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Déliberation - CM du 01 07 2022 Liste des deliberations publie le
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Procès Verbal - CM du 01 07 2022 PV approuve au CM du 28 09 2022 publie le 3 10 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 01 07 2022 PV approuve au CM du 28 09 2022 publie le 3 10 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Ref.
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUILLET 2022
PROCES VERBAL
I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
Il COMMUNICATIONS
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2°) Résultats des appels d’offres
DCM n°2022_60
III] DECISION MODIFICATIVE
IV CONTRATS ET CONVENTIONS
DCM n°2022 _61 1°) Pacte Financier et Fiscal de Solidarité 2022-2026 et rapport de la CLECT du 17 mars 2022 — révision de l’attribution de compensation
DCM n°2022 62 2°) Avenant à la convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement sur le périmètre des ZAE de la CCSMS
DCM n°2022 63 3°) Convention de réalisation et de financement relative à l’aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare de Sarrebourg — avenant n° 1
DCM n°2022 64 4°) Convention de cession à l’amiable de deux sirènes étatiques à la commune DCM n°2022 65 5°) Renouvellement de la convention de dépôt relatif à la conservation des microfilms des archives municipales de Sarrebourg au centre national du microfilm et de la numérisation
DCM n°2022 66 6°) Avenant à la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique DCM n°2022 67 7°) Convention 2022 avec le département de la Moselle : conservatoire à rayonnement intercommunal de Sarrebourg
V SUBVENTIONS
DCM n°2022 68 1°) Subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers pour les frais d’assurance complémentaire
DCM n°2022 69 2°) Solde de subvention à l’association « Sarrebourg Tennis de Table (STT) » pour son équipe senior évoluant en championnat de France
DCM n°2022 70 3°) Solde de subvention au football club de Sarrebourg pour la réalisation du contrat d’objectifs
DCM n°2022 71 4°) Solde de subvention au Handball club Sarrebourg pour son équipe senior évoluant en Proligue
DCM n°2022 72 5°) Subvention au Cercle d’escrime de Sarrebourg pour l’organisation de la 30ème édition du challenge international handisport
DCM n°2022 73 6°) Subvention de fonctionnement aux associations sportives DCM n°2022 74 7°) Subvention à l’association « New SarrebourgTeam Triathlon (NSTT) » pour l’organisation de son 14ème triathlon de Sarrebourg
DCM n°2022 75 8°) Subvention à l’association « Judo Club de Sarrebourg » pour l’organisation de son stage de judo DCM n°2022_76
DCM n°2022_77
DCM n°2022_78
DCM n°2022_79
DCM n°2022_80
DCM n°2022 81
DCM n°2022 _82
9°) Subvention au lycée-collège Mangin pour les déplacements aux championnats de France UNSS
10°) Subvention au CMSEA : solde des actions 2021 et acompte 2022 11°) Subvention à la fondation Vincent de Paul pour le fonctionnement du PAEJEP de Sarrebourg
12°) Subvention au centre socioculturel: versement du solde 2021 et de l’avance 2022 des postes de référent-famille et d’animateur jeunesse
13°) Subventions de fonctionnement aux associations culturelles
14°) Subvention à la chorale St Pierre
15°) Ciné-Juniors 2021/2022 : subvention au cinéma
VI AFFAIRES DOMANIALES
DCM n°2022_83
DCM n°2022 _84
1°) Cession bâtiment artisanal sis 15, rue Edouard Branly zone industrielle au profit de
Antoni Voyages
2°) Principe de déclassement du domaine public et projet de cession d’un délaissé rue des Marronniers au profit de la SCI « République Messai »
VII DIVERS
DCM n°2022_85
DCM n°2022_86
DCM n°2022_87
DCM n°2022_88
DCM n°2022_89
DCM n°2022_90
DCM n°2022 91
DCM n°2022_92
1°) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 2°) Adoption d’un règlement budgétaire et financier
3°) Récupération des parts sociales auprès de la Caisse d'Epargne
4°) Annulation de la minoration de la redevance due en 2021 pour l’utilisation des biens d’exploitation du cinéma CinéSar
5°) Extinction de l’éclairage public des ZAC communautaires
6°) Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet 7°) Modification des tableaux des emplois et des effectifs
8°) Précisions concernant la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST commun Ref.
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Berger-Levrault
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S GYÿébo ur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 1°’ juillet 2022 à 18 heures
convoqué le 24 juin 2022
Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire, se sont réunis :
M. Camille ZIEGER, Mme Louiza BOUDHANE, M. Hervé KAMALSKI, Mme Bernadette PANIZZI, M. Christophe HENRY, Mme Sandrine WARNERY, MM. Fabien DI FILIPPO, Roland KLEIN, Mme Marie-
France BECKER, MM. Etienne KREKELS, Philippe SORNETTE, Mmes Virginie FAURE (départ à 18h47), Annie CANFEUR, Anne-Marie DEHU, M. Brice TASKAYA, Mmes Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL, Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER, M. Martial BOVI, Mme Catherine VIERLING, MM. Jean-Yves SCHAFF, Jean- Michel CLERGET, Guy BAZARD), Fabien KUHN.
Nombre de membres présents : 25, nombre de procurations : 7, quorum : 11 membres.
Absents excusés :
Absent :
M. Laurent MOORS qui donne procuration à M. Hervé KAMALSKI (sauf pour les DCM 2022_73, 2022 80, 2022 82 et 2022 88)
Mme Carole MARTIN qui donne procuration à Mme Louiza BOUDHANE Mme Céline BENTZ qui donne procuration à M. Fabien DI FILIPPO
Mme Virginie FAURE qui donne procuration à Mme Marie-France BECKER (sauf pour la DCM 2022_80)
Mme Antoinette JEANDEL qui donne procuration à Mme Anne-Marie DEHU (sauf pour la DCM 2022 _80)
M. Patrick LUDWIG qui donne procuration à Mme Bernadette PANIZZI (sauf pour les DCM 2022_71 et 2022 73)
Mme Françoise FREY qui donne procuration à M. Philippe SORNETTE (sauf pour la DCM 2022_80)
Mme Nurten BERBER
Mme Giuseppa FAIVRE
M. Stéphane POIROT
Assistaient à la séance : M. Christophe DAUFFER, Directeur général des services
Secrétaire de séance :
Mme Chantal LOMBARD, Chef du service des finances
M. Bruno ESTRADE, Direction générale
Mme Catherine BRUNNER (HUBER), Direction générale
La presse locale : le Républicain Lorrain
M. Fabien DI FILIPPO
LS Y
L. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2022 IT. Communications
II. Décision modificative
IV. Contrats et conventions
V. Subventions
VI. Affaires domaniales
VII Divers +++
Le maire est heureux d’accueillir pour la première fois le conseil municipal en séance dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville. En effet, depuis le début de ce mandat cela n’avait pas été possible en raison de la crise sanitaire.
+++
I APPROBATION __ DU _PROCES-VERBAL __DE __ LA MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2022 est approuvé avec 29 avis favorables et 1 avis contraire.
REUNION __DU__CONSEIL
+++
Le maire précise que c’est la dernière fois que l’ensemble des conseillers municipaux ont à signer le procès-verbal, conformément aux articles 1 et 2 de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 qui s’applique à compter du 1° juillet 2022. En effet, seuls le maire et le secrétaire de séance auront désormais à apposer leur signature sur le procès-verbal approuvé.
+++
Il COMMUNICATIONS
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 2022-35 : Construction d'un dojo Lot 7 - menuiseries extérieures - occultations avenant n°3 N° 2022-36 : Clôture de la régie n°17 du service prévention jeunesse-politique de la ville N° 2022-37 : Don d’une série de 12 lithographies d’après Marc Chagall N° 2022-38 : Contrats de fournitures et d’acheminement d’électricité pour divers sites de la ville N° 2022-39 : Avenant à un contrat de cession du concert "Back to 80's" prévu le 15 juillet 2022 N° 2022-40 : Reconstitution historique dans le cadre des journées européennes de l'archéologie N° 2022-41 : Demande subvention auprès du Fram
N° 2022-42 : Demande de subvention Education artistique et culturelle
N° 2022-43 : Versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du ler trimestre 2022
N° 2022-44 : Occupation d'un gîte pour un relogement d'urgence
N° 2022-45 : Marché des Halles - Ilot M. Caligiuri
N° 2022-46 : Occupation commerciale du domaine public pour la Flam's dorée à partir du 05/05/2022 validité 6 mois
N° 2022-47 : Occupation d'un gîte pour un relogement d'urgence
N° 2022-48 : Convention d'occupation temporaire pour le futur commissariat av de Gaulle (chantier)
N° 2022-49 : Organisation de spectacles dans le cadre de l'exposition sur le thé
N° 2022-50 : Travaux de renforcement d’un pignon existant rue Lupin attribué à l’entreprise
STRUBEL pour un montant de 73.188,- € TTC
N° 2022-51 : Spectacle mama miti le 31/05/2022
N° 2022-52 : Attribution des lots 01 des travaux du futur commissariat
N° 2022-53 : Attribution des lots 02 des travaux du futur commissariat
N° 2022-54 : Réactualisation des tarifs du nouveau parking silo gare
N° 2022-55 : Travaux de démolition et de reconstruction de la passerelle du Bragsteg - marché infructueux
N° 2022-56 : Spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2022
N° 2022-57 : Attribution des marchés pour le nouveau commissariat Lot 04
N° 2022-58 : Attribution des marchés pour le nouveau commissariat Lot 07
N° 2022-59 : Attribution des marchés pour le nouveau commissariat Lot 08 Ref.
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Berger-Levrauit
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N° 2022-60 :
N° 2022-61 :
N° 2022-62 :
N° 2022-63 :
N° 2022-64 :
N° 2022-65 :
N° 2022-66 :
N° 2022-67 :
N° 2022-68 :
N° 2022-69 :
N° 2022-70 :
N° 2022-71 :
N° 2022-72 :
N° 2022-73 :
N° 2022-74 :
Attribution des marchés pour le nouveau commissariat Lot 11
Attribution des marchés pour le nouveau commissariat Lot 12
Attribution des marchés pour le nouveau commissariat Lot 13
Attribution des marchés pour le nouveau commissariat Lot 14
Attribution des marchés pour le nouveau commissariat Lot 15
Attribution des marchés pour le nouveau commissariat Lot 10
Recours en annulation contre la DCM n°2022-42 en date du 11 mars 2022
Fête du terroir : animation avec l'entreprise "Objets et jeux en bois d'un autre temps" Attribution du marché du lot 06 b pour le futur commissariat de police
Création des noues rue de la forêt mission de maîtrise d'œuvre partielle
Complément au contrat fin de championnat HBC
Avenant n°1 à mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réparation de la passerelle Bragsteg
Avenant n°1 relatif aux travaux d'aménagement des terrasses de la place de la gare, lot 02 : éclairage public.
Dépôt de plainte : exécution de travaux non autorisés par un permis de construire Exonération redevance des terrasses de la place de la Gare du 15/03 au 30/06/2022
2°) Résultats des appels d’offres
REQUALIFICATION DE L’EX HOTEL DE VILLE EN COMMISSARIAT DE POLICE :
Lot 01 : VRD-espaces verts :
Entreprise LINGENHELD de Dabo, pour un montant de 150 040,99 € HT, soit 180 049,19 € TTC
Lot 02 : démolition-désamiantage-gros œuvre :
Entreprise STRUBEL de Hartzviller, pour un montant de 555 482,00 € HT, soit 666 578,40 € TTC
Lot 04 : isolation thermique par l’extérieur :
Entreprise BATICLAIR de Hauconcourt, pour un montant de 38 479,40 € HT, doit 46 175,28 € TTC
Lot 06b : menuiseries intérieures bois :
Entreprise REIMEL de Phalsbourg, pour un montant de 117 666,58 € HT, soit 141 199,90 € TTC
Lot 07 : plâtrerie-isolation-plafonds :
Entreprise BATICONCEPT de Forbach, pour un montant de 90 796,70 € HT, soit 108 956,04 € TTC
Lot 08 : revêtements sols souples et durs-faïences :
Entreprise MULTI-SERVICES de Sarreguemines, pour un montant de 66 689,15 € HT, soit 80 026,98
€ TTC
Lot 10 : peinture :
Entreprise APPLICATION PEINTURE LORRAINE de Folschviller, pour un montant de 43 351,50 €
HT, soit 52 021,80 € TTC
Lot 11 : plomberie-sanitaire :
Entreprise ACLIMA de Sarrebourg, pour un montant de 82 000,00 € HT, soit 98 400,00 € TTC
Lot 12 : chauffage-ventilation :
Entreprise SANICHAUF de Sarrebourg, pour un montant de 222 175,36 € HT, soit 266 610,43 € TTC
Lot 13 : électricité courants faibles :
Entreprise SETEA de Maxéville, pour un montant de 289 000,00 € HT, soit 346 800,00 € TTC
Lot 14 : pylône antennes :
Entreprise ITAS de Anet, pour un montant de 35 406,00 € HT, soit 42 487,20 € TTC
Lot 15 : groupe électrogène : Entreprise EST GENERATEUR de Tomblaine, pour un montant de 21 415,00 € HT, soit 25 698,00 €
TTC
RENFORCEMENT D'UN PIGNON EXISTANT RUE LUPIN :
Entreprise STRUBEL de Hartzviller, pour un montant de 60 990,00 € HT, soit 73 188,00 € TTC
SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 13 JUILLET 2022 :
Entreprise BIASUTTO de Heriménil, pour un montant de 12 500,00 € HT, soit 15 000,00 € TTC
DCM n°2022_60
DECISION MODIFICATIVE III
Il y a lieu de prévoir une décision modificative afin d'intégrer les ajustements de crédits suivants :
| BUDGET : VILLE
SECTION : FONCTIONNEMENT
TYPE : DEPENSES
Chapitre / Article Libellé Montant Fonction
OPERATIONS REELLES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 700.00 6231 Annonces et insertions 2 400,00 023 60632 Petit équipement 6 000,00 212 6135 Location mobilière 2 800,00 112 6188 Autres frais divers 2 500,00 094
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3 000.00 COURANTE
6574 Subvention au collège mangin 3 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES = 4 550.00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 150,00
OPERATIONS D'ORDRE
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 1 045.00 ENTRE SECTION
6811 Dotations aux amortissements 1 045,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 045,00
TOTAL 13 195,00
TYPE : RECETTES
Chapitre / Article | Libellé Montant Fonction
OPERATIONS REELLES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 195.00 7411 DGF - 28 472,00 74121 DSR 18 152,00 74123 DSU 23 515,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 195,00
TOTAL 13 195.00 Ref.
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Éerger-Levrault
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Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, DECIDE d’adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget ville
avec 30 avis favorables.
TOTAL [1059 805,0 |
SECTION : INVESTISSEMENT
TYPE : DEPENSES
Chapitre /Article Libellé Montant Fonction
OPERATIONS REELLES
10 DOTATIONS. FONDS DIVERS 10 000.00 10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 01
21 IMMOBILISATIONS 60 500.00 2128 Autres agencements 18 000,00 824 2188 Autres matériels 2 500,00 112 2135 Agencement des constructions 40 000,00 411
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 058 760.00 23152107 Travaux gare routière 1 058 760,00 824
020 DEPENSES IMPREVEUES = 69 455,00
TOTAL DEPENES REELLES 1 059 805.00
TOTAL 1 059 805.00...
SECTION : INVESTISSEMENT
TYPE : RECETTES
Chapitre / Article Libellé Montant Fonction
OPERATIONS REELLES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 698 760.00 DSIL terrasse 125 000,00 824 DSIL gare routière 430 939,00 824 fonds de concours CCSMS gare routière 142 821,00 824
024 PRODUITS DES CESSIONS 360 000.00
TOTAL RECETTES REELLES 1 058 760.00
OPERATIONS D'ORDRE
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
28031 Frais d'études 1 045,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 045,00
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, DECIDE d’adopter les articles de la section d’investissement de la décision modificative du budget ville avec 29 avis favorables et 1 abstention. VTT
Concernant les travaux au quartier gare, Monsieur Schaff demande si une jonction est prévue entre le parking Faubourg de France et la gare.
Le maire explique que le programme intègre la liaison de la gare routière jusqu’au parking Faubourg de France, en passant au-dessus de la Sarre.
+++
IV CONTRATS ET CONVENTIONS
DCM n°2022_61 1°) Pacte Financier et Fiscal de Solidarité 2022-2026 et rapport de la CLECT du
17 mars 2022 — révision de l’attribution de compensation
Le maire rappelle au conseil que, par délibération n° 2017-12 en date du 12 Janvier 2017, le conseil communautaire de la communauté de commune de Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) avait décidé de mettre en place le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et en parallèle un Pacte Financier et Fiscal de Solidarité.
En 2017 le pacte a porté sur la neutralisation fiscale pour le contribuable ainsi que sur le partage de la non contribution au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC). La fusion des communautés de communes et du passage en FPU a également eu pour conséquence d’entraîner un nouveau mode de calcul du potentiel financier par habitant sur le territoire communautaire, impliquant une diminution des dotations de l’Etat aux communes-membres. Dans ce cadre, le conseil communautaire, par délibération en date du 25 octobre 2018, a décidé de mettre en œuvre de nouvelles mesures de solidarité dans le cadre du pacte financier et fiscal. Fin 2021 et début 2022 un groupe de travail composé d’élus (maires et vice-présidents) a été constitué et s’est réuni à plusieurs reprises pour mener une réflexion plus globale sur un nouveau pacte pour la période 2022-2026.
Plusieurs propositions ont découlé de ces différentes réunions et plus précisément :
- La prise en charge par la CCSMS des compensations des pertes de DGF de 2018 en lieu et
place des communes au travers d’une révision des Attributions de Compensation (AC),
- La mise en place d’un Fonds de Concours d’investissement avec une enveloppe globale de 1358 000 € sur la période répartie en 2 tranches, l’une fixe de 8 000 € par commune, l’autre « pondérée » par commune en fonction de sa population et de son potentiel financier.
Le 17 mars 2022, la CLECT de la CCSMS s’est réunie pour examiner les effets du
nouveau pacte financier et fiscal de solidarité sur les AC des communes. Des montants de révision
d’AC ont ainsi été définis pour chaque commune concernée.
Par délibération en date du 31 mars 2022, le conseil communautaire a validé le montant des attributions de compensation définitives pour l’année 2022 pour chaque commune et a approuvé le projet de nouveau Pacte Financier et Fiscal 2022-2026.
S’agissant d’une révision libre des AC, les propositions présentées dans le rapport de la
CLECT doivent être validées par chaque commune concernée (V-I1bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts).
Ainsi, pour la commune de Sarrebourg, le rapport de la CLECT préconise une augmentation de l’AC de 119 423 €.
L’AC à verser par la CCSMS à la commune sera donc dorénavant de 3 687 574 €. Cette
modification a déjà été prise en compte dans le budget 2022.
Le projet de Pacte financier et fiscal prévoit également le versement d’un fonds de
concours d’investissement sur la période 2022-2026 d’un montant de 142 821 € pour notre commune. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Vu le rapport de la CLECT du 17 mars 2022 définissant de nouveaux montants d’attributions de
compensation,
Vu la délibération n° 2022-45 du conseil communautaire du 31 mars 2022,
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin
2022 après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver le projet de nouveau Pacte Financier et Fiscal de Solidarité ;
2°) D’approuver le rapport de la CLECT du 17 mars 2022 pour la révision libre des
attributions de compensation ;
3°) D’autoriser la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à
3 687 574€;
4°) D’approuver le fonds de concours de la CCSMS, son plan de financement définitif et la convention afférente ;
5°) De solliciter le versement du fonds de concours d’investissement ;
6°) D’autoriser le maire à signer toutes pièces du dossier.
DCM n°2022_62 2°) Avenant à la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des ZAE de la CCSMS
En date du 23 novembre 2018, le conseil municipal de Sarrebourg décidait de reverser une partie de la taxe d’aménagement (TA) à la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud. En date du 28 octobre 2021, la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud adoptait la reconduction du partage conventionnel de la Taxe d’ Aménagement jusqu’en 2026. Il est ainsi proposé d’approuver l’avenant à la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités économiques. Cet avenant prolonge la convention et précise que les termes de convention initiale sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2026.
La commune devra ainsi reverser à la CCSMS le produit de la part communale de la taxe d'aménagement sur le périmètre défini ci-après :
- La ZAE « Terrasses de la Sarre »
- La ZAE « Porte des Vosges »
- La ZAE « Rives de la Bièvre »
- La ZAE « ARTISAR »
- La ZAE « Route de Sarreguemines »
- La ZAE «ZA de la Bièvre »
Les modalités de reversement sont définies dans la convention initiale et se résument de la manière suivante :
- Le montant du reversement au profit de la CCSMS, au titre de l’année en cause s’effectue à hauteur de 75% des sommes perçues par la commune, en application du taux de la TA voté par la commune et applicable à la zone concernée.
- Les versements seront établis sur une base annuelle, avec un paiement avant le 31 janvier de l’année suivant l’exercice concerné.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022 après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
9 1°) D’approuver l’avenant à la convention de reversement de la part communale de la TA
sur le périmètre des zones d’activités économiques de la CCSMS, qui prolonge la convention jusqu’au 31 décembre 2026,
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_63 3°) Convention de réalisation et de financement relative à l’aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare de Sarrebourg — avenant n° 1
Le présent avenant a pour objet de modifier les stipulations de la convention initiale, signée le 10 octobre 2018, établie entre la Région Grand Est et la ville de Sarrebourg, pour redéfinir la consistance et les coûts du programme.
En effet, à l’issue de la phase de marché relative à la réalisation du parking silo, le montant des aménagements devant être réalisés sera supérieur au montant initialement conventionné (+ 324 257,93 €).
Ce surcoût est lié à la prise en compte de contraintes de site ainsi qu’à la mise en oeuvre d'équipements complémentaires tels que la vidéosurveillance, la toiture végétalisée et l’arrosage automatique et à l’adaptation d’un système à contrôle d’accès.
En accord entre la ville et la Région, les dépenses relatives aux équipements complémentaires ci-dessus sont prises en charge en intégralité par la Ville. Par ailleurs, en accord avec la Région, la ville souhaite rendre payante l’offre de stationnement du parking silo, avec la réservation de places pour les abonnés du TER. Cette mesure sera conditionnée à la mise en place d’un tarif préférentiel pour ces derniers. La ville ayant obtenu une subvention complémentaire attribuée par l’Etat au titre de la DSIL d’un montant de 466.000, - €, il est nécessaire de prendre en compte ce nouveau cofinancement qui permettra de recalculer le montant de la subvention régionale, défini dans le cadre du dispositif DIRIGE, correspondant à 50 % du reste à charge du porteur de projet, déduction faite de toutes les autres participations financières des cofinanceurs.
Le présent avenant intègre ces différentes évolutions et précise le coût actualisé du parking silo ainsi que la contribution complémentaire de l’Etat et la participation financière de la Région, ajustée au regard de ces nouveaux éléments.
Le maire propose au conseil municipal d’approuver cet avenant n°1.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver cet avenant ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
+++
Le maire explique le choix du caractère payant du nouveau parking silo à côté de la gare : pour permettre la rotation des véhicules. Le tarif se décline en 2 axes : tarifs horaires et abonnements.
Madame Vierling demande des précisions sur les dépose-minute et le cheminement parking silo — quais d'embarquement pour les abonnés TER qui se déplacent en fauteuil roulant.
Le maire explique que 3 places de dépose-minute ont été conservées devant la gare, sans oublier que le parking silo permet les arrêts minute puisque les 30 premières minutes de stationnement sont gratuites. Par ailleurs, le cheminement pour les personnes en fauteuil roulant depuis le parking
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silo est le même qu’avant les travaux : ils doivent passer par le hall de la gare qui est muni d’ascenseurs pour accéder aux voies, par contre le quai n°1 (embarquement des bus) leur est accessible directement depuis le parking silo via la rampe d’accès.
Madame Vierling estime que cela n’est pas satisfaisant pour les personnes à mobilité
réduite.
VV
DCM n°2022_64 4°) Convention de cession à l’amiable de deux sirènes étatiques à la commune
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;
Les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;
Les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis; le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ; Ce recensement a notamment permis de déterminer les sirènes du RNA qui ont vocation à être raccordées au SAIP dans les zones d’alerte. En revanche, les autres sirènes du RNA, en raison d’une implantation inadaptée, ne seront pas raccordées au nouveau système d’alerte des populations. Les sirènes, objets de la convention, implantées dans la commune, ont vocation à rester affectées à une mission d’intérêt général d’alerte des populations.
Le maire propose au conseil municipal d'approuver cette convention.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver cette convention ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_65 5°) Renouvellement de la convention de dépôt relatif à la conservation des microfilms des archives municipales de Sarrebourg au centre national du microfilm et de la numérisation
Conformément à la législation en vigueur, les archives territoriales sont placées sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat. Ce contrôle est destiné à assurer la sécurité des documents, le respect de l'unité des fonds et de leur structure organique, la qualité scientifique et technique des instruments de recherche, la compatibilité des systèmes de traitement, la mise en valeur du patrimoine archivistique. A ce titre, la ville de SARREBOURG a la possibilité de placer au Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN), château d'Espeyran, commune de Saint-Gilles-du-Gard (30800), à titre gratuit, les masters des microfilms représentant les documents conservés aux archives. Cette mesure présente un intérêt considérable pour le patrimoine archivistique de la ville de SARREBOURG puisqu'elle permet une meilleure protection de celui-ci en cas d’accident majeur.
11 Aussi, une convention de dépôt a été établie entre l'Etat et la ville de SARREBOURG et votée en conseil municipal du 11 mai 2006, permettant aux archives municipales de Sarrebourg possédant des microfilms de ses fonds anciens et précieux de les placer au Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN).
La durée de validité de la convention de 10 ans est expirée, il est nécessaire de la reconduire.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables:
1°) De renouveler la convention de dépôt,
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_66 6°) Avenant à la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
Le conseil départemental, ayant la compétence obligatoire relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques, propose de proroger la convention existante avec la ville de Sarrebourg jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette convention permet à la bibliothèque municipale d’être intégrée au réseau des bibliothèques présentes sur le réseau et de bénéficier de l’accompagnement de la Division de la Lecture Publique et des Bibliothèques (DLPB)
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022 après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver la prorogation de la convention de partenariat avec le conseil départemental ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_67 7°) Convention 2022 avec le département de la Moselle : conservatoire à rayonnement intercommunal de Sarrebourg
En référence au schéma de développement des enseignements artistiques en matière de musique, danse, théâtre en Moselle, le maire rappelle que trois enjeux clés ont été définis par le département sur le territoire mosellan :
- favoriser la qualité de l'offre
- inciter à une plus grande équité sociale
- accompagner les efforts et la cohérence de l'offre.
Une convention entre le département de la Moselle et la ville de Sarrebourg pour son Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRIS), règle la mise en œuvre de ces enjeux.
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE
avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver l’établissement d'une convention entre le département de la Moselle et la ville de Sarrebourg pour le fonctionnement et le financement du CRIS dans le cadre d'une uniformisation de l'enseignement musical dans notre département pour l'année 2022,
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
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V SUBVENTIONS
DCM n°2022_68 1°) Subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers pour les frais d’assurance complémentaire
L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sarrebourg finance l'assurance annuelle complémentaire de ses agents pour laquelle elle verse en 2022 : 3 928 € pour la période allant du
01/03/2022 au 28/02/2023.
Le maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 3 928 € pour couvrir les frais d’assurance.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2020, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’accorder à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sarrebourg une subvention d’un montant de 3 928 €, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6745 - code fonctionnel 113 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_69 2°) Solde de subvention à l’association « Sarrebourg Tennis de Table (STT) » pour son équipe senior évoluant en championnat de France
Depuis le début de la saison sportive 2021/2022, l’association « S.T.T. » et la ville de Sarrebourg ont décidé de signer une convention de partenariat axée sur le soutien financier aux équipes atteignant le championnat de France. En effet l’équipe senior masculine de l’association « S.T.T. » évolue pour la 2°" phase du championnat en Pré-Nationale.
Afin de permettre à l’association « S.T.T.» de poursuivre son rôle formateur et de continuer à jouer dans le championnat national, le club sollicite une subvention pour la saison 2021/2022.
Lors du conseil municipal du 21 janvier 2022, il a été décidé de verser une avance à l’association « S.T.T. » d’un montant de 2 500 €. Le solde devait être versé sur présentation du bilan financier de la saison.
Après examen de ce dernier, le maire propose de verser le solde de la subvention de 2 250€ à l’association « S.T.T. ».
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver un solde de subvention de fonctionnement d’un montant de 2250 € à l’association « S.T.T. », les crédits étant inscrits au budget primitif 2022, article 6574 — code fonctionnel 405;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_70 3°) Solde de subvention au football club de Sarrebourg pour la réalisation du contrat d’objectifs
Le Football-Club de Sarrebourg et la ville de Sarrebourg ont signé en 2022 une convention de partenariat axée sur le soutien aux jeunes joueurs par la formation et la pratique à haut niveau. Afin de permettre au Football-Club de Sarrebourg de poursuivre son rôle formateur et son action positive, le club a sollicité une subvention pour la saison 2021/2022. Lors du conseil municipal du 21 janvier 2022, il a été décidé de verser une avance au Football-Club de Sarrebourg d’un montant de 13 400 €. Le solde devait être versé sur présentation du bilan financier de la saison.
Après examen de ce dernier, le maire propose de verser le solde de la subvention, soit 13 400 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 13 400 € au Football-Club de Sarrebourg, les crédits étant inscrits au budget primitif 2022, article 6574, code fonctionnel 405,
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022 _71 4°) Solde de subvention au Handball club Sarrebourg pour son équipe senior évoluant en Proligue
Depuis le début de la saison sportive 2021/2022, le Handball Club Sarrebourg (HBC) et la ville de Sarrebourg ont décidé de signer une convention de partenariat axée sur le soutien financier aux équipes atteignant le championnat de France et au-delà. En effet l’équipe senior masculine du HBC évolue, cette saison, en Proligue.
Afin de permettre au HBC de poursuivre son rôle formateur et de continuer à jouer en Proligue, le club sollicite une subvention pour la saison 2021/2022.
Lors du conseil municipal du 21 janvier 2022, il a été décidé de verser une avance d’un montant de 17 500,- €. Le solde devait être versé sur présentation du bilan financier de la saison. Après examen de ce dernier, le maire propose de verser le solde de la subvention de 17 500,- € au HBC.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 27 avis favorables (MM. Henry et Schaff étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) D’approuver le solde de subvention de fonctionnement d’un montant de 17 500,- € au SMS HB, les crédits étant inscrits au budget primitif 2022, article 6574 — code fonctionnel 405;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_72 5°) Subvention au Cercle d’escrime de Sarrebourg pour l’organisation de la 30ème édition du challenge international handisport
L’association « Cercle d’Escrime de Sarrebourg » a organisé, les 28 et 29 mai 2022 au
Cosec, la 30°"€ édition de son Challenge International Handisport.
Cette édition était inscrite au calendrier International Handisport ainsi que sur le calendrier de la Fédération Française d’Escrime. C’est un projet pilote dans le département où des athlètes handicapés peuvent concourir dans une même catégorie que des athlètes valides. Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 67 250 €.
Le maire propose d’accorder une subvention de 1 450 € pour l’organisation du Challenge International Handisport.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
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1°) D’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 450 € à l’association « Cercle d’Escrime de Sarrebourg », après présentation du bilan financier de la manifestation, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6745, code fonctionnel 40,
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_73 6°) Subvention de fonctionnement aux associations sportives
Le comité de l’Office des Sports s’est réuni en mars 2022 afin d’étudier les dossiers de demandes de subvention déposés par les différents clubs sportifs. L’enveloppe disponible à répartir s’élève à 38 000 €. Toutefois l’activité des associations a été moindre la saison passée, suite à la pandémie. Les montants des subventions de fonctionnement sont par conséquent impactés.
Le maire propose d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations sportives selon la proposition du comité de l’Office des Sports :
ASSOCIATIONS SPORTIVES Sommes en €
Lo | AIKIDO CLUB DU PAYS
DE SARREBOURG _
7 ASSOCIATION DES ARTS MARTIAUX DE
_ | SARREBOURG
| CANOËKAYAKCLUBSARREBOURG | ” CANOË KAYAK CLUB SARREBOURG | CI
| CLUB DE PLONGEE DE SARREBOURG | .
se ro L sh FABRIK 5 DRE SE Don Rp EE PRE RE e)
| NEW BASKET CLUB SARREBOURG DES
OFFICE DES SPORTS de 72160
TOTAL 23 755
15 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 24 avis favorables (Mme Lickteig-Ledeuil, MM. Kamalski, Henry et Schaff étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) D’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives ci- dessus énoncées, les crédits étant inscrits au budget primitif 2022, article 6574-code fonctionnel 401,
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_74 7°) Subvention à l’association « New SarrebourgTeam Triathlon (NSTT) » pour l’organisation de son 14ème triathlon de Sarrebourg
L'association « New Sarrebourg Team Triathlon » (NSTT) a organisé le 12 juin 2022 son 14°" Triathlon comprenant cinq épreuves dont quatre ouvertes à tous :
- _ Une épreuve « Jeunes 7-9 ans », 50m nage/2km vélo/ 400m course à pied - Une épreuve « Jeunes 10-12 ans », 100m nage /2km vélo /1000m course à pied - Une épreuve « Jeunes 13-15 ans », 200m nage /4km vélo /1500m course à pied - _ Une épreuve « Distance S », 500m nage / 21km vélo / 5km course à pied - Une épreuve « Distance M » 1500m nage / 42 km vélo/ 10km course à pied
Ces épreuves exclusives dans notre région avaient pour but de promouvoir et de démocratiser le Triathlon.
Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 26 200 €.
Le maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget 2022, article 6745 - code fonctionnel 40.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables:
1°) D’accorder à l’association « New Sarrebourg Team Triathlon » une subvention d’un montant de 2 000 €, après présentation du bilan financier de la manifestation, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6745 - code fonctionnel 40.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_75 8°) Subvention à l’association « Judo Club de Sarrebourg » pour l’organisation de son stage de judo
L’association « Judo Club Sarrebourg » organise, du 26 au 28 août 2022, la 69° édition de son stage de judo à rayonnement national.
Le stage se déroulera aux terrains de tennis couverts de Sarrebourg et aux Hameau de Gîtes.
Des judokas, de catégorie minime à senior, venant de la région Grand’Est, y participeront. A travers cette opération le « Judo Club Sarrebourg » crée une dynamique de formation sportive de grande qualité sur notre territoire, et met en exergue son savoir-faire. Cette opération apporte une plus-value éducative et sportive incontestable à Sarrebourg. Dans ce cadre, le maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation de ce stage dont le budget prévisionnel s’élève à 15 446 €. Les crédits sont inscrits au budget 2022, article 6745 — code fonctionnel 40.
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Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’accorder à l’association « Judo Club Sarrebourg » une subvention d’un montant de 1 000 €, après présentation du bilan financier du stage, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6745 - code fonctionnel 40.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_76 9°) Subvention au lycée-collège Mangin pour les déplacements aux championnats de France UNSS
Quatre équipes UNSS de la cité scolaire Mangin de Sarrebourg ont participé aux championnats de France de différents sports, cette année.
L'équipe masculine, minime, de handball s’est rendue à St Raphaël du 30 mai au 3 juin 2022.
L’équipe féminine de football, du lycée a été sacrée championne de France à Bar le Duc, le 14 mai.
L'équipe de course d’orientation du lycée, s’est rendue à Lille du 11 au 14 mai, où elle est devenue vice-championne de France.
L’équipe féminine de handball, du lycée, s’est rendue à Agde du 30 mai au 3 juin.
Dans ce cadre, le lycée-collège Mangin a sollicité la ville de Sarrebourg pour un soutien financier afin d’alléger le coût pour les familles des joueurs.
Le coût total du transport et de l’hébergement de l’ensemble des déplacements s’élève à 12 282 €.
Le maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour ces frais de déplacements aux différents championnats de France UNSS.
Les crédits sont inscrits au budget 2022, article 6745 — code fonctionnel 40.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 29 avis favorables et 1 abstention :
1°) D’accorder au lycée-collège Mangin de Sarrebourg une subvention d’un montant de
3 000 €, les crédits étant inscrits au budget 2022 article 6745, code fonctionnel 40;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
VV
Monsieur Schaff tient à apporter quelques précisions : l’'UNSS est la 1*® association sportive de la ville avec ses 500 licenciés cette année et il cite quelques palmarès de ces équipes.
+++
DCM n°2022_77 10°) Subvention au CMSEA : solde des actions 2021 et acompte 2022
Dans le cadre de la convention signée en 2001 entre la ville de Sarrebourg et le conseil départemental de la Moselle, le Comité Mosellan de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’ Adolescence (CMSEA) sollicite la participation financière de la commune pour le solde aux dépenses relatives aux actions de l’antenne de la prévention spécialisée mises en place sur son territoire pour l’année 2021. Le solde de la subvention 2020-2021, conformément aux dispositions de la convention et du bilan financier présenté par le CMSEA s’élève à 12 400 €.
17 Pour l’année 2022, la demande de subvention s’élève à un montant de 22 000 €. Le maire
propose au conseil municipal le versement d’un acompte de 11 000 €, le solde après réception du bilan d'activité 2022.
Pour l’année 2021, le financement de l’action:plateforme de retour à l’emploi s’élève à 1 500 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver l’octroi du solde des subventions au CMSEA pour l’action menée en 2020- 2021 s’élevant à 12 400 €, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6574-code fonctionnel 522,
2°) D’approuver le versement de 1 500 € pour les actions menées en 2021 concernant les actions plate-forme de retour à l’emploi, article 6574-code fonctionnel 522,
3°) D’approuver l’octroi d’un acompte s’élevant à 11 000 € au CMSEA, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6574-code fonctionnel 522,
4°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_78 11°) Subvention à la fondation Vincent de Paul pour le fonctionnement du PAEJEP de Sarrebourg
Le point Accueil Ecoute Jeunes et Parents (PAEJEP) — conformément à la circulaire du 12 mars 2002 du Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité permet, par un appui socio-éducatif professionnel, de répondre à une attente de la population en matière de soutien face à des difficultés sociales, psychologiques, éducatives, familiales, scolaires ou professionnelles. Il s’adresse aux enfants, adolescents, jeunes majeurs et leurs parents, qui rencontrent des difficultés auxquelles ils ne savent ou ne peuvent faire face seuls.
Par l’acte d’accueil, d'écoute et éventuellement de suivi individualisés, le PAEJEP vise à :
e _Sensibiliser les jeunes en vue de les aider à mieux s’écarter des conduites à risques,
+ Aider jeunes et parents à prendre du recul face aux situations difficiles qu’ils rencontrent,
e Proposer un accompagnement personnalisé, sur la demande expresse de la personne accueillie, vers un dispositif de prise en charge adapté à ses besoins (soin, hébergement, suivi éducatif ...) La Fondation Vincent de Paul assure le fonctionnement du PAEJEP par la mise à disposition d’un travailleur social chargé de la tenue des permanences au centre socioculturel, au sein de l’établissement Sainte Marie (sur la base d’un mi-temps). Celui-ci est appuyé dans sa tâche par un psychologue et le Directeur de la Maison d'Enfants de Lettenbach. Solde 2021 : il est proposé le versement du solde de 3 600 € pour le fonctionnement de la structure.
Acompte 2022 : il est proposé le versement d’un acompte de 4 000 € pour le fonctionnement de la structure.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver le versement du solde de 3 600 € au PAEJEP, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6574-code fonctionnel 522,
2°) D’approuver le versement d’un acompte de 4 000 € au PAEJEP, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6574-code fonctionnel 522,
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
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DCM n°2022_79 12°) Subvention au centre socioculturel: versement du solde 2021 et de l’avance 2022 des postes de référent-famille et d’animateur jeunesse
REFERENT-FAMILLE
Dans le cadre de son projet social, le centre socioculturel de Sarrebourg a souhaité développer ses activités et services en direction des familles connaissant des difficultés sociales (fragilités humaines, familiales, économiques et culturelles). La délibération du conseil municipal du 13 octobre 2005 a validé la création d’un poste de « référent-famille » à temps partiel (80%) chargé de monter et de suivre des actions collectives en direction des familles.
