Compte-Rendu - COmpte rendu du 07 septembre 20263

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Compte-Rendu - COmpte rendu du 07 septembre 20263 Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Cuzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - COmpte rendu du 07 septembre 20263)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Guerre en Ukraine, Cuzieu MAIRIE

42330 CUZIEU

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2026

Affiché le 23 SEPTEMBRE 2026

En exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil

Municipal dûment convoqué s’est

réuni

le

Lundi 7 septembre

2026 à

20

heures 00 en

session ordinaire, sous

la

présidence de Monsieur Jean-François RASCLE, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 02 septembre 2026 Présents : Jean-François

RASCLE — Ghislaine GARNIER — Vincent GRANJON — Laila GAUTHIER — Marc JANDROS -— Véronique

MOUNIER — Bruno SAUVIAC — Marie-Josée GUBIEN — Riehard=HSSEUR — Lucie TEPPE DUPELOT — Philippe BOULOUMIÉ -— Valérie TROUILLOUX -— Vincent CLAPEYRON —

Azzurra CITTONE ESTIENNE — Régis SANIAL.

Excusés avec pouvoir:

Philippe BOULOUMIÉ à Véronique MOUNIER Richard TISSEUR à Régis SANIAL

Secrétaire de séance :

Vincent CLAPEYRON

La séance est ouverte à 20 heures 08.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

|

Le compte rendu de la séance du 22 juin 2026 est approuvé par 13 voix pour et une abstention.

AFFECTATION DES RESULTATS 2025

|

Madame Lucie TEPPE DUPELOT

arrive en séance à 20h13.

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 18 mai 2026 la délibération 2026.027 d'affection des résultats 2025 a été approuvée. Monsieur le Maire rappelle les résultats du Compte Financier Unique qui s’établissent comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé : excédent de 870 887.75 € Résultat d'investissement cumulé : déficit de 66 104.46 €

Les restes à réaliser dépenses d'investissement sont de 426.38 € et les restes à réaliser recettes d'investissement sont de 76 682.00

€.

A la relecture du BP, il s'avère qu’une erreur a été commise lors du report de l'affectation du résultat. Il s’agit de corriger cette erreur. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section fonctionnement (Compte 002) : 794 632.13 € Affectation à la section d'investissement (Compte 1068) : 76 255.62 €

Il'est demandé au Conseil Municipal :

-

D’approuver la proposition d'affectation des résultats 2025 telle que présentée ci-dessus

-

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention :

-

Approuve la proposition d'affectation des résultats 2025 telle que présentée ci-dessus

-

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Philippe BOULOUMIÉ arrive en séance à 20h35. Monsieur le Maire expose : Les différents mouvements au sein du personnel municipal nécessitent l’actualisation du tableau des effectifs. Il est proposé à mise à jour tel que listé ci-dessous : l'est demandé au Conseil Municipal -_

D'approuver les modifications du tableau des effectifs

-__

De prévoir au budget les crédits nécessaires

-

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son

représentant pour prendre toutes les

mesures et signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions :

-

Approuve les modifications du tableau des effectifs qui devient :

Grade

Temps de travail

Nombre

‘Pourvu

Mouvement

Filière administrative Rédacteur principal de 1ère classe

Tps complet

2

î

Rédacteur

Tps complet

s:

1]

Zläcréer

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Tps complet

£

0!

Asupprimer

Adjoint administratif principal de 2ème classe

|Tps complet

1

1

Adjoint administratif principal de 2ème classe

| Tps non complet 28 h hebdo

L

0

Adjoint administratif

Tps complet

4

0

Filière technique Adjoint technique principal de 2ème classe

Tps complet

î

3

Adjoint technique

Tps complet

2

2

Adjoint technique

Tps non complet 32 h hebdo

À

1

Adjoint technique

Tps non compiet 25 h hebdo

1

1

Adjoint technique

Tps non complet 24 h hebdo

À

1

Adjoint technique

Tps non complet 20h30 hebdo

î

1

Adjoint technique

Tps non complet 20 h hebdo

1

1

Filière médico-sociale Agent spécialisé des écoles maternelles

Tps non complet 25 h hebdo

1

0

16

11Grade

Temps de travail

Nombre!

Pourvu]

Mouvement

Filière administrative Rédacteur principal de 1ère classe

Tps complet

2

1

Rédacteur

Tps complet

2

1

Adjoint administratif principal de 2ème classe

|Tps complet

1

1

Adjoint administratif principal de 2ème classe

| Tps non complet 28 h hebdo

1

0

Adjoint administratif

Tps complet

1

0

Filière technique Adjoint technique principal de 2ème classe

Tps complet

1

3

Adjoint technique

Tps complet

2

2

Adjoint technique

Tps non complet 32 h hebdo

1

1

Adjoint technique

Tps non complet 25 h hebdo

1

4

Adjoint technique

Tps non complet 24 h hebdo

1

1

Adjoint technique

Tps non complet 20h30 hebdo

1

1

Adjoint technique

Tps non complet 20 h hebdo

1

1

Filière médico-sociale Agent spécialisé des écoles maternelles

Tps non complet 25 h hebdo

1

0

16

11

-

Prévoit au budget les crédits nécessaires

-

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CREATION COMMISSION EXCEPTIONNELLE PROVISOIRE PROJETS DE CONSTRUCTION

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil {art, L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Les membres sont désignés

par vote à

bulletin secret {art.

L 2121-21 du

CGCT}. Toutefois,

le conseil municipal peut décider, à

l'unanimité,

de

ne

pas

procéder

au

scrutin

secret

aux

nominations

ou

aux

présentations

{même

article).

Le

maire

est

le

président de droit

de toutes les

commissions.

En cas

d'absence

ou

d'empêchement,

les

commissions sont convoquées

et

présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Par délibération en date du 20 mars 2026, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la création de différentes commissions et sur leur composition. H convient de créer la commission exceptionnelle et provisoire Projets de Construction, et de décider de sa composition, suite à l'avancée des deux projets de construction du centre bourg. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

-

Crée la commission municipale énoncée ci-dessus ;

-__

Décide de sa composition et précise que le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués en sont membres de fait:

-

Les membres de la commission sont : Jean-François RASCLE, Président - Ghislaine GARNIER - Vincent GRANJON - Laila GAUTHIER —

Marc JANDROS

-

Véronique

MOUNIER

-

Marie-Josée

GUBIEN

-

Vincent

CLAPEYRON

—

Lucie

TEPPE

DUPELOT - Philippe BOULOUMIÉ — Valérie TROUILLOUX — Régis SANIAL.CREATION COMMISSION CIMETIÈRE

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT}. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret {art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité,

de

ne

pas

procéder

au

scrutin

secret

aux

nominations

ou

aux

présentations

(même

article).

Le

maire

est

le

président

de droit de toutes les commissions.

En

cas

d'absence ou

d'empêchement,

les commissions sont convoquées et

présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Par délibération en date du 20 mars 2026, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la création de différentes commissions et sur leur composition. li convient de créer aussi la Commission Cimetière, et de décider de sa composition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

-

Crée la commission municipale énoncée ci-dessus ;

-

_

Bécide de sa composition et précise que le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués en sont membres de fait:

-

Les membres de la commission sont : Jean-François

RASCLE,

Président - Marc JANDROS, Vice-Président - Ghislaine

GARNIER - Vincent GRANJON - Marie-Josée GUBIEN - Vincent CLAPEYRON - Régis SANIAL

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire expose, par délibération n°2026.031, le Conseil Municipal a délibéré et proposé les membres suivants pour la commission de Contrôle des Listes électorales :

-

Conseillère municipale titulaire : Marie-Josée GUBIEN - Conseiller municipal suppléant : Vincent GRANJON

-

Délégué de l'administration titulaire : Gérard LECLERCQ - Déléguée de l’administration suppléante : Céline VIAL

-

_

Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christian TORRON — Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Morgan RIOUX

s'avère qu’un adjoint titulaire d'une délégation ne peut être membre de la commission de Contrôle des Listes électorales. llest proposé au Conseil Municipal de désigner comme Conseiller municipal suppléant : Vincent CLAPEYRON, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour, approuve les membres suivants :

-

Conseillère municipale titulaire : Marie-Josée GUBIEN - Conseiller municipal suppléant : Vincent CLAPEYRON

-__

Délégué de l'administration titulaire : Gérard LECLERCQ - Déléguée de l'administration suppléante : Céline VIAL

-

_

Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Christian TORRON -— Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Morgan RIOUX

SIMA COISE- INTERVENTION 2026 POUR L'ENTRETIEN DES SENTIERS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SIMA COISE peut réaliser des travaux de balisage et d'entretien de nos sentiers communaux. IE donne lecture d’une convention à intervenir entre les deux parties. lFest proposé au Conseil Municipal :

-

D'approuver la convention avec le SIMA COISE,

-

De fixer la durée de l'intervention à une journée et demi pour 2026 pour un coût de 750 € la journée,

-

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures, ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

-

_

Approuve la convention avec le SIMA COISE.

-

Fixe la durée de l'intervention à une journée et demi pour 2026 pour un coût de 750 € la journée.

-

_

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant quant à prendre toutes les mesures, ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.REVUE MUNICIPALE 2026 — TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la préparation du prochain magazine municipal est en cours. Chaque année, des annonceurs sont sollicités pour acheter un encart publicitaire. Monsieur le Maire précise que quatre types d’encarts sont proposés aux annonceurs, à savoir :

-

Encart de 9 x 6 cm (4 couleurs)

99.00 €

-

Encart de 19 x6 cm (4 couleurs)

132.00

€

-

Encart de 19 x 13 cm (4 couleurs)

180.00 €

-

Encart page entière (4 couleurs)

240.00 €

ilest demandé au Conseil Municipal :

-

D'approuver les tarifs tels que définis ci-dessus,

-

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

-

_

Approuve les tarifs tels que définis ci-dessus,

-

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION {TVLH}

Monsieur le Maire informe l'assemblée du retrait de la question relative à la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Le point est retiré de l'ordre du jour.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION INITIALE DU GROUPEMENT D'ACHAT

Monsieur le Maire expose :

-

Considérant que le SIEL-Territoire d'Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d'achat élargi à toute énergie, d'une part, et à tout organisme public du département, d'autre part,

-

Considérant que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’effacement électrique, d’une part, et à tout organisme public du département, d'autre part,

-

Considérant

que

la

Commune

de

Cuzieu

adhère

au

groupement

d’achat

et/ou

groupement

d’effacement

par

convention signée.

-

Considérant que la Commune de Cuzieu adhère participe déjà à un marché d'achat d'énergie du SIEL-TE.

-

Considérant les besoins de l’adhérent pour l’achat d'énergie(s) et/ou l’effacement électrique,

-

Considérant que pour l'énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de La Commune de Cuzieu,

-__

Considérant que seule l'énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement.

H'est demandé au Conseil Municipal :

-

_

D'approuver l'avenant

à la convention annexée,

-

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

-

Approuve l'avenant à la convention annexée,

-__

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

TRAVAUX DE RÉFECTION ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE PROGRAMME 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Réfection éclairage de la commune PROGRAMME 2026 (AA, AG, A, A, AL, AM, AN, AP) Conformément à ses

statuts {article

2 notamment)

et aux modalités

définies

par le Comité et le Bureau,

le SIEL-Territoire

d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. I perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Financement : Coût du projet actuel : Détail

Montant

%-PU

Participation

AT Travaux

commune

Réfection (remise aux normes} des armoires AG, AJ, AM, |

13 995 €

710%

9937€

AN, Intervention Enedis pour déplacement compteur AM et

900 €

710%

638 €

AN Intervention Enedis pour création du comptage Armoire

| 450 €

710%

319 €

AG Remplacement des lanternes sur PBA (AA, AG, Al, AJ, AL,

| 51551€

710%

36 601 €

AM, AN, AP) Remplacement des lanternes sur mâts {AP}

8 398 €

710%

5962€

TOTAL

75 296€

53 460 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Il est demandé au Conseil Municipal : -

De prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Réfection éclairage de la commune PROGRAMME 2026 (AA, AG, A, AJ, AL, AM, AN, AP) dans les conditions indiquées

ci-dessus,

étant

entendu

qu'après

étude

des

travaux,

le

dossier

sera

soumis

à

Monsieur

le

Maire

pour

information avant exécution.

