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Procès Verbal - PV CM 2020 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 05 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION
N°2020/121
Département de
la
Moselle
Arrondissement
de
METZ
Nombre
de
conseillers
Élus : 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
mai
2020
à
20h00
Comrocation
du
18
mai
2020
Sous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
Présents
:
Mmes
Mélanie
ADELE-PERREY,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Colette
ROTTIER,
Corinne
HEINTZ,
Isabelle
HASSE,
Marie-France
PERRIN,
Marie
COLETTE
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER,
Anne-Sophie
MAIRET,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN,
Stéphane
VUILLAUME,
Johan
PADE
Présente
non
comptabilisée
: Mme
la Maire
sortante : M-Th.
GANSOINAT-RAVAINE
Absents
exeusés :
/
Absents
non
exensés:
/
Procurations
: /
Point
n°
1
: Séance
à
huis
clos
Rapporteur
: Mme
la Maire
L'article
L.
2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
"Les
séances
des
conseils
municipaux
sont publiques.
Néanmoins,
sur
la demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il se
réunit
à huis
clos".
Au
regard
de
la
crise
sanitaire
actuelle
et
des
recommandations
gouvernementales
visant
à
limiter
la
propagation
du
coronavirus
COVID-19,
et
conformément
à l’article
10
de
l’ordonnance
du
13
mai
2020,
il
est
proposé
que
la séance
du
conseil
se
tienne
à huis
clos.
Il est
procédé
au
vote
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
tenir
la
séance
du
conseil
municipal
à huis
clos.
Fait
et délibéré
à Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait conforme %
|
Verny,
le
25
mai
2020
ee
M.
le Maire
. #
ne
=
/ L
SE
SE DELIBERATION
N°2020/122
Département de
la
Moselle
Arrondissement
de
METZ
Nombre
de
conseillers
Élus : 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
mai
2020
à 20h00
Convocation
du
18
mat
2020
Sous
la présidence
de
Mme
La
Maire
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE
Présents
:
Mmes
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
Mélanie
ADELE-
PERREY,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Colette
ROTTIER,
Corinne
HEINTZ,
Isabelle
HASSE,
Marie-France
PERRIN,
Marie
COLETTI,
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER,
Anne-Sophie
MAIRET,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN,
Stéphane
VUILLAUME,
Johan
PADE Présente
non
comptabilisée
: Mme
la Maire
sortante
M-Th.
GANSOINAT-RAVAINE
Absents excusés
: /
Absents
non
excusés:
/
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
:
conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
2
: Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Mme
la Maire
Conformément
à
l’article
L.
2121-2
du
CGCT
(fixant
la
répartition
des
sièges
selon
le
nombre
d'habitants),
le
nombre
de
conseillers
municipaux
est
fixé
à
19
pour
la
commune
de
Verny.
Les
résultats
pour
l'élection
des
conseillers
municipaux,
ont
été
proclamés.
Ainsi
:
1 - M.
Victorien
NICOLAS
2 — Mme
Séverine
COURTOIS
SENE
3 — M.
François
VALENTIN
4 — Mme
Colette
ROTTIER
5
—
M.
Jean-Marc
SAUTREAU
6 — Mme
Mélanie
ADELE-PERREY
7 - M.
Joël
XOLIN
8 — Mme
Corinne
HEINTZ
9 — M.
Mohamad
JRAD
10
—- Mme
Isabelle
HASSE
11
- M.
Alexis
RUSINEK
12
-
Mme
Marie-France
PERRIN
13
- M.
Stéphane
VUILLAUME
14
- Mme
Marie
COLETTI
15
— M.
Johan
PADE 16
- Mme
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER
17
- M.
Pierre
NOIROT
18
—- Mme
Anne-Sophie
MAIRET
19
- M.
David
BILLET
Ont
été
élus,
le
dimanche
15
mars
2020
et
composent
ainsi
le
nouveau
conseil
municipal
de
Verny. Mme
la
Maire
sortante,
Marie-Thérèse
GANSOINAT-RAVAINE,
déclare
officiellement
le
nouveau
conseil
municipal,
installé
dans
ses
fonctions.
Madame
Marie-France
PERRIN,
doyenne
de
l’assemblée
prend
la présidence.
Fait
et
délibéré
à
Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
:
Verny,
le 25
mai
2020
M.
leMaire
,
ir
‘
<
|
\
cé
AA)
A
CS
PA
a
Ca DELIBERATION
N°2020/123
Département de
la
Moselle
Arrondissement
de
METZ
Nombre
de
conseillers
Élus : 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
mai
2020
à
20h00
Convocation
du
18
mat
2020
Sous
la présidence
de
la doyenne,
Mme
Marie-France
PERRIN
Présents
:
Mmes
Mélanie
ADELE-PERREY,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Colette
ROTTIER,
Corinne
HEINTZ,
Isabelle
HASSE,
Marie-France
PERRIN,
Marie
COLETTI,
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER,
Anne-Sophie
MAIRET,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
TRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINER,
Jean-Marc
SAUTREAU,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN,
Stéphane
VUILLAUME,
Johan
PADE
Absents
exeusés
: /
Absents
non
excusés :
/
Procurations :
/
Secrétaire
de
séance
: conformément
à l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Point
n°
3
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Mme
PERRIN
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
M.
Johan
PADE
(benjamin
du
conseil
municipal)
en
tant
que
secrétaire
de
séance
et
de
désigner
Mme
Béryl
BONTENT,
adjointe
au
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
désigner
M.
Johan
PADE
secrétaire
de
séance
et
de
désigner
Mme
Béryl
BONTENT,
adjointe
au
secrétaire
de
séance.
Fait
et délibéré
à Verny,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
:
Verny,
le 25
mai
2020
M.
le Maire
/ DELIBERATION
N°2020/124
Département
COMMUNE
de
VERNY
de
la
Moselle
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
ESA
s
ae
de METZ,
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
mai
2020
à 20h00
Convocation
du
18
maï
2020
Nombre
de
.
|
.
——_—_—
Sous
la présidence
de
la doyenne,
Mme
Marie-France
PERRIN
conseillers Elus
:
Présents
:
Mmes
Mélanie
ADELE-PERREY,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Colette
19
ROTTIER,
Corinne
HEINTZ,
Isabelle
HASSE,
Marie-France
PERRIN,
Marie
COEETTI,
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER,
Anne-Sophie
MAIRET,
MM.
David
:
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
Conseillers en
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN,
Stéphane
fonction : 19
VUILLAUME, Johan PADE Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
:
Procurations :
/
Conseillers
/
Présents
: 19
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Johan
PADE
Point
n°
4
: Election
du
Maire
Rapporteur
: Mme
PERRIN
Madame
PERRIN,
doyenne
de
l’assemblée
fait
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.
2122-4
et L.
2122-
7 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L’article
L.
2122-1
dispose
que
"Z} y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou plusieurs
adjoints
élus parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal".
L’article
L.
2122-4
dispose
que
"Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne peut
être
élu
maire
s'il n'est âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
général.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce fait
même
d'exercer
ses fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité prend
effet à compter
de
la date
à laquelle
la décision juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive".
L'article
L.
2122-7
dispose
que
"Le
Maire
et les adjoints
sont élus
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue”. Il ajoute
que
"Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu".
Mme
PERRIN
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
: M.
Johan
PADE
et M.
David
BILLET
acceptent
de
constituer
le bureau.
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
s'il y a des
candidats.
-
M.
Victorien
NICOLAS
propose
sa
candidature
au
nom
de
la
liste
"ENSEMBLE
POUR
VERNY".
Mme
PERRIN
enregistre
la
candidature
de
M.
Victorien
NICOLAS
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et
de
la
doyenne
de
l'assemblée. Mme
PERRIN
proclame
les
résultats
:
%
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 19
#
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
:
0
#
suffrages
exprimés
:
19
#
majorité
requise
:
10
M.
NICOLAS
Victorien
a obtenu
19
voix.
M.
NICOLAS
Victorien
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
M.
NICOLAS
Victorien
prend
la présidence
et remercie
l’assemblée.
Le
Maire
sortant
remet
l’écharpe
au
Maire.
Fait
et délibéré
à Verny,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme:
Verny,
le
25
mai
2020
|
M.
le Maire
Ç
sm
AE
— DELIBERATION
N°2020/125
Département
COMMUNE
de
VERNY
de
la
Moselle
Extrait
du
procès-verbal
Arrondissement
PE
:
se
de METZ
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N
bre
d
Séance
du
25
mai
2020
à
20h00
Convoearton
du
18
mai
2020
Aompre
de
Sous
la présidence
de
M.
le Maire
conseillers Elus
:
Présents
:
Mmes
Mélanie
ADELE-PERREY,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Colette
19
ROTTIER,
Corinne
HEINTZ,
Isabelle
HASSE,
Marie-France
PERRIN,
Marie
COLETTI,
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER,
Anne-Sophie
MAIRET,
MM.
David
+
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
Conseillers en
RUSINEK, Jean-Marc
SAUTREAU,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN,
Stéphane
fonction
: 19
VUILLAUME,
Johan PADE
Absents
excusés
: /
Conseillers
Ahsents
non
excusés
:
/
=
Procurations
: /
Présents
: 19
Secrétaire
de séance
: M.
Johan
PADE
Point
n°
5
: Délibération
fixant
le
nombre
d’adioints
Rapporteur
: le Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
ie nombre
des
adjoints
au maire
sans
que
ce nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
cinq
adjoints.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- d’approuver
la création
de
cinq
(05)
postes
d’adjoints
au
maire.
Fait
et délibéré
à Verny,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
:
Verny,
le 25
mai
2020
M.
le Maire
( DELIBERATION
N°2020/126
Département de
la
Moselle
Arrondissement
de
METZ
Nombre
de
conseillers
Élus : 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers Présents
: 19
COMMUNE
de
VERNY
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
mai
2020
à 20h00
Convocation
du
18
mai
2020
Sous
la présidence
de
M.
le Maire
Présents
:
Mmes
Mélanie
ADELE-PERREY,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Colette
ROTTIER,
Corinne
HEINTZ,
Isabelle
HASSE,
Marie-France
PERRIN,
Marie
COLETTI,
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER,
Anne-Sophie
MAIRET,
MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINEXK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN,
Stéphane
VUILLAUME,
Johan
PADE
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés:
/
Procurations :
/
Secrétaire
de
séance
: M.
Johan
PADE
Point
n°
6
: Election
des
adjoints
Rapporteur
: le Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
-
La
liste
"ENSEMBLE
POUR
VERNY"
propose
une
liste
de
5
adjoints
:
1.
M.
François
VALENTIN
Mme
Séverine
COURTOIS
SENE
Mme
Marie-France
PERRIN
2. 3.
M.
Jean-Marc
SAUTREAU
4 5
M.
Mohamad
JRAD
-
La
liste"
VIVRE
VERNY
2020"
propose
une
liste
de
5 adjoints
:
1.
M.
François
VALENTIN
2.
Mme
Séverine
COURTOIS
SENE
3.
M.
Jean-Marc
SAUTREAU
4.
Mme
Corine
HEINTZ
5.
M.
Pierre
NOIROT Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
{établir pour
les
trois
tours
de
scrutin,
le
décompte
de
la majorité
et des
voix
obtenues
comme
pour
l'élection
du
maire) :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
— Liste
"Ensemble
pour
Verny"
: 15
voix
— Liste
"Vivre
Verny
2020"
: 04
voix
- La
liste
"Ensemble
pour
Verny"
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau
:
M.
François
VALENTIN
1% adjoint
au
Maire
Mme
Séverine
COURTOIS-SENE
2°
adjointe
au
Maire
M.
Jean-Marc
SAUTREAU
3°"
adjoint
au
Maire
Mme
Marie-France
PERRIN
4%
adjointe
au
Maire
M.
Mohamad
JRAD
5°%
adjoint
au Maire
Fait
et
délibéré
à
Verny,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme :
Verny,
le 25
mai
2020
M.
le Maire
f
—
LE
-
«
LV
"7