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Arrêté - Arrete fete des voisins Rue du Chene Amoureux vendredi 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fete des voisins Rue du Chene Amoureux vendredi 14 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARehe Le
06/06/21,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
Arrêté n°145- 2024
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (code de la route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
VU la demande formulée par Monsieur GUILLEMER le 29 mars 2024 domicilié- 35520 LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant la
manifestation,
ARRETE :
Article 1°: Le vendredi 14 juin 2024 à compter de 18H, à l’occasion de la fête des voisins, la
circulation sera interdite dans la rue du Chêne Amoureux.
Article 2 : Il est précisé que la mise en place du dispositif d'interdiction à la circulation est à la charge
des habitants.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Pacé ;
- Au pétitionnaire
A La Chapelle des Fougeretz, ue
Le 04 juin 2024 ASUED / +
Lionel BRODIER
Maire Adjoint 7 \&
17 KE NOTA -— La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de fortlusiôn, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 -— 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le
délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.