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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Bureau communautaire du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
ee agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 30 mars 2023
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 24 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 76
Nombre de conseillers présents : 37
Nombre de conseillers votants : 39
TITULAIRES PRÉSENTS : |
Daniel BAYART - François CHARLIER - Janick LEGER - Bemard LEROY - Jean-Pierre CABOURDIN - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Jacky BIDAULT - Jean-Pierre DUVÉRE - José PIRES - Richard JACQUET - Jacky GOY - Georgio LOISEAU - Gildas FORT - Nicole LABICHE - Nadine LEFEBVRE - Marie-Joëlle LENFANT - François VIGOR - Pierre MAZURIER - Annick VAUQUELIN - Serge MARAIS - Hervé GAMBLIN - Ousmane N'DIAYE - Didier GUÉRINOT - Dominique MEDAERTS - Philippe COLLAS - Eric JUHEL - Yann LE FUR - Denis NOEL - Odile HANTZ - Joris BENIER - Joël LE DIGABEL - Philippe BODINEAU - Michel DRUAIS - Christophe CHAMBON - Jean-Jacques COQUELET.
CONSEILLER(E) SUPPLÉANT (E) PRÉSENT(E) AVEC VOIX DÉLIBERATIVE REMPLAÇANT UN(E) CONSEILLER(E) TITULAIRE ABSENT(E) :
Jean-Philippe BRUN à Jean Claude CORBEL.
POUVOIRS :
Madame BOURGEOIS à Monsieur CHAMBON, Monsieur PICARD à Monsieur MARAIS.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Jean-Marc MOGLIA - René DUFOUR - Hubert ZOUTU - Nathalie BREEMEERSCH - David POLLET - Agnès LABIGNE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT :
Christian GOSTOLI (commune de Fontaine BELLENGER), Philippe DOOM (commune de Saint Aubin sur Gaillon).
Regis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Vincent VORANGER
Ordre du jour :
N° SERVICE INTITULE ELUS
Cohésions COHESIONS TERRITORIALES - Projet territorial de
1 ne cohésion sociale - Versement de subventions - Anne TERLEZ territoriales ne Autorisation
Cohésions COHESIONS TERRITORIALES - Mobilité urbaine pour
2 ne tous - Reconduction du dispositif pour une durée d'un an Anne TERLEZ territoriales ner - Autorisation
COHESIONS TERRITORIALES - Renouvellement de la
Cohésions convention constitutive du CDAD (Conseil
ÿ territoriales Départemental de l'Accès au Droit) et participation AM TERLEZ financière de l'année - Autorisation
1/6
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230419-CRB300323-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 N° SERVICE
4 Commerce et
artisanat
5 Culture
6 Sports
, Développement
économique
8 Développement
économique
g Habitat
10 Habitat
11 Administration
générale
12
INTITULE
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Union
Commerciale et Artisanale de La Haye-Malherbe -
Subvention 2023 - Signature d'une convention -
Autorisation
SUBVENTIONS - CULTURE - Subvention à verser aux
associations culturelles au titre de l'année 2023 -
Autorisation
SUBVENTIONS - SPORT -+ Comité régional de
Normandie de Canoë Kayak - Championnats de France
de course en ligne et para canoë 2023 - Subvention
exceptionnelle - Versement - Autorisation
SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Subvention 2023 - Association Les Entrepreneurs Seine-
Eure - Convention - Autorisation
SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Participation financière 2023 - Adhésions aux
associations représentatives - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Commune de Gaillon - Garantie
d'un emprunt PAM Eco-prêt contracté par
MonLogement27 (ML27) pour une opération de
réhabilitation de 50 logements collectifs - Immeuble les
Cigognes - Rue du Printemps de Prague - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Commune d'Alizay - Garantie
d'un emprunt PSLA contracté par Habitat Coopératif de
Normandie (HCN) pour une opération de construction de
15 logements - La Croix II - Autorisation
Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du
jeudi 13 avril 2023
Questions diverses
Richard JACQUET
Bernard LEROY
Joël LE DIGABEL
Jean-Marc
MOGLIA
Jean-Jacques
COQUELET
Caroline ROUZÉE
Caroline ROUZÉE
Bernard LEROY
1! DB 2023-18 - COHESIONS TERRITORIALES - Projet territorial de cohésion sociale - Versement de subventions - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire attribue les subventions suivantes, pour un montant total de 28 715 €:
Projet Opérateur Site Montant
Accompagnement à l'élaboration du :
projet social de la structure associative L'OCAL VAL PEZE brise
us artistique elections Espace des 2 rives | Pitres-Le Manoir 20 000 €
TOTAL 28 715€
1! DB 2023-19 - COHESIONS TERRITORIALES - Mobilité urbaine pour tous - Reconduction du dispositif pour une durée d'un an - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire : - approuve la reconduction du dispositif « mobilité urbaine pour tous » de la Communauté d'agglomération pour l'année 2023,
- approuve la participation financière de 209 030 € versée par la Communauté d'agglomération pour la mise en œuvre des actions du pole mobilité insertion et décomposée de la façon suivante :
o IFAIR "Pôle mobilité et insertion” : 157 030 €.
© FAIR : 15 000 € - Mobilité psychologique.
216
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230419-CRB300323-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 o Espace des deux rives - "Auto-école associative" : 37 000
Ill/_DB 2023-20 - COHESIONS TERRITORIALES - Renouvellement de la convention constitutive du CDAD (Conseil Départemental de l'Accès au Droit) et participation financière de l'année - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire :
- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention constitutive du CDAD et tout document se rapportant à ce dossier ;
- approuve la participation financière de la Communauté d'agglomération Seine-Eure au CDAD à hauteur de 7 600 € au titre de l'année 2023.
IV/ DB 2023-21 - SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Union Commerciale et Artisanale de La Haye-Malherbe - Subvention 2023 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention de 158 € au bénéfice de l'union commerciale et artisanale de La Haye-Malherbe pour l'organisation de sa première animation qui s'inscrit dans son programme d'animations 2023.
V!_ DB 2023-22 - SUBVENTIONS - CULTURE - Subvention à verser aux associations culturelles au titre de l'année 2023 - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'attribuer : - une subvention de 3 000 € à l'association culturelle et musicale d'Ailly,
- une subvention de 3 000 € à l'association musicale La vallée en musique.
VI DB 2023-23 - SUBVENTIONS - SPORT - Comité Régional de Normandie de Canoë Kayak - Championnats de France de course en ligne et para canoë 2023 - Subvention exceptionnelle - Versement - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LE DIGABEL, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Comité régional de Normandie de canoë-kayak afin de soutenir l'organisation et le financement des championnats de France de course en ligne et para canoë 2023.
VI!_DB 2023-24 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Subvention 2023 - Association Les Entrepreneurs Seine-Eure - Convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une participation financière de 5 000 €TTC à l'association Les entrepreneurs Seine-Eure afin d'aider l'association à se développer à l'aide de manifestations qui permettront le rapprochement entre entreprises et, notamment l'organisation du salon AFTEURE WORK qui aura pour thème, cette année, la décarbonation.
VHI/_DB 2023-25 - SUBVENTIONS - Participation financière 2023 - Adhésions aux associations représentatives - Autorisation
Sur rapport de Monsieur COQUELET, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser les cotisations annuelles suivantes aux associations suivantes pour un montant total de 11 300 € TTC:
Date Montant
Association | première | Adhésion | Objet de l'adhésion
adhésion | 2023
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230419-CRB300323-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 L'Agence de Développement REG
Social et Solidaire dont les mission$ sont le développement
de lentreprenariat social par l'accompagnement des
ADRESS 2017 1 500 € porteurs de projet, leur montée en compétence, le développement d'affaires, la mesure d'impact social et
l'accompagnement des territoires pour l'identification de
projets à impacts via le dispositif Fabrique à Initiative
L'Institut National d'Economie Circulaire dont les missions
et services aux membres sont la veille réglementaire, la
mutualisation et l'échange de savoirs, et l'information visant
INEC 2016 4 000 € à promouvoir économie circulaire en France et en Europe. Il anime également le Programme Territorial de Synergies
Inter-entreprises pour les collectivités et information visant
à promouvoir l'économie circulaire en France et en Europe.
