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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
58
Fargues Saint-Hilaire, le 02 décembre 2025
CONVOCATION
Le Conseil Municipal se réunira dans la Salle du Conseil Municipal (en mairie) le :
Lundi 08 décembre 2025 à 20H30
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Ordre du Jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 (D2025-30)
2. Création d’un poste d’adjoint technique et d’adjoint technique principal (D2025-31)
3. Création d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine (D2025-32)
4. Autorisation de procéder au recrutement d’agents contractuels en 2026 (D2025-33)
5. Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG33 pour la couverture du risque SANTE (D2025-34)
6. Mandat spécial pour le 107ème Congrès des Maires de France – modification (D2025-35)
7. Confirmation du maintien des tarifs municipaux pour les services périscolaires (D2025-36)
8. Demande de fonds de concours au SDEEG (D2025-37)
9. Adoption des durées d’amortissement à compter du 1er janvier 2026 (D2025-38)
10. Adoption du Règlement budgétaire et Financier de la commune (D2025-39)
11. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en amont du vote du budget 2026 (D2025-40)
12. Admissions en non-valeur de créances irrecouvrables sur le budget principal (D2025-41)
13. Autorisation de signature de la convention de réalisation n°33-25-097 avec l’EPFNA (D2025-42)
14. Création et dénomination rue de Jade (D2025-43)
15. Approbation du RPQS du SIAEPA pour la compétence eau potable - exercice 2024 (D2025-44)
16. Fixation des contre valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 (D2025-45)
17. DM 2 Budget Assainissement (D2025-46)
18. Avenant n°1 eu contrat de DSP du service de l’assainissement collectif (D2025-47)
19. Changement de plan comptable – Passage à la M57 développée (D2025-48)
20. Informations diverses
21. Questions orales
Le Maire,
Bertrand GAUTIER POUVOIR
Réunion du Conseil Municipal en date du : 08 décembre 2025
Je soussigné(e) : ……………………………………........ donne pouvoir de me représenter, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre et signer tout document à Mme/M.………………………………………………..
Fait à Fargues-Saint-Hilaire, le ………………………
Signature (précédée de la mention manuscrite « bon pour pouvoir »)
A transmettre à la mairie avant l’ouverture de la séance