Pour l’année 2021, le coût prévisionnel du poste calculé sur la base de 28h s’élevait à 27 200 €. Le coût réel du poste s’élève à 21 384,91 €. La CAF soutient le poste à hauteur de 50%. Le financement du poste par la collectivité est de 50% du montant réel, avec comme plafond le montant retenu. Le montant retenu après présentation du bilan est de 10 692,46 €. Un premier acompte de 6 000 € a été versé. Le solde de la subvention 2022 s’élève à 4 692,46 €.
Pour l’année 2022, le coût prévisionnel retenu pour le poste s’élève à 26 800 € sur la base de 28 heures semaine. Le maire propose au conseil municipal un soutien financier du poste, par la collectivité, à hauteur de 50% soit 13 400 €. Le financement du poste s’effectuera en 2 versements : un premier acompte de 7 000 €, le solde après réception du bilan d’activité 2022.
ANIMATEUR-JEUNES
Par délibération en date du 4 juillet 2008, le conseil municipal a validé la création et le financement d’un poste à temps non-complet (80%) « d’animateur jeunesse » en charge du développement des activités et services en direction de la jeunesse au centre socioculturel de
Sarrebourg.
Pour l’année 2021, le coût prévisionnel du poste calculé sur la base de 28h s’élevait à 28 800 €. Le coût réel du poste s’élève à 23 258,80 €. La CAF soutient le poste à hauteur de 50%. Le financement du poste par la collectivité est de 50% du montant réel, avec comme plafond le montant retenu. Le montant retenu après présentation du bilan est de 11 629,40 €. Un premier acompte de 5 000 € a été versé. Le solde de la subvention 2022 s’élève à 6 629,40 €.
Pour l’année 2022, le coût prévisionnel retenu pour le poste s’élève à 26 800 € sur la base de 28 heures semaine. Le maire propose au conseil municipal un soutien financier du poste, par la collectivité, à hauteur de 50% soit 13 400 €. Le financement du poste s’effectuera en 2 versements : un premier acompte de 6 000 €, le solde après réception du bilan d’activité 2022.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022 après en avoir délibéré, DECIDE avec 23 avis favorables (Mmes Boudhane, Panizzi, Maisse-Oligschlager et M. Sornette étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) D’approuver le versement, pour le poste de « référent-famille », du solde de la subvention 2021 soit 4 692,46 €, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6574-4272,
2°) D’approuver le versement de l’acompte 2022 soit 7 000 € les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6574-422,
3°) D’approuver le versement, pour le poste d”’ «animateur jeunesse », du solde de la subvention 2021 soit 6 629,40 €, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6574-422,
4°) D’approuver le versement de l’acompte 2022 soit 6 000 €, les crédits étant inscrits au budget 2022, article 6574-422,
5°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
19 DCM n°2022_80 13°) Subventions de fonctionnement aux associations culturelles
Les associations culturelles, souhaitant obtenir une subvention de fonctionnement au titre
de l’année 2022, ont transmis leurs dossiers en mairie. Ainsi, 28 demandes ont été examinées par le
service culturel ; l’enveloppe disponible à répartir s’élève à 40 700 €.
Le maire propose au conseil municipal d'approuver l’attribution des subventions selon la répartition ci-dessous, les crédits étant inscrits au budget primitif 2022.
Subventions Subventions
ASSOCIATIONS CULTURELLES versées proposées en 2021 pour 2022
ARTICLE 6574 - FONCTION 025
A.V.F. Accueil 450 € 450 € Amicale Philatélique 300 € 300 € Association La Carriole 700 € 700 € Avance au Large 400 € 400 €
Club Vosgien 800 € 800 €
ESCALE 1 000 € 800 € LISY (Lire sans les yeux) 400 € 400 €
L'outil en main 1200 € 600 €
Matagi Ofa 600 € 600 € Société d’Arboriculture 400 € 400 €
S.H.A.L. / 500 €
ARTICLE 6574 - FONCTION 3110
A.C.C.S. / 3 000 €
Chorale La Cantanelle / 1100 €
Chorale Saint-Barthélemy 350 € 350 €
Chorale Saint-Martin 350 € 350 € Chorale Saint-Pierre 350 € 350 €
Expression Libre 2 500 € 1500 €
Batterie Fanfare Lionssongs 2 000 € 2 200 €
Harmonie Municipale 8 900 € 8 900 € Chris’ Big Band 800 € 800 €
Sarre en Scène / 300 €
ARTICLE 6574 - FONCTION 323
Amis du Vieux Sarrebourg 450 € 450 €
Cercle généalogique 300 € 300 €
A.R.A.P.S. 1 000 € 1 000 €
ARTICLE 6574 - FONCTION 313
Compagnie Sans Diego (anciennement SADIC) 500 € 500 € Chaque jour est une fête / 250 € Compagnie de l’Ourdi 800 € 1000 €
Les Tréteaux 1 500 € 2 500 €
TOTAL 29 950 € 30 800 €
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Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 23 avis favorables (Mmes Boudhane, Faure et M. Sornette étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) D’approuver l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations culturelles énoncées ci-dessus, pour un montant total de 30 800 €. La différence avec le montant initialement prévu, à savoir 9 900 €, pourra éventuellement être attribuée, ultérieurement, à l’une ou l’autre association pour les soutenir dans la réalisation d’un projet.
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_81 14°) Subvention à la chorale St Pierre
M. Boudinet, président de la chorale Saint-Pierre, sollicite la ville pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle.
En effet, une dizaine de membres de la chorale s’est déplacée à Lourdes, du 18 au 23 avril 2022, afin de participer à l’animation du pèlerinage diocésain des jeunes mosellans. Ce pèlerinage ayant engendré des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, le maire propose de soutenir la chorale Saint-Pierre et de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 500 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à la chorale Saint- Pierre, les crédits étant inscrits au budget primitif 2022, article 6745, code fonctionnel 3110.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_82 15°) Ciné-Juniors 2021/2022 : subvention au cinéma
VYVT
Point présenté par Mme PANIZZI
VV
Durant l’année scolaire 2021/2022, les écoles élémentaires de Sarrebourg, ainsi que
plusieurs écoles de l’extérieur, se sont inscrites au festival Ciné Juniors proposé par le cinéma CINÉSAR. Les films suivants, tous classés « art et essai » et labellisés « jeune public » étaient au programme de cette 18°"° édition :
jère projection : élèves inscrits
- {LE TOUR DU MONDE EN 80 JOURS » CP à CM2 568
- «MYSTERE » CP à CM2 438
2°" projection :
- {MEME LES SOURIS VONT AU PARADIS » CP à CM2 1046
3°" projection :
- « GOGO » CP à CM2 668
- {LA GUERRE DES BOUTONS » CP à CM2 359
4" projection :
- {LE LOUP ET LE LION » CP à CM2 1046
21 A l'issue de chaque projection, un travail pédagogique a été réalisé auprès des élèves par une animatrice du cinéma qui aide les enfants à porter un regard plus technique et plus cinéphile sur les différents films.
Il est proposé d’accorder au cinéma CinéSar une subvention d’un montant de 1900 € pour l’organisation du festival Ciné Juniors.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 24 avis favorables (MM. Marty, Zieger, Mme Boudhane et M. Bazard étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) D’accorder au cinéma CinéSar une subvention d’un montant de 1900 €, les crédits
étant inscrits au budget primitif 2022, article 6574, code fonctionnel 314.
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
VI AFFAIRES DOMANIALES
DCM n°2022_83 1°) Cession bâtiment artisanal sis 15, rue Edouard Branly zone industrielle au profit de Antoni Voyages
La commune est propriétaire du bâtiment artisanal, sis 15 rue Edouard Branly, dans la Zone Industrielle Nord de Sarrebourg.
Un opérateur de transports a manifesté son intérêt pour acquérir cet immeuble. Son objectif serait de développer ses activités, déjà présentes sur Sarrebourg.
En conséquence, le maire précise que la commune de Sarrebourg souhaite céder les parcelles :
Commune de Sarrebourg
Section 57 n°51 rue E Branly 13,83 ares
Section 57 n°52 rue E Branly 13,25 ares
Section 57 n°53 rue E Branly 60,12 ares
Section 57 n°99 rue E Branly 14,09 ares
Soit une contenance totale de 101,29 ares
Propriété de la commune de Sarrebourg,
Au profit de ANTONI Voyages.
Conditions de cession.
L’immeuble est actuellement occupé par une société de services sous le régime d’un bail commercial, dont la date butoir a été fixée au 31 décembre 2021. Ce bail a été tacitement reconduit selon les dispositions légales en la matière.
Il est prévu que l’actuel occupant soit relogé dans de nouveaux locaux, en automne 2022. L’immeuble est vendu à l’état loué. ANTONI Voyages deviendra propriétaire avec l’occupant actuel.
Valeur de cession.
Le montant de la cession est fixé à 360 000 €, d’un commun accord entre les parties. A noter que le bien a été estimé à une valeur vénale de 352 000 € par France Domaine, valeur à l’état libre.
Modalités de l’acte authentique.
La cession sera conclue par acte notarié. Les frais notariés et autres taxes seront à la charge de l’acquéreur.
Le transfert de propriété aura lieu à la date de signature de l’acte authentique.
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L’immeuble, constitué d’un bâtiment artisanal et de parcelles le supportant, sera vendu en l’état, sans travaux supplémentaires prévus par le vendeur.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver la cession de l’immeuble cadastré :
Commune de Sarrebourg
Section 57 n°51 rue E Branly 13,83 ares
Section 57 n°52 rue E Branly 13,25 ares
Section 57 n°53 rue E Branly 60,12 ares
Section 57 n°99 rue E Branly 14,09 ares
Soit une contenance totale de 101,29 ares,
Propriété de la commune de Sarrebourg,
Au profit de ANTONI Voyages ;
2°) D’approuver le montant de cette cession à 360 000 €, le bien étant cédé en l’état, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur ;
3°) Que le transfert de propriété au profit de ANTONI Voyages aura lieu à la date de signature de l’acte authentique ;
4°) Que le bien sera cédé à l’état loué ;
5°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_84 2°) Principe de déclassement du domaine public et projet de cession d’un délaissé rue des Marronniers au profit de la SCI « République Messai »
La commune est propriétaire de la rue des Marronniers, des trottoirs et d’un délaissé en parvis de l’entrée de l’ancien Hôtel de France. Ce délaissé est occupé par du stationnement non matérialisé. L’immeuble de l’Hôtel de France est actuellement désaffecté. Un projet de cession est en cours, et l’acquéreur souhaite requalifier ces bâtiments en plusieurs logements, dans le cadre du projet de revitalisation « cœur de ville ».
Cet acquéreur a demandé à la commune s’il était possible d’acheter le délaissé foncier devant l'immeuble, afin d’y créer des places de stationnement privatives, pour satisfaire les dispositions règlementaires inscrites dans le Plan Local d'Urbanisme.
Ce délaissé n’est d’aucune utilité pour la commune, car il s’agit d’un stationnement non aménagé. Un vaste parking est déjà aménagé pour le stationnement des visiteurs, faubourg de France. La circulation piétonne sur les trottoirs n’est pas entravée par ce projet de cession. L’article L.141-3 du code de la voirie routière dispose que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par une voie.
Aucune atteinte de circulation ou de desserte automobile, ou piétonne, n’est portée à ce délaissé non aménagé, occupé par du stationnement non aménagé.
Le maire propose de prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public communal, de la parcelle cadastrée :
Commune de Sarrebourg
Section 03 numéro 1/0.5 rue des Marronniers 0,80 a
23 selon le plan annexé à la présente. Cette parcelle est en cours de création auprès du service du cadastre. Les références cadastrales exactes seront connues après publication du procès-verbal d’arpentage.
Le maire propose également de céder cette parcelle à la SCI « Republique Messai », acquéreur de l’ancien Hôtel de France, pour un montant de 312 € de l’are, hors frais d’enregistrement et de publication, ce qui représente un montant total de 312 € x 0,80 are = 249,60 €. Ce prix est basé sur une estimation récente de France Domaine pour un bien similaire. L’acquéreur sera rendu propriétaire de ce terrain et en recevra la jouissance, à la date de signature de l’acte authentique. Il sera acquis en l’état.
Cette cession se fera en la forme administrative, le maire de Sarrebourg étant l’officier ministériel. M. Camille ZIEGER, en tant qu’adjoint aux affaires domaniales, signera l’acte authentique au nom de la commune.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables : :
1°) De prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public communal d’un délaissé de terrain, auquel aucune fonction de circulation publique n’est attribuée, cadastré :
Commune de Sarrebourg
Section 03 n°1/0.5 rue des Marronniers 0,80 are
Les références cadastrales définitives seront connues après publication du procès-verbal d’arpentage ;
2°) D’approuver la cession de cette parcelle 1/0.5, pour un montant de 249,60 €,
au profit de la SCI « République Messai »,
en l’état où elle se trouve à la date de la cession.
3°) Que les frais d’enregistrement et de publication de l’acte seront à la charge de l’acquéreur ;
4°) Que l’acquéreur sera rendu propriétaire du bien et en aura la jouissance, au jour de la signature de l’acte authentique ;
5°) Que cette acquisition se fera en la forme administrative, et que M. Camille ZIEGER, adjoint aux affaires domaniales, signera toutes les pièces du dossier au nom de la commune.
+++
Sur la demande de Monsieur Schaff, le maire précise que le bâtiment bénéficie de places de stationnement à l’arrière, permettant ainsi l’ajustement du nombre de stationnement inhérent au projet.
+++
VII DIVERS
DCM n°2022_85 1°) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14. Pour des raisons techniques et de calendrier (assistance et aide à la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable par notre prestataire informatique notamment), la ville de Sarrebourg souhaite anticiper ce passage et adopter ce nouveau référentiel à partir du 1 er janvier 2023.
24 Ref.
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La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; - en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la nomenclature M14 soit pour la ville de Sarrebourg, son budget principal et un budget annexe, celui du bâtiment logistique transport, le budget annexe de l’eau bénéficiant d’une nomenclature spécifique dédiée aux services publics à caractère industriel et commercial, la nomenclature M49. Par ailleurs, les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la ville (hors comptabilité M49).
Le maire, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, propose aux membres du conseil municipal d’approuver le passage à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la ville de Sarrebourg ;
25 2°) D’adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1° janvier 2023 ;
3°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DCM n°2022_86 2°) Adoption d’un règlement budgétaire et financier
La commune de Sarrebourg s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023. Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes. C’est pourquoi la commune de Sarrebourg souhaite se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier.
Le RBF a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
+ de décrire les procédures de la collectivité ;
+ de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés ;
+ _ de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; + de définir des règles de gestion en matière d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le RBF comporte 4 parties.
Première partie : Le budget, un acte politique
A- Le cycle budgétaire
B- La gestion pluriannuelle des crédits
Seconde partie : L’exécution budgétaire
A- La gestion des tiers
B- L'engagement comptable
C- Liquidation et mandatement
Troisième partie : Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année
A- Gestion du patrimoine
B- Les provisions
C- Les régies
D- Le rattachement des charges et des produits
E- La journée complémentaire
Quatrième partie : La gestion de la dette
A- Les garanties d’emprunt
B- La gestion de la dette de la trésorerie
Les mises à jour du RBF feront l’objet d’une délibération.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
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DCM n°2022_87 3°) Récupération des parts sociales auprès de la Caisse d'Epargne
Par délibération en date du 26 mai 2000, puis par délibération en date du 11 février 2005, la ville avait souscrit respectivement à 6860 et 825 parts sociales de la Caisse d'Epargne pour un montant de 137 196 € puis de 16 500 €.
Le nombre de parts sociales de la ville est donc de 7685 pour un montant total de 153 696 €.
Au vu de la conjoncture actuelle, le maire propose au conseil municipal de vendre ces parts sociales et d’en récupérer la recette.
