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Procès Verbal - Reunion du 3 decembre 2021
Déliberation - Deliberations RCM 26 03 2021
Procès Verbal - PV RCM 2021 12 17
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2009 03 26 26 Mars 20
Procès Verbal - Reunion du 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 26 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-six
mars
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Claude
PETIT,
Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Annie
LELOUP,
M.
Michel
ALLAIS,
Mme
Mathilde
HURÉ,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
Mme
Catherine
LILLINI,
conseillère
municipale
déléguée,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Benoist
VAILLOT,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Médérik
FIQUET,
Mme
Joëlle
OUVRY,
M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Virginie
PERIERS,
M.
François
DELAUNAY,
Mme
Anne
VINCENT,
M.
Alexis
CAVAREC,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
David
FONTAINE,
conseillers
municipaux.
Étaient
absentes
excusées
:Mme
Madeline
MONTEIRO,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
FERME),
Mme
Christine
ANGRAND,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
DÉLALANDRE). Secrétaire
de
séance
: M.
Alexis
CAVAREC.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
JANVIER
2021
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29 janvier
2021
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
arrêtés
municipaux
:
ne
Fournisseur
Montant
Organismes
de
:
F
DATE
OBJET
subvention
D'ORDRE
{Demande
sur
le
montant
HT)
Décision
Avenant
1 — Rénovation
des
-
0321
11/02/2021
vestiaires
du
stade
Maurice
Châtel
- Lot
1
VAFRO
TP
2 548,20
€ TTC
:
:
COPYWEB
-
0421
11/02/2021
|
Location
ordinateurs
(contrat
pour 3ans)
SOLINFO
13 411,20
€ TTC/an
0521
19/02/2021
|
Création
régie
de
recettes
théâtre
Décision
de Dépenses
et Plan
financement
Pré
|
n
réfectue,
Travaux
au
groupe
scotaire
2021
13
807,51
EHT
Métrople
06.21
08./03/2021
|
(Réfection
de
sois
dans
3
classes
+
P
installation
volets
électriques
dans
2
MCP
et
£6
569,02
€ TTC
classes)
GAMM
Préfecture,
0721
11/03/2021
Décision
de
Dépenses
et Plan
financement
10
119,00 €
HT
Métropole
Installation
de
5 capteurs
météorologiques
HD
Rain
12
142,80
€ TTC
LAvenant
n°1
(Plus-value
pour
3
Phases)
:
Avenant
n°i
et Avenant
n°2
+15 90436€
TTC
ect
ier
A
2.Avenant
n°2
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
Îes
à
travaux
de
restauration
de
l’église
Saint-
H20
et
(Frop-perçu
à
0821
15/03/2021
Denis
à
PILTÉ-
rembourser
à la ville
o
ci
VOTRUBA
|
pour
Phase
E / Tranche
(Avenant
n°/
Plus
value
de
la mission
Ferme)
:
Avenant
n°2 / Régulation
de trop-perçu)
>
1DO:98H4877E TTC
>
Pité-Votruba: 1 841,95
€ TTC
139
368€
HT
Préfecture,
Décision
de
Dépenses
et Plan
financement
Département
09.21
17/03/2024 |
DÉCISION
Ce
Dép
L
Etan
Hnar
et Métropole
Réhabilitaiton
de
la volière
167
241,60
€ TTC
Décision
de
Dépenses
et Plan
financement
15
517,80
€ HT
préfecture:
Extension
du
système
Vidéoprotection
Me rt ce
1021
19/03/2021
Phase
n°5
: Ajout
d’une
caméra
st
Métropole
supplémentaire
(Quai
de
Libération)
BOUYGUES
18
521,36 €
TIC
ADMINISTRATION
GENERALE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
—
DESIGNATION
DU
CONSEILLER
MUNICIPAL
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Rapporteur
:M.
Jean
DELALANDRE
NOUVEAU Pour
faire
suite
à l'installation
de
Monsieur
Alexis
CAVAREC
en
tant
que
conseiller
municipal
lors
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
29
janvier
dernier,
il est
nécessaire
de
déterminer
dans
quelles
commissions
municipales
ce
nouveau
conseiller
municipal
va
devenir
membre.
Considérant
l'installation
de M.
Alexis
CAVAREC
en
tant
que
conseiller
municipal
lors
de
la réunion
du 29 janvier
2021, Considérant
que
M.
Laurent
BENARD
était
membre
de
la commission
municipale
Sports.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
Que
M.
Alexis
CAVAREC
soit
membre
de
la commission
municipale
Sports.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
- BUDGET
VILLE :
Rapporteur
: M
Claude
PETIT
Pour
mémoire
: pendant
le laps
de
temps
consacré
au
vote
du
compte
administratif,
M.
le Maire
quitte
la salle.
La
présidence
du
conseil
municipal
est
alors
assurée par
le doyen
de
l'assemblée
délibérante.
I
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
constater
que
la comptabilité
principale
de
la ville
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
du
receveur
(relatif
au
report
à
nouveau,
aux
résultats
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie).
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
12
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
De
constater
que
la comptabilité
principale
de
la ville
est
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
du
receveur
(relatif
au
report
à
nouveau,
aux
résultats
de
Pexercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie).
Vote
: adopté
à
l’unanimité
(M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote).
FINANCES
— COMPTE
DE
GESTION
2029
— BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Pour
mémoire
: à partir
de
ce point,
M.
le Maire
revient
dans
la salle.
M.
PETIT
informe
l'assemblée
délibérante
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2020
a été
réalisée
par
Mme
RUFFE,
trésorière
municipale
en
poste
à la perception
de
Duclair
et
que
le
compte
de
gestion
établi
est
conforme
au
compte
administratif 2020
de
la commune.
M.
PETIT
précise
que
le receveur
a transmis
à la ville
son
compte
de
gestion.
Vu
l’avis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
12
mars
2021,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
FeceveEur, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
+ _
D’adopter
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2020
dont
les
écritures
sont conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
-- AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Section
d’investissement
2020
:
Résultat
excédentaire
de
l’exercice
2020
:
4
573
205,01
€
Report
antérieur
:
+_191
823,65
€
Excédent
de
clôture
de
l'exercice
2020 :
+765
028,66
€ Section
de
fonctionnement
2020 :
Résultat
excédentaire
de
l’exercice
2020 :
+
215
874,49€
Report
antérieur
:
+_885
488.24
€
Excédent
de
clôture
de
l’exercice
2020
:
+
1
101
362,73
€
Soit
un
excédent
total
de
clôture
de
l’exercice
2020
: 1
866
391,39
€
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
12
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
e
De
reporter
au
BP
2021 :
*Section
d'investissement
: l'excédent
d’investissement
de
Pexercice
2020
qui
est
de
+765
028,66
€,
#Section
de
fonctionnement
: l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
qui
est
de
+1
101
362,73
€.
Vote
: adopté
à
Punanimité.
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
2021
- BUDGET
VILLE
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Va
les
explications
fournies
par
M.
PETIT,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines, Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
12
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e _
Adopte
le budget
primitif 2021
de
la Ville
qui
est
arrêté
et équilibré
comme
suit
:
#Section
de
fonctionnement
:
5
031
436,00
€,
*Section
d’investissement
:
2
644
528,19
€.
Commentaires
:
M.
Lukas
BLANPAIN
énonce
qu'«
en
cohérence
avec
notre
vote
contre
par
rapport
aux
orientations
budgétaires
et pour
les
mêmes
raisons,
c'est-à-dire
notre
désaccord
sur
l'évolution
de
la gestion
du
théâtre,
le budget
destiné
aux
subventions
aux
associations
qui
reste
stable
et
qui
devrait
selon
nous
être
augmenté
durant
ce
contexte
de
crise
et
notre
désaccord
sur
la
solde
des
élus
qui
reste
selon
nous
trop
élevée.
Mais
aussi,
parce
que
nos
propositions
ne sont pas
reprises
ou
du moins pour
le moment,
notamment
une
aide
aux permis pour
les jeunes
et
une
aide
aux
particuliers
pour
l'installation
de
systèmes
favorisant
les
économies
d'énergie,
nous
avons
donc
décidé
de
voter
contre
ce
budget
primitif ».
M.
Jean
DELALANDRE
répond
« je
me
permets
de préciser
que
nous
avons
un
budget
intéressant
qui permet
de
porter
le fonctionnement
de
la
collectivité
dans
une forme
de
continuité
de
la
manière
dont
nous
gérons
cette
collectivité
depuis
quelques
années
maintenant
tout
en
étant
toujours
vigilant.
En
investissement,
un
budget
intéressant
aussi
et qui permet
de porter
des projets
importants pour
la ville notamment
le projet
du
stade
dont
les
vestiaires
vont
se
terminer
cette
année.
Je
précise
d’ailleurs
que
l'on
respecte
cet
engagement
de
mise
en
accessibilité
de
nos
infrastructures
sportives.
Ce
qui
n’est pas
le cas partout
et ce
qui peut faire
la fierté
de
notre
ville.
H y
a
aussi
la poursuite
de
l'attention
que
nous
porions
au patrimoine
de
notre
collectivité,
notamment
les
travaux
de
l’église
sur
9 ans financés
à 80%.
Il y
a
aussi
tout
ce
qui
tourne
autour
de
la
nature,
de
la
voie
verte,
les vergers
municipaux,
la mare,
la revégétalisassions
de
la place,
les nichoirs par
le fournisseur
local
: le chantier
d'insertion…j'ajoute
que
l'image
de
Duclair
à
l'extérieur
est
bonne
et
donc
on
peut
être fier
des
choix
que
nous
avons fait
en
matière
budgétaire
depuis
quelques
années.
Il y a aussi
le projet
de
la volière
que
nous
allons
installer
rue
des
Fontaines
et
l'attention
portée
au
Canard
de
Duclair
dans
le
temps.
Comme
cela
à
été
précisé
en
commission,
la question
du permis
est
une
question
que
nous
vous
avons
invité
à poser
au
CCAS.
C'est
dommage
de
dire
que
nous
n’allons
pas
dans
cette
direction
dans
la mauvaise
enceinte.
I
ne faut pas
confondre
le CCAS
et
le
conseil
municipal.
L'aide
accordée
aux jeunes
en
Erasmus
a
êté
étudiée
en
CCAS.
I faut
avoir
une
idée
du
besoin,
on
a aucun
élément.
Sur
les questions
d'énergie,
il a été aussi
dit en
commission finances
qu'il
existait une
multitude
d'aides
pour
accompagner
dans
la
rénovation
énergétique
(la
Région,
l'Etat
et
bien
d’autres).
Je
ne
suis
donc pas
convaincu
que
la
Ville
de
Duclair
doit s'engager
là-dedans,
De
la même
manière,
avant
de proposer
une
quelconque
aide,
il faut
avoir
des
éléments
concernant
les
besoins
et
là
aussi
vous
ne
m'avez
avancé
aucun
chiffre
et en
réponse je
n'ai
eu
que
du
silence.
S'agissant
de
la précarité
énergétique,
c'est
un
sujet
dont
Mme
Fermé
s'occupe
dans
le cadre
du
CCAS.
Je remercie
les services
qui
ont
travaillé
sur
la réalisation
de
ce
budget
: Stéphanie,
patronne
des
services,
Huyen
qui maïtrise
le sujet,
qui a répondu
à toutes
les questions
durant
la commission
et qui va
chercher
les financements.
Merci
à
elles
d’être
présentes
ce
soir
et pour
leur
travail
tout
au
long
de
l'année.
»
M.
Lukas
BLANPAIN
précise
que
« je
vous
remercie,
mais je
ne
suis pas
complètement
idiot, je fais
la
différence
entre
le CCAS
et la ville.
Vous
semblez
ignorer
qu'il puisse y
avoir
des
difficultés financières pour
certains jeunes à
Duclair.
Vous
demandez
d'avoir
des
chiffres,
mais
est-ce
que
vous
en
aviez
lorsque
vous
avez
décidé
de
l'aide
pour
les Erasmus
? on peut
imaginer
une
mesure
sans
avoir
tout
de suite
des
chiffres,
sinon
on
ne propose
plus
rien
».
M.
Jean
DELALANDRE
répond
que
« concernant
les
départs
en
Erasmus,
je
reçois
tous
les
ans
les
bacheliers
et
il y
a moins
de
5 jeunes
Duclairois
par
an
qui partent
en
Erasmus,
donc
on
avait
les
chiffres.
Concernant
les jeunes
en
difficulté, je
vous
laisse prononcer
ce genre
de phrase.
Je
ne
suis pas
donneur
de
leçon,
je suis
conscient
et on n'a pas
de leçon
à donner
aux
uns
ef aux
autres
dans
ce domaine
».
Vote:
adopté
à
la
majorité
($
votes
contre
: M.
Lukas
BLANPAIN,
Mine
Claire
CANARD,
M.
Serge
CADINOT,
Mine
Sylvie
VATINEL,
M.
David
FONTAINE).
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIE
2021
— BUDGET
THEATRE :
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Vu
les
explications
fournies
par
M.
PETIT,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines, Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
12
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Adopte
le budget
primitif 2021
du
Théâtre
Duclair
qui
est
arrêté
et équilibré
comme
suit :
*Section
de
fonctionnement
:
80
000,00
€,
*Section
d'investissement
:
33
452,00
€.
Commentaires
:
M.
Jean
DELALANDRE
précise
que
« juste pour
le théâtre,
il faut
être patient.
Certains
ont fait
courir
des
bruits.
Cette
semaine,
il y
a
eu
l'assemblée
générale
de
l'association
qui va
continuer
sous
la présidence
d'Anne
Sophie
Lecointre
; cette
association
va
continuer
à gérer
les
ateliers
théâtre
et va
déposer
une
demande
de
subvention.
Avec
le recul,
cette
association
existe
toujours
malgré
ce
que
certains
ont pu
dire
».
Vote:
adopté
à
la
majorité
(5
abstentions
:
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Claire
CANARD,
M.
Serge
CADINOT,
Mme
Sylvie
VATINEL,
M.
David
FONTAINE),
FINANCES
-— FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— TAUX
D'IMPOSITION
2021
(MODIFICATION)
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
Cette
proposition
de
délibération
fait
suite
à une
demande
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
{mail
du
05/02/2021).
En
2021,
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
communes
bénéficient
du
transfert
du
taux
de
TFPB
2020
du
département
(25.36
%
pour
la
Seine-Maritime).
Ce
transfert
du
foncier
bâti
du
département
et l'application
d'un
coefficient
correcteur
assurera
la neutralité
de
la réforme
TH
pour
les
finances
des
communes.
Par
conséquent,
afin
de
reconduire
les
taux
communaux
2020,
il convient
de
voter
le
taux
de
TFPB
2020
auquel
vient
s’ajouter
le taux
du
département
(25.36%)
soit
un
taux
de
TFPB
2021
de
60.90%
et
les
autres
taux
ne
changent
pas.
Vu
les
explications
fournies
par
Monsieur
Claude
PETIT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
Vu
Pavis
émis
par
la
commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
Fixe
les taux
des
taxes
comme
suit
: Taxe
d’habitation
: 17,55
%
(taux
figé
à son
niveau
de
2019
jusqu’en
2022),
Taxe
foncière
bâti
: 60,90
%,
Taxe
foncière
non
bâti
: 70,11
%.
Ces
taux
n’ont
pas
changé
depuis
2013
pour
la commune.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
- DETERMINATION
DES
DEPENSES
AU
COMPTE
D’IMPUTATION
6232 :
Rapporteur
: Mme
Catherine
LILLINI
Il est désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à l’adoption
par
le conseil
municipal
d’une
délibération
de
principe,
précisant
les principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
». Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
D.1617-19,
Vu
la demande
de
la Trésorerie
Principale,
Vu
les
crédits
ouverts
annuellement
au
budget
à Particle
6232
«
Fêtes
et cérémonies
»,
Vu
les
explications
fournies
par
Monsieur
Claude
PLTIT,
Adjoint
chargé
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
Vu
l’avis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
Décide
de
considérer
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessous
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget
communal.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
et
procéder
au
mandatement
des
sommes
affectées
au
compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
» des
dépenses
suivantes
:
-
D’une
manière
générale,
Pensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies,
tels
que,
par
exemple,
les décorations
de Noël,
illuminations
de
fin
d’année,
les jouets,
friandises,
diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles,
inaugurations,
repas
des
vœux,
spectacles,
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures
médailles,
coupes
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
événements
notamment
lors
des
mariages,
naissances,
décès,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats,
-
Les
concerts
et manifestations
culturelles,
-
Les
frais
d'annonce,
de
publicité
et
de
parution
liées
aux
manifestations
et
location
de
matériel
(podium,
chapiteaux,
échafaudage,
...)
nécessaires
à leur
organisation,
-
Les
frais
de restauration,
de
séjour
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus,
agents
et le cas
échéant
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales,
-
Les
dépenses
liées
à lP’achat
de
denrées
et petites
fournitures
pour
l’organisation
de
réunion,
ateliers
ou
manifestations.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
:
Rapporteur
: M.
Claude
PETIT
L’admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d’insolvabilité
ou
d’absences
des
débiteurs,
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables.
Les
poursuites
engagées
sont
constituées
par
:
-
Lettre
de
rappel,
-
Commandement
de
payer,
-
Saisie
vente,
sur
compte
bancaire,
employeur
ou
prestations
familiales,
-
Ordonnance
du
tribunal,
Par
courrier
en
date
du
05
février
2021,
Madame
la
trésorière
a
fait
connaitre
son
impossibilité
de
recouvrer
différents
produits
et ce
malgré
les
différentes
poursuites
effectuées.
{l s'agit
des
produits
suivants
:
Date
demande
d'admission
en
Référence
des
années
Objet
de
la
non-valeur
du
créance
Trésor
Public
Motif
présentation
en
non-valeur
Montant
2018:
T—1166
2018:
R—
141-124
2018:
R—
139-123
05/02/2021
2018:
R—
140
—
123
2018:R--137-124 2018:R—138-—
123
2018:R-—
142—
124
Combinaison
infructueuse
d’actes
Cantine
de
janvier
Poursuite
sans
effet
à novembre
PV
perquisition
et demande
de
renseignement
négative
270.58
€
Sous-total
270.58
€
Mise
en
fourière
05/02/2021
2018
: T—1264
2
chiens
du
21
au
22
novembre
2017
Combinaison
infructueuse
d'actes
Poursuite
sans
effet
90.00
€ RAR
inférieur
au
seuil
des
poursuites
Sous-total
90.00
€
Remboursement de
trop
versé
pour
05/02/2021
2017:T-—93
un
cours |
Clôture
insuffisance
actif sur
RJ-LJ
520.00
€
d'allemand
en
octobre
2016
Sous-total
520.00
€
Total (1) |
880.58 €
Remboursement pour
l'enlèvement
de
véhicule
Poursuite
sans
effet
Renault
Clio
-
Combinaison
infructueuse
d’actes
immatriculation 687xf27.
11/02/2021
2019:T-—911
319,06
€
Total (2) |
319.06 €
TOTAL
GÉNÉRAL
(1+2) |
1 199.64
€
Considérant
l’impossibilité
de
recouvrer
ces
titres
de
recettes,
Considérant
le courrier
de
la comptable
du
05
février
2021,
Vu
Pavis
de
la
commission
municipale
des
Finances,
de
P’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
s+
D’adopter
le principe
d’admission
en
non-valeur
des
créances
susmentionnées
pour
un
montant
total
de
1 199.64
€.
e
Ditque
la dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion
courante"
Compte
6541
"Créances
admises
en
non-valeur"
de
l'exercice
en
cours.
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
Punanimité.
FINANCES
SUPPRESSION
DE
LA
TAXE
COMMUNALE
SUR
LES
OPERATIONS
FUNERAÏRES
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
L'article
L.2223-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoyait
la possibilité
pour
les
cormmunes
de
mettre
en
place
une
taxe
portant
sur
certaines
opérations
finéraires
(convois,
inhumations,
crémations)
par
détibération
du
conseil
municipal.
Cependant
la
Loi
de
finances
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
supprime
cette
taxe
via
son
article
121.
De
ce
fait,
il convient
de
supprimer
les
tarifs
se rapportant
à :
+
La
taxe
d’inhumation
ou
de
dépôt
d’urne
e
Le
droit
d’accès
au jardin
du
souvenir
+
Le
droit
d’exhumation
par
corps.
