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Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 5 mai 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 5 mai 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 5 mai 2022
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 29 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 76
Nombre de conseillers présents : 41
Nombre de conseillers votants : 43
TITULAIRES PRÉSENTS :
Daniel BAYART - Joris BENIER - Liliane BOURGEOIS - Nathalie BREEMEERSCH - Christophe CHAMBON - François CHARLIER - Philippe COLLAS - Jean-Jacques COQUELET - René DUFOUR - Jean-Pierre DUVÉRÉ - Gildas FORT - Hervé GAMBLIN - Pierrick GILLES - Odile HANTZ - Richard JACQUET - Marc-Antoine JAMET - Daniel JUBERT - Eric JUHEL - Florence LAMBERT - Joël LE DIGABEL - Yann LE FUR - Janick LÉGER - Jean-Marie LEJEUNE - Marie- Joëlle LENFANT - Bernard LEROY - Georgio LOISEAU - Serge MARAIS - Patrick MAUGARS - Jean-Marc MOGLIA - Ousmane N'DIAYE - Denis NOËL - Hervé PICARD - David POLLET - François-Xavier PRIOLLAUD - Dominique SIMON - Anne TERLEZ - Alain THIERRY - Jérémy THIREZ - Annick VAUQUELIN - François VIGOR - Hubert ZOUTU.
POUVOIRS : | Madame LEFEBVRE à Madame TERLEZ, Monsieur PIRÈS à Monsieur PRIOLLAUD.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Franck BAUMANN - Jean-Philippe BRUN - Jean-Luc FLAMBARD - Pascal JUMEL - Nicole LABICHE - Dominique MEDAERTS - Caroline ROUZÉE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Vinciane MASURE - Isabelle THEODIN - Mathieu TRAISNEL - Sid-Ahmed SIRAT -
Vincent VORANGER.
Secrétaire : Joris BENIER
ÉRRREEEREX
Ordre du jour :
N° SERVICE INTITULE ELUS
SUBVENTIONS - VALORISATION DU TERRITOIRE - Commune
1 Communication de Porte de Seine - "Week-end Lumières en Seine" - Versement Bernard LEROY
d'une subvention - Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - HABITAT-
LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PSLA contracté par
2 Habitat HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE {HCN) pour une Caroline ROUZÉE
opération de construction de 3 logements - Rues de la Mare et
des Fosses à Amfreville sous les Monts - Tranche 1 - Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - HABITAT-
LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PSLA contracté par
3 Habitat HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE (HCN) pour une Caroline ROUZÉE
opération de construction de 3 logements - rues de la mare et
des fosses à Amfreville sous les Monts - Tranche 2 -Autorisation
1/5
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20220513-CRB0522-AR
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 N° SERVICE INTITULE LEUU
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - COHESIONS
TERRITORIALES - Participation financière au forum des emplois Anne TERLEZ en Seine 2022 - Autorisation
ENVIRONNEMENT - TRANSITIONS - Convention de partenariat
5 Cycle de l'eau avec l'Office National des Forêts pour le festival Branche & Ciné Anne TERLEZ (Edition 2022) - Autorisation
SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
4 Cohésions
territoriales
6 DE pee Subvention 2022 - Association Les Entrepreneurs Seine-Eure - Jean-Marc MOGLIA q Convention - Autorisation
SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Développement Participation financière 2022 - Adhésion et subvention annuelle à _ ! économique Rouen Normandy Invest - Signature d'une convention - Jean-Marc MOGLIA Autorisation
Administration Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 19 ëô générale mai 2022 Bemard LEROY
9 Questions diverses
|! DB 2022-25 - SUBVENTIONS - VALORISATION DU TERRITOIRE - Commune de Porte de Seine - "Week-end lumières en Seine” - Versement d'une subvention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention de 10 000 € à l'association Sequana destinée à financer le programme d'animations de la manifestation "Week-end lumières en Seine” qui s'est déroulée les 30 avril et 1° mai derniers.
1! DB 2022-26 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PSLA contracté par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE (HCN) pour une opération de construction de 3 logements - Rues de la Mare et des Fosses à Amfreville sous les Monts - Tranche 1 - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire accorde la garantie solidaire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, à hauteur de 70 %, à Habitat Coopératif de Normandie pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 495 686 € - quatre cent quatre-vingt-quinze mille six cent quatre-vingt-six euros à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie sont les suivantes :
- Montant : 495 686 €.
- Durée : 5 ans avec un amortissement in fine.
- Possibilité de disposer d'une période de versement de fonds pouvant atteindre 24 mois. - _ Périodicité des échéances : trimestrielle.
- Taux d'intérêt révisable trimestriellement composé de l'index de référence + partie fixe (marge) : Euribor 3 mois + une marge de 1,60 %.
- Echéances : révision des échéances en fonction de la variation de l'Euribor 3 mois. - Faculté de remboursement anticipé. Aucune indemnité ne sera perçue en cas de remboursement anticipé si levée d'option.
- Garantie : caution solidaire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à hauteur de 70 %.
Le Bureau communautaire dit également que la Communauté d'agglomération Seine-Eure renonce, par suite, à opposer à la Caisse d'Epargne Normandie l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d'Epargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20220513-CRB0522-AR
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 désigné à l'échéance exacte.
I1/ DB 2022-27 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PSLA contracté par HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE (HCN) pour une opération de construction de 3 logements - rues de la Mare et des Fosses à Amfreville sous les Monts - Tranche 2 - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire accorde la garantie
Solidaire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, à hauteur de 70%, à Habitat Coopératif de Normandie pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de
456 586 € - quatre cent cinquante-six mille cinq cent quatre-vingt-six euros - à contracter auprès de
la Caisse d'Epargne Normandie.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie sont
les suivantes :
- Montant : 456 586 €.
- Durée : 5 ans avec un amortissement in fine.
- Possibilité de disposer d'une période de versement de fonds pouvant atteindre 24 mois.
- Périodicité des échéances : trimestrielle.
- Taux d'intérêt révisable trimestriellement composé de l'index de référence + partie fixe
(marge) : Euribor 3 mois + une marge de 1,60 %.
- Echéances : révision des échéances en fonction de la variation de l'Euribor 3 mois.
- Faculté de remboursement anticipé. Aucune indemnité ne sera perçue en cas de
remboursement anticipé si levée d'option.
- Garantie : caution solidaire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à hauteur de
70 %.
Le Bureau communautaire dit également que la Communauté d'agglomération Seine-Eure
renonce, par suite, à opposer à la Caisse d'Epargne Normandie l'exception de discussion des
biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de
ses deniers, à première réquisition de la Caisse d'Epargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts
de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts
qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus
désigné à l'échéance exacte.
IV/_ DB 2022-28 - COHESIONS TERRITORIALES - Participation financière au forum des
emplois en Seine 2022 - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'apporter son
concours financier à hauteur de 1 200 € à l'association Carrefours pour l'Emploi dans le cadre du
forum "Les Emplois en Seine” 2022 organisé les 3 et 4 mars 2022 au parc des expositions de
Rouen.
VI DB 2022-29 - TRANSITIONS - Convention de partenariat avec l'Office National des Forêts pour le festival Branche & Ciné (Edition 2022) - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser un
Soutien financier de 20 000 euros à l'Office National des Forêts pour l'édition 2022 du festival
« branche & ciné ».
VI! DB 2022-30 - SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Subvention 2022 - Association Les Entrepreneurs Seine-Eure - Convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur MOGLIA, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une participation financière de 5 000 € TTC à l'association Les entrepreneurs Seine-Eure en vue de l'aider à se développer à l'aide de manifestations qui permettront le rapprochement entre
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20220513-CRB0522-AR
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 entreprises et, notamment, l'organisation du salon AFT'EURE WORK.
VII! DB 2022-31 - SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Participation
financière 2022 - Adhésion et subvention annuelle à Rouen Normandy Invest - Signature
d'une convention - Autorisation
Cette décision présentée Monsieur JAMET indique qu'il n'est « toujours pas convaincu par ce club sympathique où l'on parle entre soi. Mais à part ça »…
Monsieur LEROY indique que le Président en place depuis un an est Monsieur Frédéric
GRANETIER dont l'entreprise est le leader mondial des connexions par Li-Fi (Wi-Fi par la lumière).
Ilest épaulé par un nouveau Directeur connu pour avoir été l'ancien Directeur de Reims Invest qu'il
a largement développé. Ce dernier a pour mission de « chasser large pour attraper de gros
poissons ; de gros projets. La nouvelle orientation est très claire: développer le marketing
économique opérationnel ».
Monsieur LEROY admet « une phase moins vivante après le départ de France BURGY » mais
rappelle néanmoins que des événements avaient été organisés à Biotropica ou à La Filature.
Monsieur JAMET estime qu'il faut revoir la stratégie :
« 134 000 € dépensés dans Les Echos, c'est plus de 300 000 € en retombées pour le territoire. C'est important ! » constatet-il avant d'indiquer qu'il souhaite recevoir les comptes rendus de réunions de l'association.
Monsieur LEROY propose d'inviter les représentants de RNI pour présenter les nouvelles
orientations de l'association et clôt la discussion par un constat :
- Reims Invest et Rouen Normandy Invest ont des budgets sensiblement comparables ; de
l'ordre d'1,2 M€ par an.
- Reims Invest, c'est 50 % de frais de personnel et 50 % de dépense en campagnes de
publicité.
- Rouen Normandy Invest, c'est 80 % de frais de personnel et 20 % de dépenses de
communication ; principalement sur le site Web (films).
Sur rapport de Monsieur MOGLIA, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte :
- de payer la cotisation annuelle à l'association Rouen Normandy Invest à hauteur de
2 000€ TTC;
de verser la subvention 2022 à l'association Rouen Normandy Invest pour un montant de
134 000 € TTC qui donne lieu à la signature d'une convention précisant le programme
d'actions annuel 2022.
Rouen on Normandÿy Invest assure quatre grandes missions :
l'action directe auprès des entreprises : la mission majeure de l'association vise à favoriser l'implantation d'entreprises nouvelles sur le territoire ;
- l'animation de la coordination opérationnelle des actions en faveur du développement économique;
- Le marketing territorial : l'objectif de l'association est de conforter l'attractivité du territoire, de son économie et de ses entreprises, en renforçant son capital d'image ;
l'analyse économique prospective : l'association anime une démarche collaborative de réflexion économique prospective, nourrie par les connaissances des partenaires.
VII EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 MAI
2022 :
Constitué d'un peu plus de 20 délibérations, l'ordre du jour n'appelle pas de remarque.
IX] QUESTIONS DIVERSES :
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20220513-CRB0522-AR
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022 L'ordre du jour étant épuisé, aucune remarque ni question formulée, la séance estievée à 22 h 30.
Régis PETIT
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20220513-CRB0522-AR
Date de télétransmission : 13/05/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022