Les crédits sont inscrits au budget 2022 à l’article 266 — code fonctionnel 01.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022 après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’approuver la récupération des 7685 parts sociales souscrites auprès de la Caisse d'Epargne ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022 88 4°) Annulation de la minoration de la redevance due en 2021 pour l’utilisation
des biens d’exploitation du cinéma CinéSar
AR ee
Point présenté par Mme PANIZZI
VV
Les périodes de non activité imposées par l’Etat aux établissements culturels depuis le début de la crise sanitaire, avaient entraîné des pertes d’exploitation importantes pour la société publique locale « Sarrebourg Culture », exploitante de l’activité cinématographique du cinéma CinéSar en 2020 et au 1° semestre 2021.
Pour soutenir cette activité, le maire proposa en 2021 l’allègement des charges qui pèsent sur la société, par la minoration de la redevance due pour l’utilisation des biens d’exploitation du cinéma CinéSar pour l’année 2021, à hauteur de 50% de son montant. La minoration de 50% portait le montant de la redevance à 66 241,45 € pour l’année 2021.
Les résultats d’exploitation de l’année 2021 présentés lors du conseil d’administration du 11 mai 2022 se sont révélés positifs. Dans ces conditions, il a été décidé à l’unanimité de verser le loyer dans son intégralité, les résultats de l’année 2021 permettant ce versement. L’avenant n°2 à la convention d’affermage entre la ville de Sarrebourg et la société publique locale « Sarrebourg Culture » en date du 6 juillet 2017 a modifié la section 8 « Présentation générale des équilibres financiers », article 25 « Redevance », et prévoit le montant annuel de base de la redevance à hauteur de 120 000 €, assorti du montant de l’indice du coût de la construction publié par l'INSEE, soit 132 482,90 € pour l’année 2021(3 x 32 879,24 € pour les trois premiers trimestres et 33 845,12 € pour le dernier trimestre 2021).
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 24 avis favorables (MM. Marty, Zieger, Mme Boudhane et M. Bazard étant absents lors de la discussion et du vote) :
1°) De demander le versement d’un loyer en intégralité pour l’année 2021, soit 132 482,90€, en accord avec l’arbitrage du conseil d’administration de la société publique locale « Sarrebourg Culture » ;
27 2°) D’adapter les prévisions budgétaires dans ce sens dans une décision modificative du budget ;
3°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_89 5°) Extinction de l'éclairage public des ZAC communautaires
Dans le cadre de la gestion des ZAC communautaires et dans un souci d’économie d’énergie et de démarche éco responsable, la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud souhaite mettre en place l’extinction de l’éclairage public pour la tranche horaire de minuit à 5h du matin. Pour ce faire, une reprogrammation des horloges astronomiques est nécessaire et sera effectuée sous couvert des services de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera les services de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle Sud pour étudier les possibilités techniques et mettre en oeuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le maire propose au conseil municipal d’approuver cette démarche.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) Que l'éclairage public sera interrompu la nuit de minuit à 5h du matin dans les ZAC communautaires ;
2°) D’autoriser le maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et à signer toutes les pièces du dossier.
++
Monsieur Klein précise que ce type de mesure est également un signe adressé aux entreprises et aux concitoyens pour les encourager aux économies d’énergie.
+++
DCM n°2022_90 6°) Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,
Le maire rappelle à l’assemblée :
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent de professeur d’enseignement artistique au CRIS, grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1°"® classe à temps non complet (12 heures hebdomadaires), en raison de la diminution du nombre d’élèves et des cours assurés.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
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1°) De porter, à compter du 1° juillet 2022 la durée de service du poste d’assistant d’enseignement artistique de 12 heures à 10.8 heures hebdomadaires, les crédits correspondants étant inscrits au budget primitif 2022,
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_91 7°) Modification des tableaux des emplois et des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,R2313-3,R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la réussite au concours de rédacteur de trois agents de la collectivité, il
convient de créer les emplois correspondants.
Grades Temps de | Service Nouveaux grades |Temps de actuels travail travail Adjoint 35h Direction générale Rédacteur 35h
administratif
Adjoint 35h Affaires économiques | Rédacteur 35h administratif
Adjoint 35h Direction des services | Rédacteur 35h administratif techniques
principal de
1% classe
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) La création des emplois de rédacteurs proposés, à temps complet ;
2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.
VF
Madame Vierling demande s’il est possible d’avoir accès à la liste des employés.
Le maire répond qu’il va regarder la législation et lui demande de motiver sa demande, il répondra alors ultérieurement.
VV Y
DCM n°2022_92 8°) Précisions concernant la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST commun
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 251-9 et L 251-10 Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
29 Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Considérant que l’effectif constaté au 1°’ janvier 2022 est d'au moins 200 agents, Vu la délibération en date du 11 avril 2022 fixant la composition du comité social territorial commun, le nombre de représentants du personnel au CST commun et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS
Vu la délibération en date du 11 avril 2022 portant création d’un comité social territorial commun entre la collectivité et le CCAS.
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités employant au moins 200 agents.
Le conseil municipal, sur proposition du comité technique réuni le 28 février 2022 et de la commission des finances réunie le 20 juin 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables :
1°) D’acter la création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail au sein du CST ;
2°) D’acter le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la FSSCT à 5 (identique à celui fixé pour le même collège au CST) ;
3°) De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du FSSCT à 5 ;
4°) D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public ;
5°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.
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Monsieur Marty donne la parole à Monsieur Di Filippo qui en a préalablement fait la demande. Il tient tout d’abord à remercier les Sarrebourgeois pour la confiance et le soutien qu’ils ont exprimé dans les urnes aux dernières élections législatives.
Par ailleurs, il souhaite répondre aux propos tenus par Monsieur Kuhn dans le bulletin municipal de juin 2022 et dans un mail diffusé aux collègues, aux conseillers communautaires et aux maires du territoire quelques heures avant les élections législatives, en pleine période de réserve électorale. Monsieur Di Filippo revient sur les insinuations de Monsieur. Kuhn, qu’il qualifie de calomnies et affirme qu’il a personnellement et à 100% financé, seul, sa campagne législative, sans le moindre don ni versement extérieur.
Monsieur Di Filippo déplore cette attitude qui cause du mal à des gens et à la ville. Dans la période actuelle économiquement et socialement très difficile et anxiogène, avec dans la société des tensions exacerbées, il faut d’autres comportements. Il est nécessaire de se concentrer sur le bien-être des concitoyens, sur le développement de la ville et sur l’action au service des Sarrebourgeois. Monsieur Di Filippo remercie le maire de lui avoir donné l’opportunité de rétablir certaines vérités.
Le maire répond aux questions écrites de Monsieur Kuhn.
1) Monsieur Kuhn revient sur le don de 20 000 € approuvé par le conseil municipal. Il déclare avoir fait un recours en annulation de cette délibération devant le Tribunal administratif. Le maire précise faire le point sur ce recours avec l’avocat mandaté par la ville pour évaluer les suites à donner.
30 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2) Monsieur Kuhn demande à la ville des informations sur le pont SNCF. Cet ouvrage appartient au département de la Moselle. Le maire rappelle que Monsieur Kuhn a interrogé le Président du Conseil départemental et qu’il a reçu ou va recevoir un courrier du département répondant à ses interrogations.
3) Monsieur Kuhn demande des informations sur la passerelle du Bragsteg. Le maire explique que les délais de réparation sont tributaires des concessionnaires (élécrticité, gaz et téléphonie, qui passent sur cette passerelle). L'élément qui retarde l’engagement des travaux concerne la conduite de gaz : GRDF veut finalement désolidariser la canalisation de la passerelle en la faisant passer sous la Sarre par un forage (ces travaux sont prévus fin août). M. Kuhn a par ailleurs contesté le caractère infructueux de l’appel d’offres. Le maire éclaircit la situation en expliquant qu’il n’y a eu qu’une offre qui dépassait de 200 000€ le montant estimé par un bureau d’études spécialisé, qui a d’ailleurs conseillé la commune de relancer un appel d’offres. Le maire espère réaliser les travaux en fin d’année.
4) Monsieur Kuhn développe les doléances d’un riverain. Le maire explique avoir demandé que ce point soit examiné par la commission de circulation.
VV
LA SEANCE EST LEVEE A 19H25.
Le secrétaire de séance, Le “y
Alain MARTY Fabien DI FILIPPO
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