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Déliberation - liste deliberations cm 07 02 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 07 02 2024)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024 A 18H30
N° 01 – Affaires Générales – Création d’un traitement de données à caractère personnel en matière de gestion du stationnement des véhicules sur voirie et adoption d’une dérogation au droit d’opposition des usagers à la collecte du numéro d’immatriculation dans le cadre du stationnement payant sur voirie / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Affaires Générales – Prévention spécialisée – « Le 14 – Calvados Prévention Jeunesse » - Nomination d’un membre permanent au Conseil d’Administration / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Personnel – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Personnel – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Personnel – Emplois non permanents : Création de postes et recrutement en contrat d’engagement éducatif (CEE) / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Personnel – Recours à du personnel vacataire par les établissements artistiques / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Action Sociale – Convention cadre définissant les relations entre les membres du Conseil Local de Santé Mentale de Bayeux, Port-en-Bessin, Sommervieu et Saint-Vigor-le-Grand / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Travaux – SDEC ENERGIE – Avant-projet sommaire – Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) – Parkings du Musée de la Bataille de Normandie (Bd Fabian Ware) et de la gare (Bd Maréchal Montgomery) / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Travaux – Convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AW 204 sis Chemin de la Cambette à Bayeux dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de distribution publique en lien avec le Crématorium / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Travaux – Commande Publique – Marché de travaux relatif à l’aménagement et l’extension d’une ancienne école en Maison de la Vie Associative – Avenant n°1 – Lot n°2 « Gros œuvre, curage » / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Finances – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 – Article L.1612-1 du CGCT / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Finances – Indemnités de frais de représentation du Maire / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Commande Publique – Groupements de commandes prévus en 2024 / Approuvée à l’unanimité
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a fait usage de sa délégation selon l’article L. 2122-22 du CGCT pour :
- dire que la Ville n’était pas intéressée concernant les déclarations d’intention d’aliéner adressées en Mairie depuis le dernier Conseil.
* * *
Fait à l’Hôtel de Ville, le 9 février 2024.