Procès Verbal - PVCM 27 mars 2025

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Procès Verbal - PVCM 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 27 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, LE FALGOUX

MAIRIE du FALGOUX

— Le Bourg —

15380 LE FALGOUX

FF /& : 04.71.69.51.28

mail: maitie.lefalgoux@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 27 MARS 2025

Düûüment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.

Étaient présents : Mr CHAMBON Louis, Mme FAUX Isabelle, Mr VALARCHER Benjamin, Mme VEYSSIERE Marie-

Claude, Mr BENOIT Bernard, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mr TISSANDIER Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme FAUX Isabelle.

Excusé, pouvoir : Mr LAPEYRE Guillaume., pouvoir à Mr CHAMBON Louis

Absent : Mr LAPEYRE Philippe

Ouverture de la séance à 20h30

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du 21 février 2025 6. Protection sociale des agents - Risque santé 2. Vote des taux d'imposition 2025 7. ENEDIS — convention pour implantation 3. Vote des subventions aux associations d’un poste de distribution publique 4. Vote du BP 2025 8. Renouvellements contrats du personnel 5. Fonds cantal solidaire 2025-2027 (subvention CD 15) 9. QD

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2025 à été approuvé à l'unanimité.

2. Taux d'imposition 2025

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes locales pour 2025. Depuis 2023, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut être voté par les collectivités locales. Produit fiscal prévisionnel pour 2025 : 93 307 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2025.

Les taux sont fixés comme suit :

- Taxe foncière sur bâti : 35,96 %,

- Taxe foncière sur non bâti : 87,40 %,

- Taxe d’habitation : 6,37 %,

La décision est adoptée à l’unanimité.

3. Subventions de fonctionnement aux associations 2025

Le conseil municipal examine les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2025.

Les subventions sont réparties comme suit :

- La Pastourelle : 250 € La décision est adoptée à Punanimité.

- _ FNACA : 50 € La décision est adoptée à Punanimité.

- _ ADMR : 100 € La décision est adoptée à l'unanimité.

- _ ADAPEIT : 50 € La décision est adoptée à l'unanimité.

- Comité des fêtes : 700 € (vote sans la participation de M. CHAMBON) La décision est adoptée à Punanimité.

-__ ASPECT : 900 € (vote sans la participation de Mme FAUX) Pour : 6 — Contre : 1

- ACCA : 350 € (vote sans la participation de M. VALARCHER) La décision est adoptée à Punanimité.

4. Approbation du Budget Primitif 2025

Présentation par chapitre du Budget Primitif 2025 en équilibre :

° Fonctionnement : 422 600 €

e Investissement : 452 300 €Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité le Budget Primitif 2025 avec les grandes orientations suivantes :

Section de Fonctionnement : 422 600 €

+ Répartition des recettes : Impôts et taxes (26,90 %), Produits divers (26,69 %), Dotations (24,44 %), Loyers

(1,90 %), Report 2024 (20,06 %).

+ Répartition des dépenses : Charges générales (48,67 %), Charges de personnel (35,92 %), Indemnités (6,72 %), Charges de gestion courante (3,89 %), Contributions (3,54 %), Charges financières (1,27 %).

Produit prévisionnel de la fiscalité directe : 93 307 € (Variation votée : 0 %).

Section d’Investissement : 452 300 €

* Principaux projets d'investissement : Réhabilitation du gîte et camping, voirie, bâtiments communaux, maté- riel, aménagements divers.

La décision est adoptée à l'unanimité.

5. Fonds Cantal Solidaire 2025

Dans le cadre de l'appel à projet Fonds Cantal Solidaire 2025-2027 porté par le conseil départemental du Cantal, la commune sollicite une aide financière maximale (50 %) pour le renouvellement des glissières en bois sur la route du Tahoul (153 mètres linéaires), dont le coût est estimé à 22 511 € HT. La décision est adoptée à l’unanimité.

6. Protection sociale des agents - Risque santé

Le Maire rappelle l'obligation de participation financière des collectivités territoriales au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire des agents à compter du 1% janvier 2026. Le conseil municipal mandate le Centre de Gestion du Cantal pour mener la procédure de mise en concurrence afin de sélectionner un ofganisme d'assurance compétent. La commune s’engage à communiquer les caractéristiques de sa population active et autorise la collecte de données auprès des caisses de retraite. L’adhésion finale à la convention de participation se fera par délibération après la conclusion de la procédure menée par le Centre de Gestion.

La décision est adoptée à l’unanimité.

7. Convention ENEDIS

Le conseil municipal autorise ENEDIS à implanter un poste de transformation de courant électrique sur la par- celle cadastrée AT 90 à La Frausse, pour une indemnité forfaitaire et unique de 328 €. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition et tout document afférent à cette opération.

La décision est adoptée à lPunanimité.

8. Ressources Humaines

Mr Le maire fait part à l'assemblée que l’agent saisonnier pour le gite/camping pour 6 mois à 35h/semaine souhaite renouveler son contrat, il en est de même pour l'agent embauché en renfort pour la partie service technique (5 mois à 17h30/semaine), les 2 agents seront donc reconduits.

Il indique aux conseillers qu’il souhaite la même chose pour l’agent en poste à l'entretien des bâtiments (5h/semaine en CDD 1 an). Il doit prendre contact avec elle afin de savoir si elle est d'accord pour ce renouvellement, l’offre d'emploi a été publiée le 7 mars sur emploi territorial.

Dans le cadre du renouvellement du contrat de notre secrétaire de mairie, Monsieur le Maire propose la création

d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie (catégorie B sur le grade de Rédacteur) à temps non complet (28 heures hebdomadaires) à compter du 17 juin 2025 en CDD pour une durée de 3 ans. En cas d'absence de candidat titulaire ou stagiaire, un agent contractuel pourra être recruté. Le Conseil Municipal approuve la création de cet emploi et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

Les décisions sont adoptées à Punanimité.Questions diverses

+ _Pastourelle : Les bénévoles n'ayant pas d'adresse mail seront directement contactés par la mairie afin de finaliser le listing et de clarifier les préparatifs de cette manifestation.

e Cérémonie du 8 mai : Elle se tiendra le 8 mai à 10h30, et à cette occasion, la plaque réalisée par Gilma en hommage aux soldats d'Afrique du Nord sera inaugurée.

e Remplacement chaudière Gaz de la cure : les travaux sont programmés pour la première semaine d’avril. e Les ECHOS rappel que la distribution du dernier n’a pas été complètement terminée, le prochain numéro est prévu pour juillet.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 13 JUIN A 20H30.

La séance est levée à 23h00.

PV approuvé le 26/06/2025

Le maire, Louis CHAMBON La secrétaire de séance, Isabelle FAUX

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