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Arrêté - 1728025605 AT 24 92
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1728025605 AT 24 92)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
UGUE N"AT24-92
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
ma irie @ville-pouguesleseaux.fr
kl €o"N*iffiïi#r*ïî*;m", Commune de POUGUES-LES-EAUX En agglomération,
LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,
VU l'article 1131--L du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R41l--8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4 èmes partie,8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1-992,
VU la demande de la société DRIVOPTIC en date du 30 septembre2024 afin d'effectuer un
audit Télécom,
Considérant qu'il y a lieu réduire la circulation.
ARRETE
Article 1"r: L'Entreprise DRIVOPTIC est autorisée à d'effectuer un audit Télécom (procéder à l'ouverture de chambres Télécom et contrôle de boitier aérien sur poteaux) Avenue de Paris
et rue du Dr Faucher à partir du 14 octobre jusqu'au 14 novembre2O24.
Article 2 : La circulation sera réduite au droit des travaux
Article 3 : L'Entreprise DRIVOPTIC, est seule responsable, tant envers la Ville de Pougues-les- Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce
soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l, 8ième partie du 6-11-1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le dema ndeur.
Article 5:Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'Entreprise DRIVOPTIC, la Police Municipale de Pougues-les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise :
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Pougues Les Eaux.
- Monsieur le Responsable de l'UTIR Varennes Vauzelles.
Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 30 septembre 2024,
Le 1ut
Gilles Be
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