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Séance - 30 d1331801741888
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 30 d1331801741888)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 31 JANVIER 2011
N° 4 Objet de la délibération : Personnel du Centre Nautique mis à disposition de la Ville de Vénissieux
Date de la convocation : 25/01/2011
Compte rendu affiché le : 02/02/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 31/01/11
Personnel du Centre Nautique mis à
disposition de la Ville de Vénissieux
N° 4
Direction Ressources Humaines
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Suite à l’incendie du 28 novembre 2010 qui a touché le Centre Nautique Intercommunal (CNI), les trois collectivités concernées Lyon, Saint Fons et Vénissieux se sont concertées pour prendre des mesures concernant le personnel titulaire de cet équipement par le biais d’une mise à disposition.
La Ville de Vénissieux est en capacité, conformément à la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 d’accueillir, 10 agents selon les modalités suivantes :
- 6 agents d’accueil et d’entretien (adjoints techniques) à compter du
1er février 2011.
- 4 agents seront mis à disposition au cours de l’année 2011 en fonction des missions nécessaires au CNI : comptabilité, suivi administratif, remboursement des usagers.
Les conditions de ces mises à disposition seront précisées dans une convention signée entre le Centre Nautique Intercommunal (CNI) et la Ville de Vénissieux.
Le syndicat intercommunal étant un établissement public dont la Ville de Vénissieux est membre, les mises à disposition seront effectuées à titre gratuit en application de l’article 61-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 24/01/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- accepter les mises à disposition à temps complet des agents ci-dessus désignés et autoriser madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les conventions y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN