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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
L'an deux mil vingt-deux, le 13 du mois de septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal, ont été légalement convoqués en séance ordinaire par Patricia ROUXEL, Maire de la commune d’Aigondigné, à la salle des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné.
CONVOQUES : Aimon Céline, Audé Laurent, Baumgarten Christian, Biraud Vanessa, Bourdier Christine, Cousset Alain, Daguts Karine, Didier Emilien, Dobiot Philippe, Dumortier Roselyne, Garnier Céline, Gomes- Teixeira François, Guillorit Mikaël, Guillot Sandrine, Hipeau Gaëlle, Le Bars Arlette, Lecullier Lysiane, Magne Didier, Martinez Olivier, Noizet Michel, Rivault Pierre, Rouxel Patricia, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trochon Patrick, Zapata Laurie.
Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : Laurie ZAPATA à Lysiane LECULLIER, Gaëlle HIPEAU à Patricia ROUXEL, Arlette LE BARS, Mikaël GUILLORIT
Secrétaire de séance : Roselyne DUMORTIER
Délibération 2022_071 :
INTERCOMMUNALITE/URBANISME
Objet : AVIS SUR LA REVISION ALLEGEE (RA) N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MOUGON EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-41 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son articles L.5211-57 ;
VU le pacte de gouvernance de Mellois en Poitou approuvé par le conseil communautaire du 27 mai 2021 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Mougon approuvant le Plan Local d'Urbanisme le 5 décembre 2013 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mai 2019 prescrivant la
révision allégée n°1 du PLU de Mougon et définissant les modalités de concertation ;
VU la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date 17 aout 2022
de dispenser la procédure de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Mougon d'évaluation environnementale ;
VU le projet de réduction d’une zone agricole (A) au profit d’une zone urbaine à la suite
de l’arrêt de l’activité agricole en zone agglomérée ;
ENTENDU l'exposé de madame le Maire présentant le projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Mougon ;
Nombre de membres :
- En exercice : 26
- Présents : 22
- Votants : 24
- Procuration(s) : 2
- Absent(s) excusé(s) : 2
- Absent(s) :
DEL 2022_071
Date de convocation : Le 6 septembre 2022
Date d’affichage : Le 6 septembre 2022
Fait à Aigondigné,
Le 13 septembre 2022
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
et/ou représentés :
- EMET un avis favorable sur l’arrêt du projet de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Mougon.
Le Mair e,
Patricia ROUXEL
Certifiée exécutoire par la Préfecture des Deux-Sèvres, le : …………………………. Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État