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Compte-Rendu - cr 2020 06 11 budget assaini taxes
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Laneuveville-devant-Bayon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 06 11 budget assaini taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020
Présents : Maurice BARBEZANT, Edith HILD, Aurélien CHARROIS, Corinne ANDRE, Jean-Paul
BARBEZANT, Nicole GENET, Quentin CHARROIS, Jean-Paul CHARBONIER, Pierre
BERTRAND
Absents : Clément MARIN (procuration à Maurice BARBEZANT), Dominique BARABAN (procuration à Edith HILD)
Les points suivants ont été soumis à délibérations :
- BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT : Il est rappelé au conseil que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur
constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Suite à l’approbation du compte administratif 2019, le conseil doit décider simultanément, en cas de solde positif, de l’affectation des résultats qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté.
Le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 10 212,69 €, il est
proposé d’affecter ce résultat en recettes de la section de fonctionnement, (article 002) pour un montant de 10 212,69 € et en recettes d’investissement à l’article 1068 pour un montant de 0,00 €
destiné à couvrir le besoin de financement dégagé par cette section.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de l'exercice 2019 au BP 2020 comme suit :
Article 002 (excédent de fonctionnement reporté) pour un montant de 10 212,69 € Article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de 0,00 €
- BUDGET ASSAINISSEMENT : BP 2020 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2020
« assainissement arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 13 212,69 13 212,69
Section d'investissement 33 735,61 33 735,61
TOTAL 46 958,30 46 958,30
- BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT :
Il est rappelé au conseil que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur
constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Suite à l’approbation du compte administratif 2019, le conseil doit décider simultanément, en cas de solde positif, de l’affectation des résultats qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté. Le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 57 982,83 €. Il est
proposé d’affecter ce résultat de la section de fonctionnement, comme suit : Article 002 (excédent de fonctionnement reporté) pour un montant de 57 982,83 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
- VOTE DES TAXES LOCALES 2020 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité , de fixer les taxes locales pour
2020 comme suit :
— Taxe foncière bâtie : 8,55 %
— Taxe foncière non bâtie : 20,78 %
— CFE: 22,78 %
- BUDGET PRINCIPAL : BP 2020 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif principal 2020
arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 280 395,59 308,363,11
Section d'investissement 845 851,18 845 851,18
TOTAL 1 126 246,77 1 154214,29
Informations diverses :
- l’appel d'offre concernant la réhabilitation du bâtiment en péril en appartements est arrivé à son
terme et les différentes offres vont être étudiées par la commission travaux avec l’aide de
l'architecte.
M. le Maire présente les projets qui pourraient être mis en place durant ce mandat :
- création de garages,
- rénovation de la salle du foyer rural