Séance - DEL25 06 02 30

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Séance - DEL25 06 02 30 Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL25 06 02 30)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 10/06/2025

Reçu en préfecture le 10/06/2025 .

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. ville de ID : 069-216902593-20250602-DEL25 06 02_30-DE

veniIssieux

Rapporteur Monsieur GAUTIN

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 02/06/25

Délibération DEL25_06_02_30

RESSOURCES HUMAINES. Créations et suppressions de postes sur emplois permanents et non permanents

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 32

Date de la convocation 26/05/2025

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Alexandre DALLERY

Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Monia BENAISSA, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Saliha PRUDHOMME- LATOUR, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Maurice IACOVELLA donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE

Dans le cadre des besoins de la collectivité, pour faire face à de nouveaux projets ou à des évolutions, il est nécessaire de délibérer pour supprimer et créer les postes suivants :

Emplois permanents et non permanents

1. Évolutions à la Direction Solidarité Action Sociale (DSAS) : poste de direction adjointe, poste de responsable pôle action sociale, postes de responsables de secteur du pôle action sociale, poste de chargé de projets transversaux et référent financier technique du pôle ressources et création d’un contrat de projet

Le pôle 3ème âge occupe 75 % du budget et de l’activité de la DSAS. Ainsi, il est logique et stratégique que la direction adjointe soit positionnée sur ce pôle. Pour tenir compte de la réorganisation des services, il est donc proposé de supprimer le poste de direction adjointe – responsable du pôle social à temps complet de catégorie A et de créer le poste de responsable 3ème âge - direction adjointe à temps complet de catégorie A (grades ciblesEnvoyé en préfecture le 10/06/2025

Reçu en préfecture le 10/06/2025 .

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attaché principal et cadre supérieur de santé). Il est aussi proposé de créer un poste de responsable de pôle action sociale à temps complet de catégorie A (grades cibles attaché principal et assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle).

Afin de permettre des évolutions de carrière au sein du pôle action sociale, il est proposé d’ouvrir les deux postes de responsable de secteur au grade cible d’attaché principal en plus de celui déjà existant d’assistant socio- éducatif de classe exceptionnelle.

Dans l’objectif de travailler davantage sur des missions de transversalité au sein du pôle ressources, un poste est modifié en conservant le même grade cible d’attaché principal. Il est donc proposé de supprimer le poste de référent financier et technique et de créer le poste de chargé de projets transversaux et référent financier technique. De plus, le poste d’assistante de direction est supprimé pour créer un poste de référent administratif rattaché au pôle ressources en conservant le même grade cible de catégorie C à temps complet (adjoint administratif principal de 1ère classe).

Enfin, la Ville de Vénissieux a répondu à un appel à manifestation d’intérêt de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) concernant une expérimentation de nouvelles modalités d'accompagnement des personnes âgées dans les quartiers prioritaires de la Ville (QPV). La candidature de la Ville a été retenue et le poste sera financé par la CNSA. Afin de mettre en œuvre cette expérimentation, il est proposé de créer un emploi non permanent et de recruter par contrat de projet de 3 ans, sur un profil de poste de « coordinateur social » à temps complet de catégorie B (grades cibles rédacteur principal de 1ère classe, moniteur-éducateur et intervenant familial principal, animateur territorial principal de 1ère classe, aide-soignant de classe supérieure).

2. Suppression de postes d’agents spécialisés des écoles maternelles territoriaux (ATSEM) pour la Direction Ecoles et Bâtiments (DEB)

Compte tenu de la carte scolaire ajustée à la rentrée 2024/2025 et des évolutions démographiques attendues pour

la rentrée scolaire 2025/2026, les mesures visent à l’ouverture de 3 classes (Centre, Charles PERRAULT,

Charréard) et la fermeture de 9 classes de maternelle (Louis PERGAUD, Ernest RENAN, Irène JOLIOT-CURIE,

Antoine de SAINT-EXUPERY (2), Max BAREL, Paul LANGEVIN, Jean MOULIN et Gabriel PERI) représentant 5

postes d’ATSEM, en considérant le dédoublement des classes de grandes sections en secteurs REP+ et REP.

Par ailleurs, l’ouverture de deux classes en septembre 2024 a impliqué le positionnement de 2 ATSEM de l’équipe

de suppléance de manière pérenne sur les écoles du Centre et de Charles PERRAULT. Il est proposé de créer 2

postes sur ces écoles et de supprimer 2 postes dans l’équipe de suppléance.

Ainsi, en restant conforme aux engagements de la Ville d’affecter pour chaque classe de maternelle 1 ATSEM et 1

ATSEM pour 2 groupes classes de grandes sections dédoublées, il est proposé de supprimer au global 4 postes

d’ATSEM (7 suppressions et 3 créations) lors de la rentrée scolaire 2025.

3. Création d’un contrat de projet à la Direction du patrimoine (DP)

La Ville de Vénissieux, très investie sur les problématiques de développement durable, s’est engagée dans un nouvel « Agenda Vénissieux 2030 - Humaine et durable, solidaire et citoyenne ». Avec plus de 200 bâtiments pour environ 200 000 m², et près de 5 M € de dépense d'énergie par an, l'état du patrimoine bâti et sa mise aux normes (incendie, accessibilité, thermique...) est un enjeu majeur pour la municipalité.

Il est proposé de créer un poste non permanent et de recruter par contrat de projet pour une durée de 3 ans à temps complet, avec un profil de poste de chef ou cheffe de projet SDIE de niveau ingénieur (cadre d’emplois desEnvoyé en préfecture le 10/06/2025

Reçu en préfecture le 10/06/2025 .

