rémunération des soignants, primes
Covid etc.).
Mairie de Vaujours €
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS | < 7, | Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 4 A a, ae contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr .
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Tle de
Conséquence de ces différents facteurs, les deux exercices 2020 et 2021 ont été marqués par
un accroissement conséquent des déficits et de l'endettement publics, dans une ampleur
inédite depuis des décennies.
Les graphiques ci-après replacent ces évolutions dans une tendance longue.
LE DÉFICIT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
© La Banque Postale Collectivités Locales
307]
2,0
10 : mn ces. Pr n,
00 FT : ee r D me T1 1,0 4
-2,0
30 -gf- NN -————7
-4,0 *
-5,0 LE
-6,0 4
-7,0 -
-8,0*
-9,0+
-10,0 -
110 :
2055555 TT TITI 1982 63 @4 45 ge e7 88 u9 90 91 92 93 9% 95 96 97 98 99 O0 O1 02 03 04 OS O6 O7 08 O9 10 1 12 1 4H 15 16 17 18 19 20 21 2022
. Administrations de sécurité sociale — Administrations publiques locales
— Administrations publiques centrales == Administrations publiques totales LL
| Sources : Insee (Comptes nationaux Base 2014) jusqu'en 2020 puis PLF 2022
LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
© La Banque Postale Collectivités Locales
— Administrations publiques totales B Administrations de sécurité sociale
M Administrations publiques centrales Administrations publiques locales
0883538
SÈES
1082 3 B4 85 66 7 88 89 90 91 92 93 9% 95 96 97 98 99 O0 O1 02 03 04 05 06 07 08 09 10 1 12 B 4 15 16 7 ®@ # 20 21 202
Sources : Insee (Compres nationaux Base 2014) jusqu'en 2020 puis PLF 2022
- É
h | I s f [ 2 nes it | .
Mairie de Vaujours Poun RIl 111$ CR 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS VS RTS Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 ME a contact@ville-vaujours.fr / www.vaujoursfr 221.7" TR AU 1: 5 M
< “| Ft
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Vie de
Outre la forte progression des déficits publics (9,1% en 2020, puis 8,4% prévisionnels en 2021,
après 3,1% en 2019) et de l'endettement public (115%/116% du PIB en 2021, contre un niveau
inférieur à 100% avant 2020), les données ci-dessus montrent également la très forte part
prise par l'Etat dans le déficit et l'endettement public.
A titre d'exemple, en 2020, la contribution de l'Etat au déficit public représentait 7,8% du PIB
(pour un déficit total de 9,1%), après 3,5% du PIB en 2019 (déficit public total de 3,1%). En
matière d'endettement public, la dette de l'Etat représentait également environ 80% de la
dette publique totale en 2020.
Pour ce qui concerne les exercices 2022 et suivants, le projet de loi de finances prévoit ensuite
une amélioration très progressive de la trajectoire des finances publiques, marquée
notamment par une réduction des déficits publics, qui ne retrouveraient qu’à l'horizon
2026/2027 le seuil de 3% du PIB (qui constituait historiquement le seuil à ne pas dépasser au
vu des règles budgétaires de l’Union européenne).
À noter également que l'endettement public resterait stabilisé durant plusieurs années à des
niveaux élevés (entre 115% et 117%), avant une éventuelle décrue à moyen terme (à noter,
compte-tenu de la croissance économique et des rentrées fiscales supérieures aux prévisions
sur le 2ème semestre 2021, que ces prévisions sont susceptibles d’être révisées à la baisse).
Quelles conséquences pour les collectivités locales dans leurs relations financières avec l'Etat
à moyen terme ?
Dans un contexte de creusement des déficits et de l’endettement publics, particulièrement
pour ce qui concerne l'Etat, et à l'issue de la crise sanitaire, il est de plus en plus vraisemblable
que les collectivités locales soient mises à contribution en vue de contribuer au redressement
des finances publiques. Pour mémoire, la période récente a d’ailleurs déjà été marquée, avant
le début de la crise sanitaire, par deux grandes étapes en termes de contribution des
collectivités locales au redressement des finances publiques, avec :
Mairie de Vaujours un Cf |
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS | 0
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 Ed se, x, _7Ÿ#
contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours. fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
la forte baisse de la dotation globale de fonctionnement imposée par l'Etat entre 2014
et 2017 (sous la forme d’une « contribution au redressement des finances publiques »
imputée sur ladite dotation) :
puis la contractualisation avec les grandes collectivités locales entre 2018 et 2020, avec
fixation d'objectifs contraignants d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement,
et sanctions financières pour les collectivités dépassant ces objectifs. À noter que
l'application de ces contrats avait été suspendue en 2020 pour permettre aux
collectivités locales d’assurer sans contraintes les dépenses urgentes imposées par la
crise sanitaire (achats de masques, etc.).
Dans le rapport (dit « jaune budgétaire ») sur les transferts financiers de l'Etat aux collectivités
locales annexé au projet de loi de finances 2022, le Gouvernement dresse d’ailleurs d’un bilan,
selon lui, « positif de la démarche » de contractualisation, qu’il qualifie de « cadre souple et
concerté pour associer les collectivités à la trajectoire des finances publiques ».
Compte-tenu de ce bilan jugé positif par l’Etat, et sous réserve des choix qui seront effectués
par la majorité parlementaire issue des élections législatives 2022, les collectivités locales
pourraient de nouveau être associées à une participation au redressement des finances
publiques, sous la forme, par exemple :
e d’une nouvelle phase de contractualisation (hypothèse la plus probable) plafonnant,
sous peine de pénalités financières, l’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement de chaque collectivité locale concernée. A noter également que l'Etat
pourrait éventuellement imposer d’autres objectifs contraignants en termes, par
exemple, d'évolution de l’encours de dette ;
d’une diminution des dotations de l’Etat (hypothèse a priori moins probable à ce stade,
même si le paradigme budgétaire s’est tout de même fortement complexifié avec la
crise de la Covid-19).
Il faut également préciser que ce risque de nouvelle contrainte budgétaire est d'autant plus
important que l’Etat considère la santé financière des collectivités territoriales comme plutôt
solide et résiliente à l’issue de la crise sanitaire.
| É
Mairie de Vaujours 4 mt JT 1
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS de —_ . Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 a AT AE TRES “RL 1 contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr 1, TN 2e _— € TT
ni 2
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Dans le rapport sur les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales annexé au projet
de loi de finances 2022, le Gouvernement évoque ainsi une « bonne résistance » des
collectivités « face à la crise sanitaire », et une « dégradation », selon lui, « finalement
contenue » de la situation financière des collectivités locales, notamment en 2020.
À noter également que la contribution des administrations publiques locales au déficit public
est quasiment nulle dans la période récente (excédent de 0,1% du PIB en 2017 et 2018, puis
0% du PIB en 2019, et très léger déficit de - 0,2% du PIB en 2020 et 2021 (montant à mettre
au regard du déficit de l'Etat, à hauteur de 8% en 2020 et 7% prévisionnels en 2021).
ENCOURS DE DETTE DES COLLECTIVITÉS LOCALES
© 13 Banque Postale Collectivités Locales
200 - r 10%
180 - + 9%
160 - - B%
T — e &
1
L
T
T
T u1r D
140
120 - 6%
100
80 4%
60 - 3%
40 2%
20 1%
0 | L 0% 2001 02 03 04 05 O6 07 08 09 10 11 12 13 4 15 16 17 18 19 20 20/p
1.6. Un projet de loi de finances 2022 de transition, intégrant tout de même quelques
mesures nouvelles pour les collectivités locales
Comme cela est quasi-systématiquement le cas en année précédant des élections nationales
Mairie de Vaujours D | | €
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS À SR +, 7 æ
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 pt A PT
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr | 21.7 ER Li à | "44 __— | 2— + fé 3 — — ai
7 TT 4
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Vie de
(présidentielles et législatives), le projet de loi de finances (PLF) 2022 se caractérise par une
relative stabilité pour ce qui concerne les collectivités locales, à l'exception notable :
- de quelques mesures fiscales introduites par amendement en cours de discussion
parlementaire, parmi lesquelles notamment la compensation intégrale par l'Etat aux
collectivités locales des exonérations de taxes foncières propriétés bâties au titre des
logements sociaux agréés durant la mandature en cours ;
- de l’importante réforme des indicateurs financiers, aux conséquences budgétaires
potentiellement non négligeables à moyen terme.
Une architecture de la fiscalité locale stabilisée par le PLF 2022.
Après plusieurs lois de finances marquées par des réformes majeures en matière de fiscalité
locale, le projet de loi de finances 2022 ne prévoit pas de bouleversement supplémentaire en
la matière, à deux exceptions près :
- une compensation intégrale par l'Etat des exonérations de taxe foncière sur les
propriétés bâties pour les logements sociaux agréés/autorisés durant la mandature
2021-2026 ;
- un ajustement des mécanismes de compensation, pour les collectivités locales
concernées (communes et EPCI), de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences
principales à compter du 1er janvier 2021.
Rappel succinct des réformes fiscales majeures effectuées au cours des derniers exercices :
Pour mémoire, la législature 2017-2022 a été marquée par deux réformes fiscales majeures
pour les collectivités locales.
La principale d’entre elles a été la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences
principales (THRP), mise en œuvre en plusieurs temps :
e du point de vue des contribuables concernés :
- suppression progressive entre 2018 et 2020 pour environ 80% des contribuables les
plus modestes à l'échelle nationale (suppression pleinement effective en
2020);
| É
| _ ATY = EX it
Mairie de Vaujours Sn | 1 1€
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS Jo! | 4 | Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 AR PS TR contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr "71. TN —
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
- extinction progressive entre 2021 et 2023 pour les contribuables restants
(suppression pleinement effective à compter de 2023) ;
° du point de vue des collectivités locales percevant la THRP, la suppression de la taxe est
pleinement effective depuis le 1° janvier 2021. En d’autres termes, la Ville de Vaujours,
comme l'ensemble des collectivités concernées, ne perçoivent plus aucune recette de
THRP depuis le 1° janvier 2021, la THRP résiduelle (pour les contribuables les plus aisés)
étant perçue directement par l'Etat en 2021 et 2022 (avant totale suppression en
2023).
En tout état de cause, cette réforme a modifié de manière extrêmement significative la
composition des recettes fiscales directes de la Ville et de l’ensemble des communes,
désormais très fortement concentrées sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En parallèle, dans le cadre du Plan de relance consécutif à la crise sanitaire et économique de
la Covid-19, l'Etat a également décidé de procéder à une forte réduction des impôts de
production en direction des entreprises, avec la division par deux à compter du 1° janvier
2021, à la fois :
e de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), au travers d’une
suppression de la part régionale ;
+ des valeurs locatives des locaux dits « industriels » qui se traduit, concrètement, par la
réduction de 50% des impôts fonciers dus par les entreprises concernées (dont la
cotisation foncière des entreprises, et la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue
quasi- exclusivement).
Pour ce qui concerne les locaux industriels, l'Etat s’est engagé à compenser intégralement
(hors effets des éventuelles hausses de taux décidées par les collectivités locales), les pertes
de recettes correspondantes aux collectivités concernées (y compris la dynamique future des
bases).
: h - +
Mairie de Vaujours ÆST _É
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS id LPR Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 A PS contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr , _—
€ TT TT
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Un ajustement des mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur
les résidences principales.
Afin de garantir à toutes les communes une compensation équilibrée de la suppression de la
taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) par le transfert de la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à leur profit, un mécanisme
ad hoc prenant la forme d’un coefficient correcteur neutralisant les surcompensations ou les
sous-compensations a été mis en place en 2021 par l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28
décembre 2019 de finances pour 2020 (cf. supra).
Or, en 2020 les travaux annuels de mise à jour des bases d'imposition à la THRP par les services
fiscaux ont été significativement affectés par les effets de la crise sanitaire (conséquences
variables selon les territoires), avec des retards importants dans la mise à jour des rôles de
fiscalité du millésime 2020 (constituant pourtant l’année de référence de la réforme fiscale
pour ce qui concerne la valorisation des recettes perdues par les collectivités concernées et
devant être compensées).
En d’autres termes, cette problématique du côté des services de l'Etat a donc généré une
potentielle minoration du montant du panier de ressources supprimées, avec pour
conséquence une compensation insuffisante aux communes (et EPCI) des pertes de recettes
générées par la suppression de la THRP. L'Etat ayant mené, notamment début 2021, une
campagne de rattrapage avec émission de rôles supplémentaires au titre de l’année fiscale
2020, le PLF 2022 (après amendement du Gouvernement) intègre donc dans le panier des
ressources perdues par les communes (et donc à compenser) les rôles supplémentaires 2020
émis jusqu’au 15 novembre 2021.
Cette mesure devrait donc permettre d'améliorer la compensation aux communes de la
suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (compensation
supplémentaire estimée à 100 M€ annuels par l'Etat, et financée par celui-ci).
Mairie de Vaujours a 1 1 15
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS A np |
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 TS ON RC
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr : SES —
d TN
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Une avancée importante en matière de compensation par l'Etat des exonérations de taxe
foncière.
Outre la problématique du lien fiscal amoindri entre les habitants et la collectivité locale au
sein de laquelle ils résident, les réformes fiscales récentes présentaient également un risque
en matière de logement social, à savoir celui de désinciter les collectivités locales à produire
des logements sociaux supplémentaires.
En effet, suite à ces réformes, les territoires concernés par les logements sociaux risquaient
désormais d’être privés de la quasi-totalité des recettes afférentes, du fait à la fois :
- de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ;
- Mais aussi et surtout des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les
propriétés bâties accordées aux nouveaux logements sociaux, ainsi que des
abattements de la valeur locative des logements sociaux situés au sein des quartiers
de la politique de la ville.
Dans ce contexte, la commission pour la relance durable de la construction de logements a
présenté plusieurs propositions à l'automne 2021, dont, notamment, celle d’une
compensation intégrale aux collectivités locales des exonérations de taxe foncière sur les
propriétés bâties applicables au logement social (pour les logements autorisés au cours du
mandat municipal en cours, et avec une durée d’exonération de 5 à 10 ans). Le gouvernement
semble avoir agréer ces recommandations.
Il est important de préciser que ces évolutions concernent uniquement les nouveaux
logements autorisés dans le mandat actuel. Pour les logements sociaux créés au cours des
mandatures précédentes, les règles antérieures continuent de s'appliquer, avec un taux de
compensation des exonérations par l'Etat aux collectivités locales extrêmement faible
(inférieur à 7%).
Mairie de Vaujours “
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS ! = Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 a A =, —, 7$ contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
1.7. La réforme des indicateurs financiers, principale mesure du projet de loi de finances
2022 aux effets encore incertains.
Les dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales (notamment la dotation globale
de fonctionnement et ses diverses composantes), ainsi que les divers dispositifs de
péréquation sont calculés / fonctionnent à partir d'indicateurs financiers destinés à évaluer la
« richesse » relative des différentes collectivités locales.
Pour mémoire, les principaux indicateurs financiers utilisés sont les suivants, pour lesquels
une définition simplifiée est rappelée (les formules de calcul étant particulièrement
complexes et s'étant stratifiées au fil du temps et des différentes réformes fiscales
successives) :
- le potentiel fiscal :
Dans son esprit originel, le potentiel fiscal constituait un produit fiscal théorique,
correspondant au montant d'impôts qu’encaisserait chaque collectivité si elle appliquaïit à ses
bases nettes d'imposition les taux ou tarifs moyens nationaux. Par la suite, les réformes
fiscales successives (telles que, notamment, la suppression de la taxe professionnelle), ont
entraîné une forte complexification du calcul de cet indicateur, devenu de moins en moins
lisible, avec l'intégration de recettes fiscales pour lesquelles les collectivités locales ne
disposent plus de pouvoir de taux (à l’image par exemple de la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises).
- le potentiel financier :
Dans le courant des années 2000, cet indicateur a été de plus en plus utilisé (au détriment du
potentiel fiscal) comme élément de mesure de la richesse théorique d’une commune.
Le potentiel financier est égal au potentiel fiscal, auquel s’ajoute la dotation forfaitaire de la
DGF provenant de l'Etat, perçue par la commune l’année précédente {hors compensation de
la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle).
Ce potentiel financier permet ainsi de prendre en compte l'ensemble des ressources stables
d'une collectivité. En effet, outre la capacité de la collectivité à mobiliser des ressources
Mairie de Vaujours pau 1
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS :
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 NU de RS à
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr Sen, SES | = $ té
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
fiscales (potentiel fiscal), s’ajoute la richesse tirée par ces collectivités de certaines dotations
versées par l’État de manière mécanique et récurrente, et qui sont un élément essentiel pour
équilibrer leur budget.
- l'effort fiscal :
Il compare enfin, quant à lui, le niveau de ressources fiscales effectivement perçues par la
collectivité locale au potentiel fiscal établi à partir de ces mêmes taxes.
Dans la continuité de la loi de finances 2021 et des travaux menés en la matière depuis
environ 2 ans par le Comité des finances locales, le projet de loi de finances pour 2022 (PLF
2022) intègre une réforme importante des indicateurs financiers, destinée à répondre à deux
objectifs principaux :
-__ prendre en compte, dans la formule de calcul desdits indicateurs, les conséquences
des réformes fiscales majeures intervenues ces dernières années (suppression de la
taxe d'habitation sur les résidences principales, transfert aux communes de la part
départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, division par deux de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des impôts fonciers des
établissements industriels, etc.) ;
- ajuster le périmètre des recettes fiscales prises en compte dans le calcul de ces
indicateurs, afin d'améliorer la mesure de la « richesse » potentielle des collectivités
locales et de coller au plus près à la situation de chaque territoire.
Pour ce qui concerne ce second aspect, le PLF 2022 propose notamment d’élargir le périmètre
des impôts et taxes pris en compte dans le calcul des potentiels fiscal et financier, en ÿ
intégrant de nouvelles recettes fiscales telles que, entre autres : les droits de mutation à titre
onéreux (DMTO), la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), l'imposition forfaitaire sur
les pylônes...
Le PLF 2022 intègre également une simplification du calcul de l'effort fiscal, avec pour objectif
de le recentrer sur la mesure des ressources fiscales réellement mobilisées par une commune,
rapportées à ce qu'elles représenteraient avec les taux moyens d'imposition (en rappelant
que les ressources fiscales de la commune sont, désormais, très fortement concentrées sur la
taxe foncière sur les propriétés bâties).
Mairie de Vaujours -
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS À | — | Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 ma AT D. on, 7 contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Ville de
Ce choix méthodologique d’exclure la part intercommunale de la fiscalité locale du calcul de
l'effort fiscal conduira de facto, toutes choses égales par ailleurs, à pénaliser les communes
appartenant aux métropoles les plus intégrées. Il apparaît donc contradictoire avec les
incitations financières des deux dernières décennies au renforcement de l'intégration
intercommunale, et pourrait pénaliser les territoires les plus intégrés.
De prime abord strictement technique (et particulièrement complexe), cette révision des
indicateurs financiers entraînera donc des conséquences très concrètes pour les collectivités
locales, et notamment pour les communes et les intercommunalités, dans les années qui
viennent.
En d’autres termes, il y aura, dans les années qui viennent, des collectivités gagnantes et des
collectivités perdantes (en termes, par exemple, de niveau de dotation globale de
fonctionnement versée annuellement par l'Etat).
Enfin, il convient de préciser que cette réforme des indicateurs ne sera probablement pas la
dernière, dans la mesure où elle n’est pas forcément jugée suffisante par une partie des
associations d’élus locaux (sans compter les éventuelles réactions des collectivités perdantes
dès lors que la neutralisation temporaire sera levée, et que se matérialiseront dans les budgets
locaux d'éventuelles pertes significatives de DGF pour certaines d’entre elles).
PA! à on
Mairie de Vaujours Æ=T E 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS À: —___
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 ru ER + contact@ville-vaujours.fr/ www. vaujours.fr "1, Do = d TT
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Ville de
2. La situation des collectivités locales.
Les communes ont traversé la crise sanitaire et économique avec une dégradation de leurs
équilibres financiers, mais dans des proportions moins fortes qu’attendu.
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT (1)
Recettes fiscales
Dotations et compensations
fiscales
Participations
Produit des services
Autres
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT (2)
Dépenses de personnel
Charges à caractère général
Dépenses d'intervention
Autres
Intérêts de la dette
ÉPARGNE BRUTE (3}-{1}-{2)
ÉPARGNE NETTE
(2bis)-(3)-(8)
Y compris la collectivité unique à statut particulier "Ville de Paris”
20/19 2020 21/20
% Mds € +
-1,5 84,3 +24
+ 0,4 56,8 +24
+1,1 14,3 +25
+4,5 3,3 - 2,0
- 227 51 +196
- 6,4 4,7 + 5,6
-0,5 72,3 +15
+0,5 39,1 +11
- 6,0 16,6 +45
+1,6 13,1 +14
+ 24,5 19 “10,0
- 6,3 1,5 -6,5
- 7,2 12,0 +410,6
- 13,6 5,7 +21,9
FINANCEMENT
DE L'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT (4)
financées par :
- Autofinancement (5):(3}-{9)
- Recettes
d'investissement (6)
- Flux net de dette (7) =
- Emprunts nouveaux
- Remboursements (8)*
VARIATION DU FONDS
DE ROULEMENT (9)
ENCOURS DE DETTE au 31/12
Budgets principaux
P : prévisions
* hors opérations financières
(9FG}6)+(7}-(4)
20/19
k
- 16,2
- 23,6
- 5,8
- 3,1
- 0,6
+ 0,3
2020
Mds €
21,0
10,5
10,9
-0,4
5,8
6,3
+ 1,4
64,9
21/20
%
+ 5,8
+47
+ 5,1
e 3,0
+03
= 0,4
Leur épargne brute, qui sert à rembourser leurs emprunts et à financer leurs investissements,
a diminué de 7,2 % en 2020 et s’est limité à 12 milliards d'euros, soit un niveau proche de celui
de 2018.
Les investissements ont chuté de plus de 16 % pour retrouver, à 21 milliards d'euros, leur
niveau de 2017. Leur trésorerie en revanche atteint 26,4 milliards d’euros, soit plus de 100
jours de dépenses. Leur délai de désendettement est de 5 ans, largement en-deçà du seuil
prudentiel de 12 ans fixé par la loi. Elles disposent donc, dans leur ensemble, des capacités
financières pour rebondir et participer au Plan de relance.
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
2°
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Vie de
Ce constat doit néanmoins être nuancé au regard des situations individuelles, certaines
communes ayant enregistré des baisses importantes de leurs ressources (notamment
touristiques) tandis que d’autres ont conservé des ressources solides en même temps qu’elles
voyaient leurs charges en baisse à la suite de la fermeture de services.
Ainsi, l'épargne brute a augmenté de plus de 33,1 % pour un quart des communes mais baissé
de plus de 28,8 % pour un autre quart.
L'État a soutenu ces territoires mais de façon très ciblée : seules 4 066 communes ont
bénéficié de la clause de sauvegarde pour un montant global de 133 millions d'euros.
En 2021, les communes devraient jouer le jeu de la relance à la faveur d’une épargne brute à
nouveau en hausse : les dépenses de fonctionnement progresseraient en effet moins
rapidement que les recettes. Le solde de la section de fonctionnement atteindrait ainsi 13,3
milliards d'euros, en hausse de 10,6 % par rapport à 2020 et de 2,6 % par rapport à 2019
(année d’avant crise et niveau historique).
Les dépenses de fonctionnement, 73,4 milliards d'euros, augmenteraient de 1,5 %. En prenant
en compte la légère baisse de 2020, la progression serait de 0,9 % par rapport à 2019. Les frais
de personnel (54 % des charges courantes) progresseraient de 1,1 % après une quasi-
stabilisation (+ 0,5 %) en 2020.
Une légère hausse de la masse salariale serait attendue en raison principalement d’une
croissance modérée des effectifs (selon le 12ème baromètre Randstad, 30 % des collectivités
interrogées envisagent d'augmenter leurs effectifs en 2021), et de la revalorisation de l'indice
minimum à compter seulement d'octobre 2021.
Les charges à caractère général (24 % des charges courantes) renoueraient avec une
croissance marquée (+ 4,5 % après - 6,0 % en 2020), en raison de la réouverture des services
après les périodes de confinement, mais aussi d’une reprise de l'inflation (+ 1,8 %) ; ce dernier
élément redevient un facteur de fragilité pour la maîtrise de la gestion locale. Elles
atteindraient 17,4 milliards d'euros en 2021, niveau proche, quoique légèrement en deçà, de
celui de 2019.
|
TL D Mairie de Vaujours = i. TE &
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS , Je ne ES ‘ Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 AE NT contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr “= 21. > —
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Les dépenses d'intervention, avec 13,3 milliards d’euros, seraient en progression de + 1,4 % :
les dépenses d'action sociale seraient encore orientées à la hausse, conséquence de la crise
économique et sociale, et les subventions versées (notamment aux associations) après la
pause de 2020, croîtraient à nouveau.
Les contingents et participations obligatoires (aux CCAS, caisse des écoles, SDIS...) suivraient
une tendance proche de l'inflation, tandis que les autres dépenses de gestion courante se
stabiliseraient (la revalorisation des indemnités électives et les dépenses de formation des
élus étant désormais actées).
Les intérêts de la dette poursuivraient leur décrue (- 6,5 %) pour ne représenter en 2021 que
1,9 % des dépenses de fonctionnement (3,1 % en 2014).
Enfin, les autres dépenses de fonctionnement se contracteraient de 10 % après la très forte
croissance de 2020 marquée par l'inscription de dépenses exceptionnelles au titre de la crise
sanitaire qui ne devraient pas être réitérées en 2021.
l'est à noter que la faculté d’étalement budgétaire sur cinq ans des charges correspondantes
n'aura en fin de compte été utilisée que de façon très marginale.
Les recettes de fonctionnement, 86,6 milliards d’euros, progresseraient de 2,8 %
principalement sous l'effet de recettes tarifaires et domaniales qui retrouveraient un niveau
plus conforme aux années antérieures.
Mairie de Vaujours 4
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS Joie 2 a Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 pt a SAT a Ÿ contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
DÉCOMPOSITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES v La Banque Postale Collecrinires Locales
= Fiscalité 2vec pouvoir de taux = Fiscalité Sans pouvoir de taux == Dotations = Produits des services =" AUS
#%
45% 45% 2% at
42%
1%
7%
LA 19% 19% 20%
7% 7% 7% 1% 8% 8% 7% 1%
st 5% s+ s%+ st SL F FA
204 2015 2016 2017 2038 2019 2020 20211
Les recettes fiscales, principale ressource communale avec 57,6 milliards d'euros,
augmenteraient de 1,4 %. 2021 est la première année du nouveau panier fiscal des
collectivités locales. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec plus de 32 milliards
d’euros représente dorénavant 86 % de la fiscalité directe communale et 56 % de la fiscalité
totale. Elle progresserait en 2021 essentiellement sous l’effet d’une hausse des bases.
. É 27 a Les rm SR
s pt _. >
Mairie de Vaujours Bt Les { A7] EF +. 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS À: a ——— D à Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 pr a ÿ L RS Ÿ | contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr ALT "U — # TT …
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Revalorisation forfaitaire des bases locatives cadastrales.
En %
4,0; Indice des prix à la | consommation harmonisé | MW inflation prévisionnelle (PLF) de nov n-1 à nov n-2 3,5 Æ= : . ru inflation constatée
| coefficient retenu
3,0 |
|
2,5| EE
| = 3,4 2,0 | res he | 2,0 =
1,8
1,5 | — ne _—_— | ==
| 12 1,0 | 1,2 —-
| (2 1,0 sus >
0,5
| [ep 1 | É 0,2 0,0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
@ La Banque Postale
Le recours au levier fiscal serait quasiment nul. Les autres impôts et taxes seraient surtout
portés par une croissance très élevée des droits de mutation à titre onéreux de l’ordre de
20 % pour les communes qui encaissent les droits au titre de leur territoire ; rappelons que
celles de moins de 5 000 habitants, sauf exceptions, peuvent être bénéficiaires d’un fonds
départemental de péréquation réparti avec un an de décalage.
Conséquence de la réforme fiscale, les dotations et compensations fiscales (14,7 milliards
d'euros) seraient en hausse de 2,5 %. Lesdites compensations intégreraient 1,7 milliard
d'euros pour les pertes de bases industrielles sur la CFE et la TFPB, mais perdraient 1,4 milliard
d'euros au titre de la suppression de la TH (intégrées dans le calcul du nouveau produit de
TFPB).
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
| . > } ATX 3 LS
| | rer. £ =
f fù TR —L4b
à n
anti
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES RECETTES FISCALES DES COMMUNES 10 ANS 2 La Banque Postale Collectivités Locales
2011 2021 Fiscalité directe avec pouvoir de taux : B Taxe d'habitation (uni Sur
les résidences en 2021)
Fiscalité directe sans pouvoir de taux :
M impôts économique (CVAE, IFER)
Fiscalité indirecte avec pouvoir de taux :
M Électricité, taxe de séjour,
taxe remontées mécaniques
Fiscalité indirecte sans pouvoir de taux :
B DMTO
M Autres (dont TVA Ville de Paris
en 2021)
Reversement fiscaux :
B AC/DSC
La dotation globale de fonctionnement, d’un montant d’environ 11,7 milliards d'euros, reste
globalement stable, tout comme les dotations de compensation liées à l’ancienne taxe
professionnelle, qui ne servent pas de variable d'ajustement cette année.
u L., bé x = es: ps { Le nn 4 ES,
Mairie de Vaujours L 5n fl LEE f CT LÉ
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS h je | Æ" Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 NAME — —>» t: contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr Ta Re Ê TTEX dl A1, ÿ Ts où
e » ou
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Évolution de La dotation globale de fonctionnement (DGF)
En milliards d'euros
©
|
k -11,5 Vds € as |
T a =
30
26,8
Mds €
25
20
15
10 F
©La Banque Postale
Les produits des services, qui se sont repliés de 22,7 % en 2020 en raison du confinement et
de la fermeture de certains services de proximité (restauration scolaire, accueil de loisirs,
activités sportives..), retrouveraient un niveau proche de celui des années précédentes sans
toutefois l’atteindre en raison des mesures de protection sanitaire en vigueur en 2021.
Avec un niveau de 6,1 milliards d’euros, ces recettes domaniales et tarifaires seraient en
hausse de 19,6 %, mais en recul de 7,6 % par rapport à 2019. Pour autant, l'adaptation desdits
services en termes de jauge et de mesures de protection rend difficile l'évaluation de leur
modèle économique à court terme.
Les autres recettes et les participations reçues retrouveraient, après une baisse marquée en
2020, le niveau de 2019 avec 8,2 milliards d’euros.
Les dépenses d'investissement (hors remboursements de la dette) afficheraient un niveau de
22,2 milliards d'euros, soit une croissance de 5,8 %. Cette progression est atypique en année
post-électorale classiquement marquée par une baisse des investissements.
Mais 2020 a enregistré un repli très important de ces dépenses (- 16,2 %), le phénomène
habituel constaté en année électorale étant accentué par la crise sanitaire et le report des
élections. L'année 2021 devrait donc enregistrer le rattrapage correspondant à des travaux
g +
Mairie de Vaujours 4 | NE
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS , Je! — | 7 Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 gt AM a contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 TVile de
prévus en 2020 et décalés dans le temps, mais également traduire la volonté des élus
communaux de participer au Plan de relance.
Les différentes aides étatiques visent à faire émerger certains. projets qui n'auraient pas
nécessairement vu le jour ou en tout cas pas à si bref délai. Les dépenses d'équipement, mais
également les subventions versées aux associations et autres personnes de droit privé,
seraient donc en hausse en 2021.
Ces dépenses seraient financées à 31 % par une épargne nette (épargne brute diminuée des
remboursements d'emprunt) en forte augmentation, et pour plus de la moitié (51 %) par les
dotations et subventions d'investissement (11,4 milliards d’euros) qui croîftraient de 5,1 %,
principalement sous l’effet des crédits de la DSIL exceptionnelle mise en place par l’État pour
soutenir le bloc communal dans la relance.
Financement des investissements locaux
70 -Enmiliards d'euros courants
== Épargne nette == Subventions et participations ss Emprunts — Dépenses d'investissement
60 - |
50 -
40 -
30
20 -
10
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021p @La Banque Postale
Le recours à l'emprunt viendrait compléter le financement pour un montant de 6,0 milliards
d'euros, soit une hausse de 3 %. Compte tenu du niveau des remboursements, le flux net de
dette resterait légèrement négatif (- 281 millions d'euros) ramenant l'encours de dette à 64,6
milliards d’euros (- 0,4 %). L’abondement de la trésorerie, déja très important en 2020 (+ 1,4
milliard d'euros), se poursuivrait cependant (+ 2,2 milliards d'euros).
| . £ L AT é 2 dû
_ ] qi D TP Mairie de Vaujours nu STE À 1
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS oo
Tél’: 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 M PT contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr "> =#1"" EE |
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
3. La situation 2021 de la Ville de Vaujours et les perspectives
budgétaires pour l’année 2022.
3.1. Résultat de l’exercice 2021
Comme toutes les communes, la Ville de Vaujours a dû faire face à la crise sanitaire et à ses
nombreuses conséquences.
Pour rappel, les grandes masses du Budget 2021 s’établissaient comme suit
Budget primitif :
Section de fonctionnement : 17 106 117.40 euros
Section d'investissement : 7 101 259,79 euros.
Total Budget primitif : 24 207 377,19 euros.
Décision modificative n°1 :
Section de fonctionnement : 17 880 184,62 euros
Section d'investissement : 7 850 727,19 euros
Total Budget : 25 730 911,81 euros.
Décision modificative n°2 :
Section de fonctionnement : 17 898 363,73 euros
Section d'investissement : 7 992 502,09 euros.
Total Budget : 25 890 865,82 euros.
Mairie de Vaujours Zn 15
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS ea *
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 M fé
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr AA, EN |
d TT a
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Tle de
Sous réserve de la transmission du Compte de gestion élaboré par la Trésorerie, les
prévisions de résultat pour l'exercice 2021 laissent apparaître les données suivantes :
Résultat
- une évolution des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 2,93%. Elles
atteindraient 12 836 339,20 euros en 2021, pour un solde de la section de
fonctionnement de 424 648,90 euros.
Pour rappel, les principales dépenses de fonctionnement sont les suivantes :
O
nettoyage des
fournitures...),
locaux, contrats
-1 169
charges de personnel (salaires, cotisations, assurances...)
charges à caractère général (énergie, fluides, maintenance, honoraires, frais de
de prestations de services,
70 16 635
15 466 467
-1 169
atténuation de produits (prélèvement Loi SRU, FPIC, FSRIF...),
autres charges de gestion courante (contingent incendie, FCCT, subvention au
CCAS, indemnités des Elus.…..),
charges financières (intérêts de la dette...)
o charges exceptionnelles (bourses et prix, titres annulés...).
petites
2016 2017 2018 2019 2020 2021
011 - Charges à caractère général 3 313 225,80 € 3 101 980,18 € 3 151 454,48 € 3 346 207,14 € 3 107 149,76€ 3 228 182,26€
012 - Charges de personnel, frais assimilés 6 502 384,62 € 6 592 846,30 € 6712921,73€ 6 840 813,73 € 7 069 008,35 € 7337 386,24 €
014 - Atténuations de produits 1 462 930,99 € 413 557,55 € 331 714,61 € 260 518,29 € 180 619,97 € 240 909,81 €
65- auttres charges de gestion courante 939 116,36 € 875 016,98 € 965 893,84 € 906 677,15 € 954 539,97 € 1 017 158,00 €
66 - Charges financières 70 809,55 € 62 416,88 € 63 494,10 € 14 656,62 € 36 532,09 € 31 498,22 €
67 - Charges exceptionnelles 240 554,69 € 306 565,92 € 13 018,86 € 16 813,94 € 13 150,69 € 20 825,95 €
Évolution des dépenses de fonctionnement
8000 000,00 €
7 000 000,00 €
6 000 000,00 €
5 000000,00€ 011 - Charges à caractère général
2012 - Charges de personnel, frals assimilés
4 000 000,00 € 2014 - Atténuallons de prodults
M65- auttres charges de gestion courante
3 000 009,00 € u66- Charges finandières
2 000 000,00 € 267 - Charges exæpuonnelles
1 000 000,00 €
- €
2016 2017 2018 2019 2021
t
| . É | TT = à 2 = + J = L
Mairie de Vaul Jun 8°
ï… à =
airie de Vaujours El HLEÉ À | & à | TiL L à _
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS À __ af , #17 « A L or ,
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 AE PS TR . . . _- N@ [1-83 |
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours fr Unsal, LS: — |! Z - —- —
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Les dépenses de personnel représentent 61,78% des dépenses de fonctionnement soit
une progression de 3,79% en 2021, après une évolution de 3,34 % en 2020. Cette
évolution des dépenses de personnel s’expliquerait par l'impact de la crise sanitaire
sur les effectifs, les besoins de remplacement et de vacation ainsi que par la
revalorisation de l'indice minimum fie 2021.
Évolution des dépenses de personnel
| | | u012 Charges de personnel. Irals assimilés
2016 2017 2018 2019 2020 2021
7 600 000,00 €
7 400 000,00 €
7 200 000,00 €
7 000 000,00 €
6 800 000,00 €
6 600 000,00 €
6 400 000,00 €
6 200 000,00 €
6 000 000,00 €
Les charges à caractère général (27,18% des charges courantes) atteindraient
3 228 182,26 euros et évolueraient de l’ordre de 3,90 % sur l’exercice 2021.
Les autres charges de gestion courante, contingents et participations obligatoires
évolueraient globalement de l’ordre de 11,37% pour atteindre un niveau de
1 278 893,76 euros.
Les intérêts de la dette se stabiliseraient autour d’un montant de 31 898,22 euros,
pour ne représenter en 2021 que 12,68 % des dépenses de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement s’établiraient globalement à un niveau de
13 241 631,99 euros.
De façon générale, les recettes de fonctionnement évoluent selon leur nature (cessions,
dotations, diverses taxes, produits des services rendus à la population).
216 2017 2018 2019 2020 2021 013 - Atténuations de charges 99 932,0 € 50 116,39€ | 38 300,68€ 36 827,80 € 88738,32€| 35394,28€
7- Produits de services 1 215 809,69 € 968 094,66 € | 999921,97 € 909 044,66€| 520618,16€| 806 470,32 €
73 - Impôts et taxes 10434 141,15 € | 9634 643,96 € |9 719971,51 € 10025571,73€| 9 982 445,71 €| 9 235 301,84 €
74 - Dotations et participations 2323440,47€ | 2137972,75 € | 1 990 299,32 € 2177680,68 €] 2179 339,48 €] 2 931 356,99 €
75 - Autres produit de gestion courante 242 460,00 € 243 732,95 € | 236 804,24 € 258167,46€| 198748,53€| 189 121,93 €
|
Mairie de Vaujours a — SL 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS PA PP | Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 » À À ) A TR contact@bville-vaujours.fr / www.vaujours.fr LC" ou at
F et
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Évolution des racettes réelles da fonctionnement en M€ par chapitre
12 000 00Q.,00€
10 000 000,006
8 000 000,00 €
—— 013-Ammnuadons da charges
6 000 000,00 € —— 70- Produits de suvies
—— 73. IMpÈTS AT LS:
4 000 000,00 € ———— 74. Dotations et participæions
2 000 000,00 € —— 76. Autres produit de gestion COUrETTE
- Les recettes fiscales diminueraient de 7,48%.
Au-delà de la revalorisation des bases prévues de l’ordre de 3,4% pour 2022, la progression
du produit fiscal est attendue dans une proportion plus forte en 2022 et 2023 du fait de la
livraison de nouveaux logements sur le territoire.
Pour mémoire, durant les années passées, les taux d'imposition communaux sont restés figés
aux taux suivants :
17,82% pour la taxe d'habitation ; nouvelle réforme à partir de 2021
23,97 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; (7,68% part communale
+ 16,29 % part départementale)
o 57,35% pour la taxe foncière des propriétés non bâties.
Malgré la multiplication récurrente des contraintes pesant sur le budget communal, la
municipalité n’envisage par à cette heure d'augmenter les taux d'imposition.
FISCALITE
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
Lu]
2015 2016 2017 2013 2019 2020 2021
BTH-TF-TFNB @ Compensations 8 FNGIR
F
TT it l 14 EE ‘
Mairie de Vaujours - =" ce f 11
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS je D XX M Æ # Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 CA SŸ af Nbre Se, à FR contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr 2220 ne LE s — À - € LT Te e rs
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Les produits des services connafîtraient une évolution de 54,91% alors que les autres
recettes et participations atteindraient un montant de 189 121,93 euros. Pour rappel,
les produits des services varient en fonction du prix payé par les usagers pour
l’utilisation de certains services publics (cantine, centre aérés, crèches, manifestations
culturelles...).
Les dotations et compensations fiscales atteindraient 2 931 356,99 euros en 2021, soit
une évolution de l’ordre de 34 ,51%.
2016 2017 2018 2019 2020 2021
[7a - Dotations et participations 2 323 440,47 € 2137972,75 € | 1990 299,32 € 2177680,68€| 2179339,48€| 2931 356,99 €
Évolution des dotations
4500 000.0 € |
n FA
Les autres dotations devraient demeurer stables.
L'épargne brute atteindrait en 2021 un niveau de 1 365 271,51 euros, soit une
évolution de l’ordre de -15,21% par rapport à 2020. L’épargne brute est un indicateur
de la santé financière de la Collectivité. Il s’agit d’une ressource interne dont dispose
la Ville pour financer ses investissements. C’est un double indicateur :
© un indicateur de la bonne santé de la section de fonctionnement dans la
mesure où son niveau correspond à un « excédent » de recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement :
o unindicateur de la capacité de la Ville à investir.
L'épargne nette est l'épargne brute diminuée des remboursements en capital de la
dette. Elle indique la part des ressources courantes restantes après financement des
charges courantes, des frais financiers et du remboursement du capital de la dette
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
pour financer les dépenses d'équipements. L'épargne nette devrait s'élever à
1 269 472,83 euros.
Concernant la gestion de la dette, la Ville de Vaujours a poursuivi en 2021 la rigueur qui est la
sienne dans le recours et la gestion de sa dette. En 2021, le remboursement de l’annuité
(intérêts et capital) a été de 95 798,68 euros.
L’encours de la dette s’établissait au 31 décembre 2021 à 673 410 euros. Cette dette est
constituée de deux emprunts dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
Le profil d'extinction de la dette est le suivant :
1 0O00k
750k
500k
_. É Æ 0 jen =] 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Concernant l'investissement :
Pour rappel, les dépenses d'équipement varient d’une année à l’autre et sont financées en
priorité par l'épargne que la Ville de Vaujours réussit à dégager.
- Les dépenses d'investissement (hors remboursements de la dette) afficheraient en
2021 un niveau de 3 254 644,29 euros, soit une évolution de 36,75 %.
- En 2021, les dépenses d'investissement ont concerné essentiellement :
- L’acquisition d’un bien immobilier pour le projet d’agrandissement de l’école de La
Fontaine,
- La 1è€ phase du déploiement de la vidéoprotection,
- Le déploiement des tableaux numériques dans les classes de CM2,
- La poursuite du déploiement de la fibre,
- La réfection de l'infrastructure informatique à la MTL,
- L'aménagement du complexe sportif,
- La réfection des voiries,
| É
h F— …. it
| | TE ee
Mairie de Vaujours > | 1 1€ 20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS à | Lie. æ , "je - A fifa) KT A à Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 AS M LOI PSS TR contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr = A | a d — L
e 1
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
- L'entretien des bâtiments,
2016 2017 2018 2019 2020 2021
20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204) 47 321,00 € 132 361,00 € 27271463 € 256 626,53 € 185 299,07 € 246 885,69 €
204 - Subventions d'équipement versées € € 80 000,00 € € |-
21 - Immobilisations corporelles 1 120 990,00 € | 1 057 727,00 € 1353 378,84 € 1269 967,74 € | 1 423 156,42 € | 1 782 289,36 €
23 -Immobilisatons en cours 412 754,00 € 632 830,00 € 790 778,13 € 1 267 892,82 € 771 516,93 € | 1 418 091,91 €
16 - emprunts et dettes assimilées 217 932,00 € 220 081,00 € 219 169,72 € 145 513,39 € 130 524,55 € 96 824,67 €
Évolution des dépenses réelles d'investissement en M€ par chapitre
€2 000 000,00 + ————— — _
—— 20 - Immobilisations
€1800 000,00 + = — = — a incorporelles (sauf 204)
€1 600 000,00 + — — 2 ————
€1 400 000,00 —— 204 - Subventions d'équipement
€1 200 000,00 versées
€1 000 000,00 :
€800 000,00 :
€600 000,00
€400 000,00
€200 000,00 +
€-
ess 21 - Immobilisations corporelles
=æssss 23 -(mmobilisatons en cours
—— 16 -emprunts et dettes
assimilées 2018 2020 2019 2021
Hors reports
- Concernant les recettes d'investissement :
Pour rappel, elles se décomposent comme suit :
- les subventions allouées par les partenaires publics ;
- le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) versé par la
préfecture sur les dépenses mandatées sur l'exercice précédent et qui comprend aussi
les dépenses liées à l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. Pour 2021, le
montant versé au titre du FCTVA a été de 374 307 euros. (349 631 euros en recette
d'investissement et 24 476 euros en recette de fonctionnement).
