Compte-Rendu - Compte rendu Bureau communautaire 3 octobre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Bureau communautaire 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Connelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Bureau communautaire 3 octobre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, BUREAU COMMUNAUTAIRE

Réunion du jeudi 3 octobre 2024

COMPTE-RENDU

Date de convocation : vendredi 27 septembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 76

Nombre de conseillers présents : 42

Nombre de conseillers votants : 44

TITULAIRES PRÉSENTS :

François CHARLIER - Bernard LEROY - Jean-Pierre CABOURDIN - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Caroline ROUZEÉE - Jean-Pierre DUVERE - José PIRES - Florence LAMBERT - Richard JACQUET - Jacky GOY - Georgio LOISEAU - Laetitia SANCHEZ - Hervé PICARD - Gildas FORT - Nicole LABICHE - Jean-Philippe BRUN - Nadine LEFEBVRE - Patrick COLLET - Arnaud LEVITRE - Marie-Joëlle LENFANT - Jean-Marc MOGLIA - René DUFOUR - Annick VAUQUELIN - Gwénaël JAHIER - Patrick MAUGARS - Serge MARAIS - Hervé GAMBLIN - Dominique MEDAERTS - Philippe COLLAS - Yann LE FUR - Jean-Marie LEJEUNE - Denis NOËL - Odile HANTZ - Agnès LABIGNE - Joris BENIER - Philippe BODINEAU - Stéphane BRUNET - Michel DRUAIS - Frédéric ALLOT - Liliane BOURGEOIS - Jean-Jacques COQUELET.

POUVOIRS : Monsieur GUÉRINOT à Monsieur GAMBLIN, Monsieur ZOUTU à Madame LENFANT.

TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :

Max GUILBERT - François VIGOR - David POLLET - Joël LE DIGABEL - Jean-Michel DERREY.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT

Régis PETIT - Vinciane MASURE - Mathieu TRAISNEL - Vincent VORANGER.

Secrétaire : Joris BENIER

RREKRKRKERE

Ordre du jour :

|| sn

SUBVENTIONS - ATTRACTIVITE ET VALORISATION DU.

Valorisation du | TERRITOIRE - Participation financière de la Communauté} Bernard

N° SERVICE | INTITULE | ELUS | | =)

|

|

| territoire d'agglomération Seine-Eure au congrès national de la radio -| LEROY | Autorisation | ——— - t ——————_—_—

SUBVENTIONS - ATTRACTIVITE ET VALORISATION DU

fepsaoe QU | TERRITOIRE - Evènement robotique First Global Challenge - ER OV Subvention à l'association We Robot - Autorisation |

Commerce et SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Association des Richard artisanat commerçants et artisans de Gaillon - Subvention 2024 - Signature JACQUET d'une convention - Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Contribution au Fonds Solidarité Habitat! Caroline 4 Habitat (FSH) en faveur du Département de L'Eure ROUZÉE

1/7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20241021-CRB1024-AR Date de télétransmission : 21/10/2024

Date de réception préfecture : 21/10/2024HABITAT-LOGEMENT - Transfert de la garantie d'emprunt

d'Habitat coopératif de Normandie (HCN) vers la SILOGE pour le! Caroline

ÿ Habitat | &chat de 4 logements individuels PLS - Rue Saint Hildevert à! ROUZÉE Louviers - Autorisation

. ENVIRONNEMENT- RIVIERES ET MILIEUX NATURELS - Charte Rivières et . . . François 6 milieux naturels forestière - Concours Bois et design 2025 - Convention - VIGOR Autorisation

Administration | Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 1 0. Bernard générale octobre 2024 LEROY 7

8 Questions diverses

ERKRKRIKERE

DB 2024-66 - SUBVENTIONS - ATTRACTIVITE ET VALORISATION DU TERRITOIRE - Participation financière de la Communauté d'agglomération Seine-Eure au congrès national de la radio - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte : - de conclure la convention s'y rapportant avec Radio Espace Normandie Picardie / RVAIE (Radio Vallée Avre lton Eure) ;

- de verser une participation financière de 10 000 € pour participer à l'organisation du congrès national de la radio sur le territoire Seine-Eure, les 6, 7 et 8 novembre au Hub Expo & Congrès à Louviers.

