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Arrêté - 2025 103 Arrete fete des voisins Rue du Chene Amoureux le 13 juin 2025 M. GUILLEMER
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 103 Arrete fete des voisins Rue du Chene Amoureux le 13 juin 2025 M. GUILLEMER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mise en.
Ugre lo.
#0 l0SIaS
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
Xe NIUE ENT
Arrêté n°103- 2025
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (code de la route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
VU la demande formulée par Monsieur GUILLEMER le 15 avril 2025 domicilié 35520 LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant la
manifestation,
ARRETE :
Article 1°: Le vendredi 13 juin 2025 à compter de 18H, à l’occasion de la fête des voisins, la
circulation sera maintenue en toute sécurité dans la rue du Chêne Amoureux.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Pacé ;
- Au pétitionnaire
A La Chapelle des Fougeretz/ mn
Le 05 mai 2025 AË \
Lionel BRODIER
Maire sde"
NOTA -— La présente décision peut faire l’objet d’un recours Contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente
décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le
délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.