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie
Solidaire a pour mission la promotion des initiatives et des
bonnes pratiques des territoires en faveur de l'ESS
(journées d'échanges, formations, groupes de travail, …).
RTES 2019 800 €
Le Réseau des Acheteurs Normands pour une COmmande
Publique Responsable développe une offre de services et
de formations à destination de ses acheteurs publics
membres.
L'association Materrio-Normandie promeut le recyclage et
le réemploi des matériaux issus de chantiers de Travaux
Publics. Elle accompagne la montée en compétence des
acteurs, la labellisation des plateformes de recyclage, la
mise en place d'un dispositif d'observatoire d'économie
circulaire du granulat, des matériaux et déchets inertes, des
chantiers expérimentaux de réemploi sur le territoire
normand.
RANCOPER | 2022 2 500 €
MATERRIO | 2020 2 500 €
IX/ DB 2023-26 - HABITAT-LOGEMENT - Commune de Gaillon - Garantie d'un emprunt PAM Eco-prêt contracté par MonLogement27 (ML27) pour une opération de réhabilitation de 50 logements collectifs - Immeuble les Cigognes - Rue du Printemps de Prague - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 600 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°142017 constitué de 1 ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230419-CRB300323-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 X/ DB 2023-27 - HABITAT-LOGEMENT - Commune d'Alizay - Garanti
contracté par Habitat Coopératif de Normandie (HCN) pour une opération de construction de 1 15 logements - La Croix Il - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 : La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de deux millions cent soixante-deux mille euros, représentant 70 % de l'emprunt qu'Habitat Coopératif de Normandie (Emprunteur) se propose de contracter auprès du Crédit Agricole. Ce prêt est destiné à financer la construction de 15 logements en accession sociale à la propriété (PSLA) à Alizay.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du Prêt consenti par le Crédit Agricole sont les suivantes : Montant : 2 162 000 euros
Durée totale du prêt : 300 mois
Différé d'amortissement : Néant
Taux annuel initial révisable d'intérêt : LA + 1,10 % l'an
Frais de dossier limités à : 1 700 euros
Coût du crédit : 788 230 euros
ARTICLE 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires, frais et accessoires, qu'il aurait encourus, la Communauté d'agglomération Seine-Eure en qualité de caution solidaire s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit Agricole par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Tout paiement effectué par la Communauté d'agglomération Seine-Eure en qualité de caution solidaire, et dans la limite maximum de la somme d'un million cinq cent treize mille quatre cents euros (1 513 400 €), diminuera définitivement et à due concurrence, le montant global de son engagement de sorte qu'elle ne sera plus tenue que pour une somme égale au montant initial de sa caution, diminuée du (des) règlement(s) partiel(s) effectué(s).
ARTICLE 4 : Le bureau communautaire s'engage, pendant toute la durée du prêt susdit et au-delà de cette durée en cas de situation de retard constatée au jour de l'échéance finale dudit prêt à la suite d'une défaillance l'emprunteur, à libérer, en cas de besoin, dans le délai maximum de trois mois à dater de l'appel en paiement du Crédit Agricole notifié par lettre missive, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt jusqu'à ce que les sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires dans la limite de deux millions soixante-cinq mille cent soixante et un euros (2 065 161 €) soient intégralement remboursées.
ARTICLE 5 : Le bureau communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la présente décision valant engagement de caution solidaire et à intervenir au contrat de Prêt Libre qui sera passé entre le Crédit Agricole et l'emprunteur.
ARTICLE 6 : Toutes correspondances et notifications seront faites à la Communauté d'agglomération Seine-Eure à l'adresse suivante : 1 Place Ernest Thorel 27 400 Louviers.
ARTICLE 7 : Toutes contestations de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à la compétence du Tribunal Administratif de Rouen pour connaître de toutes les difficultés qui naîtraient entre les parties à l'occasion du présent engagement de caution ou de son exécution.
XI/ Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 13 avril 2023 :
L'ordre du jour de c Conseil communautaire n’appelle aucune remarque.
XII Questions diverses :
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230419-CRB300323-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séan
Le Président,
Bernard LEROY.
Régis PETIT
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230419-CRB300323-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023 Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230419-CRB300323-AR
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023