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Arrêté - 1717396961 AT 24 52
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1717396961 AT 24 52)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
GUE
b €ata N'AT 24- 52
es les Eaux - Rue du Docteur Faucher
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'un échafaudage
2265 avenue de Paris
Commune de POUGUES-LES-EAUX
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU I'article L.131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code de la Route notamment les articles R41 1-8, R417-10, L325-1 et L325-3 VU l'arrêté et I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, 8è'" partie.
VU la demande en date du 22 mai 2024 de la SCI SM lmmobilier,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public avenue de Paris, pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des us rs en renant toutes les dis ns necessarres
Article 1er : Le Maire autorise I'installation d'un échafaudage du mardi 28 mai2024 au vendredi 28 juin 2024, par I'entreprise De Oliveira Antonio et Fils, sur le domaine public à hauteur du n"2265 avenue de Paris, au droit des travaux. De plus, les mesures suivantes seront prises :
signalement en période nocturne,
en aval du chantier.
Article 2: La signalisation sera conforme à I'instruction interministérielle livre l, 8è'" partie. La fourniture, la pose, la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de I'Entreprise De Oliveira et Fils.
Article 3 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les- Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de
l'exploitation du domaine public. ll devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 4: Le Maire, I'entreprise De Oliveira et Fils, la Police Municipale de Pougues- les-Eaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise :
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Pougues Les Eaux.
Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, 23 mai 2Q24
L
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pouguesleseaux.fr
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