Pour
précision
: cette
dernière
taxe
constitue
une
« redevance
» qui
ne
peut
être
maintenue
étant
donné
qu’il
n’y
a pas
de
«
service
rendu
» par
le personnel
communal,
ce
dernier
n’étant
pas
habilité
pour
des
opérations
de
fossoyage. Vu
la
loi
de
finances
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
supprimant
les
taxes
portant
sur
les
opérations
funéraires
de
convois,
d’inhumations
et de
crémations
à compter
du
1° janvier
2021,
Vu
la délibération
du 20
novembre
2020
fixant
les tarifs pour
Pannée
2021
en matière
funéraire,
Vu
Pavis
émis
par
la commission
municipale
des
Finances,
de
l’Attractivité
et
des
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
{2
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
°
De
supprimer
Les
taxes
d’inhumation,
de
droit
d’accès
au jardin
du
souvenir
ainsi
que
la taxe
d’exhumation
des
tarifs
municipaux
à compter
du
1° janvier
2021. e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
Le
tableau
des
effectifs
avait
été
modifié
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
20
novembre
2020.
Aujourd’hui,
certaines
modifications
s’avèrent
nécessaires,
comme
suit :
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
:
Filière
Administrative
Adjoint
administratif
: Création
d'1
poste.
Il s'agit
d'une
nomination
d'un
agent
qui
était
contractuel.
Adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe,
Rédacteur
principal
de
L°®
classe
et
Attaché
: Suppression
de
3
postes
: Il s'agit
de
postes
prévus
pour
le recrutement
d'un
agent
au
service
en
charge
des
Affaires
générales,
de
l'Urbanisme
et
des
Sports.
Filière
Technique
Adjoint
technique
aux
services
techniques
: Suppression
d'1
poste
à
temps
complet
: Il s'agit
d'1
poste
prévu
pour
le recrutement
d'I
agent.
Adjoint
technique
à l'école
maternelle
: Création
d'1
poste
à
temps
complet :
Il s'agit
d'1
agent
recruté
(en
attente
du
concours
d'ATSEM).
Adjoint
technique à
l'école
maternelle
: Suppression
d'1
poste
à
25
heures :
Il s'agit
d'un
poste
non
pourvu.
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à
l'école
élémentaire
: Création
d'1
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
agent
bénéficiant
d'un
avancement
de
grade.
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à l'école
élémentaire
: Création
d'1
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
agent
bénéficiant
d'un
avancement
de
grade.
Agent
de
maîtrise
: Création
d'1
poste :
Il s'agit
d'I
agent
pouvant
bénéficier
d'une
promotion.
Technicien
: Création
d'1
poste
: Il s'agit
d'I
agent
pouvant
bénéficier
d'une
promotion.
Filière
médico-sociale
A.T.S.E.M.
:
Création
d'1
poste
à
temps
complet:
Il s'agit
d'un
agent
inscrit
au
concours.
A.T.S.EM.
principal
de
2°"
classe
:
Suppression
d'1
poste.
Il s'agit
d'un
poste
non
pourvu.
Filière
police
municipale
Gardien-brigadier
: Création
d'un
poste
à
temps
complet.
Il
s'agit
d'un
poste
pour
le
recrutement
d'un
2ème
gardien-brigadier. AGENTS
CONTRACTUELS
:
Filière
Administrative
Adjoint
administratif:
Suppression
d'1
poste
sur
un
emploi
non
permanent :
il
s'agit
d'un
agent
contractuel
recruté
sur
le
poste
d'adjoint
administratif.
Vu
la délibération
du
20
novembre
2020
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
de
l'Attractivité
et
des
Ressources
humaines
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mars
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D'adopter
la proposition
de
M.
le Maire,
e
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
de
la ville,
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
sera
désormais
le suivant :
AGENTS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
CADRES
OU
EMPLOI
par
service
CATÉGORIE | EFFECTIF
DURÉE
HEBDOMADAIRE
Mairie
1i
Filière
Administrative
11
Adjoint
administratif
territorial
C
2
35
heures
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
C
2
35
heures
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
1
35
heures
Rédacteur
B
1
35
heures
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
35
heures Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
2
35
heures
Attaché
A
1
35
heures
Directeur
général
des
services
(grade
fonctionnel)
A
1
35
heures
Services
techniques
19
Filière
Administrative
2
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
€
1
35
heures
Adjoint
administratif
terr.principal
de
1ère
classe
€
1
35
heures
Filière
Technique
17
Adjoint
technique
territorial
C
5
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
4
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
CE
3
35
heures
Agent
de
maîtrise
€
À
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
(e
2
35
heures
Technicien
B
1
35
heures
Technicien
principal
de
1ère
classe
B
1
35
heures
Groupe
scolaire
13
École
élémentaire
7
Filière
Technique
4
Adjoint
technique
territorial
C
2
35
heures
Adjoint
technique
territorial
C
1
30
heures
Adjoint
technique
territorial
€
1
13
heures
30
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
2
35
heures
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
E
1
35
heures
École
maternelle
5
Filière
Médico-sociale
3
A.T.S.E.M.
