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Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 3 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 3 fevrier 2022)
Thèmes du document : Sport, Banque, Investissement et développement économique,
se!ne
Eure agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 3 février 2022
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 28 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 76
Nombre de conseillers présents : 55
Nombre de conseillers votants : 55
TITULAIRES PRÉSENTS :
Frédéric ALLOT - Joris BENIER - Jacky BIDAULT - Philippe BODINEAU - Liliane BOURGEOIS - Nathalie BRÉEMEERSCH - Jean-Philippe BRUN - Christophe CHAMBON - François CHARLIER - Philippe COLLAS - Patrick COLLET - Jean-Jacques COQUELET - Jean-Claude COURANT - Jean- Michel DERREY - Michel DRUAIS - René DUFOUR - Jean-Pierre DUVERE - Jean-Luc FLAMBARD - Gildas FORT - Hervé GAMBLIN - Pierrick GILLES - Jacky GOY - Didier GUERINOT - Max GUILBERT - Odile HANTZ - Richard JACQUET - Eric JUHEL - Nicole LABICHE - Florence LAMBERT - Sylvie LANGEARD - Eric LARDEUR - Yann LE FUR - Nadine LEFEBVRE - Jean- Marie LEJEUNE - Marie-Joëlle LENFANT - Bernard LEROY - Georgio LOISEAU - Serge MARAIS - Pierre MAZURIER - Dominique MEDAERTS - Jean-Marc MOGLIA - Ousmane N'DIAYE - Denis NOEL - Hervé PICARD - José PIRES - David POLLET - François-Xavier PRIOLLAUD - Caroline ROUZEE - Laetitia SANCHEZ - Dominique SIMON - Anne TERLEZ - Alain THIERRY - Annick VAUQUELIN - François VIGOR - Hubert ZOUTU.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Daniel BAYART - Fadilla BENAMARA - Joël LE DIGABEL - Arnaud LEVITRE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Vinciane MASURE - Isabelle THEODIN - Mathieu TRAISNEL - Sid-Ahmed SIRAT - Vincent VORANGER
Secrétaire : Joris BENIER
KRRRRRKRERE
Ordre du jour :
N° SERVICE INTITULE ELUS
SUBVENTIONS - COMMUNICATION - Promotion
du territoire - Marathon Seine-Eure - Convention
1 Communication avec l'association Marathon Sport Evènement en Joël LE DIGABEL
vue de l'organisation du 17 Marathon et Ekiden
Seine-Eure - Autorisation
SUBVENTIONS - SPORT - Comité Régional de
nage en eaux vives - Championnats de France Joël LE DIGABEL
2 Sports Juniors et Espoirs - Subvention exceptionnelle -
Versement - Autorisation
SUBVENTIONS - SPORT - Union nationale du
3 Sports Sport scolaire (UNSS) - Gymnasiades Normandie Joël LE DIGABEL
2022 - Subvention exceptionnelle - Versement -
Autorisation
1/4
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20220318-CRB0222-AU
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 N° SERVICE INTITULE revv
SUBVENTIONS - ENFANCE-EDUCATION -
4 Enfance Jeunesse Attribution de subventions 2022 aux associations - René DUFOUR Autorisation
POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt
PAM contracté par Immobilière Basse Seine (IBS) Caroline
ÿ Habitat pour une opération de restructuration de locaux ROUZÉE commerciaux en logements avec accès PMR -
Rues des Compagnons et Musarde à Val de Reuil
- Autorisation
DIVERS - TRANSITIONS - Mise en place d'un
partenariat avec l'association France Ville Durable Anne TERLEZ
- Adhésion et convention - Autorisation
Contractualisations et
fonds européens a
Examen de l'ordre du jour provisoire du Conseil Bernard LEROY
7 Administration générale mmunautaire du jeudi 24 février 2022
8 Questions diverses
l DB 2022-7 - SUBVENTIONS - COMMUNICATION - Promotion du territoire - Marathon Seine-
Eure - Convention avec l'association Marathon Sport Evènement en vue de l'organisation du
17e Marathon et Ekiden Seine-Eure - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire accepte de conclure
une convention cadre formalisant l'organisation de l'épreuve ainsi que le versement de la somme
de 76 500 € au bénéfice de l'association Marathon Sport Evènement pour financer l'organisation
du 17e marathon et Ekiden Seine-Eure.
