Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 163 Arrete fete des voisins Rue des Ormeaux l
Arrêté - 2024 128 Arrete fete des voisins Rue PM Pautonnier
Arrêté - 2025 103 Arrete fete des voisins Rue du Chene Amou
Arrêté - Arrete fete des voisins Rue du Chene Amoureux vend
Arrêté - 2025 103 Arrete fete des voisins Rue du Chene Amou
Arrêté - 2024 123 Arrete fete des voisins Rue de laSaudrais
Arrêté - Arrete 139 2024 Fete de la musique samedi 15 juin
Arrêté - 2025 144 Arrete fete des voisins Allee de la Hamon
Arrêté - Arrete 139 2024 Fete de la musique du samedi 15 ju
Arrêté - 2024 133 Arrete fete des voisins Allee de la Hamon
Arrêté - 2025 139 Arrete fete des voisins Rue PM Pautonnier le 29 aout 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 139 Arrete fete des voisins Rue PM Pautonnier le 29 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
ENT T
Arrêté n°139- 2025
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (code de la route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
VU la demande formulée par Monsieur PEDERSEN le 3 juin 2025 domicilié— 35520 LA CHAPELLE DES
FOUGERETZ,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant la
manifestation,
ARRETE :
Article 1°: Le vendredi 29 août 2025 à compter de 17H, à l’occasion de la fête des voisins, la
circulation sera interdite dans la rue Pierre-Marie Pautonnier.
Article 2 : Il est précisé que la mise en place du dispositif d'interdiction à la circulation est à la charge
des habitants.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Pacé ;
- Au pétitionnaire
À La Chapelle des Fougeretz,
Le 13 juin 2025
Lionel BRODIER /TTÈ
Maire Adjoint
4 = LAMY
NOTA -— La présente décision peut faire l’objet d’un recgurs cofifentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le
délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée,