Procès Verbal - PV réunion CM du 27.06.2014

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Procès Verbal - PV réunion CM du 27.06.2014 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Duclair. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM du 27.06.2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2014

L'an deux mil quatorze le vingt-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué

s’est réuni à la mairie de Duclair, sous la présidence de Monsieur Jean DELALANDRE, Maire.

Etaient présents : M. Claude PETIT, Mme Christine CHARLOT, M. Yann LEBORGNE, Mme Virginie

MACE, M. Michel ALLAIS, M. Didier DUVAL, Mme Annie LELOUP adjoints et M. Frédéric

TAVERNIER, conseiller municipal délégué.

Mme Bigué THEBAULT, M. Benoist VAILLOT, Mme Margaret CHEVALIER, M. Didier PONTY, Mme

Marie-Christine CASTEL, M. Emmanuel HERBET, Mme Virginie PERIERS, , M. Daniel LE COUSIN,

Mme Isabelle LE GUELLEC, Mlle Marion LELOUP, M. Pierre MELIAND, Mme Odile CADINOT, M.

Nicolas DUFORT, Mme Monique MALANDAIN, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Véronique FERMÉ adjointe ayant donné pouvoir à M. Michel ALLAIS, M. Sylvain

CHARLOT conseiller municipal ayant donné pouvoir à M. Claude PETIT, M. Jean-Luc ESPINASSE ayant

donné pouvoir à M. DUFORT.

Absente : Mme Nicole JUBERT, conseillère municipale.

Ordre du Jour :

Désignation d’un secrétaire de séance -

Madame Margaret CHEVALIER, conseillère municipale.

PROPOSITION DE 2 AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

- Ludisport 76, mise en œuvre du dispositif et signature de la convention pour l’année scolaire 2014/2015

Vote : unanimité

RETRAIT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Propositions pour la composition de la commission communale des Impôts directs - Inscription des chemins ruraux au PDIPR

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES

POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS

DE L’ETAT :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être

massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan

d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de

l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période de 2014-2017.Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour

expliquer de manières objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des

mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte

de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la

nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette

amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et

moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une

contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux

et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses,

transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos

concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Duclair rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs

intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les

grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance

économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par

la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des

comptes publics.

En outre, la commune de Duclair estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités

sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Duclair soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les

politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Vote à l’unanimité.

LUDISPORTS 76, MISE EN ŒUVRE DISPOSITIF ET SIGNATURE CONVENTION POUR L’ANNE SCOLAIRE 2014/2015 :

Mis en place par le Département de Seine-Maritime, le dispositif Ludisports 76 s’adresse aux enfants de 6 à 11 ans, scolarisés à l’école élémentaire, pour la découverte des activités physiques et sportives sur le temps périscolaire.

Dans le cadre de la reprise des intérêts communautaires existants, la CREA avait pris en charge temporairement la coordination de Ludisports 76 pour les communes participant au dispositif sur le territoire de l’ex communauté de communes Seine Austreberthe.

Dans le cadre de l’harmonisation des pratiques sur le meilleur niveau d’intervention du Ludisports 76, la CREA avait décidé de transférer aux communes concernées le dispositif à la rentrée 2012. Pour mémoire, à Duclair, les nombres d’élèves inscrits au Ludisports 76 ont été les suivants : 2012/2013 : 58, 2013/2014 : 55Les activités se déroulaient dans la salle située sous le réfectoire de l’école élémentaire Malraux, deux fois 1h par semaine (les mardis et jeudis), sur le temps de midi, pendant les périodes scolaires uniquement. Il est précisé que pour l’année scolaire 2014/2015, les activités sont susceptibles de se dérouler en fin d’après-midi (et non sur le temps de midi comme c’était le cas auparavant).

 Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Considérant :

Le transfert aux communes de la compétence Ludisports 76, depuis la rentrée de septembre 2012, Que le Département reconduit le dispositif Ludisports 76 à la rentrée de septembre 2014, Qu’il appartient aux communes d’adhérer directement au dispositif,

Que le pôle de proximité de Duclair propose d’assurer, pour le compte des communes le souhaitant et à l’appui d’une convention à intervenir avec la CREA, le suivi du dispositif, la coordination de la logistique et la mutualisation des équipements.

 Adopte le principe de participer à l’opération Ludisports 76 pour l’année scolaire 2014-2015,  Approuve la convention de partenariat et la convention de mise à disposition du matériel sportif à intervenir avec le Département,

 Fixe le montant de la participation demandée aux familles à 15 € par inscription pour l’année scolaire 2014/2015,

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville, article 70878 fonction 212,  Décide de solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime, afin d’atténuer le coût de l’organisation du Ludisports 76,

 Dit que les recettes correspondant à cette subvention seront imputées au budget de la Ville, article 7473 fonction 212,

 Autorise Monsieur le Maire ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion -

Mme CADINOT formule deux remarques. En premier lieu, pendant le dépouillement, Mme LE GUELLEC

est intervenue et cela n’est pas mentionné au procès-verbal. Mme CADINOT ne voit pas pourquoi elle serait

citée, et pas les autres personnes. M. le Maire prie Mme LE GUELLEC de l’excuser pour cet oubli.

En second lieu, au sujet de l’élection à la commission d’appels d’offres (ayant eu lieu lors de la séance du 18

avril) : il est indiqué que ce n’est pas une élection à la proportionnelle, alors que c’est faux. M. MELIAND

indique qu’il était candidat. M. le Maire répond être étonné que M. MELIAND ait été candidat, qu’il ait eu

des voix, qu’il n’ait pas été élu et que personne de son groupe ne l’ait signalé. M. le Maire précise qu’une

vérification va à nouveau être effectuée.

Vote : à la majorité (5 abstentions : M. Pierre MELIAND, Mme Odile CADINOT, M. Nicolas DUFORT,

Mme Monique MALANDAIN, M. Jean-Luc ESPINASSE par pouvoir à M. Nicolas DUFORT)

Rendu de compte des décisions prises par M. le Maire au titre des délégations du conseil municipal dans

le cadre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

M. le Maire communique les décisions prises conformément à la délégation accordée au titre de l’article L

2122 du C.G.C.T. :

16 06.05.2014 Redevance occupation domaine GRDF 725.00 12.05.2014public gaz

17 16.05.2014 Redevance occupation domaine public France telecom France TELECOM 3958.91 22.05.2014

18 12.06.2014 Commande du feu d’artifice 8ème ART 8000.00 20.06.2014

 Le Conseil Municipal en prend acte.

Finances – Décision modificative n°2 au budget Ville -

Avant de passer la parole à M. PETIT, M. le Maire précise que cette décision modificative est le résultat des

recommandations adoptées à l’unanimité lors des réunions des commissions municipales ayant eu lieu depuis

la dernière réunion de conseil municipal.

M. MELIAND indique être d’accord sur le principe de la décision modificative dans laquelle on retrouve les

montants, sauf pour le chemin des Marais et l’audit organisationnel. M. PETIT précise que le chemin des

Marais avec les surbaissés, il s’agit d’un montant de 220 000 €, la refonte du site internet de la Mairie 8 000 €,

l’audit organisationnel 15 000 €. M. PETIT précise que cela ne veut pas dire que ces opérations coûteront ces

montants. M. le Maire précise qu’il s’agit, comme toujours, d’enveloppes, sachant que nous faisons confiance

aux services pour estimer la valeur des choses. M. le Maire précise que l’audit organisationnel est une

recommandation faite par la commission des finances. M. DUFORT demande si cette réunion est la dernière

qui a eu lieu, avec un délai de convocation de 4 jours, à laquelle 3 personnes étaient présentes. M. le Maire

répond affirmativement. M. PETIT indique qu’il y avait plus de 4 jours de délai de convocation et pense que

ce délai était d’une semaine. M. le Maire indique que respecter des règles est un principe. M. DUFORT trouve

qu’il s’agit de règles de bienséance : prévenir les personnes pour qu’elles puissent s’organiser. M. le Maire

répond que cette fois-ci, si cela a été fait ainsi, c’est qu’il y avait des raisons de calendrier. M. DUFORT

demande s’il est possible, pour les réunions à l’avenir, d’être prévenu plus tôt. M. PETIT donne lecture de la

convocation, datée du 5 juin, pour une réunion le 16 juin. M. PETIT, s’adressant à M. DUFORT, ajoute qu’il

pourra ressortir son mail dans lequel il s’excusait pour son absence à cette réunion, et en vérifier la date. M. le

Maire conclut en indiquant qu’il y avait donc 11 jours d’écart entre la convocation et la date de la réunion.

Mme CADINOT indique que concernant la refonte du site internet, elle n’a pas vu passer le compte-rendu de

la commission. M. le Maire lui répond qu’elle peut avoir une certitude : le compte-rendu va arriver. M. le

Maire indique à Mme CADINOT que peut-être a-t-elle du mal à accepter que le travail puisse prendre du

temps, comme lorsqu’elle a manifesté son impatience lors de la précédente séance, pendant que M. BERTHO

effectuait les calculs faisant suite au dépouillement. M. le Maire ajoute que les services font bien leur travail et

qu’effectivement, le rythme a un peu changé, notamment dans le domaine de la communication, sans que les

services ne s’en plaignent. Il précise que les services sont pris par beaucoup de choses, qui les occupent, parce

que l’on s’est fixé pour objectif de dynamiser la commune en faisant des actions qui n’avaient pas lieu pas

auparavant.

Outre des ajustements d’imputations (comptes et/ou fonctions), la décision modificative modifie certains crédits pour

permettre les actions suivantes : maîtrise d’œuvre de la place du Général de Gaulle, le chemin du marais, la refonte du

site internet de la Mairie, la réalisation d’un audit organisationnel.

Vu l’avis favorable de la commission de finances du 16 juin 2014,

La décision modificative fait ressortir des dépenses et des recettes décomposées de la façon suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DM 2SENS COMPTE FONCTION LIBELLÉ CHAPITRE DÉPENSES RECETTES

IR 2031 822 Frais d’études 41 2 297,00 €

Chapitre 041 2 297,00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 297,00 €

ID 2031 *822 Frais d’études 20 169 000,00 €

ID 2051 *020 Concessions et droits similaires 20 3 700,00 €

Chapitre 20 172 700,00 €

ID 21318 *020 Autres bâtiments publics 21 -70 000,00 €

ID 2138 71 Autres bâtiments publics 21 -21 000.00 €

ID 21318 20 Autres bâtiments publics 21 21 000.00 €

ID 2138 *020 Autres constructions 21 -30 000.00 €

ID 2138 20 Autres constructions 21 30 000.00 €

ID 2138 313 Autres constructions 21 -15 000,00 €

ID 2138 324 Autres constructions 21 -49 000,00 €

ID 2138 64 Autres constructions 21 -50 000,00 €

ID 2152 821 Installations de voirie 21 -10 000,00 €

ID 2152 822 Installations de voirie 21 50 000,00 €

SENS COMPTE FONCTION LIBELLÉ CHAPITRE DÉPENSES RECETTES

ID 2188 *020 Autres immobilisations corporelles 21 -3 700,00 €

ID 2188 251 Autres immobilisations corporelles 21 -5 000,00 €

ID 2188 20 Autres immobilisations corporelles 21 -5 000,00 €

Chapitre 21 -157 700,00 €

ID 2313 *020 Constructions 23 -15 000,00 €

Chapitre 23 -15 000,00 €

ID 2315 822 Installations, matériel et outillage technique *041 2 297,00 €

Chapitre 041 2 297,00 €

TOTAL DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT 2 297,00 €

EQUILIBRE DE LA DM SECTION INVESTISSEMENT 2 297,00 € 2 297,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENTFR 6419 *020 Remboursements sur rémunération de personnel *013 900,00 €

FR 6419 211 Remboursements sur rémunération de personnel *013 6 700,00 €

FR 6419 823 Remboursements sur rémunération de personnel *013 4 100,00 €

Chapitre 013 11 700,00 €

FR 70323 822 Redevance occupation domaine public 70 275,00 €

FR 70688 822 Autres prestations de services 70 260,00 €

FR 70688 *026 Autres prestations de services 70 100,00 €

FR 70688 114 Autres prestations de services 70 250,00 €

FR 70841 *020 Mise à disposition de personnel par autre redevable 70 3 500,00 €

FR 70878 823 Mise à disposition de personnel budget ccas 70 740,00 €

Chapitre 70 5 125,00 €

FR 74751 *020 Participations collectivités de rattachement 74 5 635,00 €

Chapitre 74 5 635,00 €

FR 752 95 Revenus des immeubles 75 6 350,00 €

FR 758 112 Produits divers de gestion courante 75 260,00 €

Chapitre 75 6 610,00 €

FR 7788 822 Produits exceptionnels divers 77 1 630,00 €

Chapitre 77 1 630,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 700,00 €

FD 60628 823 Autres fournitures non stockées *011 7 700,00 €

FD 6068 020 Autres matières et fournitures *011 -2 700,00 €

FD 6068 *024 Autres matières et fournitures *011 -3 900,00 €

FD 6068 823 Autres matières et fournitures *011 -7 700,00 €

FD 6068 251 Autres matières et fournitures *011 3 250,00 €

FD 611 *020 Contrats de prestations de services *011 -2 650,00 €

FD 611 *020 Contrats de prestations de services *011 3 000,00 €

FD 611 *020 Contrats de prestations de services *011 15 000,00 €

FD 6135 *020 Locations mobilières *011 -3 600,00 €FD 61558 *020 Autres biens mobiliers *011 -1 000,00 €

FD 61558 823 Autres biens mobiliers *011 1 000,00 €

FD 6156 *020 Maintenance *011 -5 200,00 €

FD 6156 *023 Maintenance *011 300,00 €

FD 6156 211 Maintenance *011 200,00 €

FD 6156 212 Maintenance *011 500,00 €

FD 617 *020 Etudes et recherches *011 -1 000,00 €

FD 617 211 Etudes et recherches *011 1 000,00 €

FD 6226 *020 Honoraires *011 -5 100,00 €

FD 6226 422 Honoraires *011 500,00 €

FD 6226 *020 Honoraires *011 4 350,00 €

FD 6232 *020 Fêtes et cérémonies *011 -4 850,00 €

FD 6232 *024 Fêtes et cérémonies *011 5 000,00 €

Chapitre 011 4 100,00 €

FD 6218 *020 Autre personnel extérieur *012 19 800,00 €

FD 6218 211 Autre personnel extérieur *012 6 800,00 €

Chapitre 012 26 600,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 700,00 €

EQUILIBRE DE LA DM SECTION DE FONCTIONNEMENT 30 700,00 € 30 700,00 €

Vote : majorité (3 votes contre : M. Nicolas DUFORT, Mme Monique MALANDAIN et M. Jean-Luc

ESPINASSE par pouvoir à M. Nicolas DUFORT. 2 abstentions : Mme Odile CADINOT et M. Pierre

MELIAND par pouvoir à Mme Odile CADINOT)

Finances – Instauration d’un tarif municipal pour les véhicules commerciaux s’installant en dehors du jour du marché hebdomadaire

Un camion de commerce ambulant « food truck » s’installe tous les lundis sur la place du Général de Gaulle, suivant

emplacement déterminé au préalable par le placier, avec utilisation d’un branchement électrique.

Dans l’immédiat, en l’absence d’un tarif spécifique, le tarif 2014 des droits de place sur le marché est appliqué, à savoir

0,62 € le mètre linéaire.

Cependant, ce tarif est peu élevé, par rapport à ceux pratiqués pour les emplacements destinés à ce type de camion, dans

d’autres communes.

Considérant l’absence d’un tarif municipal spécifique aux emplacements pour les camions de type « food truck »,

Vu l’avis favorable de la commission municipale des finances, lors de sa réunion du 16 juin 2014, pour un tarif à

hauteur de 1,27 € le mètre linéaire,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’instaurer un tarif municipal pour les camions de type « food truck », incluant le

branchement électrique, Fixe ce tarif à 1,27 € le mètre linéaire,

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la ville, compte 7336 fonction 91.

Vote à l’unanimité.

Finances – Demandes de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

Lors du vote du budget primitif de la Ville le 20 février 2014, les crédits suivants ont été inscrits en section

d’investissement et dans la décision modificative n°2 proposée au vote du conseil lors de la présente séance :

- Démolition « Maison INNE » et « Le Moulin » : 40 000.00 € TTC (33 333.33 € HT)

- Réaménagement progressif de la Mairie (aspect accessibilité) : 100 000.00 € TTC (83 333.33 € HT)

- Création de plateaux surélevés sur voirie : 80 000.00 € TTC (66 666.00 € HT)

Les réalisations découlant de l’utilisation future de ces crédits sont susceptibles d’être éligibles à la Dotation

d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), selon les catégories suivantes (en fonction des opérations) :

 Démolition et reconstruction de bâtiments communaux.

 Travaux d’accessibilité sur la voirie.

 Réparation de gros œuvre sur bâtiments communaux

 Travaux d’accessibilité aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments

communaux.

 Travaux de voirie.

Pour les cinq types d’opérations listés ci-dessus, le taux de subvention est de 20 % du montant H.T. des

dépenses subventionnables.

 Le conseil municipal :

Adopte le principe de solliciter des subventions au titre de la D.E.T.R pour toutes les opérations

d’investissements listées ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire, ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau, à signer tous documents

nécessaires au dépôt des demandes de subventions et à effectuer toutes démarches complémentaires

susceptibles d’être nécessaires à l’aboutissement de ces demandes

Dit que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville (chapitre 13, fonction

selon l’opération)

Vote : unanimité.

M. le Maire tient à préciser que toutes ces propositions sont des recommandations des commissions. Il précise

que le moulin présente un danger et que dans le cadre de la démolition, qui concernera uniquement la partie

qui tombe en ruines, la roue sera conservée car elle fait partie du patrimoine de Duclair.

Finances – admissions en non-valeur -

L'admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause

d'insolvabilité ou d'absences des débiteurs donc des créances contentieuses non recouvrables.

Les poursuites engagés sont constituées par :

- Lettre de rappel

- Commandement de payer

- Saisie vente, sur compte bancaire ou prestations familialesPar courrier, Madame la Trésorière a fait connaître son impossibilité de recouvrer différents produits et ce,

malgré les différentes poursuites effectuées. Il s'agit des produits suivants :

Date de la demande

d'admission en non-

valeur du Trésor

Public

Référence

des années

Objet de la

créance

Motif présentation en non-

valeur

Montant

30/05/2014 2011

2013

Cantine Dossier de surendettement 141.48 €

30/05/2014 2013 Enlèvement de

véhicule

Poursuite sans effet 267.59 €

Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer ces titres de recettes, il convient d'admettre en non-valeur la créance

susmentionnée pour un montant de 409.07 euros.

 Le conseil municipal :

- Adopte les conclusions du rapport qui précède,

- Dit que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 " Autres charges de gestion courante" – Compte 6541

"Créances admises en non-valeur" de l'exercice en cours.

Vote : unanimité.

M. MELIAND demande de quoi il s’agit, en ce qui concerne le véhicule. M. le Maire répond qu’il s’agit d’un

paiement de fourrière que l’on n’a pas pu faire encaisser.

Finances – Subventions 2014 aux associations et aux coopératives scolaires -

Il est précisé que les subventions proposées au vote lors de cette séance ne concernent pas la totalité des

associations. En effet, d’une part, certaines associations connaissent des situations particulières ou

financièrement délicates, et d’autre part certaines ont bien sollicité la Ville en remplissant l’imprimé prévu à

cet effet, mais le dossier s’avère soit incomplet soit imprécis. Aussi, dans les mois à venir, des contacts seront

pris avec ces associations, dans le but de clarifier les choses, en perspective d’une proposition au vote du

conseil municipal vers septembre prochain de subventions municipales en leur faveur.

Les règles relatives au versement des subventions ont été clarifiées à compter de 2006 lors de la simplification

de l’instruction budgétaire et comptable M14.

Le principe demeure que le versement d’une subvention fait l’objet de deux délibérations distinctes :

- Ouverture de crédits au budget sans individualisation

- Octroi de la subvention (délibération créatrice de droit pour le tiers recevant la subvention).

Vu la délibération du Conseil Municipal adoptant l’enveloppe budgétaire d’un montant de 266 000.00€ en

date du 20 février 2014.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, émis par la commission des finances lors de sa réunion en date du 24 mai

2014.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions pour l’année 2014, aux associations suivantes :

DAC SECTION ATHLETISME 3000 €

LA PETANQUE DUCLAIROISE 200 €

LES AILES DE DUCLAIR 100 €

LES PLUMES DUCLAIROISES 300 €TENNIS CLUB DE DUCLAIR 4300 €

JUDO CLUB 1446 €

SPORT AVENTURE PASSION 325 €

VOLLEY BALL 100 €

COMITE DES RELATIONS CULTURELLES 1750 €

LE RAPPEL 2653 €

LES JARDINS OUVRIERS 350 €

LE CANARD DE DUCLAIR 200 €

ATELIER DE PEINTURE PAUL MASCARD 184 €

CENTRE DE FORMATION ET DE

DEVELOPPEMENT DE L’APICULTURE

600 €

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 2750 €

DUCLAIR ENVIRONNEMENT 100 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 750 €

ASSOCIATION TRANSFERT 50 €

ASSOCIATION CHATEAU DU TAILLIS 630 €

D.D.E.N. 165 €

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 3 900 €

En ce qui concerne les subventions supérieures ou égales à 15 000 €, il est préconisé un paiement en 2

échéances. Les modalités de ces versements seront donc définies dans une convention passée entre la ville de

Duclair et les associations concernées.

Les associations bénéficiant de ces subventions et leurs montants sont désignés ci-dessous :

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 109 615 €

D.A.C SECTION FOOT 22 960 €

HALTE GARDERIE 16 500 €

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 15 630 €

THEATRE EN SEINE 70 000 €

De même, les subventions exceptionnelles concernant l’organisation de manifestation seront versées sur

présentation de factures.

Les subventions proposées sont donc les suivantes :

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE -

Organisation du Fil de l’Art

1 500 €

LE RAPPEL - 90 ans du rappel 854 €

ASSOCIATION CHATEAU DU TAILLIS -

Organisation du 08 mai

220 €.

Vote : unanimité

N’ont pas pris part au vote, uniquement en ce qui concerne les associations suivantes, les membres du conseil

faisant partie du bureau des associations :

 Association pour la promotion du Canard de Duclair : M. Pierre MELIAND et M. Jean-Luc ESPINASSE

 Comité de jumelage et de relations culturelles Paul Ducros : Mme Odile CADINOT

 D.A.C. Athlétisme : M. Daniel LE COUSIN

 Association Transfert : Mme Véronique FERMÉ

 F.C.L.T.D. : M. Nicolas DUFORTM. le Maire rappelle que la liste ne contient pas l’ensemble des associations. Il précise que les subventions

proposées on fait l’objet d’un avis favorable unanime de la commission de finances. Il demande aux membres

du conseil municipal, membres de bureaux d’associations, de se faire connaître, afin qu’ils ne prennent pas

part au vote pour les subventions des associations concernées.

M. le Maire rappelle que dans les dossiers remplis par les associations il n’y avait pas de projet. Or, il paraît

important à la municipalité de soutenir des projets, point sur lequel une attention particulière sera portée,

l’année prochaine. M. le Maire indique que dans ce cadre, le regard sera précis et exigeant quant aux factures

produites, avec l’idée de ne pas dépenser quand cela ne se justifie pas.

Finances – Indemnité de conseil et d’assistance au Trésorier municipal - Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée notamment son article 97,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application dudit article, et prévoyant l’indemnité de

conseil,

Vu le décret n°82-979 du 19 janvier 1982,

Considérant que l’indemnité de conseil est calculée selon le barème en vigueur, mais que l’assemblée

délibérante peut décider de l’attribuer pour son montant maximum (100%) ou non,

Considérant que l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150,

Considérant qu’il est équitable de rémunérer Madame RUFFE Trésorière pour ses prestations de conseil et

d’assistance,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’attribuer à Mme Myriam RUFFE, Trésorier, le taux de 100% de l’indemnité de conseil,

 Dit que cette indemnité est allouée pour la durée du mandat ou jusqu’à la cessation d’activité de

Mme Myriam RUFFE en qualité de Trésorier,

 Dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget de la Ville,

chapitre 011, compte 6225, fonction 0.

Vote : unanimité.

Finances – Fonds d’Aide à l’Aménagement (F.A.A.) de la CREA – Investissement - Il est proposé au Conseil Municipal de demander l’affectation du fonds d’aide à l’aménagement de la CREA

pour les travaux suivants :

-Travaux de bâtiments (Menuiseries local commercial – réfection du sol au groupe scolaire – remise aux

normes électriques)

- Acquisition de mobilier urbain (Bancs publics)

- Réaménagement de la salle des Hallettes (Réfection de la cuisine)

- Travaux de solidités du groupe scolaire

 Le Conseil Municipal, adopte le plan de financement suivant sachant qu’il pourra être modifié à l’issue des différentes consultations :

Travaux de bâtiments :

LIBELLE DEPENSES H.T. RECETTES

Menuiseries local commercial 5 000.00 €

Réfection de sol au Groupe

Scolaire

7 754.35 €Remise en conformité

électricité groupe scolaire

32 329.60 €

TOTAL 45083.95 €

F.A.A. CREA 13 525.18 €

Acquisition de mobilier urbain (bancs publics) :

LIBELLE DEPENSES H.T. RECETTES

Acquisition de bancs publics 2 274.00 €

TOTAL 2 274.00 €

F.A.A. CREA 682.20 €

Création d’un bureau au service technique

LIBELLE DEPENSES H.T. RECETTES

Réalisation de murs, fenêtres

et porte fenêtres

7 540.63 €

Travaux d’électricité plafond

et sol

7 515.73 €

Création d’une passerelle 8 322.00 €

Travaux de câblage 420.00 €

TOTAL 23 798.36

F.A.A. CREA 7 139.51 €

Réaménagement d’une salle communale

LIBELLE DEPENSES H.T. RECETTES

Matériel de cuisine 22 341.60 €

Lave-vaisselle professionnel 2 499.60 €

TOTAL 24 841.20 €

F.A.A. CREA 7 452.36 €

Vote : unanimité

M. DUFORT demande comment sont validées les dépenses, dont certaines sont importantes. M. PETIT

répond qu’elles ont été validées par les commissions voirie et bâtiments.

Voirie – Aménagement de la place du Général de Gaulle – Adoption du principe et autorisation de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre -

L’aménagement de la rue Pavée a constitué la 1ère phase du réaménagement du centre-ville. La mission du maître

d’œuvre ayant réalisé cette opération comportait la remise d’une esquisse pour deux phases ultérieures, couvrant

l’ensemble de la Place du Général de Gaulle.

Cependant, cette esquisse ne répond pas aux attentes : trop minérale, mal desservie, mobilier urbain inadapté.

Lors de la réunion de la commission municipale voirie, urbanisme, cadre de vie, en date du 23 mai 2014, à l’unanimité,

un avis favorable a été émis quant au lancement, par la Ville, d’une consultation visant au choix d’un maître d’œuvre,

afin de réaliser l’étude relative à l’aménagement de l’ensemble de la Place du Général de Gaulle.

L’objectif sera une finalisation de cette étude au plus tard fin décembre prochain, dans le but de ne pas ralentir ce projet

municipal, à l’approche du passage de la CREA au statut de Métropole. Cette étude menée, Duclair aura ainsi mis toutes

les chances de son côté en vue de la concrétisation de ce projet.

Il est précisé que :

 Le montant des travaux est estimé à 2 000 000 € H.T.

 Le coût de la maîtrise d’œuvre est estimé à 7% de ce montant, soit 140 000 € H.T. Les crédits nécessaires sont inclus dans la décision modificative n°2 au budget de la Ville, soumise au vote du conseil lors de la présente séance.

Vu l’avis favorable de la commission municipale voirie, urbanisme, cadre de vie, lors de sa réunion du 23 mai 2014, à

l’égard du projet de réaménagement de la place du Général de Gaulle,

Considérant la complexité des dits travaux,

Il convient d’envisager le lancement d’une consultation afin de contracter un marché de maîtrise d’œuvre, pour mener à

bien ces travaux.

Compte-tenu des seuils prévus par le Code des Marchés Publics, la consultation serait lancée sous forme d’un marché

selon la procédure adaptée (Art. 28 du code des marchés publics et Art 74 du même code, relatif aux marchés de

maîtrise d’œuvre).

La mission de maîtrise d’œuvre comprendrait les éléments suivants (Décret 93-1268 et Arrêté du 29 novembre 1993) :

 Etudes d’avant-projet (AVP),

 Etudes de projet (PRO),

 Assistance contrats de travaux (ACT) comprenant les phases du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ainsi que l’analyse des offres,

 VISA

 Direction d’Exécution des contrats de Travaux (DET),

 Assistance aux opérations de réception (AOR)

Les prestations à réaliser s’entendant pour :

 Une finalisation impérative du DCE au plus tard le 31 décembre 2014.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte le principe d’un réaménagement de place du Général de Gaulle,  Adopte le principe de faire appel à un maître d’œuvre, pour l’étude et les travaux à réaliser, pour les missions AVP – PRO – ACT – DCE – VISA – DET – AOR, telles que détaillées ci-dessus,  Autorise M. le Maire à lancer une consultation selon la procédure adaptée (Articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics) pour cette maîtrise d’œuvre,

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget 2014 de la Ville, section d’investissement, compte 2031, fonction 822,

 Autorise M. le Maire, ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau, à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires au lancement de cette consultation et à l’exécution de la présente délibération.

Vote : unanimité

M. le Maire indique qu’il s’agit d’une recommandation donnée par la commission voirie, à l’unanimité.

M. DUFORT demande s’il s’agit de rechercher un maître d’œuvre, qui fait du début à la fin, ou d’une

sélection sur un projet. M. PETIT répond que cela sera comme pour la rue Pavée, à savoir un maître d’œuvre

qui fait du début à la fin. M. le Maire précise que ce maître d’œuvre sera choisi sur la base d’un cahier des

charges, établi par la commission voirie. Il ajoute que nous venons de voir quelques remarques sur ce qu’est

cette place aujourd’hui, ce qu’elle n’offre pas et en quoi elle ne nous convient pas. Sur la base de ce cahier des

charges, le maître d’œuvre sera sélectionné, ce qui ne nous empêche pas de discuter avec lui, de présenter des

projets et d’en choisir un. M. DUFORT demande si, sur le montage du projet, il y aura une consultation

élargie des Duclairois. M. le Maire répond qu’inévitablement, des réunions auront lieu. Il souligne que l’idée

d’engager ce projet a été vue en réunion de commission de voirie (à laquelle assistait M. ESPINASSE) car on

avait à l’esprit que la CREA va se transformer en Métropole. M. le Maire indique qu’il sera important

d’éclairer les Duclairois, ce qui n’a pas été fait par les représentants précédents du conseil municipal à la

CREA. En effet, du fait de la Loi, la CREA se transforme en Métropole : ce n’est pas un choix que nous

faisons. La Métropole aura en charge l’urbanisme, la voirie, le stationnement, le développement économique.

C’est donc un gros transfert qui va s’opérer des communes vers la Métropole : nous ne l’avons pas choisi. M.

le Maire ajoute qu’il a proposé, lors d’un conseil communautaire précédent, à Mme TOCQUEVILLE et à M.

SANCHEZ, que nous organisions une réunion publique et qu’ils viennent, en notre présence, expliquer auxDuclairois ce qu’il en est et ce que signifie le passage de la CREA en Métropole. Ce passage se fera au 1er

janvier 2015. Donc, à partir de cette, nous n’aurons plus, par exemple pour le projet de refaire la Place, qui est

un engagement qui a été soutenu par 58% des Duclairois, la liberté d’en décider. La décision se prendra à un

autre échelon, au sein d’un conseil communautaire composé de 71 communes. Voyant que cela aller arriver,

nous nous sommes dit (c’est une décision de la commission à l’unanimité) qu’il fallait engager l’étude. M. le

Maire précise que les 169 000 €, que nous avons vus dans la décision modificative, correspondent à ce projet :

il s’agit d’une estimation à hauteur de 7% du montant, estimé lui aussi, des travaux. M. le Maire conclut en

indiquant que c’est ce qu’il peut dire, au niveau des raisons faisant que ce projet vient extrêmement vite sur la

table. M. DUFORT pense effectivement important que les Duclairois soient informés. Sur ce projet de place,

il indique « on est complétement d’accord pour y aller, vite, mais pas à n’importe quel prix ». Il souhaite une

large consultation des Duclairois, des riverains de la place, des habitants des hameaux, et que soient évoquées

les questions du stationnement et du financement. M. le Maire souligne ce point : on a trop souffert à Duclair

de ne pas avoir d’informations sur la CREA, aucune information. Il cite l’exemple des abris à vélos, en

précisant qu’il y en a 3 sur le territoire de la CREA. Sait-on que ces abris coûtent 470 000 €, pour 1042

usagers, soit 420 € par utilisateur ? M. le Maire précise qu’il a soutenu avec plaisir la décision de supprimer

cette action en ajoutant que, malheureusement, on ne nous a pas dit ce que deviendraient les abris et les vélos.

M. le Maire pense qu’il aurait fallu réfléchir, avant d’engager ces dépenses. Il ajoute que l’on a le droit d’avoir

un point de vue sur la CREA et de dire que telle ou telle dépense nous choque. M. le Maire précise qu’il ne

remet pas en cause la CREA et qu’il ne faut pas reprendre les discours qui ont été utilisés à une certaine

époque. Il précise qu’il y aura bientôt une remise en cause du marché pour la gestion du FILOR. Il y aura des

réunions en septembre. M. le Maire indique avoir rencontré Mme TOCQUEVILLE, vice-présidente de la

CREA en charge des petites communes. Il lui a dit ce que nous pensions – en tous cas, le groupe majoritaire –

de ce qu’est le FILOR, des problèmes qu’il pose, du coût qu’il fait peser sur les contribuables, notamment les

Duclairois. M. le Maire indique que désormais, en ce qui nous concerne, les choses sont claires : au sein de la

CREA, on rapporte ce que l’on entend, ont dit ce que veulent les uns et les autres. M. le Maire indique que

lors du dernier conseil communautaire, la majorité, dont Mme CANU et M. SIMON, a soutenu la proposition

d’une rémunération à hauteur de 2 700 000 € T.T.C. pour étude par le maître d’œuvre pour la construction

d’un nouvel hôtel de Métropole dont le coût atteint 30 000 000 €. Ce n’est pas un projet destiné à dynamiser

l’économie. M. le Maire souligne qu’il a évidemment voté contre. M. DUFORT dit à M. le Maire qu’il le

trouve « très très politique » mais beaucoup moins clair sur ses positions sur les rythmes scolaires. M. le Maire

indique qu’il y a 2 parents, dont l’épouse de M. DUFORT, qui applaudissent, au fond de la salle. Il indique à

M. DUFORT qu’il savait qu’il évoquerait ce sujet et qu’il n’est pas surprenant dans ce domaine aujourd’hui.

M. DUFORT répond « avec la CREA, on commence à comprendre comment vous fonctionnez ». M. le Maire

précise que ce sujet (des rythmes scolaires) n’est pas à l’ordre du jour, mais que si l’on propose la dépense,

alors c’est qu’il s’agit d’un vrai sujet, un sujet de fond qui est aussi politique. Il encourage M. DUFORT à lire

la décision qui est devant ses yeux, dans laquelle on explique pourquoi il a aujourd’hui cette dépense : c’est

parce qu’il y a le passage de la CREA en Métropole. Donc, on est à 100 % dans le sujet. M. DUFORT indique

« vous avez dérivé ». M. le Maire répond « je vous laisse à vos propos ». M. DUFORT répond « on est dans

une monarchie ici, je ne crois pas. On est en réunion de conseil municipal, on doit traiter les sujets

sérieusement et ne pas divaguer sur des choses qui n’ont rien à voir avec le sujet ». M. le Maire précise que

l’occasion nous est donnée de dire ce qui se passe à la Métropole : il en fait donc écho. M. le Maire indique

que le gouvernement a décidé de mettre place la réforme des rythmes scolaires, qui n’est pas très responsable.

Ce gouvernement a décidé d’en faire peser le coût sur nous. Il précise avoir encouragé les personnes qui lui

posent des questions sur cette réforme, en lui disant qu’elle n’est pas bonne, non pas à les lui poser, étant

précisé qu’il a eu peu de prise sur les décisions du gouvernement, mais en revanche, à s’orienter vers le

Député, M. BOUILLON, qui soutient cette décision de réforme des rythmes scolaires. L’État a décidé de dire

on met les communes, les associations, les parents d’élèves, tous dans la même salle et on leur dit

« débrouillez-vous », et, au passage, c’est vous qui allez payer. Effectivement, on est dans cette décision et on

est en phase avec ce que l’on a dit avant s’agissant du financement de cette réforme, qui n’est pas à l’ordre dujour. M. le Maire précise qu’effectivement la chose avance, qu’il y a besoin de discuter sur ces sujets, que l’on

peut toujours dire « c’est trop tard » et qu’il vaut mieux avoir l’occasion de discuter. Il précise qu’il aurait

souhaité que la municipalité précédente, dont il n’était pas membre, peut-être s’avance davantage sur le sujet,

plutôt que nous contraindre à devoir traiter, au bout de quelques mois, d’un sujet qui n’est pas sain. M. le

Maire ajoute qu’une réunion aura lieu demain avec les parents d’élèves : nous avancerons sur ce dossier

demain. Il précise que s’il pouvait ne pas appliquer la réforme, il le ferait. M. le Maire précise que l’État s’est

engagé à verser 45 € par enfant et que toutes les sommes qui seront perçues iront à l’organisation des rythmes

scolaires. M. le Maire conclut en indiquant que nous sommes tous contraints, dans cette affaire, et qu’il ne

faut pas chercher les responsables au niveau local, lorsque l’on sait où ils se trouvent, c’est-à-dire au niveau

national.

SDE – Programme 2014 – Ajout d’une borne foraine rue Louis Pasteur - Par délibération du 23 février 2014, le Conseil Municipal a proposé au syndicat départemental d’énergie

(S.D.E.) le programme 2014 d’éclairage public.

Suite à l’aménagement de la plateforme au 160 rue Louis Pasteur pour l’accueil du cantonnement forain, il a

été demandé d’ajouter au programme 2014 la fourniture et pose d’une borne d’alimentation électrique.

Ces travaux s’élèvent à 11 668.00 € TTC, la participation communale s’élevant à 487.00 € TTC.

 Le conseil municipal :

- Adopte le choix et le financement des travaux de fourniture et de pose d’une borne d’alimentation

électrique rue Louis Pasteur

- Dit que la dépense sera imputée à la section investissement du budget communal 2014, compte

21534 fonction 822.

Vote : unanimité.

Bâtiments – Convention de groupement de commandes avec la CREA pour un marché de diagnostic de la qualité de l’air dans les bâtiments communaux -

La CREA propose aux communes volontaires de se regrouper afin de procéder aux diagnostics de qualité de

l’air dans les bâtiments communaux soumis à la réglementation.

Afin de réaliser des économies d’échelle, il apparaît en effet opportun de s’associer pour l’achat de ces

prestations et donc de constituer entre les communes intéressées de la CREA un groupement de commandes,

conformément à la faculté offerte par le code des marchés publics.

Dans un tel cas et selon les dispositions de ce même article, une convention constitutive sera signée par les

membres du groupement. Elle définira les modalités de fonctionnement du groupement et désignera un

coordonnateur parmi ses membres, en l’occurrence la CREA. Celle-ci sera chargée de procéder, dans le

respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de

sélection d’un ou plusieurs cocontractants.

Une fois connue la liste des communes intéressées par ce groupement de commandes, une convention à

intervenir désignera la CREA comme coordonnateur. La CREA sera alors chargée, outre l’organisation de la

procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres sera tenu, pour ce qui le

concernera, de s’assurer de sa bonne exécution.

En outre, la convention précisera que la commission d’appels d’offres compétente sera celle de la CREA.Le groupement de commandes sera constitué jusqu’à la notification par le coordonnateur des marchés à

chacune des communes.

Le marché sera conclu pour des prestations définies. Il ne sera donc pas reconductible.

La procédure utilisée sera celle de l’appel d’offres ouvert, en application des articles 33,57 à 59 du code des

marchés publics.

Considérant l’intérêt pour la Ville de Duclair de s’associer à ce groupement de commandes pour la réalisation

de diagnostics de la qualité de l’air intérieur, et en attendant de connaître la liste de toutes les communes

également intéressées pour finaliser la rédaction de la convention du groupement de commandes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Adopte le principe d’adhérer au groupement de commandes proposé par la CREA, qui sera

constitué afin de procéder à des diagnostics de la qualité de l’air dans les bâtiments publics,

 Autorise M. le Maire, ou tout Adjoint pris dans l’ordre du tableau, à effectuer toutes démarches

nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents.

Vote : unanimité

Affaires scolaires - Transports Scolaires CREA – Financement -

Tous les enfants de la commune concernés par les transports scolaires doivent être titulaires d’un abonnement

CREA à charger sur la carte ASTUCE afin d’utiliser les lignes scolaires à la rentrée 2014.

Conformément à la convention de délégation des missions d’Autorité Organisatrice Secondaire, intervenue

entre la Ville de Duclair et LA CREA ;

- la Ville de Duclair achète les titres de transport des élèves auprès de LA CREA qui assure le

chargement de la carte ASTUCE ;

- le coût pour l’année 2013-2014 s’est élevé pour la Ville, par enfant à :

o carte Astuce : gratuite

o tarif recharge au 4/09/2013 : 73€

Soit un total annuel pour l’année 2013-2014 de 8 322€

La Ville peut décider d’un taux de participation des familles sur le prix de ces titres, qui ne peut excéder le

tarif en vigueur au sein de la CREA.

La Ville n’a jamais mis en œuvre cette faculté, à ce jour.

 Le Conseil Municipal :

- D’adopter le principe de ne solliciter aucune participation près des familles

- De dire que la présente délibération sera applicable tant qu’elle ne sera pas rapportée.

Vote : unanimité

Personnel municipal – Modifications du tableau des effectifs -

Le tableau des effectifs avait été modifié lors de la séance du conseil municipal en date du 20 février 2014.

Plusieurs modifications sont à effectuer sur ce tableau, au niveau des postes de fonctionnaires, en raison :

 D’une procédure de recrutement en cours pour remplacer un agent faisant valoir ses droits à la retraite au 1er septembre prochain (poste secrétariat général / urbanisme) : ouverture de postes à temps complet dans les grades des divers candidats reçus lors des entretiens (adjoint administratif de 2ème classe, rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, technicien principal de 2ème classe). (Il est précisé qu’une fois le grade dunouvel agent recruté connu, les postes ouverts et non utilisés seront retirés du tableau des effectifs, lors d’une prochaine séance).

 Du départ d’un agent en retraite au 1er mai dernier, sans que le poste ne soit susceptible d’être pourvu à nouveau : il s’agit de supprimer le poste correspondant à cet agent qui était affecté à la cuisine de l’école Malraux, sur un grade d’agent de maîtrise.

Et au niveau des agents non titulaires :

 Il est opportun, pour pallier aux absences de fonctionnaires, d’autoriser le recours à des agents non titulaires, à hauteur de 3 postes contractuels, à temps complet ou non complet en fonction des besoins (2 utilisables pour les écoles et 1 utilisable pour les services techniques) sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe.

 D’autre part, un poste au grade d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, destiné au remplacement d’un fonctionnaire en arrêt depuis 1 an, à l’accueil de la Mairie (étant précisé qu’actuellement, ce remplacement est effectué par le biais des missions temporaires du centre de gestion, et donc plus onéreux que le recours à un agent non titulaire directement par la collectivité).

(Soit au total 4 postes contractuels qui figurent en gras dans la partie « agents non titulaires » du tableau des

effectifs)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 23 janvier 2014 modifiant le tableau des effectifs,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De créer 4 postes à temps complet sur les grades suivants : adjoint administratif de 2ème classe, rédacteur,

rédacteur principal de 2ème classe, technicien principal de 2ème classe),

De supprimer un poste d’agent de maîtrise,

D’autoriser le recours à des agents non titulaires, à hauteur de 2 postes à temps complet, ou non complet

selon les besoins, au grade d’adjoint technique de 2ème classe, pour pallier aux absences dans les écoles,

D’autoriser le recours à un agent non titulaire, à temps complet ou non complet selon les besoins, au grade

d’adjoint technique de 2ème classe, pour pallier aux absences aux services techniques,

D’autoriser le recours à un agent non titulaire à temps complet, destiné à remplacer un fonctionnaire absent

à l’accueil de la Mairie, au grade d’adjoint administratif de 2ème classe.

Dit que le tableau des effectifs de la Ville sera désormais le suivant :

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES

GRADES Catég.

Effectifs

Ouverts

Effectifs

Pourvus

dont Temps non

complet

Filière Administrative 15 11 1

Adjoint Administratif de 2ème classe C 4 3 1

Adjoint Administratif de 1ère classe C 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 1 1

Rédacteur B 2 1

Rédacteur Principal de 2ème classe B 2 1

Rédacteur Principal de 1ère classe B 3 2Directeur Général des Services (Emploi

Fonctionnel) A 1 1

Attaché Principal A 1 1

Filière Technique 27 25 6

Adjoint technique 2ème classe C 18 17 5

Adjoint technique Principal 2ème classe C 3 3 1

Adjoint technique Principal 1ère classe C 3 3

Technicien B 1 1

Technicien Principal de 2ème classe B 2 1

Filière Médico-sociale 3 3 0

A.T.S.E.M. Principal 2ème classe C 1 1

A.T.S.E.M. 1ère classe C 2 2

Filière Police 1 1 0

Brigadier C 1 1

46 40

AGENTS NON TITULAIRES (CONTRACTUELS)

GRADES Catég.

Effectifs

Pourvus Observ. (Voir légende)

Filière Technique 7

Adjoint technique 2ème classe C Rest. Scol (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-1)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C Social (contrat 3-2)

Adjoint technique 2ème classe C

Technique (contrat 3-

1)

Adjoint technique 2ème classe C Technique (contrat 3-2)

Filière Administative 0

Adjoint administratif 2ème classe (Rempl. Agent

C Administ. (contrat 3-1)accueil Mairie)

Légende :

Contrat 3-2 = besoin saisonnier ou occasionnel

Contrat 3-1 = remplacement agent indisponible (Maladie, maternité) ou pour faire face temporairement à la

vacance d'un emploi

Vote : majorité (5 abstentions : M. Pierre MELIAND, Mme Odile CADINOT, M. Nicolas DUFORT,

Mme Monique MALANDAIN, M. Jean-Luc ESPINASSE par pouvoir à M. Nicolas DUFORT)

M. DUFORT, s’adressant à M. le Maire, indique « vous aviez dit que les points concernant le personnel

seraient vus en commission du personnel ». Il demande si la suppression du poste d’agent de maîtrise, de

l’agent parti à la retraite au 1er mai, correspond à une suppression d’un emploi dans la commune de Duclair.

M. le Maire répond négativement, dans la mesure où nous continuons à financer cet emploi, qui est désormais

un agent du prestataire.

Personnel municipal – Nomination d’un élu délégué au Comité au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) -

La Ville est adhérente au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.), organisme procurant aux agents

municipaux des prestations sociales diversifiées (prêts, plan chèques vacances, aides, bons d’achat etc.).

Il est nécessaire, en début de mandat, de désigner au sein du conseil municipal, un délégué qui représentera les

élus au sein des réunions de la délégation départementale du C.N.A.S.

 Le Conseil Municipal :

- désigne M. Claude PETIT en tant que délégué au C.N.A.S.

Vote : majorité (5 abstentions : M. Pierre MELIAND, Mme Odile CADINOT, M. Nicolas DUFORT,

Mme Monique MALANDAIN, M. Jean-Luc ESPINASSE par pouvoir à M. Nicolas DUFORT)

Personnel municipal – Réalisation d’un audit organisationnel – Adoption du principe et autorisation de lancer une consultation -

Les services municipaux comptent près de 50 agents et sont répartis en 3 secteurs : services administratifs en

Mairie + Police Municipale, services techniques, écoles.

Ces services ont suivi l’évolution démographique progressive de la ville, et se sont étoffés au fil du temps en

fonction des diverses prestations proposées aux habitants.

Aujourd’hui, il est opportun de procéder à un « état des lieux » de l’organisation, ce qui est une démarche

fréquente en début de mandat, dans une optique d’efficacité, par rapport aux objectifs de l’équipe municipale.

L’intérêt est d’avoir une vision sur ce que sont les forces et faiblesses de l’organisation actuelle : structuration

des services (pertinence de l’organigramme), relations transversales, adéquation entre grades / fonctions

exercées (théoriques/réelles), cartographie des compétences etc.

L’audit organisationnel, s’inscrivant dans une volonté de qualité du service rendu à la population,

comportera à la fois un « état des lieux » et des préconisations de pistes d’amélioration assorties du phasage

prévisionnel de celles-ci dans le temps.

 Le Conseil Municipal :

 Adopte le principe de réaliser un audit organisationnel des services municipaux, Autorise M. le Maire à lancer une consultation selon la procédure adaptée (Art. 28 du code des

marchés publics), destinée au choix du prestataire appelé à réaliser l’audit,

 Autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches en vue de l’exécution de la présente délibération

et à signer tous documents afférents,

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville, compte 611 fonction

020.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inclus dans la décision modificative n°2 au budget Ville.

Vote : majorité (1 abstention : M. Yann LEBORGNE).

M. MELIAND indique « on souscrit tout à fait à ce projet, on en connaît l’estimatif ». Il indique que les

éléments de commande sont succincts, demande à qui ira cette commande, et trouve que la préconisation c’est

important. M. le Maire répond que la commission de finances, qui suit les affaires liées au personnel, sera

chargée de se pencher sur ce que M. MELIAND vient d’évoquer. Il y aura à établir un cahier des charges.

La séance est levée à 22 h 10.

LE MAIRE,

Jean DELALANDRE