I! DB 2022-8 - SUBVENTIONS - SPORT - Comité Régional de nage en eaux vives -
Championnats de France Juniors et Espoirs - Subvention exceptionnelle - Versement -
Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Conseil communautaire accepte de verser une
subvention exceptionnelle de 5 000 € au Comité Régional de nage en eaux vives afin de soutenir
l'organisation et le financement des championnats de France 2022 Juniors et Espoirs de la
discipline.
Ill! DB 2022-9 - SUBVENTIONS - SPORT - Union nationale du sport scolaire (UNSS) :-
Gymnasiades Normandie 2022 - Subvention exceptionnelle - Versement - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l’unanimité, le Conseil communautaire accepte de verser une subvention exceptionnelle de 30 000 € à l'Union Nationale de sport Scolaire afin de soutenir l'organisation et le financement des Gymnasiades 2022.
IV! DB 2022-10 - SUBVENTIONS - ENFANCE-EDUCATION : Attribution de subventions 2022
aux associations - Autorisation
Sur rapport de Monsieur DUFOUR, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide d'accorder
des subventions, pour l'année 2022, aux associations suivantes :
_ ASSOCIATION SUBVENTION 2022 BIDIBUL 80 000 €
ESPACE DES 2 RIVES 672 762€
CLUB DES JEUNES 1700 €
ALEFH 175 204 €
L'OCAL 124 253€
2/4
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20220318-CRB0222-AU
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 ESPACE CONDORCET 47 Duve
LIRE ET FAIRE LIRE 1 OU €
LA SEMAINE DES 4 JEUDIS 10 000 €
TOTAL 1711919 €
V7 2022-11 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - SERVICE HABITAT - HABITAT-
LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM contracté par Immobilière Basse Seine (IBS) pour une opération de restructuration de locaux commerciaux en logements avec accès PMR -
Rues des Compagnons et Musarde à Val de Reuil - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- lapporte la décision de bureau n°2021-21 en date du 4 févier 2021 ;
- Modifie la garantie d'emprunt comme suit :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 70 %
pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 780 345 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt N°125522 constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour Son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le Bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
VI! DB 2022-12 - DIVERS - SERVICE CONTRACTUALISATIONS ET FONDS EUROPÉENS - TRANSITIONS - Mise en place d'un partenariat avec l'association France Ville Durable -
Adhésion et convention - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Conseil communautaire approuve :
- l'adhésion de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à l'association France ville
durable pour un montant de 5 000 € en 2022 :
- la conclusion de la convention de partenariat entre l'association France ville durable et la
Communauté d'agglomération Seine-Eure pour un montant de 15 000 € pour 2022.
Le Bureau communautaire autorise également Monsieur le Président, ou son représentant :
- à Signer la convention de partenariat entre l'Association France ville durable et la
Communauté d'agglomération Seine-Eure :
- à signer tout document relatif à cette convention sauf modification majeure de l'économie
générale de la convention ayant un impact à la hausse sur le budget de la collectivité.
VII Examen de l’ordre du jour du Conseil communautaire du 24 février 2022 :
L'ordre du jour n'appelle pas de remarque.
VIII/ Question diverses :
Meeting d'athlétisme de Val de Reuil :
3/4
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20220318-CRB0222-AU
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022 uw Monsieur LEROY rappelle que cette manifestation se déroulera le 14 févri
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 21 h 50.
Le Président,
Bernard LEROY.
Régis PETIT
4/4
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20220318-CRB0222-AU
Date de télétransmission : 18/03/2022
Date de réception préfecture : 18/03/2022