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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
L'an deux mil vingt-deux, le 8 du mois de novembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Patricia ROUXEL, Maire, en séance ordinaire à la salle des fêtes de Mougon, place de la Mairie, 79370 Aigondigné.
CONVOQUES : Aimon Céline, Audé Laurent, Baumgarten Christian, Biraud Vanessa, Bourdier Christine, Cousset Alain, Daguts Karine, Didier Emilien, Dobiot Philippe, Dumortier Roselyne, Garnier Céline, Gomes- Teixeira François, Guillorit Mikaël, Guillot Sandrine, Hipeau Gaëlle, Le Bars Arlette, Lecullier Lysiane, Magne Didier, Martinez Olivier, Noizet Michel, Rivault Pierre, Rouxel Patricia, Texier Fernando, Thibault Evelyne, Trochon Patrick, Zapata Laurie.
Excusé(e)(s) et pouvoir(s) : Emilien DIDIER à Laurie ZAPATA, Mickaël GUILLORIT à Philippe DOBIOT, Gaëlle HIPEAU à Patricia ROUXEL, Michel NOIZET à Didier MAGNE
Secrétaire de séance : Laurie ZAPATA
Délibération 2022_090 : URBANISME
Objet : AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLU DE MOUGON EN APPLICATION DE L’ARTICLE L5211-57 du CGCT
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-41 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son articles L.5211-57 ;
VU le plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Mougon, approuvé le 5/12/2013 qui a fait l’objet d’une modification simplifiée n° 1 approuvée le 10/04/2014, d’une modification simplifiée n°2 approuvée le 29/04/2019 et d’une modification simplifiée n° 3 approuvée le 21/01/2021 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mai 2019 prescrivant la
modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Mougon sur la commune d’Aigondigné
visant à :
- Répondre aux besoins de développement de l’urbanisation sur le bourg de
Mougon et assurer un aménagement cohérent sur la zone dite « des Babelottes »,
- Modifier le règlement écrit des zones Ue et AUe,
- Toiletter la liste des emplacements réservés.
VU la décision n° MRAe 2022DKNA163 du 10 aout 2022 de la Mission Régionale d'Autorité
Environnementale de dispenser la procédure de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Mougon d’évaluation environnementale ;
Vu l'arrêté du président de Mellois en Poitou n°A2022AU02, du 30/08/2022 portant ouverture de l’enquête publique du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de Mougon ;
VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ; VU le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Mougon prêt à être approuvé
par le Conseil Communautaire de Mellois en Poitou ;
Nombre de membres :
- En exercice : 26
- Présents : 22
- Votants : 26
- Procuration(s) : 4
- Absent(s) excusé(s) : 0
- Absent(s) :
DEL 2022_090
Date de convocation : Le 2 novembre 2022
Date d’affichage : Le 2 novembre 2022
Fait à Aigondigné,
Le 8 novembre 2022
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AIGONDIGNÉ
ENTENDU l'exposé de Madame le Maire présentant le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Mougon ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :
- émet un avis favorable sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
- dit cependant ne pas souhaiter que conformément à l’avis de l’Etat une zone AUh de même contenance soit fermée à l’urbanisation mais qu’une réflexion soit engagée dans le cadre du PLUih sur les zones existantes et sur leurs réductions éventuelles en fonction des contraintes des terrains.
Le Maire,
Patricia ROUXEL
Certifiée exécutoire par la Préfecture des Deux-Sèvres, le : …………………………. Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État