Radio Espace Normandie Picardie / RVAIE (Radio Vallée Avre lton Eure), première radio régionale de sa catégorie, certifiée depuis plus de 10 ans par Médiamétrie avec une audience globale station en 2021 de près de 85 000 normands, est un partenaire média majeur de l'Agglomération Seine- Eure. Radio Espace a réussi à obtenir, pour la première fois, la tenue du congrès national de la radio sur le territoire Seine-Eure, les 6, 7 et 8 novembre au Hub Expo & Congrès à Louviers.

Depuis 1981, fin du monopole d'Etat dans le secteur de la radiodiffusion, jamais un congrès de cette nature n'a été organisé dans une ville moyenne de moins de 20 000 habitants. Les précédentes éditions furent proposées à Paris, Marseille, Lyon, Rennes, Bordeaux, Nantes, Châlons en Champagne ou Arras. C'est au travers de son bilan d'activités depuis plus de vingt ans, que l'équipe de la radio a réussi à convaincre les dirigeants du SNRL (syndicat national des radios libre) d'organiser ce rendez-vous professionnel sur le territoire Seine-Eure.

Au-delà d'un programme réunissant des experts médias, il convient de retenir une fréquentation de 300 à 400 congressistes sur la période, hors invités régionaux.

Le congrès est organisé sous le haut patronage du SNRL dont Ludovic TELLIER est le conseiller national chargé des affaires juridiques civiles et sociales depuis plus de quinze ans notamment en sa qualité de chef de juridiction eurois et de juge arbitral près le tribunal judiciaire de Paris.

Ce rendez-vous accueillera possiblement la ministre de la culture et le ministre de l'économie dans la perspective d'évoquer le rôle de la radio. Le président de l'ARCOM, de nombreux élus nationaux et locaux, des responsables des radios publiques et privés, des entreprises du champ de l'audiovisuel seront présents. Enfin, des thématiques seront réservées à la culture de la paix en Normandie, la résistance et la radio.

Le budget est fixé à 70 000 €. Espace assume 50 % de cette charge en injectant plus de 30 000 € dans l'économie locale puisque le congrès engendrera plus de 500 nuitées et près de 1 100 repas sur trois jours.

ll} DB 2024-67 - SUBVENTIONS -: ATTRACTIVITE ET VALORISATION DU TERRITOIRE - Evènement robotique First Global Challenge - Subvention à l'association "We Robot" - Autorisation

217 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20241021-CRB1024-AR Date de télétransmission : 21/10/2024

Date de réception préfecture : 21/10/2024Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire approuve le versement d'une subvention de 2 500 € à l'association We Robot afin de soutenir sa participation First Global Challenge qui s'est tenu du 26 au 29 septembre 2024 à Athènes.

L'association We Robot, basée à Gaillon, a pour mission de favoriser l'éducation et l'engagement des jeunes dans les domaines du numérique et de la robotique.

Cette association a été sélectionnée pour représenter la France lors de la compétition mondiale First Global Challenge; organisée du 26 au 29 septembre 2024 à Athènes. Cet évènement est destiné à lumière les compétences en science, technologie, ingénierie et mathématiques des jeunes du monde entier.

Pour cette édition 2024, l'association We Robot a constitué une équipe de sept élèves scolarisés au lycée André Malraux de Gaillon. L'organisation du First Global Challenge prend en charge les frais liés au kit robotique, à l'hébergement, aux repas ainsi que les billets d'avion. Afin de couvrir l'ensemble des dépenses relatives à la participation à cet évènement, l'association We Robot sollicite un soutien financier de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à hauteur de 2 500 €.