- la taxe d'aménagement (TA) due en matière d'urbanisme et dont le taux est de 5%. Le
montant perçu en 2021 a été de 325 291,28 euros.
| . É
file Et Mairie de Vaujours ES AIT 0 1
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS pa S | F Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 ONE SRE contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr = . LL An z 4 = — | 3
m > AT
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Recettes d'investissement
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 € 13 - Subvention d'Investissement
300 000,00 € —— 10222 - FCTVA
200 000,00 € ——— 10226 - Taxe aménagement
100 000,00 €
2018 2017 2014 2019 2020 21
3.2. Les prévisions budgétaires pour l'année 2022.
A l'identique de l'exercice 2021, l'exercice budgétaire 2022 débute dans un contexte de crise sanitaire
d’une ampleur sans précédent, entraînant de facto une incertitude majeure sur l’évolution des
contextes économiques et sociaux durant l’année à venir. Par ailleurs, l’année 2022 verra se dérouler
les élections présidentielles et législatives, facteur d'incertitude institutionnelle et politique.
C'est dans la poursuite de ces cadres incertains et malgré tout, contraints, que la municipalité de
Vaujours poursuivra ses engagements et sa politique toujours plus axée sur la satisfaction des besoins
de la population valjovienne et plus particulièrement de la jeunesse (petite enfance, enfance,
jeunesse...), l'amélioration du cadre de vie des Valjoviens et la sécurité des personnes et des biens.
En outre, l’équipe municipale renforcera ses équipements publics en adaptant une programmation
d'ensemble plus rigoureuse et une commande publique plus efficiente. Ses dépenses budgétaires,
encore plus maîtrisées viseront à répondre aux besoins d'équipements de la Ville notamment dans le
domaine scolaire.
A ce titre, les principales orientations du Plan Pluriannuel d'Investissement en préparation viseront en
2022 à:
l’enclenchement des opérations d'extension de l’école Paul Bert (3 classes, cantine,
extension), notamment au travers des études et programmations préparatoires, des
acquisitions foncières et des premiers travaux ;
- _l’enclenchement des opérations de construction d’une salle polyvalente, notamment au
travers des études et programmations préparatoires, des acquisitions foncières et des
premiers travaux ;
- et des grands projets de rénovation urbaine tels que l’opération des Vergers de Fénelon dans
le centre-ville.
Mairie de Vaujours Est £ 11H
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS RE 1 r
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 fe AA pe sn, _7#
contact@ville-vaujours.fr/ www.vaujours.fr ALORS L
€ TT TT
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
Si lobjectif demeure d'assurer les conditions d’un autofinancement suffisant de l'effort
d'investissement, le recours à l'emprunt pourrait être nécessaire sans dégrader de façon excessive les
ratios d'endettement de la Ville, par ailleurs, particulièrement en-deçà de ceux des communes de la
même strate. La maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi qu'une recherche accrue de
financements extérieurs (subventions, appels à projets, dotations complémentaires...) s’avéreront
dans tous les cas, indispensables.
Par ailleurs, bien que continuant à être fortement impactée par la crise sanitaire, la Ville de Vaujours
souhaite continuer à soutenir les initiatives locales et la cohésion sociale au travers notamment du
soutien à l’action des associations valjoviennes.
Ce soutien à la vie associative demeure un élément essentiel de proximité et de solidarité. Ainsi, le
budget consacré aux subventions aux associations connaîtra une évolution significative. En effet, la
municipalité souhaite accompagner et aider les associations face à la perte des activités qu’elles ont
connue dans le contexte de crise sanitaire, tant le un plan financier qu’au travers de la valorisation
constante de leurs actions et initiatives au service du territoire.
Le Centre Communal d'Action Sociale, acteur de la politique sociale au sein de la commune met en
place des actions générales de prévention et de développement social sur le territoire, tout en
collaborant avec les institutions publiques et privées. Il développe, dans le cadre légal et facultatif, des
activités et des missions visant à assister et soutenir la population valjovienne (personnes handicapées,
seniors, familles et personnes fragilisées).
l'est donc nécessaire de pérenniser les moyens qui ont été accrus depuis le début du mandat. Le CCAS
pourra continuer à maintenir, développer et renforcer les actions menées en faveur des seniors, des
personnes en difficulté et des familles, afin de lutter avec efficacité contre une évolution de la précarité
particulièrement forte dans le contexte sanitaire actuelle.
Pour 2022, le montant de la subvention accordé par la Ville au CCAS est augmenté de 280 000 euros à
356 000 euros lié essentiellement à un transfert de personnels de la commune vers le CCAS et à la
création de nouveaux services aux habitants.
Dans le prolongement des budgets 2020 et 2021, le budget 2022 sera soucieux de la préservation des
services publics tout en maîtrisant l’évolution de ses coûts. Parmi ces choix, les priorités demeurent
l'éducation, la sécurité, l'amélioration du cadre de vie, les actions menées en faveur des personnes
âgées et des personnes en difficulté.
Dans un contexte d'évolution constante des effectifs scolaires et d’investissements structurants
immobiliers et informatiques, la Ville de Vaujours continuera de porter des projets tournés vers la
citoyenneté, le développement durable et la culture. Afin de dégager une capacité d'emprunt
_ = - æ
| n R TE — mn,
Mairie de Vaujours SN
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS , | ms Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03 ts + -. SN, “fi
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Te de
éventuellement mobilisable pour ces équipements structurants, la Ville devra poursuivre ses
démarches de réduction des dépenses.
La propreté continuera d’être au cœur des préoccupations de la municipalité, les services en lien avec
les espaces publics étant dotés de moyens pour les espaces verts, la voirie et la sécurisation des voiries
y compris afin de lutter contre les incivilités.
La Ville poursuivra la défense des intérêts de ses habitants dans le cadre des grands projets qui
impactent l'aménagement, l'accessibilité et le stationnement, avec en ligne de mire l'objectif de
recréer une offre de stationnement dans les quartiers, au besoin par des acquisitions immobilières.
L'action pour l’environnement restera également au cœur des travaux d'entretien des bâtiments
communaux avec un travail de mise aux normes et de performance énergétique.
Projets de travaux pour l’année 2022 :
O
Oo
Oo
©O
O©O
Oo
OO
©
©
O Agrandissement de l’école Paul Bert (3 clases) et construction d’un réfectoire,
Les vergers de Fénelon,
Réfection du stade Jules Ferry,
Étude de sol pour la construction de la salle polyvalente,
Acquisitions de véhicules « propres »,
Poursuite et finalisation du déploiement de la vidéoprotection,
Sécurisation du système informatique,
Poursuite du déploiement des tableaux numériques,
Plantations d’arbres sur l’ensemble de la commune,
Réfection des voiries,
En résumé, il s’agira pour 2022 de poursuivre la mise en œuvre d’un programme d'actions mesuré,
résolument tourné vers l'avenir et ambitieux pour notre territoire et ses habitants
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
| É n 1 …. 2h
| FA FR Fr AT S
| à
} 4 _ TR … #4
"ft rm à,
ne 7” F : 8 À
d LT
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220225-2022-02-03-DE
Date de télétransmission : 25/02/2022
Date de réception préfecture : 25/02/2022