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Conseil Municipal - CM 29 11 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, et le vingt-neuf novembre à vingt heures trente minute, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire.
Présents : Mme ROUMEJON Solange, GAILLARD Anne-Marie, HOURTAL Eloïse, Mrs PIALOT Bernard, CHAY Gilles, GLAS Pascal, RENSON Luc, SCHMISSER Roland, THOULOUZE Philippe, PIALOT Ludovic, DUPRET Gaël.
Absents : Mr DESCAMPS Thomas, Mmes ABELLAN Pierre.
Mme FERNANDEZ Véronique procuration à Mr DUPRET Gaël
Mme LAURENT Syham procuration à Mr CHAY Gilles
Mme PAULIN Evelyne procuration à ROUMEJON Solange
Mme FAURE Arline procuration à GAILLARD Anne Marie Mme JULLIEN Marie procuration à SCHMISSER Roland
Mr GARCIA Grégory procuration à PIALOT Bernard
Secrétaire: Mme ROUMEJON a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation du compte rendu du 16/10/2019
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite
- à la fin des contrats aidés il aurait lieu de créer des postes d’auxiliaire à durée déterminée (sans incidence financière sur le budget de la commune)
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il expose qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Après avoir entendu l’exposé du Maire
Décide de créer des emplois supplémentaires pour la continuité du service dans la limite ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Dit que le tableau des effectifs de la filière du personnel communal sera à compter du 1er Décembre 2019 :
Grade des cadres d’emploi : Effectifs
----------------------------------------------------------------------------------
Auxiliaires.............................................23
Auxiliaires à durée indéterminée...................6
Rédacteur .............................................1
Adjoints techniques ............................... 6
Adjoints techniques principaux .....................5
ATSEM ............................................. 1
Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget principal
POSTES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.
Considérant la modification du tableau des emplois adopté par le conseil municipal en date du 29/11/2019, Considérant la nécessité de créer 5 emplois d’Adjoints Techniques Principaux en raison d’avancement de grade de certains agents,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création de 5 emplois d’Adjoints Techniques Principaux à compter du 01/12/2019.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 29/11/2019,
Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE
Grade : PRINCIPAL
▪ effectifs : 5
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget de la Commune.
VENTE CHEMIN DES CAVALIERS :
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la vente de trois parcelles chemin des Cavaliers soit les lots A pour une superficie de 742 m2, C et D pour une superficie de 600m2 chacun.
Il demande de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de vendre :
---Parcelle Lot A, sise chemin des Cavaliers, d’une contenance de 742m2 à Mr ORTEGA Ludovic et Mme MASSAL Céline pour un prix de 111 300,00 € TTC soit 92 750,00 € HT.
---Parcelle Lot C, sise chemin des Cavaliers, d’une contenance de 600 m2 à Mr CORNIL Lorent et Mme GUALANO Justine pour un prix de 90 000,00 € TTC soit 75 000,00 € HT.
---Parcelle Lot D, sise chemin des Cavaliers, d’une contenance de 600 m2 à Mr RIVAS Adrien et Mme HABLOT Anaïs pour un prix de 90 000,00 € TTC soit 75 000,00 € HT.
Autorise :Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant et notamment les actes notariés correspondants.
CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE CLASSE ULIS
Monsieur le Maire donne lecture de la Convention de participation financière pour l’enfant REILHAN Dylan en classe ULIS (Unité Localisé pour l’Inclusion Scolaire) de Remoulins.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Accepte la Convention.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement collectif et non collectif exercice 2018
Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’Eau
Potable et de l’Assainissement collectif et non collectif de Nîmes Métropole pour l’exercice 2018.
Le conseil Municipal prend connaissance de ces rapports
Autorisation dépenses investissement avant vote du budget 2020
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et
l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au
budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats
et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus
- Budget principal Commune
Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2019 (hors chapitre 16) : 529.600 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 132 400,00 € (25 % x 529.600 €) Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de
132 400,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
autorise l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du BP
2020 sur la base des enveloppes financières suivantes :
- Budget principal Commune, chapitres 20, 21 et 23 : 132 400,00 €
Demande fonds de concours équipement informatique Nîmes Métropole
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole au titre du nouveau règlement d’attribution des fonds de concours conformément à la délibération de l’EPCI au titre des fonds de concours écoles numériques conformément à la délibération du l’EPCI
Montant des Acquisitions :
Montant des travaux estimatifs : .........6 218.13 € HT
Subvention EPCI Nîmes Métropole : .....3 109.00 € HT
Fonds propres de la commune : ........ 3 109. 13 € HT
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Valide les acquisitions proposées à savoir, un écran, 4 licences windows 10 PRO, un ordinateur et 2 tableaux blancs interactifs.
-Décide de solliciter l’aide de l’EPCI Nîmes Métropole,
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec l’EPCI Nîmes Métropole et tous autres documents s’y rapportant.
Tarification Centre de Loisirs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une tarification modulée en fonction des capacités contributives des familles pour le centre de loisirs et en fonction du nombre d’enfants accueilli.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Décide la tarification suivante à compter du 1er JANVIER 2020 :
HABITANTS COMMUNES SERNHAC – MEYNES
JOURNEE ENTIERE
Revenu Participation
Pour 1 enfant
inscrit
Participation
Pour 2 enfants inscrits
d’une même famille
Participation
Pour 3 enfants inscrits
d’une même famille
0 à 29.524 € 11.00€ 09.00€ chaque enfant 07.00€ chaque enfant
29.525 à 45.376 € 11.50 € 09.50 € chaque enfant 07.50 € chaque enfant
45.377 à 100.780 € 12.00 € 10.00 € chaque enfant 08.00 € chaque enfant
100.781 à 202.638 € 12.50 € 10.50 € chaque enfant 08.50 € chaque enfant
DEMI JOURNEE
Revenu Participation
Pour 1 enfant
inscrit
Participation
Pour 2 enfants inscrits
d’une même famille
Participation
Pour 3 enfants inscrits
d’une même famille
0 à 29.524 € 5.00€ ss repas
8.50€ avec repas
4.00€ / enfant ss repas
7.50€ / avec repas
3.00€/ enfant ss repas
6.50€ avec repas
29.525 à 45.376 € 5.50€ ss repas
9€ avec repas
4.50 €/ enfant ss repas
8 €/ enfant avec repas
3.50 €/ enfant ss repas
7€ /enfant avec repas
45.377 à 100.780 € 6.00€ ss repas
9.50€ avec repas
5.00 €/ enfant ss repas
8.50€ avec repas
4.00 €/ enfant ss repas
7.50€ avec repas
100.781 à 202.638 € 6.50 € ss repas
10€ avec repas
5.50 €/ enfant ss repas
9€/enfant avec repas
4.50 €/ enfant ss repas
8€/enfant avec repas
EXTERIEUR PARTICIPANT AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Revenu Participation
Pour 1 enfant
inscrit
Participation
Pour 2 enfants inscrits
d’une même famille
Participation
Pour 3 enfants inscrits
d’une même famille
0 à 29.524 € 11.00€ 09.00€ chaque enfant 07.00€ chaque enfant
29.525 à 45.376 € 11.50 € 09.50 € chaque enfant 07.50 € chaque enfant
45.377 à 100.780 € 12.00 € 10.00 € chaque enfant 08.00 € chaque enfant
100.781 à 202.638 € 12.50 € 10.50 € chaque enfant 08.50 € chaque enfant
DEMI JOURNEE
Revenu Participation
Pour 1 enfant
inscrit
Participation
Pour 2 enfants inscrits
d’une même famille
Participation
Pour 3 enfants inscrits
d’une même famille
0 à 29.524 € 5.00€ ss repas
8.50€ avec repas
4.00€ / enfant ss repas
7.50€ / avec repas
3.00€/ enfant ss repas
6.50€ avec repas
29.525 à 45.376 € 5.50€ ss repas
9€ avec repas
4.50 €/ enfant ss repas
8 €/ enfant avec repas
3.50 €/ enfant ss repas
7€ /enfant avec repas
45.377 à 100.780 € 6.00€ ss repas
9.50€ avec repas
5.00 €/ enfant ss repas
8.50€ avec repas
4.00 €/ enfant ss repas
7.50€ avec repas
100.781 à 202.638 € 6.50 € ss repas
10€ avec repas
5.50 €/ enfant ss repas
9€/enfant avec repas
4.50 €/ enfant ss repas
8€/enfant avec repas
EXTERIEUR NE PARTICIPANT PAS AUX FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
Revenu Participation
Pour 1 enfant
inscrit
Participation
Pour 2 enfants inscrits
d’une même famille
Participation
Pour 3 enfants inscrits
d’une même famille
0 à 29.524 € 16.00€ 14.00€ chaque enfant 11.00€ chaque enfant
29.525 à 45.376 € 17.00 € 14.50 € chaque enfant 11.50 € chaque enfant
45.377 à 100.780 € 18.00 € 15.00 € chaque enfant 12.00 € chaque enfant
100.781 à 202.638 € 19.00 € 15.50 € chaque enfant 12.50 € chaque enfant
DEMI JOURNEE
Revenu Participation
Pour 1 enfant
inscrit
Participation
Pour 2 enfants inscrits
d’une même famille
Participation
Pour 3 enfants inscrits
d’une même famille
0 à 29.524 € 10.00€ ss repas
13.50€ avec
repas
9.00€ / enfant ss repas
12.50€ / avec repas
8.00€/ enfant ss repas
11.50€ avec repas
29.525 à 45.376 € 11€ ss repas
14.5€ avec repas
9.50 €/ enfant ss repas
13 €/ enfant avec repas
8.50 €/ enfant ss repas
12€ /enfant avec repas
45.377 à 100.780 € 12.00€ ss repas
15.5€ avec repas
10.00 €/ enfant ss repas
13.5 avec repas
9.00 €/ enfant ss repas
12.50€ avec repas
100.781 à 202.638 € 13 € ss repas
16.5€ avec repas
10.50 €/ enfant ss repas
14€/enfant avec repas
9.50 €/ enfant ss repas
13€/enfant avec repas
Cette délibération annule et remplace celle du 12/02/2014
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
ET DU SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et de soutien au fonctionnement et à la gestion de la bibliothèque. La bibliothèque de Sernhac est classée 4p à ce titre elle devra acquitter annuellement la somme de 0.50 euros par habitants.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette convention à l’unanimité.
Autorise Mr le Maire à signer la-dite convention et tout document s’y rapportant.
FIN DE LA SEANCE 21H40.
FIN DE LA SEANCE 21H40.