L'association We Robot a déjà décroché la médaille d'argent au First Global Challenge de 2017 à Washington. Il s’agit d'une belle opportunité de valoriser à nouveau, à l'échelle internationale, l'excellence française et le territoire Seine-Eure dans ce domaine.

Ill!_DB 2024-68 - SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Association des commerçants et artisans de Gaillon - Subvention 2024 - Signature d'une convention -

Autorisation

Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 3 215 € T.T.C. à l'association des commerçants et artisans de

Gaillon.

Les actions qui seront menées devront contribuer à promouvoir et soutenir le commerce et l'artisanat local, renforcer le volet animation commerciale et artisanale (salons, marchés...) mais aussi à développer les synergies entre unions commerciales.

IV/ DB 2024-69 - HABITAT-LOGEMENT - Contribution au Fonds Solidarité Habitat (FSH) en faveur du Département de L'Eure

Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire attribue une participation financière de 41 314 € au Conseil départemental de l'Eure pour le Fonds Solidarité Habitat (FSH) au titre de l'année 2024.

Ce fonds a pour objectif d'aider les personnes ou familles confrontées à des difficultés particulières à accéder à un logement décent et indépendant, à s'y maintenir et à y disposer de la fourniture d'énergie et service téléphonique.

Pour les familles, l'aide du FSH se traduit notamment par l'octroi par le Conseil départemental de l'Eure :

- de subventions,

- de prêts,

- de garanties de paiement des loyers,

- et de mesures d'accompagnement social liées au logement.

Le niveau de l'aide dépend des ressources de l'ensemble du foyer et de la nature des difficultés rencontrées. Le FSH est mobilisé par les intervenants sociaux du logement dans le respect du règlement intérieur en vigueur.

3/7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20241021-CRB1024-AR Date de télétransmission : 21/10/2024

Date de réception préfecture : 21/10/2024Plusieurs types d'acteurs financent ce fonds en plus du Conseil départemental ; à savoir l'Etat, des fournisseurs d'énergie et d'eau, les bailleurs sociaux, une vingtaine de communes, 6 EPCI (dont l'Agglomération Seine-Eure), et la CAF. En 2023, 780 484 € d'aides ont été accordées aux particuliers dans l'Eure au titre du FSH ; dont 150 227 € sur l'Agglomération Seine-Eure.

Le Conseil départemental de l'Eure transmet chaque année le rapport d'activité de l'année précédente, ce dernier nous renseigne sur le nombre de dossiers traités et ayant reçu un avis favorable de la commission pour une aide du FSH, ainsi que l'engagement financier global sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Bilan pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure :

ANNEE 2023

Accords pour le Département Accords pour l'EPCI

Objet Nombre Montant Nombre Montant

Logement (FSH) Accès 715 259 436 € 146 52 128€

Logement (FSH) 235| 273740€ 42 50 370 € Maintien

Energie 506 225 414 € 107 47 529 €

Eau (hors Véolia) 135 21 894 € 1 200 €

TOTAL 1 591 780 484 € 296 150 227 €

Calculée sur la base de 0,40 € par habitant, le montant de la contribution au titre de l'année 2024 s'élève à la somme de 41 314 € (réf. recensement INSEE population totale en 2015 de 103 285 habitants).

