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Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 1
Délibération n° 2013/11
Contrat 'Brigades vertes'.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : 29/11/13
Compte rendu affiché le 04/12/13
Transmis en préfecture le 11/12/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Antoine PINOS
Excusé(e)s : Mme Saliha MERTANI
Dépôt de pouvoir : M. Lahceme TOUATI a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 2
Rapport n° 11
Contrat 'Brigades vertes'
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Les « Brigades Vertes » du département du Rhône interviennent pour la Ville de Vénissieux depuis 2006. Elles entretiennent plusieurs hectares de délaissés qui ne sont pas pris en charge habituellement dans le cadre des missions des services des différentes collectivités.
Sous pilotage du Conseil Général, le dispositif « Brigades Vertes » est géré par l’association « Rhône- Insertion-Environnement ».
Ces emplois en insertion sont accessibles aux Vénissians bénéficiaires du RSA via le Pôle Emploi.
L’intervention des Brigades Vertes sur notre commune nécessite la signature d’un « contrat d’offre de service » pour les travaux en 2014.
L’opération, qui coûte moins de 3 000 € par an, est très intéressante sur le plan social et environnemental et s’inscrit parfaitement dans les enjeux du Développement Humain Durable de la ville de Vénissieux.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 25/11/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer le contrat d'offres de service du département du Rhône pour les travaux 2014.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN