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Procès Verbal - PV RCM 17 MARS 2017
Procès Verbal - Réunion du 9 mars 2015
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 9 mars 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
mars
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le neuf
mars
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Claude
PETIT,
Mme
Christine
CHARLOT,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Virginie MACÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints
et
M.
Frédéric
TAVERNIER,
conseiller
raunicipal
délégué.
M.
Daniel
LE
COUSIN,
Mme
Véronique
FERMÉ,
Benoist
VAILLOT,
Mme
Isabelle
LE
GUELLEC,
M.
Emmanuel
HERBET,
Mme
Marie-Christine
CASTEL,
M.
Didier
PONTY,
Mme
Margaret
CHEVALIER,
Mme
Bigué
THÉBAULT,
Mme
Virginie
PERIERS,
M.
Sylvain
CHARLOT,
M.
Pierre
MÉLIAND,
Mme
Odile
CADINOT,
M.
Nicolas
DUFORT,
Mme
Claire
CANARD,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Nicole
JUBERT,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
FERME),
Mme
Marion
LELOUP,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Virginie
MACE),
M.
Jean-
Luc
ESPINASSE,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Odile
CADINOT).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Margaret
CHEVALIER,
conseillère
municipale.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 janvier
2015
est
adopté
à la majorité.
Vote:
adopté
à
la
majorité
(4
voix
contre
:
Mme
CADINOT,
Mme
CANARD,
M.DUFORT,
M.MELIAND). En
préambule
à la suite
de
la
séance,
M.
le
Maire
remercie
le Rappel
de
Duclair
qui
a offert
une
boîte
de
chocolats,
qui
sera
ouverte
en
fin
séance
pour
toutes
les
personnes
présentes.
Il
remercie
également
le
Rappel
de
Duclair
pour
sa présence
régulière
au
fil de
l’année.
M.
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°
Fournisseur
Montant
|
Préfecture
D'ORDRE
DATE
OBJET
TTC
Défense
de
la Ville.
Contentieux
avec
Maître
ROBERT
Mme
LEFEBVRE.
Saisine
de
Ï
08.01.2015
Passureur
protection juridique
de
la
09/02/2015
Ville.
Mandatement
d’un
avocat
pour
la
procédure
au
tribunal
administratif.
2
03.02.2015
Décroutage
de
remblais
aux
abords
du
SARL
17985.10
|
09/02/2015
LT
service
technique
ANGRANT
TP
3
10.02.2015
Modification
régie
de
recettes
16/02/2015
.
|
.
TOUR
DE
6000.00
|
24/02/2015
4
10.02.2015
Convention
tour
de
normandie
NORMANDIE
s
16.02.2015
Constitution
de
partie
civile
—
20/02/2015
Effraction
ex
cpa
Missions
PRO
à AOR
au
marché
VALOGNES
30
225.00
6
06.03.2015
initial
de
maîtrise
d’œuvre
réaménagement
de
la Mairie En
ce
qui
concerne
le
Tour
de
Normandie,
M.
le
Maire
précise
que
sur
Les
6000
€,
des
partenariats
ont
été
établis
à
hauteur
de
5000
€
entre
la
Ville
et
un
certain
nombre
d’entreprises
de
la
commune,
qu’il
ne
manquera
pas
de
citer
à d’autres
moments.
Le
coût
pour
la
Ville
sera
donc
en
réalité
de
1000
€.
FINANCES
- DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
La
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Il
doit
avoir
lieu
dans
les
2
mois
précédant
le
vote
du
budget
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2312-1
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales).
Ce
débat,
qui
ne
donne
pas
lieu
à un
vote,
a été
rendu
obligatoire
par
la
loi
du
6
Février
1992.
Il
permet
à
notre
assemblée
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la
situation
de
la
commune
et
nous
donne
la
possibilité
de
définir
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
qui
vous
sera
présenté
prochainement.
Tout
d’abord
le contexte
national
:
Nous
subissons
toujours
la crise
qui
sévit
depuis
2011,
pour
exemple :
La
croissance
économique
de
la Nation
qui
était
de
+
0,2%
en
2013
ressortirait
à +
0,4%
en
2014
source
INSEE. La
consommation
des
ménages
français
passerait
de
+
0,3%
en
2013
à une
prévision
de
+0,1%
en
2014.
Il est d’ores
et déjà
annoncé
que
les
dotations
budgétaires
versées
par
l’Etat
à ses
collectivités
territoriales
baisseraient
de
11
milliards
d’euros
à l'horizon
2017
à un
rythme
régulier
de
3,7
milliards
d’euros
par
an
(après
une
première
baisse
del,5
milliards
d’euros
en
2014)
de
plus
, les
allocations
compensatrices
(autres
dotations,
subventions
et participations)
sont
également
prévues
à la baisse
. Dans
le même
temps,
les
charges
imposées
par
l'Etat
augmentent
:
rythmes
scolaires,
cotisations,
retraites.
Ainsi,
les
ressources
en
fonctionnement
de
nos
collectivités
seront
durablement
placées
sous
contraintes
dans
les
années
à venir.
Rentrées
dans
une
nouvelle
ère
financière,
les
collectivités
territoriales
vont
donc
devoir
plus
que
jamais
faire
preuve
d’une
gestion
exigeante
et rigoureuse,
mêlant
sincérité
budgétaire
et prudence.
En
effet,
leurs
dépenses
de
fonctionnement
croissant
beaucoup
plus
vite
que
leurs
recettes,
elles
seront
soumises
à un
important
effet
ciseaux.
Au
regard
de
ces
éléments
la
position
de
la
commune
:
Compte
tenu
des
résultats
ci-dessous,
nous
pouvons
en
déduire
que
notre
commune
a correctement
passé
l’année
2014
tenant
compte
en
plus
que
nous
avons
racheté
l’emprunt
toxique
(contracté
en
2000
jen
début
d’année
soit
plus
de
410
000€
le
taux
devenant
très
élevé
(23%).
En
fonctionnement
:
Nous
terminons
l’année
2014
avec
un
solde
positif
de
659
441€
(incluant
les
excédents
antérieurs
cumulés)
contre
586684€
en
2013
(tout
en
en
ayant
remboursé
151
431€
pour
l’emprunt
toxique)
Nos
charges
de
personnel
sont
de
1 665
281€
soit
43%
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
(sans
tenir
compte
des
afténuations
de
charges
109
031€
remboursement
des
assurances
pour
les
agents
en
arrêt,
reversement
de
la
Créa
pour
l'agent
municipal
affecté
à
la
déchetterie,
remboursement
des
charges
sociales
du
DGS
actuel
par
son
employeur
précédent)
en
2013
nos
charges
s’élevaient
à 1
634
099€.
En
investissement
:
Nous
terminons
avec
un
solde
positif
de
1 011
986€
contre
1 654
051€
en
2013,
avec
un
reste
à réaliser
positif
de
35
100€,
et
là
aussi
c’est
déduction
faite
du
remboursement
de
l’emprunt
toxique
pour
un
montant
de
259
085€.
Contexte
de
la
dette
:
L’annuité
de
la
dette
en
2014
s’élève
à
110
635€
soit
26€
par
habitant,
la moyenne
de
la
strate
pour
des
communes
de
même
importance
étant
de
105€.
L’encours
total
de
la dette
au
31
Décembre
2014
est
de
451
139€
soit
107€
par
habitant,
la moyenne
de
la
strate
pour
des
communes
de
même
importance
étant
de
800€.
2 Notre
faible
endettement
nous
permet
donc
de
voir
l’avenir
sous
un
bon
angle
et
peux
nous
permettre
d'envisager
un
emprunt
tout
en
restant
en
dedans
des
strates,
pour
réaliser
des
travaux
plus
importants
comme
la
place
de
la
Mairie.
Nos
perspectives
pour
Pannée
2015
:
Tout
d’abord,
il est
bon
de
rappeler
que
depuis
1° janvier
2015,
la Métropole
a remplacé
la Créa,
et qu’elle
a pris
les
compétences
voiries
et peut-être
électricité
(à ce jour
pas
encore
certain
très
facile
pour
élaborer
le budget)
de
ce
faït nous
avons
donc
subi
un
transfert
de
charges
d’un
montant
de
288
282€.
Ensuite
comme
l’année
précédente
nous
n’augmenterons
pas
les
taux
des
impôts
de
la
commune
sur
les
3
taxes
(habitation,
foncier
bâti
et foncier
non
bâti).
Par
contre
nous
ne
pouvons
agir
sur
la base
fixée
par
le
département
qui,
depuis
10
ans
ne
cesse
d'augmenter
sans
pour
autant
atténuer
sa
dette
qui
est
passée
pendant
ce temps
de
290
millions
à
1 288
millions.
En
fonctionnement
:
Compte
tenu
de
ces
différents
éléments,
il sera
très
important
de
surveiller
nos
dépenses
sachant
qu’il
n’y
a guère
de
manœuvre.
Les
charges
les
plus
importantes
étant
celles
du
personnel
puisqu’elles
représentent
entre
43
et
50%
du
montant
du
budget.
Cette
année
nous
ne
devrions
pas
avoir
de
départ
en
retraite
donc
pas
de
mouvement
de
remplacement
important.
Ensuite
nous
avons
les
charges
à
caractère
général
qui
représentent
30%
qui
comprennent
les
contrats
cantines,
entretien,
tontes,
nettoyages
(tout
nouveau
contrat
devra
être
étudié
au
plus
juste).
Les
consommations,
Eau,
Electricité,
chauffage,
carburant
car
si
nous
subissons
les
coûts
nous
pouvons
contrôler
un
peu
plus
leur
utilisation.
L'entretien
des
bâtiments
à ne
pas
négliger
mais
en
serrant
les
frais.
Par
contre
nous
devons
prévoir
le
diagnostic
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
De
plus
en
plus
de
normes
sont
exigées,
ce
qui
implique
un
coût
supplémentaire
pour
la Ville.
Pour
finir
les
autres
charges
de
gestion
courantes
(environ
20%)
il
y
a
en
premier
les
subventions
aux
associations,
pour
lesquelles
nous
envisageons
de
maintenir
les
niveaux
de
2014,
ce
qui
reste
une
bonne
chose
car
un
certain
nombre
de
collectivités
ont
été
amenées
à faire
des
coupes,
ensuite
nos
participations
au
conservatoire,
au parc
naturel,
au
Fonjep
(MIC).
En
investissement
:
Annoncé
depuis
bien
longtemps,
la
réfection
de
la
place
de
la
Mairie,
va
devenir
réalité,
les
travaux
après
études
commenceront
en
fin
d'année
ou
début
2016.
La
métropole
ayant
la
compétence
voirie,
nous
sommes
en négociations,
pour
connaître
la charge
financière
de
la commune.
Il
en
est
de
même,
pour
la
Mairie,
pour
laquelle
nous
allons
entreprendre
les
travaux
(avec
ascenseur)
permettant
l’accès
pour
les personnes
à mobilité
réduite.
Ces
travaux
devraient
débuter
à la rentrée.
Il
s’agit
là
de
deux
chantiers
très
importants
pour
lesquels
nous
serons
amenés
à
faire
un
emprunt,
mais
qui
compte
tenu
de
notre
faible
endettement
(repris
ci-dessus),
cela
n’aura
aucune
influence
sur
les
impôts
des
Duclairois.
De
plus
nous
sommes
dans
une
période
où
les taux
sont
très
bas.
$
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
Commentaires
:
M.
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a
donné
une
orientation
très
claire
qui
est
le
développement
économique,
au
travers
de
différentes
actions
visant
à
dynamiser
la
commune
: la
place
du
Général
de
Gaulle,
la
zone
d’activités
des
Monts
et
à
côté
de
ces
deux
actions
fortes,
l’animation
et
la
culture
(expositions
en
bord
de
Seine,
Tour
de
Normandie,
podium
du
Courrier
Cauchois).
Il précise
qu’il
n’y
a pas
que
cet objectif,
mais
que
celui-ci
est placé
au-dessus
des
autres.
M.
le
Maire
précise
que
nous
savons
qu’il
y
a
des
baisses
des
dotations
à
Pégard
des
communes,
de
la
part
de
l'État
mais
pas
seulement,
et
qu’il
convient
donc
d’être
prudents
en
ne
s’engageant
pas
dans
des
projets
qui
ne
seraient
pas
raisonnables
pour
la commune.
Dans
ce
contexte,
la
commune
est
claire
dans
ses
objectifs,
ne
se
dispersera
pas,
et
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
de
la
Ville.
Par
ailleurs,
elle
a
décidé
de
ne
pas
baisser
les
subventions
aux
associations. M.
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
Claude
PETIT
qui
donne
lecture
du
texte
concernant
le
débat
d’orientations
budgétaires.
M.
ie
Maire
précise
que
les
travaux
de
la
place
ne
sont
pas
« simples
»
car
ils
feront
l’objet
d’une
double
validation.
Le
début
de
travaux
se
situerait
non
pas
en
fin
d’année
qui
n’est
pas
une
période
propice
pour
les
commerçants,
mais
en
début
d’année
prochaine,
au
plus
tôt.
Mme
CADINOT
indique
qu’une
note
de
synthèse
a été
donnée
maïs
sans
documents
budgétaires,
ce
qui
est
prévu
dans
le
règlement
intérieur.
M.
PETIT
répond
que
fa
commission
pour
le
budget
n’est
pas
faite
et
que
ces
documents
seront
fournis
à
ce
moment,
et
qu’il
prend
note
de
la
remarque.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
M.
MELIAND
indique
qu’à
sa
connaissance,
ce
qui
désigne
les
emprunts
toxiques
est
de
l’ordre
des
emprunts
DEXIA.
L’emprunt
de
la
Ville
était
à
risque
mais
non
dénommé
emprunt
toxique.
M.
PETIT
répond
qu’il
s’agissait
bien
d’un
emprunt
DEXIA.
M.
MELIAND
indique
qu’il
y
a une
hausse
de
près
de
2%
des
frais
de
personnel
alors
qu’il
y
a
eu
des
départs
en
retraite
de
personnes
ayant
un
GVT
relativement
conséquents.
M.
PETIT
répond
qu’il
y
a
eu
des
doublons
pour
la
formation
de
personnes,
des
stagiaires
et
l’augmentation
des
charges.
Mme
FERMÉ
salue
la
rigueur
de
M.
PETIT,
dans
la
période
de
rigueur
budgétaire
et
d’incertitudes
quant
à l'avenir,
que
nous
connaissons
actuellement.
FINANCES
-
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
—
ADOPTION
DES
TAUX
2915
DES
3
TAXES
(CH.
TF
BATIET
NON
BAT)
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Vu
les
explications
fournies
par
M.
Claude
PETIT,
Adjoint
au
Maire
en
charges
des
finances,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
développement
économique,
emploi
du
27
février
2015,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
taux
ci-dessous
{maintien
des
taux
par
rapport
à
2014)
:
e
Taxe
d'habitation
:17,55
%
e
Taxe
foncière
bâti
:35,54%
°
Taxe
foncière
non
bâti
:70,11
%.
Vote
: adopté
à l'unanimité.
Commentaires
:
M.
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
engagement
: ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
communale.
FINANCES
-
REPAS
DE
FIN
D'ANNÉE
AU
PERSONNEL
MUNICIPAL
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
et
après
avis
favorable
de
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi
du
27
février
2015,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
principe
de
la
prise
en
charge
par
le
budget
communal
d’un
repas
du
personnel
municipal.
La
liste
des
participants
à ce
repas
annuel
du
personnel
est
fixée
comme
suit
:
-
Le
Maire,
conjoint
et enfant
respectifs.
-
Les
Adjoints,
conjoints
et enfants
respectifs.
-
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
conjoints
et enfants
respectifs.
-
Les
membres
du
personnel
communal,
conjoints
et enfants
respectifs.
-
Les
agents
retraités,
conjoints
et enfants
respectifs. ©Il
sera
demandé
une
participation
financière
de
10
euros
pour
chaque
conjoint
et
enfant
de
plus
de
16
ans.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2014,
à l’article
6232.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
reconduire
le
principe
d'offrir
un
repas
de
fin
d’année
aux
membres
du
personnel
communal
et
d’inscrire
cette
dépense
au
budget
concerné.
Vote:
adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
:
Mme
CADINOT,
Mme
CANARD,
M.DUFORT,
M.ESPINASSE
par
procuration
à Mme
CADINOT,
MMELIAND).
Commentaires
:
Mme
CADINOT
(s’exprimant
au
nom
de
son
groupe)
indique
: « nous
souhaiterions
maintenir
ce
qui
se
faisait
avant,
le
repas
du
personnel
et
des
élus,
un
mercredi
après-midi
sur
le temps
de
travail.
On
trouve
que
cela
se
passait
bien
».
M.
PETIT
répond
que
ce
n’est
plus
possible
le mercredi
après-midi
en
raison
des
rythmes
scolaires.
M.
DUVAL
précise
que
la question
de
cantine
a joué
et que
le but
était
de
changer
un
peu
afin
que
les
gens
se
retrouvent
plus
nombreux,
avec
leurs
familles.
M.
ie Maire
précise
que
le but
était
que
ce
moment
soit
encore
plus
convivial
qu’il
ne
l'était
et
que
les
retraités
du
personnel
ont
été
invités
(ce
qui
n’était
pas
le
cas
avant),
ce
qui
permet
de
créer
une
continuité.
Il
précise
qu’il
y
a
une
participation
financière
demandée
aux
conjoints
et
aux
enfants
de
plus
de
16
ans.
M.
le
Maire
conclut
en
indiquant
que
ce
changement
a été
fait
après
discussion
avec
le personnel
dont
on
avait
cru
comprendre
qu’il
appréciait
davantage
ce
schéma.
M.
DUVAL
précise
que
l’ancienne
formule
était
bien,
mais
que
le
personnel
a approuvé
davantage
ce
qui
s’est
passé
en
2014.
FINANCES
— FETES
ET
CEREMONIES
- ENGAGEMENTS
DE
CERTAINES
CATÉGORIES
DE
DÉPENSES
A
IMPUTER
SUR
L'ARTICLE
6232
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Vu
l'article
D.1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M14
et
concernant
les
dépenses
imputées
sur
le
compte
6232
« Fêtes
et
Cérémonies
»,
Vu
le
décret
n°
2007-450
du
25
mars
2007,
Considérant
que
le
receveur
Municipal
sollicite
une
délibération
de
principe
autorisant
l’engagement
de
certaines
catégories
de
dépenses
à imputer
sur
l’article
6232,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances,
développement
économique,
emploi
du
27
février
2015,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
de
prendre
en
charge
au
compte
6232,
les
dépenses
suivantes
:
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayants
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple
:
- diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inauguration,
- les
repas
de
fin
d’année
du
personnel,
- les
vœux
de
la
nouvelle
année,
- les
feux
d’artifice,
- Les
concerts
et
manifestations
culturelles,
- les
frais
d'annonces
et
de
publicité
liés
aux
manifestations,
- Je
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats, -
les
fleurs,
bouquets,
gerbes,
gravures,
médailles,
présents,
frais
de
restauration
et
récompenses
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènement
et
notamment
lors
de
mariage,
décès,
naissances,
départ
d’un
agent
de
la
collectivité,
cérémonies,
et
réceptions.
Vote
: adopté
à l'unanimité. FINANCES
-
SOLLICITATION
DE
PARTENAIRES
PRIVES
POUR
L'ORGANISATION
DES
MANIFESTATIONS
MUNICIPALES
—
ADOPTION
DU
PRINCIPE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
A
INTERVENIR
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Dans
le
contexte
financier
actuel
des
collectivités
territoriales
(baisse
des
ressources
notamment),
il
est
opportun
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
visant
à
atténuer
les
charges,
particulièrement
en
fonctionnement. Dans
ce
cadre,
la
Ville
peut
envisager
de
solliciter
des
partenaires
privés
afin
d’obtenir
des
financements
ou
des
concours
en
nature
(apports
logistiques,
travaux
d'impression
etc.)
contribuant
à
l'organisation
des
manifestations
municipales
et
venant
ainsi
en
atténuer
le
coût
effectif.
Les
partenariats
conclus
prendraient
la
forme
d’une
convention
écrite
figeant
les
engagements
du
sponsor
et
ceux
de
la
Ville
(visibilité
du
sponsor
sur
le
site
où
se
déroule
la
manifestation
ef
sur
les
supports
de
communication
liés
à
l'événement).
Considérant
que
la
Ville
organise
au
fil
de
l’année
des
manifestations
(festives,
culturelles,
sportives,
commémoratives,
patrimoniales),
Considérant
que
ces
événements
génèrent
des
dépenses
de
fonctionnement,
Considérant
la
nécessité
d’atténuer
ces
charges,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
27/02/2015,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
Adopte
le
principe
de
solliciter
des
partenaires
privés
pour
Porganisation
des
manifestations
municipales,
°
Dit
que
l’apport
de
ces
partenaires
pourra
être
soit
sous
forme
financière,
soit
sous
forme
de
concours
en
nature,
°
Autorise
l’encaissement
des
participations
financières
qui
seront
imputées
au
budget
de
la
Ville
(compte
et
fonction
selon
la
nature
de
la
manifestation),
°
Adopte
le
contenu
de
la
convention
de
partenariat
type
qui
sera
utilisée
pour
concrétiser
les
accords
avec
les
sponsors,
°
Dit
que
les
partenariats
envisagés
seront
préalablement
évoqués
lors
des
réunions
des
commissions
municipales
concernées
par
l’organisation
de
l’événement
sponsorisé,
*
Autorise
M.
le
Maire
et
l'ensemble
des
Adjoints
{selon
la
nature
de
l'événement
organisé)
à
signer
les
conventions
de
partenariat
à intervenir,
«Dit
que
cette
délibération
sera
valide
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée.
Ci-dessous
:texte
projet
de
convention
de
partenariat
(fera
partie
intégrante
de
la
délibération)
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Nom
+ adresse d
Représentée
par
(N
Ci-après
dénommée
« le parrain
» d’une
part
Et La
Ville
de
Duclair
Hôtel
de
Ville
Place
du
Général
de
Gaulle
76480
DUCLAIR
Représentée
par
Düûment
habilité
par
délibération
du consei
municipal e
en
date du 9
mars
2015
Ci-après
dénommée
« le parrainé
» d’autre
part
IL
À
ÊTE
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT :
1)
Le
parrainé
organise
(
qui
se
déroulera
(d
, sous
forme
2)
Le
parrainé
agit pour
son
compte.
3)
Il a proposé
au
parrain
de
participer
au
financement
de
cette
opération.
4)
Le
parrain
accepte
de
soutenir
financièrement
(
Gine
d'un concours
en
Fopération
en
contrepartie
de
la promotion
et de
la publicité
qu’il
pourra
retirer
de
l’association
de
son
image
avec
l'événement.
5)
En
conséquence,
les
parties
se
sont
rapprochées
et
ont
défini,
de
la
manière
suivante,
les
conditions
de
leur
partenariat.
IL À ÉTÉ
ARRETÉ
ET CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
1 - Place
du
parrain
dans
Pévénement
Le
parrain
partage
avec
d’autres
partenaires
le financement
de
cette
opération.
Le
parrainé
traitera
le
parrain
en
véritable
partenaire
et
l’informera
de
tout
élément
qui
aurait
une
incidence
sur
l’exécution
du
présent
contrat
et concernant
l’organisation
et le déroulement
de
l’événement
et
tout
particulièrement
des
pourparlers
et
des
projets
de
conventions
que
le
parrainé
pourrait
engager
avec
des
tiers.
Le
parrainé
s’interdit
de
s’associer
pour
l’événement
objet
du
présent
contrat
avec
un
partenaire
qui
exerce
une
activité
concurrente
de
celle
du
parrain.
(Sauf si
le parrain
donne
expressément
un
accord
en
ce sens)
2
- Durée
Le
contrat
est
conclu
pour
la
durée
de
lopération,
soit
(daie
de
l'événement)
et
les
actions
de
communications
qui
précéderont
et suivront.
A
la
fin
de
l'opération,
le
parrainé
restituera
au
parrain
tous
les
éléments
matériels,
documents,
etc.…..qui
auront
pu
être
mis
à sa disposition
par
le parrain.
3 — obligations
du
parrainé
À
Préparation
et réalisation
de
l’opération
1) Préparation Le
parrainé
mettra
tout
le
soin
d’un
professionnel
dans
la
préparation
des
actions
de
communication
accompagnant
l’événement.
Son
intervention
se
situera
à
plusieurs
stades
:
conception,
organisation,
contrôle
de
l’organisation.
Le
parrainé
établira
des
rapports
réguliers
qui
rendront
compte
de
l’état
d'avancement
de
l’opération,
par
le
biais
de
son
service
communication.
2) Réalisation
de
l'événement
Le
parrainé
s’engage
à accomplir
les
formalités
nécessaires
à l’accomplissement
de
l’événement
(respect
des
règlements,
obtention
des
autorisations.)
B
Mise
en
valeur
de
l’événement
1)
Présence
de
la
marque,
des
éléments
distinctifs,
du
label
du
parrain.
En
contrepartie
du
soutien
financier
(01
apporté
par
le
parrain,
son
image
commerciale
sera
valorisée.
Le
parrainé
respectera
les
normes
techniques
et
juridiques
(notamment
en
termes
de
sécurité),
les
lois
locales,
et
d’une
façon
générale
la
réglementation
concernant
le
type
d'événement
prévu.
Le
parrain
fournira
au
parrainé
son
logo,
sous
forme
de
fichier
informatique
exploitable
par
l’imprimeur
chargé
de
réaliser
les
documents
de
promotion
de
l'événement.
2) Relations
publiques
L'événement
fera
l’objet
de
documents
de
mise
en
valeur,
le
cas
échéant
dossiers
de
presse,
communiqués
ou
articles
qui
seront
établis
par
le
parrainé
en
collaboration
s’il
le
souhaite
avec
le
service
communication
du
parrain.
Ces
documents
citeront
de
façon
systématique
le
parrain,
sous
la
même
forme
que
celle
adoptée
pour
les
autres
partenaires
apportant
leur
soutien
au
parrainé.
L'utilisation
du
matériel,
du
nom
du
parrain
est
strictement
liée
à
l'événement.
Toute
autre
utilisation
nécessitera
l’accord
exprès
du
parrain.
En
tout
état
de
cause,
les
droits
de
reproduction,
de
représentation,
d’adaptation
sur
les
documents
du
parrain
ou
sur
les
reportages
écrits,
sonores
ou
audiovisuels
sur
l'événement
faisant
apparaître
Le
parrain
sont
la
propriété
totale,
définitive
et
exclusive
de
celui-ci.
4)
Obligations
du parrain
Le
parrain
s’engage
à
verser
au
parrainé
la
somme
de
XXX,00
€
sur
la
base
de
la
facture
jointe
à
la
présente
convention.
Le
versement
sera
effectué
sous
forme
d’un
chèque
libellé
au
«TRESOR
PUBLIC
»
envoyé
en
Mairie
de
Duclair,
dès
signature
de
la
présente
convention.
5) Assurances Les
parties
conviennent
que
la
charge
des
assurances
relatives
à l'opération,
sera
supportée
par
le
parrainé
qui
s’engage
à déclarer
les
conditions
d’organisation
de
l’événement
à son
assureur
habituel.
6) Résiliation En
cas
d’inexécution
de
l’une
des
obligations
prévues
au
présent
contrat,
celui-ci
sera
résilié
de
plein
droit
après
mise
en
demeure
restée
sans
réponse
pendant
15
jours. Dans
le
cas
d’inexécution
de
la
part
du
parrainé,
celui-ci
devra
restituer
au
parrain
les
sommes
qui
lui
auront
déjà
été
versées.
Dans
le cas
d’inexécution
de
la part
du
parrain,
celui-ci
devra
verser
au
parrainé
la rémunération
due
pour
l'opération
en
cours.
En
cas
d’annulation,
de
report
ou
d’interdiction
de
l opération
ou
de
la
promotion
du parrain,
par
disposition
légale,
réglementaire
ou
décision
dej
eront
afin
de
convenir
de
la
nouvelle
affectation
à
donner
aux
sommes
prévue(s)
à
la
présente
convention.
Si
les
parties
n’arrivaient
pas
à trouver
une
nouvelle
affectation,
la convention
sera
résiliée
de
plein
droit
sans
que
cela
puisse
donner
lieu
à indemnité
au
profit
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Dans
cette
hypothèse,
la
rémunération
({
réalisées.
)
sera
limitée
aux
seules
phases
déjà
7) Règlement
des
litiges
En
cas
de
difficultés
dans
l’exécution
des
obligations
figurant
au
présent
contrat,
les
parties
rechercheront
avant
tout
une
solution
amiable.
Dans
l’hypothèse
où
elles
n’y
parviendraient
pas,
tout
litige
ou
contestations
auxquels
le
présent
contrat
pourrait
donner
lieu
tant
sur
sa
validité
que
sur
son
interprétation,
son
exécution
ou
sa
réalisation,
sera
porté
devant
le tribunal
compétent
du
siège
social
du
parrain.
Fait
à Duclair,
le
2
En
deux
exemplaires
Le
Parrainé,
le
Parrain,
(Nom
+ prénom
de
l'élu)
(Nom
+
prénom
du
représentant
du
parrain)
(qualité
de
l’élu)
(qualité
ou
titre
de
ce
représentant)
Vote
: adopté
à l'unanimité.
FINANCES
_—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
_DES_
SALLES
MUNICIPALES
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2014,
le
conseil
municipal
avait
adopté
une
délibération
comportant
la
disposition
suivante
:
“
Les
conseillers
municipaux,
à
l’exclusion
de
M.
le
Maire
et
de
ses
Adjoints,
bénéficieront
d’une
réservation
gratuite
par
mandat,
puis
au-delà
le tarif préférentiel
sera
appliqué.
Suite
à cette
délibération,
M.
le
conseiller
municipal
délégué
a émis
le
souhait
d’être
également
exclu
de
la gratuité.
Ce
sujet
a été
évoqué
lors
de
la réunion
de
la commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi,
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
2 janvier
2015.
D'autre
part,
la
question
de
la
gratuité
pour
les
sapeurs-pompiers
n’est
pas
évoquée
dans
la
délibération
du
12
décembre
2014. Le-conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Vu
les
avis
favorables
émis
par
la commission
municipale
finances,
développement
économique,
emploi,
lors
de
ses
réunions
des
2 janvier
et 27
février
2015,
°
Les
conseillers
municipaux,
à
l’exclusion
de
M.
le
Maire,
de
ses
Adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué,
bénéficieront
d’une
réservation
gratuite
par
mandat,
puis
au-delà
le
tarif
préférentiel
sera
appliqué.
*
Les
sapeurs-pompiers
volontaires
et
professionnels
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Duclair
bénéficieront
d’une
réservation
gratuite
par
mandat,
puis
au-delà
le
tarif
préférentiel
sera
appliqué.
*
Le
personnel
municipal
retraité
bénéficiera
des
salles
municipales
dans
les
mêmes
conditions
que
le
personnel
municipal
en
activité.
*
Location
de
la
salle
du
Clos
Bolard
pour
les
décès
(environ
2h)
:gratuité
pour
les
duclairois
avec
versement
d’une
caution
au
préalable.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
-—
MODIFICATION
DE
L’INTITULE
DE
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
VOIRIE,
URBANISME,
CADRE
DE
VIE
-
INTEGRATION
DU
THEME
DE
L’ACCESSIBILITE
:
Rapporteur
: M.
le
Maire
La
règlementation
concernant
l'accessibilité
a connu
des
modifications
récentes.
La
Loi
n°2005-102
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
a
été
le
texte
de
référence
en
la
matière.
Postérieurement
à
ce
texte,
d’autres
dispositions
sont
venues
« assouplir
» les
dates
butoir
de
mise
en
accessibilité.
L’ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
pose
le
principe
« d’agenda
d’accessibilité
programmée
».
(Document
pluriannuel
devant
être
déposé
avant
le
26
septembre
2015).
Un
site
national
www.accessibilite.
gouv.fr
a également
été
créé.
La
question
de
l’accessibilité
s’illustre
à
Duclair
au
niveau
des
bâtiments
municipaux,
des
autres
bâtiments
recevant
du
public
(magasins
ete.),
et
sur
certaines
opérations
(réaménagement
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle).
Le
thème
de
l’accessibilité
est
donc
aujourd’hui
un
réel
sujet,
méritant
d’être
traité
au
sein
d’une
commission
municipale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
°
D’adopter
le
principe
d’ajouter
le
thème
de
l’accessibilité
à
la
commission
municipale
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie,
°
De
dire
que
le
libelié
officiel
de
cette
commission
sera
désormais
: voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
et accessibilité.
(Ceite
modification
est
sans
incidence
sur
la
composition
et
la
vice-présidence
de
cette
commission).
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le
Maire
précise
que
nous
allons
donc
devoir
élaborer
un
document,
l’agenda
d’accessibilité
programmée,
qui
devra
être
déposé
avant
le
26
septembre
2015.
M.
le
Maire
trouve,
à titre
personnel,
qu’il
s’agit
d’une
bonne
démarche
puisqu'il
y
a un
engagement
en
amont
sur
tout
un
agenda,
alors
qu’il
était
difficile
de
respecter
une
date
butoir
car
il
y
avait
un
sentiment
de
«jour
au
lendemain
».
M.
le
Maire,
citant
l'exemple
de
la
Mairie,
indique
qu’un
effort
est
déjà
engagé,
que
nous
souhaitons
le
renforcer
et
prendre
les
responsabilités
qui
sont
les
nôtres
en
tant
que
collectivité.
Il
précise
que
nous
10 souhaiterons,
dans
le
cadre
de
ce
qu’il
appelle
des
« commissions
extra-municipales
»
(M.
le
maire
précise
qu’il
met
des
guillemets
à
cette
expression),
inviter,
en
amont
des
réumions,
des
personnes
qualifiées
qui
auraient
tout
particulièrement
un
éclairage
à donner
à la
commission.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
-
PRISE
EN
CHARGE
FINANCIERE
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
/ SYNDICAT
DU
COLLEGE
Rapporteur
: Mme
Christine
CHARLOT
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
lors
de
la
réunion
du
syndicat
intercommunal
du
collège
en
date
du
23
février
2015,
il
a
été
proposé
aux
communes
deux
hypothèses
en
ce
qui
concerne
le
transport
scolaire. Pour
ce
qui
concerne
Duclair
:
°
Soit
un
maintien
au
même
niveau
en
2015
de
la
contribution
communale
au
syndicat
intercommunal
du
collège,
à
hauteur
de
36983
€,
avec
en
contrepartie
une
participation
des
familles
au
transport
du
collège
à hauteur
de
60
€
par
enfant.
°
Soit
une
augmentation
de
la
participation
communale,
qui
passerait
de
36
983
€
à 45
650
€
(soit
+
8 667
€),
avec
en
contrepartie
le
maintien
de
la
gratuité
à la
charge
du
syndicat
intercommunal
du
collège
pour
le
transport
des
collégiens.
Pour
mémoire
:
cette
participation
s'élevait
en
ce
qui
concerne
Duclair
en
2014
à
7 404
€
pour
73
collégiens
concernés
(à
charge jusqu
à
présent
du
syndicat
intercommunal
du
collège).
Considérant
la
proposition
formulée
par
le
syndicat
intercommunal
du
collège
de
Duclair
en
ce
qui
concerne
le
montant
de
la
participation
communale
de
la
Ville,
pour
l’année
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
finances,
développement
économique,
emploi
du
25
février
2015, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°
Décide
de
prendre
en
charge
en
2015
les
frais
de
transport
des
collégiens
duclairois,
°
Approuve
un
montant
de
la
participation
de
la
Ville
au
syndicat
intercommunal
du
collège
de
Duclair
de
45
650
€
pour
l’année
2015,
*
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015
de
la
Ville,
en
section
de
fonctionnement,
compte
6554,
fonction
22.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le
Maire
précise
que
lorsque
l’on
parlait
l’an
dernier
de
7404
€
il
s’agissait
uniquement
du
coût
du
transport
et
lorsque
l’on
parle
de
46
650
€
il
s’agit
du
montant
global
de
la
participation
au
syndicat
du
collège,
incluant
le coût
du
transport
à hauteur
d’environ
8 000
€.
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITE
-
VENTE
DE
LA
PARCELLE
AV107
P —
ADOPTION
DU
PRINCIPE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
La
Ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AV
107
P,
dénommé
« Cour
Mouty
»
située
en
centre-
ville,
pour
une
contenance
de
2
000
m°?.
Cette
parcelle
n’apporte
aucune
plus-value
au
patrimoine
de
la
Ville,
et
ne
répond
en
rien
à un
besoin
de
conservation
pour
un
éventuel
projet
municipal.
11 Dans
ce
contexte,
il est
opportun
de
vendre
cette
parcelle.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
finances,
développement
économique,
emploi
du
25
février
2015,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
°
D’adopter
le
principe
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
AV
107
P,
située
en
centre-ville,
Cour
Mouty
d’une
contenance
de
2000
m°,
«
De
vendre
ce
terrain
au
prix
de
164
500.00
€
nets
vendeur,
avec
une
marge
de
négociation
de
10%,
conformément
aux
indications
de
l'avis
délivré
par
France
Domaine
en
date
du
25
février
2015,
+
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
documents
afférents,
°
De
dire
que
la recette
correspondant
à la vente
de
ce
terrain
sera
imputée
au
budget
de
la Ville,
en
section
d’investissement,
chapitre
024.
Annexe
: Avis
délivré
par
France
Domaine
Vote:
adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
:
Mme
CADINOT,
Mme
CANARD,
MDUFORT,
M.ESPINASSE
par
procuration
à Mme
CADINOT,
M.MELIAND).
Commentaires
:
M.
DUFORT
indique
avoir
vu
que
cela
a été
adopté
avec
un
avis
favorable
de
la commission
des
finances
mais
se
dit
étonné
qu’il
n’y
ait pas
eu
consultation
de
la commission
bâtiments
pour
déterminer
que
cette
parcelle
n’apporte
aucune
plus-value
où
un
intérêt
pour
un
éventuel
projet
municipal.
M.
le Maire
répond
qu’il
n’y
a
pas
obligation
pour
la
commune
de
passer
par
un
avis
de
la
commission
bâtiments.
Il
ajoute
qu'il
y
a
quelques
mois,
ce
sujet
a
été
évoqué
lors
d’une
commission
urbanisme,
à
laquelle
M.
ESPINASSE
était
présent
et
que
nous
étions
d’ailleurs
d’accord
sur
le
principe.
Mme
CADINOT
demande
s’il
y
a un
cahier
des
charges
et si
l’on
sait
ce
que
l’on
va
faire.
M.
le
Maire
répond
qu’il
y
a un
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.),
qui
a été
présenté
en
commission
générale,
et
ce
P.L.U.
prévoit
qu’il
y
aura
à
la
Cour
Mouty
du
logement
qui
ne
sera
pas
du
logement
social.
M.
le
Maire
précise
qu’il
reste
à
préciser
avec
l’éventuel
acheteur
ce
que
nous
voulons
véritablement
comme
logements
et
que
nous
aurons
l’occasion
de
nous
réunir
sur
le
sujet.
URBANISME
-
ACHEVEMENT
DE
LA
PROCEDURE
D’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PAR
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
délibération
en
date
du
09/09/2010,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
une
révision
du
POS
(Plan
d’Occupation
des
Sols)
en
PLU.
A
compter
du
*
janvier
2015,
la
Métropole
Rouen
Normandie
est
compétente
en
matière
de
« plan
local
d'urbanisme
et
document
en
tenant
lieu
».
La
loi
du
20
décembre
2014
relative
à
la
simplification
de
la
vie
des
entreprises
et
portant
diverses
dispositions
des
procédures
administratives,
vient
compléter
la
loi
ALUR
concernant
les
modalités
de
reprises
des
procédures
d'évolution
des
documents
d’urbanisme
engagées
avant
le
1%
janvier
2015.
A
ce
titre,
Particle
L.123-1
du
code
de
l’urbanisme
a
été
modifiée,
et
indique
:«un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
document
en
tenant
lieu,
peut
décider,
le
cas
échéant
après
accord
de
la
commune
concernée,
d'achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
d’un
plan
local
d'urbanisme,
d’un
document
en
tenant
lieu,
engagée
avant
la
date
de
création
ou
de
transfert
de
cette
compétence.»
12 Ainsi,
l’exercice
de
cette
compétence
par
la
Métropole
Rouen
Normandie,
ne
permet
plus
à
la
commune
de
poursuivre
elle-même
cette
procédure.
La
Métropole
Rouen
Normandie
peut
la
mener
à
son
terme
en
lien
avec
la
commune
et
dans
le
respect
de
la
procédure
définie
par
le
code
de
l’urbanisme.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5217-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2014-1545
du
20
décembre
2014
relative
à la
simplification
de
la
vie
des
entreprises
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
et
de
clarification
du
droit
et
des
procédures
administratives,
modifiant
l’article
L.123-1
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
décret
n°2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Métropole
Rouen
Normandie
»
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
septembre
2010
ayant
prescrit
la
procédure
ainsi
que
ses
objectifs
et
ayant
fixé
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
le
débat
organisé
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
janvier
2013
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
;
Vu
l'avis
favorable
de
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
présents
lors
de
la
réunion
de
travail
portant
sur
la
présentation
du
projet
PLU
en
date
du
16/02/2015,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-
donner
son
accord
à
la
Métropole
Rouen
Normandie
de
poursuivre
et
achever
la
procédure
engagée
par
la
commune
de
Duclair.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
Commentaires
:
M.
le
Maire
précise
qu’il
a envie
de
dire
: « nous
décidons,
mais
nous
n’avons
pas
le
choix
».
Il
précise
qu’en
effet,
si nous
ne
prenons
pas
cette
décision,
nous
ne
sommes
plus
compétents
de
toute
façon
pour
adopter
un
P.L.U.,
ce
qui
fait partie
de
la manière
dont
les
choses
sont
faites
par
le
législateur
: donner
le
sentiment
que
nous
avons
le choix,
alors
que
nous
ne
Pavons
plus.
M.
le Maire
précise
que
nous
avions
ce
matin
une
réunion
avec
Mme
GUILLOTIN,
vice-présidente
de
la Métropole,
les
services
de
la Métropole
et
nos
services.
Les
membres
de
la
commission
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
y
étaient
conviés.
M.
le
Maire
indique
que
certes,
la Métropole
a la compétence,
mais
que
nous
allons
continuer
à suivre
ce
qui
se
passe.
Nous
allons
être
amenés,
dans
le cadre
des
travaux
que
nous
menons
depuis
quelques
années
et que
nous
précisons
régulièrement
(sur
ce
qui
est
constructible,
sur
ce
qui
ne
l’est
pas),
à faire
des
choix,
mais
dans
un
cadre
bien
défini
et
extrêmement
contraint
(nous
ne
sommes
pas
absolument
libres
en
termes
de
densité
ete.).
M.
le Maire
précise
que
nous
devrions
vous
proposer,
avant
le
mois
de juin,
d’arrêter
de
le
P.L.U.,
sur
le principe,
étant
donné
que
nous
n’avons
plus
la compétence.
Puis,
nous
le transmettrons
à la
Métropole
: nous
entrerons
alors
dans
la
procédure
Métropolitaine.
La
Métropole
arrêtera
notre
P.L.U.
Suite
à
cet
arrêt,
le
document
sera
envoyé
aux
personnes
publiques
associées
(P.P.A.),
qui
aurons
quelques
mois
pour
se
prononcer
(nous
atriverons
alors
à la fin
de
lété).
M.
le Maire
précise
qu’il
y
aura
à ce
moment
l’enquête
publique,
qui
durera
3
mois,
puis
un
commissaire
général
se
prononcera
sur
cette
enquête.
Cela
devrait
nous
amener
à
la
fin
de
l’année,
s’il
n’y
a
pas
de
difficultés,
étant
précisé
que
le
processus
est
assez
engagé
aujourd’hui.
M.
le
Maire
ne
pense
pas
qu’il
y
aura
blocage
du
côté
de
la
Métropole,
car
nous
travaillons
avec
eux.
Il
ajoute
que
si
la
Métropole
allait
dans
un
sens
contraire
à
la
commune,
nous
ferions
connaître
notre
point
de
vue.
M.
le Maire
conclut
en
indiquant
que
si tout
se passe
bien,
en
fin
d’année
ou
au pire
en
début
d’année
prochaine,
nous
aurons
un
P.L.U.
approuvé.
AVIS
SUR
ENQUETE
PUBLIQUE
AU
TITRE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L’ENVIRONNEMENT-SOCIETE
FCH
A
ANNEVILLE-AMBOURVELLE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
13 Considérant
que
la
société
F.C.H.,
dont
le
siège
social
se
situe
Sente
du
Colombier,
76
480
ANNEVILLE-AMBOURVILLE,
demande
l’autorisation
d’exploiter
une
carrière
de
sables
et
graviers
alluvionnaires
à ciel
ouvert
ainsi
qu’une
station
de
transit
situées
à Anneville-Ambourvilie,
Considérant
l'arrêté
préfectoral
du
10
février
2015
fixant
l’enquête
publique,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
du
9 mars
au
10
avril
2015
inclus,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.512.20
du
Code
de
l’Environnement,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
donner
un
avis
sur
la
demande
d’autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête
(les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
venir
consulter
en
Mairie
de
Duclair
les
documents
relatifs
à
cette
enquête
publique),
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-__
donner
un
accord
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
de
la
société
F.C.H.
Vote
: adopté
à l'unanimité.
COMMUNICATIONS
:
°
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
reçue
de
M.et
Mme
PERIERS,
remerciant
les
membres
du
conseil
municipal
lui
ayant
témoigné
des
marques
de
sympathie
Lors
du
décès
de
leur
fils.
°
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
reçue
de
Mme
BELLET,
remerciant
les
membres
du
conseil
municipal
lui
ayant
témoigné
des
marques
de
sympathie
lors
du
décès
de
son
mari.
REPONSES
aux
Questions
orales
d’intérêt
général
posées
par
les
élus
minoritaires
:
(Le
texte
d’origine
des
questions
est
reproduit
en
italiques)
1)
Certains
duclairois
auraient
accédé
au
plan
d'aménagement
de
la
place.
Quand
pourrons-nous
en
prendre
connaissance
?
{par
exemple
lors
d'une
commission
générale)
M.
ie Maire
apporte
la réponse
suivante
:
I
ne
dispose
pas
du
« plan
d'aménagement
de
la place
».
Depuis
octobre
dernier,
nous
avons
encouragé
les
Duclairois
à
nous
faire
part
de
leurs
remarques
et
propositions
concernant
l’avenir
de
la
place
du
Général
de
Gaulle.
Un
professeur
du
collège
de
Duclair
a mobilisé
sa
classe
sur
ce
sujet,
en
demandant
à
ses
élèves
la
façon
dont
ils
voulaient
voir
évoluer
cette
place.
La
position
du
groupe
majoritaire
est
connue
et
claire,
et ce,
dès
la campagne
municipale
: nous
avons
la conviction
que
dynamiser
la place
est
une
manière
de
dynamiser
notre
ville
sur
le plan
économique.
Cela
avec
des
lignes
très
claires,
ayant
été
partagées
unanimement
lors
d’une
réunion
de
la
commission
municipale
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie
où
il n’y
avait
pas
d’absent
: un
maintien
du
stationnement,
verdir
la place,
qu’ elle
soit
accessible,
pas
de
changement
du
sens
de
circulation,
soutenir
les
commerçants.
M.
le Maire
indique
qu’il
y a des
précisions
qui
viendront.
Des
propositions
ont
été
faites
par
les
Duclairois,
dont
certaines
sont
possibles,
d’autres
ne
le
sont
pas
financièrement,
d’autres
inspirent.
Nous
aurons
l’occasion
d’échanger
en
commission
sur
ces
propositions.
Le
« dessin
»
ne
peut
venir
qu'après
avoir
consulté
les
gens.
Nous
échangeons
avec
le
maître
d'œuvre
qui
a été
choisi
en
fin d’année
dernière.
2)
Il
a
été
constaté
que
la
salle
M.
Vot
avait
été
occupée
par
un
groupe
politique
le
10 janvier.
Afin
de
garantir
qu'il
n'y
ait
pas
de
"passe-droit
à
tous
les
étages”
nous
demandons
par
souci
de
transparence,
comme
nous
l'avons
fait
pour
les
autres
salles
municipales
qu'un
règlement
soit
instauré
concernant
l'utilisation
de
la
salle
M.
Vot.
M.
le Maire
apporte
la réponse
suivante
:
La
salle
Marcel
Vot
ne
dépend
pas
de
la
commune
de
Duclair
mais
du
C.C.A.S.
Nous
verrons,
lorsqu’il
se
réunira,
si
le
sujet
est
posé
sur
la
table.
Il
n’appartient
pas
à l’instance
réunie
ce
soir
de
se
prononcer
14 sur
ce
sujet.
Nous
avons
adopté
le
12
décembre
2014
une
disposition
très
claire
et
ouverte
à tous
les
partis
politiques
sans
exception
ou
jugement
:«
Pour
les
manifestations
concourant
à
la
vie
politique
locale
ou
nationale,
les
salles
sont
mises
à
disposition
à
titre
gracieux,
en
fonction
de
leurs
disponibilités
».
Cela
traduit
notre
attachement
à la
démocratie.
3)
Actuellement
il
est
procédé
à
l'évacuation
du
remblai
et
de
la
terre
sur
le
terrain
jouxtant
les
bâtiments
des
services
techniques.
Qu'est-ce
qui
motive
cette
décision?
Quel
est
le
montant
global
de
l'opération?
Où
seront
installés
les
forains
pour
la
foire
de
Pâques?
M.
le Maire
apporte
la réponse
suivante
:
Il
rappelle
tout
d’abord
que
ce
sujet
a
été
vu
en
commission
voirie,
urbanisme,
cadre
de
vie,
à
laquelle
assistait
M.
ESPINASSE.
S’il
y a de
la communication,
les
gens
des
groupes
du
conseil
sont
au
courant.
Il y
a quelques
années,
alors
que
la plupart
d’entre
nous
n’étions
pas
élus,
il y
avait
un
élu
qui
rendait
la
vie
du
conseil
municipal
précédent
extrêmement
compliquée,
il s’agit
de
M.
PONTY,
Cet
élu
prenait
des
décisions
en
dehors
du
cadre
du
conseil
du
conseil
municipal.
Ainsi,
il a pris
une
décision
que
je
trouve
à
titre
personnel
scandaleuse
car
elle
implique
des
dépenses
pour
le
contribuable,
qui
ne
sont
pas
acceptables.
Lors
des
travaux
de
l'EHPAD,
il
y
avait
du
tout-venant.
Ce
qui
a
été
proposé
par M.
PONTY,
c’est
qu’il
soit
mis
sur
le
terrain,
pour
en
rehausser
le
niveau
et
en
faire
une
zone
de
stationnement.
En
avril
2014,
lorsque
nous
arrivons
aux
responsabilités,
il y a cette
Zone
de
stationnement
et
à
aucun
moment
la
Ville
n’a
rehaussé
le
niveau
de
ce
terrain
: nous
l’avions
juste
rendu
carrossable
pour
qu’il
puisse
répondre
à la destination
qui
est
la sienne,
telle
qu’elle
nous
avait
été
présentée.
Entouré
d’élus
particulièrement
responsables,
Michel
ALLAIS,
Yann
LE
BORGNE
et
Claude
PETIT,
nous
avons
rencontré
le
syndicat
des
bassins
versants,
celui
des
rivières
et
la
Police
de
l’eau.
En
effet,
un
habitant,
que
je
salue,
attirait
notre
attention
sur
le sujet
en
disant
que
sur
ce
terrain
des
choses
avaient
été
faites
en
toute
illégalité.
Lorsque
jai
reçu
cet
habitant,
je
lui
ai dit
: « si c’est
le cas,
ce
remblai
partira
».
En
ce
qui
nous
concerne,
les
choses
sont
claires :
il y a des
règles,
elles
n’ont
pas
été
respectées.
Si nous
nous
étions
opposés
à enlever
ce
remblai,
la commune
était
exposée
à une
amende
de
300
000
€.
Après
réunion
de
la
commission,
la
décision,
logique
et
de
bon
sens,
a
donc
été
prise
de
le
retirer.
Le
montant
de
cette
opération
est
de
17
985,10
€
et je
comprends
que
cela
choque
le
contribuable
mais
c'était
la
décision
la
plus responsable, En
ce
qui
concerne
les
forains,
nous
les
connaissons
bien,
nous
discutons
avec
eux,
notamment
Didier
DUVAL.
Nous
avons
des
pistes
en
ce
qui
concerne
leur
emplacement,
rien
n’est
arrêté.
4)
Dans
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
à
l'articles,
il
est
prévu
qu'un
compte
rendu
est
diffusé
sous
forme
écrite
à
tous
les
membres
du
conseil.
Force
est
de
constater
que
depuis
le
mois
de
septembre,
pour
ainsi
dire
aucun
compte
rendu
ne
nous
est
adressé.
Comment
envisagez-vous de
remédier
à
cetle
situation?
M.
le Maire
apporte
la réponse
suivante
:
Le
groupe
minoritaire
est
invité
à
reformuler
sa
question
car
l’article
5
ne
concerne
pas
les
comptes
rendus. La
séance
est
levée
à
21h45.
15 Claude
PETIT
Christine
CHARLOT
Yann
LE
Ze
<
JE
pv)
à
Michel
ALLAIS,
Viriginie
MACE
\
Daniel
LE
COUSIN
o ei
Véronique FERME
Benoist
VAILLOT
À
Marie-Christine
CASTEL
Isabelle
LE
GUELLEC
Emmanuel
HERBET
Bigué
THEBAULT
Virginie
PERIERS
Marion
LELOUP
Sylvain
CHARLOT
Pierre
MELIAND
Jean-Luc
ESPINASSE
Odile
CADINOT
Nicolas
DUFORT
Claire
R
16