-

D'approuver

le montant des

travaux et la participation

prévisionnelle de la

commune, étant entendu que

le fonds de

concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,

-

De prendre acte que le versement du fonds de concours du SIEL-TE pour chaque dossier est effectué :

o

Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est inférieure à 20 000 € en une fois ;

o

Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est supérieure ou égale à 20 000 €

: en deux fois, avec

un premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant du fonds de concours de la commune, sur la base du devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TE à l’entreprise ; et le solde à

la fin des travaux.

Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de l'Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à ia commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin dudit délai. -

De décider d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années

-

de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après

discussion

et délibération,

le

conseil

municipal

souhaite que

l'ordre

de réfection

de l'éclairage de

la

commune soit

modifié en remplaçant le secteur de la RD 1082 (route de Montrond et route de Veauche) par un autre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

-

Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure fa maîtrise d'ouvrage des travaux de "Réfection éclairage de la commune PROGRAMME

2026"

avec les modifications pour remplacer

le

secteur de la RD 1082 par un autre, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

-__

Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu

que le fonds de

concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,

-

Prend acte que le versement du fonds de concours du SIEL-TE pour chaque dossier est effectué :

o

Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est inférieure à 20 000 € en une fois ;o

Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est supérieure ou égale à 20 000 €

: en deux fois, avec

un premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant du fonds de concours de la commune, sur la base du devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TE à l’entreprise ; et le solde à la fin des travaux.

Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de l'Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE rappelle alors par courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin dudit délai.

-

Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années

-

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents révisés nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

MANDAT SPÉCIAL POUR LA PARTICIPATION D'UN ÉLU AU CONGRÈS DES MAIRES RURAUX ET AU CONGRÈS DES MAIRES

|

Comme

le

prévoit l'article

L

2123-18

du

CGCT,

les

élus

municipaux

peuvent

être

sollicités

pour des

missions

à

caractère

exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal. Aussi,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il doit se rendre à Auch pour te Congrès des Maires Ruraux les 8, 9 et 10

octobre 2026 et à Paris pour le Congrès des Maires du 24 au 26 novembre 2026. Il propose aux membres présents de lui accorder ce mandat spécial, pour se rendre au Congrès des Maires ruraux et au Congrès des Maires, afin de prendre en charge les frais de déplacement, de restauration, d'hébergement sur production de justificatifs. Ilest demandé au Conseil Municipal

-

d'accorder au Maire le mandat spécial pour se rendre au Congrès des Maires ruraux et au Congrès des Maires,

-

d'accepter

de

prendre

en

charge

les

frais

de

déplacement,

de

restauration,

d'hébergement

sur

production

de

justificatifs,

-

de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

-

Accorde au Maire le mandat spécial pour se rendre au Congrès des Maires ruraux et au Congrès des Maires,

-_

Accepte de prendre en charge les frais de déplacement, de restauration, d'hébergement sur production de

justificatifs,

-

Donne tous pouvoirs à

Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures et signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ-EST

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39, Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est (CC Forez-Est}, Vu la

délibération n°2026.004.08.07 du Conseil Communautaire de la CC Forez-Est en date du 8 juillet 2026 approuvant le

rapport d'activité 2025, Vu le rapport d'activité 2025 ci-annexé, Chaque année, avant le 30 septembre,

le Président de la CC Forez-Est transmet au

maire de chaque commune membre un

rapport sur l'activité de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI}, accompagné du compte financier unique 2025 approuvé par son organe délibérant. Ce rapport est ensuite présenté par le maire en séance publique du Conseil municipal, au cours de laquelle les représentants de la commune siégeant à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le rapport d'activité de la CC Forez-Est de l’année 2025 donne une vision complète de toutes les actions conduites par l'EPCI. Il retrace les grandes étapes et les temps forts de l'année précédente, aussi

bien dans les services quotidiens apportés à la

population qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire tout au long de l’année. ilest demandé au Conseil Municipal :

-

De prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes de Forez-Est,

-

_

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour :

Prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes de Forez-Est, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Ÿ’_

État des décisions

Par

décision

en

date du

1er juillet

2026,

un

contrat

a

été signé

avec

Froid

Equipement

Services

pour

l'entretien

préventif et le dépannage des équipements Froid- Cuisson et Laverie de la Cantine et de l’ERA

Jean Noailly. Il est conclu

pour trois années à partir du 1er

juillet 2026 et jusqu’u 30 juin 2029.

La redevance forfaitaire annuelle est de 115.00

78 €H.T.

L'heure de main d'œuvre sera facturée à 76 € H.T.

Par

décision

en

date

du

20 juillet

2026,

un

contrat

a

été

signé

avec

ISAAC

ADC

pour

l'entretien

préventif et

le

dépannage de la chaudière gaz de la Mairie. Le contrat est conclu pour une année à partir du 3 juin 2026. La redevance forfaitaire annuelle est de 346.41 € H.T. soit 415.69 € T.T.C. Par

décision

en

date

du

20 juillet

2026,

un

contrat

a

été

signé

avec

ISAAC ADC

pour

l'entretien

préventif et

le

dépannage de la chaudière gaz de l’école Yves Meynier. Le contrat est conclu pour une année à partir du 3 juin 2026. La redevance forfaitaire annuelle est de 440.64 € H.T. soit 528.77 € T.T.C. Par

décision

en

date

du

20 juillet

2026,

un

contrat

a

été

signé

avec

ISAAC ADC

pour

l'entretien

préventif

et

le

dépannage de la chaudière gaz de l'Espace Rural d'Animation Jean Noailly. Le contrat est conclu

pour une année à

partir du 3 juin 2026. La redevance forfaitaire annuelle est de 440.64 € H.T. soit 528.77 € T.T.C. Par

décision

en

date

du

20 juillet

2026,

un

contrat

a

été

signé

avec

ISAAC ADC

pour

l'entretien

préventif

et

le

dépannage de la chaudière fioul des logements 54 place de l'Eglise. Le contrat est conclu pour une année à partir du 3 juin 2026. La redevance forfaitaire annuelle est de 223.68 € H.T. soit 246.05 € T.T.C. Par

décision

en

date

du

21

juillet

2026,

un

contrat

a

été

signé

avec

ISAAC

ADC

pour

l'entretien

préventif et

le

dépannage de la chaudière gaz du Centre Technique Municipal et du local Football. Le contrat est conclu

pour une

année

à

partir du 3 juin 2026. La redevance forfaitaire annuelle est de 313.19 € H.T. soit 375.83 € T.T.C.

Par

décision

en

date

du

21

juillet

2026,

un

contrat

a

été

signé

avec

ISAAC

ADC

pour

l'entretien

préventif

et

le

dépannage de la chaudière gaz de l'appartement situé au 802 route du Stade. Le contrat est conclu pour une année à partir du 3 juin 2026. La redevance forfaitaire annuelle est de 179.55 € H.T. soit 197.51 € T.T.C. Par décision en date du 29 juillet 2026, un contrat de location d’un appartement communal sis 54 place de l’Eglise à Cuzieu a été signé avec Monsieur Jonathan ARGAUD. Le contrat est conclu à partir du 1er août 2026. Le montant du loyer mensuel est fixé à 650.00 €

et le montant des charges mensuel à 100 €.

La séance est levée à 22h13. Le Secrétaire de séance, Vincent CLAPEYRON

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