V/_ DB 2024-70 - HABITAT-LOGEMENT : Transfert de la garantie d'emprunt d'Habitat coopératif de Normandie (HCN) vers la SILOGE pour le rachat de 4 logements individuels PLS - Rue Saint Hildevert à Louviers - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l’unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 : La Communauté d'agglomération Seine-Eure accepte le transfert de sa garantie solidaire à la société SILOGE pour le remboursement à hauteur de 70 % de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt contracté auprès du Crédit foncier de France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions décrites dans l'exposé des motifs, pour le remboursement de l'emprunt suivant :

- Prêteur : Crédit foncier de France

- _ Montantinitial : 943 879 Euros

- Durée du prêt : du 01/11/2017 au 01/05/2045

- Périodicité : Semestrielle

- Taux : TIBEUR 3 mois + marge de 185 points de base

- Capital restant dû au 01/05/2024 : 335 985,40 Euros - Taux : 1,85%

- _ Remboursement anticipé total ou partiel : indemnité égale à 3 % du capital remboursé par anticipation (Article 33.2 du contrat de prêt dont une copie est annexée à la présente).

ARTICLE 2 : Au cas où la société S/ILOGE, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes les sommes devenues exigibles au titre du prêt et des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la Communauté d'agglomération Seine-Eure s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, à hauteur des quotités définies à l'article 1, sur simple notification du prêteur adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

4/7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20241021-CRB1024-AR Date de télétransmission : 21/10/2024

Date de réception préfecture : 21/10/2024Conformément à l'article L.2252-1 du CGCT, aucune stipulation ne pourra faire obstacle à ce que la mise en jeu des garanties communales porte, au choix de Communauté d'agglomération Seine- Eure, soit sur la totalité du concours, soit sur les annuités déterminées par l'échéancier contractuel.

ARTICLE 3 : Le Bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

ARTICLE 4 : La Communauté d'agglomération Seine-Eure renonce, par suite, à opposer au Crédit foncier de France l'exception de discussion des biens du débiteur principal et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit foncier de France, toute somme due au titre de cet emprunt, en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous les frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'aurait pas été acquittés par la société SILOGE à l'échéance exacte.

ARTICLE 5: La décision de bureau exécutoire à venir vaudra cautionnement de sorte que l'intervention de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à l'acte de transfert régularisé entre La SA HLM Société immobilière du logement de l'Eure (SILOGE) et le Crédit foncier de France n'est pas une obligation.

En 2015, la société Habitat coopératif de Normandie (HCN) a sollicité la Communauté d'agglomération Seine-Eure dans le cadre d'une garantie d'emprunt destinée au financement d'un prêt social de location-accession (PSLA) contracté le 1# mars 2016 pour la vente en l’état futur d'achèvement (VEFA) de 6 logements individuels et leurs annexes, situés au sein d'un ensemble immobilier en cours d'édification situé à Louviers (27400), rue Saint Hildevert.

Suite au rachat de 4 logements non vendus sur les 6 logements destinés initialement à la location accession à SILOGE, la société Habitat coopératif de Normandie a cédé en date du 16 février 2021 à la SA HLM Société immobilière du logement de l'Eure (SILOGE), l'ensemble immobilier objet du prêt contracté le 1 mars 2016 et garanti à hauteur de 70 % par la Communauté d'agglomération Seine-Eure en vertu d'une décision n°15-20 en date du 19’ octobre 2015.

La SA HLM Société immobilière du logement de l'Eure (SILOGE) a souhaité conserver l'emprunt souscrit par Habitat coopératif de Normandie et le Crédit foncier de France a donné son accord pour la reprise du prêt par la société S/LOGE, sous réserve du maintien par la Communauté d'agglomération Seine-Eure de sa garantie dans des termes identiques à l'initiale.

La SA HLM SILOGE deviendra débitrice du Crédit foncier de France au titre du prêt susvisé en lieu et place de la société Habitat coopératif de Normandie une fois l'ensemble des réserves levées et le transfert notifié par le Crédit foncier de France.

Le Crédit foncier de France sollicite le cautionnement solidaire à hauteur de 70 % de la Communauté d'agglomération Seine-Eure en garantie des obligations à la charge de la société SILOGE au titre du prêt refinancé susvisé.

