Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FÉVRIER 2022
N° C24_02_2022_31 - Projet éolien sur les communes de Périgné, Saint-Romans-lès-Melle et Celles-sur-Belle - Avis sur le projet d’implantation du parc de la Cerisaie (annexes) Annexe(s) :
- Sollicitation préfectorale (enquête publique)
- Avis de la MRAe
- Réponse à l'avis de la MRAe
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 62 10 72 18
Pour : 62 Abstention : 9 Contre : 1 Sans Participation : 0
Date de convocation : 18 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre février, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, Salle des fêtes à Celles-sur-Belle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, BALLAND Cyril, BARILLOT Dorick, MOUNOURY Didier, SICAULT Jean-Claude, BAUMGARTEN Christian, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, GOUINAUD Eric, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DOLBEAU Alain, DUPIN Jacques, MARTIN Patrick, PERREAU Gwendoline, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HOELLINGER Gilbert, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LONGEAU Daniel, MACHET Annette, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NIVELLE Jean-Pierre, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RAGOT Nicolas, MANN Grégory, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard
Etaient représentés :
BELAUD Bernard (pouvoir donné à BERTON Jacques), BOUCHEREAU Isabelle (pouvoir donné à RAGOT Nicolas), CROMER Maïté (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), GIRAULT Anne (pouvoir donné à OUVRARD Pierre), HUCTEAU Patrice (pouvoir donné à RAGOT Nicolas), LECULLIER Lysiane (pouvoir donné à BOURDIER Christine), SAINTIER Marie-Emmanuelle (pouvoir donné à CHARPENTIER Patrick), SARRAZIN Nathalie (pouvoir donné à GAYET Olivier), WATTEBLED Frédéric (pouvoir donné à VEQUE Marie-Claire)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
Conseil communautaire du 24/02/2022 - Délibération n° C24_02_2022_31 Page 1 sur 3 AUDE Laurent, BARRE Gérard, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, COLLET Gérard, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, JOUANNET Paul, LABROUSSE Christophe, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, PICARD Christian, RACINE Eric, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, THIBAULT Evelyne, VALERY Nicolas, YOU Thierry
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain GRIFFAULT
***********************
Projet éolien sur les communes de Périgné, Saint-Romans-lès-Melle et Celles- sur-Belle - Avis sur le projet d’implantation du parc de la Cerisaie (annexes) Annexe(s) :
- Sollicitation préfectorale (enquête publique)
- Avis de la MRAe
- Réponse à l'avis de la MRAe
Vu l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société FERME EOLIENNE DE LA CERISAIE relative au projet d’exploitation d’un parc éolien comportant huit éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Celles-sur-Belle, Saint-Romans-lès-Melle et Périgné ;
Vu l’article R 181-38 du code de l’environnement et le courrier de la Préfecture reçu dans le cadre de cette même enquête publique se tenant en mairies de Celles-sur-Belle, Saint- Romans-lès-Melle et Périgné du lundi 14 février 2022 au jeudi 17 mars 2022 inclus, invitant le conseil communautaire à donner son avis sur cette demande d’autorisation avant le 1er avril 2022 ;
Vu le travail communautaire réalisé en 2021 et formalisé dans le guide des bonnes pratiques des projets éoliens Mellois en Poitou ;
Considérant que le projet déposé par Volkswind propose 8 mâts de 4,2 MW chacun, pour une production estimée équivalente à la consommation électrique annuelle de 18 000 foyers ;
Considérant que la hauteur maximale des éoliennes en bout de pale s’élève à 180 mètres ;
Considérant la distance de 700 mètres des éoliennes aux habitations les plus proches ;
Considérant les covisibilités du parc projeté avec le point de vue d’intérêt paysager pour le territoire communautaire de la vallée de la Belle à Verrines, et avec les abords du château des Ouches constituant un élément identitaire du paysage communautaire ;
Considérant la densité importante des parcs éoliens en exploitation à proximité, notamment les parcs éoliens du Teillat et de Périgné à proximité immédiate, et les parcs de Saint-Martin-lès-Melle, la Tourette 1, la Tourette 2, de Lusseray - Paizay le Tort à proximité visuelle ;
Considérant que le parc éolien des Châteliers autorisé mais non construit à l’heure actuelle s’ajoutera à la proximité visuelle ;
Considérant le manque d’espaces de respiration pour les bourgs de Périgné, et Saint- Romans-lès-Melle et pour les hameaux de Vilaine, Riplet, La Grésolle, Mairé, Bessac, La Pierre, Montigné, Etrochon, et la saturation visuelle déjà ressentie par les habitants ;
Considérant la pétition portée par les communes de Périgné, Saint-Romans-lès-Melle et Celles-sur-Belle (Montigné) et transmise en Préfecture en avril 2021, et le courrier de déclaration commune contre le projet des mêmes collectivités adressé au Préfet démontrant la faible acceptabilité locale du projet ;
Conseil communautaire du 24/02/2022 - Délibération n° C24_02_2022_31 Page 2 sur 3 Considérant la faible concertation menée auprès des habitants et des mairies concernées lors du développement du projet ;
Les conditions ne semblent pas réunies pour que ce projet s’intègre à un développement cohérent de l’éolien sur le territoire communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à la majorité, décide de :
- EMETTRE UN AVIS DEFAVORABLE concernant le projet éolien de la Cerisaie,
- AUTORISER le président ou tout délégataire de son choix à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
ature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 24/02/2022 - Délibération n° C24_02_2022_31 Page 3 sur 3