E
1
35
heures
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
€
2
35
heures
A.T.S.E.M.
principal
de
2ème
classe
CE
0
35
heures
Filière
Technique
2
Adjoint
technique
territorial
C
2
35
heures
Adjoint
technique
territorial
(e
0
25
heures
Restaurant
scolaire
1
Filière
Technique
1
Adjoint
technique
territorial
C
1
21
heures
30
Police
Municipale
5
Filière
Police
4
Chef
de
service
de
police
municipale
B
1
35
heures
Brigadier
chef principal
C
1
35
heures
Gardien
- Brigadier
C
2
35
heures
Filière
Technique
1
Adjoint
technique
- fonctions
ASVP
G
1
35
heures
48
AGENTS
CONTRACTUELS
CADRES
OÙ
EMPLOI
CATÉGORIE |
EFFECTIF
OBSERV.
(Voir
légende)
par
service
Filière
Technique
9
Adjoint
technique
territorial
C
2
Social
(contrat
3-1)
Adjoint
technique
territorial
C
5
Social
(contrat
3-2)
Adjoint
technique
territorial
€
1
Technique
(contrat
3-1)
Adjoint technique
territorial
C
1
Technique
(contrat 3-2)
Filière
Administrative
1
Adjoint
administratif
é
0
Administration
(contrat
3-2)
Rédacteur
B
1
Administration
(contrat
de
projet)
Légende
:
Contrat
3-1
=
remplacement
agent
indisponible
(Maladie,
maternité).
Contrat
3-2 = faire
face
temporairement
à la vacance
d'un
emploi,
accroissement
temporaire
d'activité. Vote
: adopté
à
l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
— MISE
EN
PLACE
D’UNE
IFSE
REGIE
:
Rapporteur
: M.
Jean
DELALANDRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
Vu
la circulaire
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la Fonction
Publique
de
PÉtat :
Vu
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
4 mai
2017,
du
22
septembre
2017,
du 19
juin
2020 ;
Considérant
que
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
Parrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014; Considérant
ainsi
la nécessité
de
procéder
à une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
indemnité
susvisée
dans
la part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
Considérant
que
l’indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«
IFSE
régie
»
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
« IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d’appartenance
de
l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la part
fonctions
;
1 — Les
bénéficiaires
de
la
part
«
IFSE
régie
»
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la part
fonctions
«
IFSE
» prévue
pour
le groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
2—
Les
montants
de
la
part
«
IFSE
régie
»
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
DE
RÉGISSEUR
MONTANT
du |
MONTANT
annuel
de la part «IFSE
D'AVANCES
RECETTES
D'AVANCES
cautionnement
régie »
ET
DE
RECETTES
(en
euros)
(en
euros)
Montant
maximum
|
Montant
moyen
des |
Montant
total
du
Montants
à
définir
pouvant
être
plus
de
l'avance
pouvant |
recettes
encaissées |
maximum
de
l'avance
et
élevés
que
ceux
prévus
dans
les
textes
être
consentie
mensuellement
du
montant
moyen
des
antérieurs
dans
le
respect
du
plafond
recettes
effectuées
réglementaire
prévu
pour
La
part
mensuellement
fonctions
du
groupe
d'appartenance
de
Pagent
régisseur
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
-
110
minimum
De
1 221
à 3 000
De
1 221
à 3 000
De
2 441
à 3 000
300
110
minimum
De
3
001
à 4 600
De
3 001
à 4 600
De
3 000
à 4 600
460
120
minimum
De
4 601
à 7 600
De
4 601
à 7 600
De
4 601
à 7 600
760
140
minimum
De
7 601
à 12 200
De
7 601
à 12 200
De
7 601
à 12 200
1220
160
minimum
De
12 200
à
18
000
|
De
12 201
à 18 000
De
12
201
à 18
000
1 800
200
minimum
De
18001
à 38000
|
De
18
001
à 38
000
De
18
001
à 38
000
3
800
320
minimum
De
38
001
à 53
000
|
De
38
O0!
à 53
000
De
38
001
à 53
000
4 600
410
minimum
De
53
001
à 76000
|
De
53
001
à 76
000
De
53
001
à 76
000
5 300
550
minimum
De
76
001
à
150
000 |
De
76
001
à 150
000
|
De
76
001
à 150
000
6
100
640
minimum
De
150
001
à 300
De
150
001
à 300
De
150
001
à 300
000
|
6900
690
minimum
000
000
De
300
001
à 760
De
300
001
à 760
De
300
001
à 760
000
7
600
820
minimum
000
000
De
760
001
à 1 500
|
De
760
OQI
à 1 500
De
760
001
à 1 500
8 800
1050
minimum
000
000
000
Au-delà
de
1 500
Au-delà
de
1 500
000 |
Au-delà
de
1 500
000
1 500
par
46 par
tranche
de
1
500
000
minimum
000
tranche
de
! 500
000 3 — Identification
des
régisseurs
présents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
Groupe
de
fonctions,
Montant
mensuel
|
Montant
annuel
Plafond
d'appartenance
du |
moyen
de
Pavanceet|
de
la
part
IFSE|
réglementaire
régisseur
des
recettes
supplémentaire
JFSE
«
régie
»
Catégorie
C
/ Groupe
jusqu'à
1 220
€
110€
10
800
€
2 Catégorie
C
/ Groupd
jusqu'à
1 220
E
110
€
11340 €
l Catégorie
C
/ Groupe
De
4
601€
à7
600€
|
140€
11340
€
1 Catégorie
B
/ Groupd
jusqu'à
1 220
€
110€
14
650
€
3 Catégorie
B
/ Groupa
jusqu'à
1 220
€
110
€
16015€
2 Catégorie
B
/ Groupé
jusqu'à
1 220
€
HI0€
17
480
€
1 Catégorie
B
/ Groupd
De
4
601€
à 7 600€
|
140€
17
480
€
1 Contractuel
De
4601€à7600€
|140€
17 480
€
Les
agents
dont
le
cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001). Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
de
l'Attractivité
et
des
Ressources
humaines
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
» dans
le cadre
du
RIFSEEP,
-
La
validation
des
critères
et montants
tels
que
définis
ci-dessus,
-
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
-
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à mettre
en
œuvre
cette
délibération
et à signer
tous
documents
nécessaires
à celle-ci.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
— REVISION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
2021
:
Rapporteur
: Mme
Véronique
FERME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.S211-28-4
du
CGCT,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
€,
Vu
le décret
n°2014-1604
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la Métropole
Rouen-Normandie,
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la Métropole
Rouen-Normandie
en
date
du
15
février
2021,
Considérant
que
les
modalités
de
transfert
de
la
« dotation
TEOM
»
de
la
Dotation
de
solidarité
communautaire
vers
l’Attribution
de
compensation
des
communes
intéressées
ont
été
étudiées
par
la CLETC
du
15
février
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
«
dotation
TEOM
»
de
Ia
Dotation
de
solidarité
communautaire
(montant
2020)
vers
l’Attribution
de
compensation
des
communes
intéressées
à compter
de
2021
dans
le cadre
de
la révision
Libre
des
Attributions
de
compensation,
Considérant
que
le
Conseil
de
la
Métropole
doit,
de
manière
concordante,
approuver
le
transfert
de
«
dotation
TÉOM
» vers
l’attribution
de
compensation
des
communes
intéressées
dans
le cadre
de
la révision
libre
(°bis
du
V
de
Particle
1609
nonies
C}
à la majorité
des
deux-tiers,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
e
D’acter
la
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
de
notre
commune
à compter
de
l’année
2021
telle
que
mentionnée
dans
le tableau
joint
en
annexe
qui
récapitule
le transfert
des
« dotation
TEOM
» de
la
Dotation
de
solidarité
communautaire
2020
vers
l’Attribution
de
compensation
des
communes
intéressées
à compter
de
2021. e
Que
cette
révision
de
l’attribution
de
compensation
ne
prendra
pleinement
effet
qu'après
approbation
par
le
conseil
de
la
Métropole
de
la révision
des
attributions
de
compensation,
dans
les
mêmes
termes,
à
la
majorité
des
deux-tiers.
e
D'’autoriser
M.
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à l'unanimité.
URBANISME
— PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L'ACHAT
DE
HALIES
:
Rapporteur
: M.
Yann
LE
BORGNE
En
2020,
la
ville
de
Duclair
a
lancé
une
aide
financière,
sous
certaines
conditions,
pour
accompagner
les
administrés
qui
le souhaitent
à se doter
de
haies
végétales.
Des
personnes
se
sont
renseignées,
mais
l'opération
n’a
pas
eu
de
suite
en
raison
de
la situation
sanitaire
(confinement)
et du
fait de
faire
des
déclarations
préalables.
Depuis
des
administrés
se
sont
manifestés
et ont
fait
la demande
d’urbanisme.
Ainsi,
il s’agit
dans
le
cadre
de
Duclair
nature
d’apporter
une
contribution
financière
à l’acquisition
de
plants
de
hêtres
sur
un
linéaire
de
150
mètres
au
maximum
à raison
de
2 plants
d’une
hauteur
comprise
entre
80
et
100
em
par
mètre
linéaire.
Cette
espèce
végétale
fait
partie
des
essences
locales
autorisées
par
le
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
de
la Métropole
Rouen-Normandie.
Cette
action
répond
pleinement
aux
objectifs
que
poursuit
la
commune
en
matière
de
développement
durable,
notamment
dans
le cadre
de
ses
engagements
COP
21,
et participe
à la préservation,
ainsi
qu’à
l’amélioration
du
cadre
de
vie.
Afin
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
le
riverain
devra
déposer
au
préalable
une
demande
de
déclaration
préalable,
En
effet,
l’implantation
d’une
haie
est soumise
à cette
formalité
en
vue
de
l’obtention
d’une
autorisation
de réaliser
ces
travaux
(sous
forme
d’arrêté
municipal).
L’administré
pourra
ensuite
se
rendre
dans
l’enseigne
commerciale
de
son
choix
proposant
à
la vente
ce
type
de
plants
et située
sur
le territoire
de
la commune.
Il sera
remboursé
à hauteur
des
conditions
précisées
précédemment
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
et
dans
la
limite
de
1.65
€
HT
par
plant.
Considérant
la
nécessité
de
participer
financièrement
à
l’acquisition
de
haies
végétales
afin
de
préserver
et
améliorer
le cadre
de
vie
des
riverains,
Vu
Pavis
de
la commission
urbanisme,
bâtiments,
sécurité,
environnement
et voirie
en
date
du
10 juillet
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
+
De
participer
financièrement
aux
frais
d'acquisition
de
haies
végétales
en
fixant
les
modalités
suivantes
:
#les
bénéficiaires
de
l’aide
seront
les
habitants
de
la
commune,
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
relative
à l’achat
de
plants
de
hêtres
dans
une
enseigne
commerciale
située
au
sein
de
la ville,
*le
montant
de
l’aide
financière
est
limité
à 2
plants
de
hêtres
par
mètre
sur
un
linéaire
de
150
mètres
au
maximum
dans
la
limite
de
1.65
€
HT
par
plant.
°
D'’autoriser
M.
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
Punanimité.
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ORALES
D’INTERET
GENERAL
POSEES
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE
:
(Le
texte
d’origine
de
la question
est
reproduit
en
italiques)
Nous
avons
appris
que
le secours
catholique
de
Duclair
devait
quitter
les
locaux
qu'il
occupait
dans
l’ancienne
école
des filles,
pourquoi
cette
décision
? Quel
est votre projet
qui
vous
impose
de
demander
au
secours
catholique
de
quitter
ces
locaux
? Pourquoi
ne pas
en
avoir
informé
notre
groupe
? Quelle
solution
avez-vous
donc
proposée
à cefte
association
?
Éléments
de
réponse
apportés
par
M,
le Maire
:
Il
faut
cesser
d'écouter
ou
de
propager
les
rumeurs
dans
cette
ville.
À
aucun
moment,
nous
avons
demandé
au
Secours
catholique
de
quitter
ses
locaux.
N'ayant
pas
donné
cette
information
au
Secours
catholique,
nous
n’avons
pas
eu
l’occasion
d’en
débattre
entre
nous,
ni
d’informer
quiconque,
ni
de
proposer
des
solutions
alternatives.
En
revanche,
ce
qui
est
certain,
c’est
que
nous
avons
échangé
avec
le
Secours
catholique
sur
la
problématique
de
l'avenir
des
locaux
et
la
question
est
simple,
elle
se
pose
pour
le
Secours
catholiques
comme
elle
peut
se
poser
pour
d’autres
acteurs
ailleurs,
comme
à
la
maison
des
associations
;
c’est
la
question
de
laccessibilité,
Aujourd’hui,
ils sont dans
des
locaux
qui
ne
sont pas
accessibles.
Ce
qui
est certain,
c’est que
ce ne
sera pas
tenable.
En
revanche,
aujourd’hui,
rien
ne
leur
a été
demandé.
On
travaille
sur
tous
les
problèmes
que
peuvent
rencontrer les
associations,
que
ce
soit
ce
problème
de
l’accessibilité
pour
le
Secours
catholique
ou
d’autres
types
de
problèmes
pour
d’autres
associations
qui
seraient
dans
des
installations
de
la ville.
COMMUNICATIONS
:
La
séance
est
levée
à
19h20.
M.
le
Maire
informe
que
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
28
mai
2021,
sauf
si
le besoin
s’en
faisait
ressentir
avant.
M.
le
Maire
remercie
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
qui
se
réunissent
dans
des
commissions
où
il
est
difficile
de
se
prononcer
sur
certaines
choses
comme
la
commission
animation
ou
dans
le
domaine
culturel
car
il
y
a
du
travail
qui
est
réalisé,
des
choses
sont
prévues,
sans
aucune
certitude
sur
leur
réalisation
comme
la
foire
de
Pâques
qui
n’aura
pas
lieu,
la traditionnelle
chasse
aux œufs... De
ce
fait,
des
chocolats
seront
distribués
en
comité
restreint
aux
enfants
de
l’école.
Petit
à petit,
on
s’adapte,
on
prévoit
des
évènements
qui
seront
confirmés
au
fur
et à mesure.
M.
le Maire
énonce
que
concernant
l’œuvre
d’art
en
bord
de
Seine,
les
ducs
d’Albe
ont
fini
d’être
posés
hier.
Prochainement,
on
aura
le plaisir
de
découvrir
cette
œuvre.
Concernant
le
centre
de
vaccination
de
Duclair,
M.
le
Maire
énonce
que
c’est
devenu
un
lieu
quotidien
au
sein
de
cette
ville
qui
rassemble
des
professionnels
de
santé,
des
bénévoles,
des
élus
particulièrement
impliqués
comme
Véronique
FERME.
On
est
passé
de
100
personnes
/ jour
à 200,
puis
à 400
personnes
/ jour.
A
aucun
moment,
à Duclair,
nous
n’avons
manqué
de
vaccins,
nous
n’avons
fait
que
monter
en
charge. M.
le
Maire
remercie
donc
tout
le
travail
qui
est
fait
dans
les
commissions
au
quotidien
et
au
centre
de
vaccination.
Véronique
ÎFERMÉ
(
1
É
LE
:
ÿ"_
Michel ALLA
Mathilde
HURÉ
1! IUPTE
|
—}
(UD
Didier
DUVA
Catherine
LILLINI
.
MONTEIRO
Madeline
Mame
Bigué
THEBAULT
Benoist
I.
Chantal
VALLET-CREVEL
Virginie
PERIERS
7 Médéçik FIQUET
Christine
ANGRAND
Anne
VINCENT
Alexis
CAVAREC
Lukas
BLANPAIN
Sylvie
VATINEL
û
David
FONTAINE