Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 3 fevrier
Compte-Rendu - Compte rendu du bureau communautaire du jeudi 13 o
unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - Compte r
Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 2 fevrier
Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 30 mars 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 5 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 18 janvier
Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 9 mars 202
Compte-Rendu - Compte rendu Bureau communautaire 3 octobre 2024
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil communautaire jeudi 22 fevri
Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du jeudi 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du jeudi 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
T7 e.
Jre
agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 8 février 2024
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 2 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 76
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de conseillers votants : 40
TITULAIRES PRÉSENTS :
Jean-Claude COURANT - Daniel BAYART - François CHARLIER - Bernard LEROY - Jean-Pierre CABOURDIN - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Jacky BIDAULT - Caroline ROUZEE - Jean-Pierre DUVERE - Richard JACQUET - Georgio LOISEAU - Laetitia SANCHEZ - Nicole LABICHE - Jean-Philippe BRUN - Marie-Joëlle LENFANT - François VIGOR - Jean-Marc MOGLIA : Hubert ZOUTU - Serge MARAIS - Hervé GAMBLIN - Dominique MEDAERTS - Philippe COLLAS - Eric JUHEL - Agnès LABIGNE - Joris BENIER - Joël LE DIGABEL - Stéphane BRUNET - Michel DRUAIS - Fernand LENOIR - Frédéric ALLOT - Liliane BOURGEOIS.
CONSEILLER(E) SUPLÉANT(E) PRÉSENT(E) AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE REMPLAÇANT UN
TITULAIRE EXCUSE :
Nathalie BREEMEERSCH à Gwenaël JAHIER.
POUVOIRS :
Monsieur PIRES à Madame ROUZEE, Monsieur PICARD à Monsieur GAMBLIN, Monsieur FORT à Monsieur MARAIS, Monsieur LEJEUNE à Monsieur COLLAS, Monsieur DUFOUR à Madame TERLEZ, Monsieur LE FUR à Monsieur VIGOR, Madame LEFEBVRE à Monsieur MOGLIA.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Jérémy THIREZ - Patrick MAUGARS - Didier GUERINOT - David POLLET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Isabelle THÉODIN - Vinciane MASURE - Sid-Ahmed SIRAT - Vincent VORANGER
Secrétaire : Joris BENIER
KRRERRKIEE
Ordre du jour :
N° SERVICE INTITULE ELUS
SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Développement Rouen Normandy Invest - Participation financière 2024 - Jean-Marc économique Adhésion et subvention annuelle - Signature d'une convention MOGLIA - Autorisation
9 Développement SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Jean-Marc économique Association Initiative Eure - Adhésion - Autorisation MOGLIA
3 Enfance Jeunesse SUBVENTIONS - ENFANCE-EDUCATION - Subventions aux René associations pour l'année 2024 - Attribution - Autorisation DUFOUR
1/9
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20240213-CRB0224-AR
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 N° SERVICE INTITULE ELUS
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS
Foncier contracté par POSTE HABITAT NORMANDIE pour Caroline
À Habitat une opération de construction de 2 logements individuels - : ROUZEE Route de la Vacherie à Louviers - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLS/PLS
Foncier et CPLS complémentaire contracté par Poste Habitat Caroline
5 Habitat Normandie pour une opération de construction de 4 logements ROUZEE individuels situés Route de la Vacherie à Louviers -
Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAI/PLAI
6 Habitat Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de Caroline construction d'un logement individuel situés Cœur de Village à ROUZEE Saint Etienne du Vauvray - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAI/PLAI
Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de Caroline
7 Habitat construction de 2 logements individuels situés Cœur de Village ROUZEE à Saint Etienne du Vauvray dans le cadre de l'ANRU -
Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS
8 Habitat Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de Caroline construction de 2 logements individuels situés Cœur de Village ROUZEE
à Saint Etienne du Vauvray - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS
9 Habitat Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de Caroline construction de 4 logements individuels situës rue du Vallon à ROUZEE Acquigny - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAI/PLAI
10 Habitat Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de Caroline construction de 5 logements collectifs - 52 Rue du Général de ROUZEE
Gaulle - Le Tremplin à Pont de l'Arche - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS
11 Habitat Foncier contracté par MONLOGEMENT 27 pour une opération Caroline de construction de 8 logements collectifs - 52 Rue du Général ROUZEE
de Gaulle - Le Tremplin à Pont de l'Arche - Autorisation
Rivières et milieux ENVIRONNEMENT - RIVIERES ET MILIEUX NATURELS - Francois 12 naturels Convention du partenariat avec l'Office National des Forêts É0R pour le festival Branche & Ciné (Edition 2024) - Autorisation
13 Sports SUBVENTIONS - SPORTS - Trail des deux amants des 6et7 Joël LE P avril 2024 - Subvention - Autorisation DIGABEL
Valorisation du SUBVENTIONS - VALORISATION DU TERRITOIRE - Bernard 14 territoire Evénement "Lumières en Seine" 2024 - Subvention - LEROY Autorisation
15 Administration Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi Bernard générale 22 février 2023 LEROY
15 Questions diverses
1! DB 2024-11 - SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Rouen Normandy Invest - Participation financière 2024 - Adhésion et subvention annuelle - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur MOGLIA, à l'unanimité, le Bureau communautaire :
219
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20240213-CRB0224-AR
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 - accepte de payer la cotisation annuelle à l'association Rouen Normandy Invest à hauteur de 2000 € TTC ;
accepte de verser la subvention 2024 à l'association Rouen Normandy Invest pour un montant de 134 000 € TTC qui donne lieu à la signature d'une convention précisant le programme d'actions annuel 2024.
- approuve la conclusion de la convention précisant le programme d'actions annuel 2024 avec cette association.
Rouen Normandy Invest assure quatre grandes missions :
> L'action directe auprès des entreprises : La mission majeure de l'association vise à favoriser l'implantation d'entreprises nouvelles sur le territoire.
> L'animation de la coordination opérationnelle des actions en faveur du développement économique.
> Le marketing territorial : L'objectif de l'association est de conforter l'attractivité du territoire, de son économie et de ses entreprises, en renforçant son capital d'image.
> L'analyse économique prospective : L'association anime une démarche collaborative de réflexion économique prospective, nourrie par les connaissances des partenaires.
Le plan d'actions 2024 proposé par Rouen Normandy Invest au regard de ses missions est le suivant :
Y”__ action de prospection nationale et internationale,
Y”_ services dédiés aux entreprises,
Ÿ”_ promotion et attractivité du territoire.
Il! DB 2024-12 - SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Association Initiative Eure - Adhésion - Autorisation
Sur rapport de Monsieur MOGLIA, à Funanimité, le Bureau communautaire renouvelle l'adhésion de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à l'association /nitiative Eure pour un montant total de 22 325,88 € euros décomposé de la façon suivante :
- 0,21 euros par habitant pour le financement de l'association soit 21 425,88 € :
- 900 € de cotisation.
L'Association Initiative Eure est membre du réseau /nifiative France.
Elle a pour objet, dans le respect des dispositions légales, de déceler et de favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise ou au développement des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE).
Elle apporte son soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans intérêt ni garantie personnelle et par un accompagnement des porteurs de projets, par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement.
Elle contribue aussi à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux PME ou TPE en s'intégrant notamment au nouveau dispositif d'accompagnement et de financement des créateurs repreneurs d'entreprise mis en place par la Région Normandie.
Cette adhésion s'inscrit dans le cadre de la stratégie de développement économique mise en place sur le territoire.
Ill! DB 2024-13 - SUBVENTIONS - ENFANCE-EDUCATION - Subventions aux associations pour l'année 2024 - Attribution - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire autorise le versement
3/9
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20240213-CRB0224-AR
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 des subventions suivantes aux différentes associations :
ASSOCIATION SUBVENTION 2023
ESPACE DES 2 RIVES 420 000 €
CLUB DES JEUNES 1700 €
ALEFH 140 000 €
L'OCAL 541 000 €
ESPACE CONDORCET 32 000 €
LIRE ET FAIRE LIRE 1 000 €
UNICEF 1000 €
LA SEMAINE DES 4 JEUDIS 10 000 €
TOTAL 1 146 700 €
IV! DB 2024-14 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS Foncier contracté par Poste Habitat Normandie pour une opération de construction de 2 logements individuels - Route de la Vacherie à Louviers - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 — La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 411 256 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 153902 constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 205 628 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
2024-15 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLS/PLS Foncier et CPLS complémentaire contracté par Poste Habitat Normandie pour une opération de construction de 4 logements individuels situés Route de la Vacherie à Louviers - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 774 922 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 153900 constitué de 3 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 387 461 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
4/9
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20240213-CRB0224-AR
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
V/ DB 2024-16 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAI/PLAI Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de construction d'un logement individuel situés Cœur de Village à Saint Etienne du Vauvray - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 92 072 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154882 constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 55 243,20 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
VI! DB 2024-17 - HABITAT-LOGEMENT :- Garantie d'un emprunt PLAI/PLAI Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de construction de 2 logements individuels situés Cœur de Village à Saint Etienne du Vauvray dans le cadre de l'ANRU - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 282 161 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154529 constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 169 296,60 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
9/9
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20240213-CRB0224-AR
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
VI DB 2024-18 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de construction de 2 logements individuels situés Cœur de Village à Saint Etienne du Vauvray - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 — La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 237 025 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154883 constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 94 810 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 — Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
VIII! DB 2024-19 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de construction de 4 logements individuels situés rue du Vallon à Acquigny - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 804 564 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154848 constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 402 282 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
6/9
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20240213-CRB0224-AR
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
IX/ DB 2024-20 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAI/PLAI Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de construction de 5 logements collectifs - 52 Rue du Général de Gaulle - Le Tremplin à Pont de l'Arche - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l’unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 544 343 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154396 constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 435 474,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 — Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
X/ DB 2024-21 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de construction de 8 logements collectifs - 52 Rue du Général de Gaulle - Le Tremplin à Pont de l'Arche - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 984 589 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154397 constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 492 294,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet
119
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20240213-CRB0224-AR
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
XI/ DB 2024-22 - ENVIRONNEMENT - RIVIERES ET MILIEUX NATURELS -: Convention du partenariat avec l'Office National des Forêts pour le festival Branche & Ciné (Edition 2024) - Autorisation
Sur rapport de Monsieur VIGOR, à l’unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser un soutien financier de 14 000 euros à l'Office National des Forêts pour l'édition 2024 du festival Branche & Ciné.
Depuis 2014, la Communauté d'agglomération Seine-Eure travaille en partenariat étroit avec l'Office National des Forêts (ONF) au moyen, notamment, de conventions triennales liées à l'entretien des espaces d'accueil en forêt domaniale.
En 2018, l'Office National des Forêts a initié un nouveau projet d'envergure nationale : le festival Branche & Ciné (projections plein air en forêt). Le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure avait été retenu pour représenter la région Normandie et a accepté de soutenir financièrement le projet. Une 6è"e édition est en cours de préparation pour l'été 2024.
XII DB 2024-23 - SUBVENTIONS - SPORTS - Trail des deux amants des 6 et 7 avril 2024 - Subvention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LE DIGABEL, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention de 5 000 € à l'association Trail des 2 Amants afin de soutenir l'organisation et le financement du Trail des 2 amants.
Cet événement qui se déroulera le week-end des 6 et 7 Avril 2024 s'inscrit dans la programmation des animations Terre de Jeux Paris 2024. Le départ et l'arrivée se dérouleront sur la commune de Pîtres.
Afin d'offrir une nouvelle dimension à l'événement, une nouvelle épreuve est proposée : La montée de la légende ; montée sèche reprenant le tracé de la légende des 2 amants.
Au programme également les traditionnels parcours de 15 km, 25 km, 45 km et 65 km qui auront lieu le dimanche. Le samedi en fin d'après-midi, des courses seront proposées aux plus petits de 3 à 12 ans.
XIII! DB 2024-24 - SUBVENTIONS - VALORISATION DU TERRITOIRE - Evénement "Lumières en Seine" 2024 - Subvention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention de 10 000 € à l'Association Sequana, dont le siège social est situé à La Gare d'eau, Hameau fournaise, Ile des Impressionnistes, 2 quai Philippe Watier, 78 400 Chatou, pour l'organisation de la 2ème édition de « Lumières en Seine ».
La commune de Porte-de-Seine et l'association Sequana organiseront, le week-end des 25 et 26 mai 2024, une fête populaire sur les bords de la Seine.
8/9
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20240213-CRB0224-AR
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 La 2 édition de cet évènement appelé « Lumières en Seine » proposera de nombreuses animations autour du fleuve : balade en chaloupe à vapeur, navigation, conférences, concours de peinture, costumes, matelotage, témoignages de l'époque du canotage, parade nocturne, ateliers
créatifs pour les enfants.
XIV/ Examen de l’ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 22 février 2024 :
Comptant une quarantaine de délibération, cette ordre du jour n'appelle pas de remarque.
XVI Questions diverses :
Monsieur LEROY revient très brièvement sur la réunion publique portant sur la réouverture projetée de la ligne de chemin de fer Louviers-Rouen tenue ce jour, de 18 heures à 20 h 15.
Il salue la très bonne tenue de cette réunion marquée par les nombreuses questions posées par le public venu en nombre.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 21 h 05.
Pour copie conforme,
Le Président.
9/9
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20240213-CRB0224-AR
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024