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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 FÉVIER A 18H30
N° 01 – Affaires Générales – Police Municipale : Vacations funéraires / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Affaires Générales – Organisation d’une consultation facultative ouverte (votation) du 17 au 27 avril 2025 sur le thème de la vidéoprotection urbaine à Bayeux / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Personnel – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Personnel – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Personnel – Comité des Œuvres Sociales – Subvention 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Environnement – Bayeux Intercom – Rapport annuel sur la qualité et le prix du service « Eau Potable » – Année 2023 / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Environnement – Bayeux Intercom – Rapport annuel sur la qualité et le prix du service de « Assainissement » – Année 2023 / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Environnement – Collecte et valorisation des mégots / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Action Culturelle et Vie Associative – Attribution d’une subvention de fonctionnement et une subvention de soutien à évènement pour l’association MUSIKOBLOKOS / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Action Culturelle et Vie Associative – Révision des tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public et de location de stand, dans le cadre des Médiévales de Bayeux à compter de 2025 (hausse de 5%) / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Action sociale – Appel à projets pour la dévolution d’un service d’intérêt économique général (SIEG) relatif à la gestion d’un « établissement multi-accueil du jeune enfant » à ARGOUGES pour la période 2025-2028 / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Musée – Signature de la convention de partenariat entre Bayeux Museum et la Fondation Musée Schlumberger / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Travaux – SDEC – Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) et Redevance pour Occupation du Domain Public Provisoire par les ouvrages de distribution de gaz, de réseau de transport de gaz et/ou aux canalisations de gaz de l’année 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Travaux – Commission « Communale pour l’Accessibilité » : Rapport annuel 2023-2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Travaux - SDEC Energie – Avant-projet sommaire – Installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et (IRVE) – Avenue de la Vallée des Près, Place de la Lombarderie, Rue Larcher) / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – Urbanisme – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat - Subventions (dispositif complémentaire aux aides de l’ANAH) / Approuvée à l’unanimité
N° 17 – Urbanisme – Mise en vente par adjudication d’un lot à bâtir sis Rue Marie Anne-Cuiret cadastré AB 524 / Approuvée à l’unanimité 2
N° 18 – Urbanisme – Mise en vente par adjudication d’un lot à bâtir sis Rue Marie Anne-Cuiret cadastré AB 525 / Approuvée à l’unanimité
N° 19 – Urbanisme – Mise en vente par adjudication d’un lot à bâtir sis Rue Sainte Basille cadastré AY 429 / Approuvée à l’unanimité
N° 20 – Urbanisme – Mise en vente par adjudication d’un lot à bâtir sis Rue Alexis de Tocqueville cadastré BI 367 / Approuvée à l’unanimité
N° 21 – Finances – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 – Article L.1612-1 du CGCT / Approuvée à l’unanimité
N° 22 – Finances – Subvention au CCAS / Approuvée à l’unanimité
N° 23 – Finances – Prix Bayeux Calvados-Normandie des Correspondants de Guerre – 32ème édition – Dotation des prix et encaissement des subventions / Approuvée à l’unanimité
N° 24 – Finances – Prix Bayeux Calvados-Normandie des Correspondants de Guerre 2025 – Frais de transport / Approuvée à l’unanimité
N° 25 – Commande Publique – Liste des groupements de commandes prévisionnels 2025 / Approuvée à l’unanimité
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qu’il a fait usage de sa délégation selon l’article L. 2122-22 du CGCT pour :
- dire que la Ville n’était pas intéressée concernant les déclarations d’intention d’aliéner adressées en Mairie depuis le dernier Conseil.
- l’attribution de marchés de type MAPA et accords-cadres selon la procédure de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
* * *
Fait à l’Hôtel de Ville, le 7 février 2025.