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Conseil Municipal - 2014 11 06 CM
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 11 06 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Novembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 06 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PAULIN Michel, Maire.
Présents :
MM. PAULIN Michel, CARON Michel, CHAY Gilles, PIALOT Bernard, REBOLLO Jacques, THOULOUZE Philippe, CADENET Patrice,
Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, GUEIFFIER Michèle, HOURTAL Eloïse, MICO Muriel, SKIERSKI Céline FAURE Arline, BROCHE Mireille .
Absents excusés :
Mr GLAS Pascal procuration à Mr REBOLLO
Mme BOUISSANE Syham procuration à Mme GUEIFFIER
Mr NAVARRO Cyril
Secrétaire: Mme GUEIFFIER a été désignée secrétaire de séance
Lecture et approbation, à l’unanimité, du procès-verbal de la réunion du 03/10/2014 Signature.
Début de la séance à 19 H00
Avenant marche public construction hangar communal
Monsieur le Maire, donne lecture de la réunion de la commission d’appel d’offres, ayant examinée les plis concernant les avenants de la a construction d’un hangar communal dans sa séance finale du 06/11/2014.
La commission propose les avenants suivants :
LOT N°1 Terrassement VRD : SAS TPCR domiciliée : rue de la république 30630 VERFEUIL pour un montant de : - 4.774,70 € HT soit 5-5.729,64 € TTC
Le montant du marché est donc de : 35.126,50 € HT soit 42.151,80 € TTC
LOT N° 2 : Gros Œuvre : SARL GONZALES Louis domicilié : 410 chemin de la Bégude 30210 SERNHAC pour un montant de : + 20.312,00€ HT soit 24.374,40 € TTC
Le montant du marché est donc de : 132.306,66 € HT soit 158.767,99 € TTC
LOT N°4 Electricité Plomberie : SA SALS ET CIE domiciliée : 166 chemin du Mas de Cheylon 30900 NIMES pour un montant de : + 403,40 € HT soit 484,08 € TTC Le montant du marché est donc de : 10.251,24 € HT soit 12.301,49 € TTC
2
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Décide d’accepter les avenants au marché public pour la construction d’un hangar communal, conformément au rapport de la commission d’appel d’offres.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment les avenants.
Acquisition par de la SPL AGATHE
Monsieur le Maire expose qu’afin de permettre la réalisation de différents projets d’aménagement structurants pour son territoire, la commune de SERNHAC souhaite faire appel à l’expertise de la Société Publique Locale d’Aménagement et de Gestion pour l’Avenir du Territoire (SPL AGATE) créée en Mai 2012 dont Nîmes Métropole est actuellement actionnaire.
A cette fin, est conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les Sociétés Publiques Locales, la ville de SERNHAC doit préalablement intégrer le capital social de cette structure.
Ainsi la commune de Sernhac doit acquérir une action pour un montant de 225 €, soit 0.1% du capital social auprès de Nîmes Métropole .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :
-Décide l’acquisition d’une part de la Société Publique Locale d’Aménagement et de Gestion pour l’Avenir du Territoire (SPL AGATE) pour un montant de 225,00 €
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Décision modificative N° 2 Budget Communal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative du budget de la commune pour adapter la prévision budgétaire aux avenants de la construction du hangar communal.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative N° 2 suivant concernant le Budget Commune 2014
Section INVESTISSEMENT :
Dépenses : Art : 2151-186 Réseau Incendie :......................... -35.000 € Art : 21318-187 Hangar communal : .................... +35.000 €
Levée de la séance à 20 H 00