Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm2 30032023
Convocation - liste des délibérations 30032023
Déliberation - Liste deliberation CM2 02.04.2025
Compte-Rendu - cr 2020 06 11 budget assaini taxes
Déliberation - CM 30032023 liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations du 20 04 2026
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 3 avril 2025
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 30032023
Déliberation - dl.php?ddl=liste des deliberations cm 02 04 2025
Déliberation - cm2 30032023 liste delib
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Laneuveville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - cm2 30032023 liste delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT République Française
COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT BAYON Département de Meurthe-
et-Moselle
Nombre de membres Séance du jeudi 30 mars 2023 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le trente mars l'assemblée régulièrement convoqué le 24 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de Maurice
Présents : 8 BARBEZANT.
Votants: 9 Sont présents: Maurice BARBEZANT, Aurélien CHARROIS, Corinne ANDRE, Jean-Paul BARBEZANT, Nicole GENET, Dominique
BARABAN, Jean-Paul CHARBONIER, Pierre BERTRAND
Représentés: Edith HILD
Excuses: Quentin CHARROIS
Absents: Clément MARIN
Secrétaire de séance: Aurélien CHARROIS
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal de la séance du 26 janvier 2023
- BUDGET ASSAINISSEMENT :
e Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022
e Affectation du résultat de 2022 sur 2023
e Vote du budget 2023
- BUDGET COMMUNE :
e Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2022
Affectation du résultat de 2022 sur 2023
Vote des taxes locales
Subventions aux associations
Fongibilité des crédits
Vote du budget 2023
- Mise en place d'un nouveau mode de paiement : le prélèvement
- Projet d'épandage des produits de méthanisation
- Coupes bois 2023/2024
Objet: BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 -
DE_2023_005
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Objet: BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - DE_2023_006
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ Investissement. :: - Fonctionnement." .: |": :.: Ensemble 1
Libellé 3: DATE ou Recettes ou Dépenses ou | Recetles où fl ee ou LE Recettes ou Déficit . Excédent Déficit Excédent : Déficit . Excédent
Résultats reportés 32 185.41 11 279.49 43 464.90
Opérations exercice 1 347.69 4264.38 3 530.26 4264.38 4 877.95
Total - 33 533.10 4264.38 14 809.75 4 264.38 48 342.85
Résultat de clôture 33 533.10 10 545.37 44 078.47
Restes à réaliser
Total cumulé 33 533.10 10 545.37 44 078.47
Résultat définitif 33 533.10 10 545.37 44 078.47
Objet: BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE 2022 SUR 2023
- DE_2023_007
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
excédent de 10 545,37 € à reporter en 002 sur le budget 2023
Objet: BUDGET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET 2023 - DE_2023_008
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Le budget s'équilibre en recettes et en dépenses et s'élevant :
En fonctionnement, à la somme de : 14 518,63 €
En investissement, à la somme de : 34 880,79 €
Obiet: BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - DE_2023 009
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Objet: BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - DE_2023_010
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou :. . Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit 5 Excédent Déficit ‘ Excédent
Résultats reportés 86 294.72 109 477.66 86 294.72 109 477.66
Opérations exercice 131 753.72 277 961.18 146 719.67 220 043.92 278 473.39 498 005.10
Total . 218 048.44 277 961.18 146 719.67 329 521.58 364 768.11 607 482.76
Résultat de clôture 59 912.74 182 801.91 242 714.65
Restes à réaliser 6 000.00 3 000.00 6 000.00 3 000.00
Total cumulé 6 000.00 62 912.74 182 801.91 6 000.00 245 714.65
Résultat dent 56 912.74 182 801.91 239 714.65 Objet: BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE 2022 SUR 2023 - DE_2023_011
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
excédent de 182 801,91 € à reporter en 002 sur le budget 2023
Objet: VOTE DES TAXES 2023 - DE_2023_012
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 16,36 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 26,43 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 21,30 %
- cotisation foncière des Entreprises (CFE) 23,35 %
Objet: FONGIBILITE DES CREDITS - DE_2023_013
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DE_2023_014
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Objet: BUDGET COMMUNE : VOTE DU BUDGET 2023 - DE_2023_015
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Le budget s'équilibre en recettes et en dépenses et s'élevant :
En fonctionnement, à la somme de : 381 958,91 €
En investissement, à la somme de : 187 600,00 €
Objet: ONF : COUPES 2023-2024 - DE_2023_016
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Objet: MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU MODE DE PAIEMENT : LE PRELEVEMENT - DE_2023_017
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
M. Maurice BARBEZANT,
Maire
: j LA _ € # \
3
Ce f