Les caractéristiques et conditions initiales de ce prêt restent inchangées :

Montant initial: 943 879 Euros

- Durée du prêt: du 01/11/2017 au 01/05/2045

- Périodicité : semestrielle

- Taux : TIBEUR 3 mois + marge de 185 points de base

- Capital restant dû au 01/05/2024 : 335 985,40 Euros — Taux : 1,85%

- Remboursement anticipé total ou partiel : indemnité égale à 3 % du capital remboursé par anticipation.

VI/ DB 2024-71 - ENVIRONNEMENT -_RIVIERES ET MILIEUX NATURELS - Charte forestière - Concours Bois et design 2025 - Convention - Autorisation

5/7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20241021-CRB1024-AR Date de télétransmission : 21/10/2024

Date de réception préfecture : 21/10/2024Sur rapport de Monsieur LE FUR, à l'unanimité, le Bureau communautaire : - approuve l'organisation de la 4ème édition du concours « Bois et Design » sur le territoire Seine-Eure ;

- accepte de signer la convention de partenariat avec l'association Fibois au titre de l'année 2025 et de verser un soutien financier de 5 000 euros à l'association Fibois pour l'édition 2025 du concours « Bois et Design ».

La Communauté d'agglomération Seine-Eure s'est engagée dans une charte forestière de territoire. Le développement de la filière bois est à la croisée des enjeux du développement durable par l'énergie renouvelable qu'elle promeut et par l'opportunité de bénéficier de circuits très courts.

Depuis plusieurs années, la Communauté d'agglomération Seine-Eure travaille en partenariat avec l'association Fibois au moyen notamment de conventions liées à la mise en œuvre d'actions en vue de valoriser l'ensemble de la filière bois sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

En 2025, Fibois Normandie organisera la quatrième édition du Concours « Bois et Design ». Ce concours ouvert aux Normands, professionnels, amateurs ou étudiants dans le domaine du bois ou du design, consiste en la réalisation d'un objet du quotidien en bois local ou de réemploi. Après, la Métropole de Rouen en 2022, la communauté urbaine d'Alençon en 2023 et la Région Normandie en 2024, la Communauté d'agglomération Seine-Eure pourrait accueillir l'édition 2025.

Ce concours a pour objectifs de valoriser les essences de bois feuillus, sous-exploitées aujourd'hui, ainsi que de mettre en lumière les métiers du bois.

Les participants déposent leurs projets auprès de Fibois Normandie qui organise un jury et un vote en ligne du grand public pour déterminer les lauréats de chaque catégorie. La remise des prix et l'exposition des objets auront lieu dans un espace mis à disposition par la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Le budget prévisionnel est de 9 500 €. La participation de la Communauté d'agglomération Seine- Eure s'élèverait à 5 000 € soit 53 % du budget prévisionnel.

l'est précisé que Fibois est une association non soumise à la TVA et que, de ce fait, la subvention est calculée sur un montant ferme.

Le budget prévisionnel serait le suivant :

Budget prévisionnel Montants %

Masse salariale Fibois (16 jours) 5500€ | 58%

Communication (achat d'espaces, impressions, cocktail.) 1 500€ | 16%

Dotations (4 prix aux lauréats) 2500€ | 26%

Total 9 500€ | 100%

Le plan de financement de ce projet est donc le suivant :

Budget du concours Montants %

Auiofinancement Fibois 2000€ | 21%

Dotations privées 2 500€ | 26%

Agglomération Seine-Eure 5000€ | 53%

Total 9 500 € | 100%

VI Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du 10 octobre 2024 :

Constitué de 19 délibérations, cet ordre du jour n'appelle pas de remarque.

VIN/ Questions diverses :

6/7 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20241021-CRB1024-AR Date de télétransmission : 21/10/2024

Date de réception préfecture : 21/10/2024L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 21 h 50.

117

2e A ed À

Le Dirccicur Gérnirel À

Sid-Anmed SIRAT

Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20241021-CRB1024-AR

Date de télétransmission : 21/10/2024

Date de réception préfecture : 21/10/2024