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ingénieurs territoriaux, grade cible ingénieur) afin de conduire l’élaboration du Schéma Directeur Immobilier et Energétique de la Ville de Vénissieux.

4. Création d’un poste de préfigurateur – futur Directeur du centre aquatique Auguste DELAUNE à la Direction Sports Jeunesse et Familles (DSJF)

Le projet du nouveau centre aquatique Auguste DELAUNE nécessite de préparer sa mise en exploitation dès à présent. Le directeur de la piscine Delaune aujourd’hui en poste sera ainsi en charge de garantir l’exploitation de l’actuelle piscine jusqu’à l’ouverture du nouveau site. En parallèle, il est proposé de créer un poste permanent à temps complet de préfigurateur - futur Directeur du nouveau complexe aquatique de catégorie A (grades cibles d’attaché principal, Conseiller principal des activités physiques et sportives (APS), et ingénieur principal).

5. Evolution du poste d’adjoint au responsable de service du Centre de supervision Urbaine (CSU) de la Direction Unique Prévention et Sécurité (DUPS)

Afin de faciliter le recrutement du poste d’adjoint au responsable de service du CSU, actuellement ouvert sur emploi permanent à temps complet au grade cible de chef de service de police municipale principal de 1ère classe (catégorie B), il est proposé d’ouvrir également le poste à d’autres filières, en catégorie B, aux grades cibles de rédacteur principal de 1ère classe et de technicien principal de 1ère classe.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le Comité Social Territorial du 17 avril 2025 ;

Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels,

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• Approuver la suppression du poste de direction adjointe responsable pôle social à temps complet de

catégorie A à la DSAS et la création d’un emploi permanent de responsable 3ème âge - direction adjointe à

temps complet de catégorie A (grades cibles attaché principal et cadre supérieur de santé) dont la

rémunération comprend le traitement par référence aux cadres d’emplois des attachés territoriaux ou des

cadres de santé territoriaux paramédicaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Approuver la création d’un poste de responsable de pôle action sociale à temps complet de catégorie A à

la DSAS (grades cibles attaché principal et assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle) dont la

rémunération comprend le traitement par référence aux cadres d’emplois des attachés territoriaux ou des

assistants territoriaux socio-éducatifs, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;111

Envové en préfecture le 10/06/2625

Reçu en préfecture le 10/06/2025 h

Fubiié le

Êtie

PHARES RÉRERE RS

• Approuver l’ouverture de deux postes de responsable secteur à la DSAS au grade cible d’attaché principal,

en plus de celui déjà existant d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, et dont la rémunération

comprend le traitement par référence aux cadres d’emplois des attachés territoriaux ou des assistants

territoriaux socio-éducatifs, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Approuver la suppression du poste de référent financier et technique à temps complet de catégorie A à la

DSAS et la création d’un emploi permanent de chargé de projets transversaux et référent financier

technique à temps complet de catégorie A (grade cible attaché principal) dont la rémunération comprend le

traitement par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème

mois ;

• Approuver la suppression du poste d’assistante de direction à temps complet de catégorie C à la DSAS et

la création d’un emploi permanent de référent administratif à temps complet de catégorie C (grade cible

adjoint administratif principal de 1ère classe) dont la rémunération comprend le traitement par référence au

cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Approuver la création d’un emploi non permanent, de recruter par un contrat de projet de 3 ans, un

« coordinateur social » à temps complet de catégorie B pour la DSAS (grades cibles rédacteur principal de

1ère classe, moniteur-éducateur et intervenant familial principal, animateur territorial principal de 1ère

classe, aide-soignant de classe supérieure) dont la rémunération comprend le traitement par référence aux

cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

territoriaux, des animateurs territoriaux ou des aides soignants territoriaux et l’attribution du RIFSEEP ;

• Approuver la suppression de 4 postes à temps complet de catégorie C d’agents spécialisés des écoles

maternelles territoriaux (ATSEM) lors de la rentrée scolaire 2025 pour la DEB ;

• Approuver la création d’un emploi non permanent, de recruter par un contrat de projet de 3 ans, un chef

ou une cheffe de projet SDIE à temps complet de catégorie A pour la DP (grade cible d’ingénieur) dont la

rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et au

grade cible d’ingénieur et l’attribution du RIFSEEP ;

• Approuver la création d’un poste permanent à temps complet de préfigurateur – futur Directeur du centre

aquatique Auguste DELAUNE de catégorie A pour la DSJF (grades cibles d’attaché principal, conseiller

principal des activités physiques et sportives (APS), et ingénieur principal) dont la rémunération comprend

le traitement par référence aux cadres d’emplois des attachés territoriaux, des conseillers territoriaux des

activités physiques et sportives ou des ingénieurs territoriaux, l’attribution du RIFSEEP et le 13ème mois ;

• Approuver l’ouverture du poste d’adjoint au responsable de service du CSU à la DUPS aux grades cibles

de rédacteur principal de 1ère classe et de technicien principal de 1ère classe, en plus de celui déjà

existant de chef de service de police municipale principal de 1ère classe, et dont la rémunération

comprend le traitement par référence aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux, des techniciens

territoriaux ou des chefs de service de police municipale, l’attribution du RIFSEEP pour les 2 1ers cadres

d’emplois ou le régime indemnitaire des agents de police municipale (notamment l’indemnité spéciale de

fonction et d’engagement (ISFE)), et le 13ème mois ;

• Dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au

chapitre 012 : charges de personnels et frais assimilés.

Par délégation du Maire, Le secrétaire,Envové en préfecture le 10/06/2625

Reçu en préfecture le 10/06/2025 # Les ° L LS SE des SES = & Fubiié le

ID : 069-216952593-20250602-DEL25 05 02 S0-DE Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Monsieur Nicolas PORRET